Bonjour,
Je n'ai rien vu passer sur le sujet donc je bookmark :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680
Et je cite :
"Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique…"
Donc en gros, les même qui nous ont sorti la loi Hadopi pour lutter contre le piratage, (…)