Copie privée des DVD : la cour de cassation a tranché !

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2
mar.
2006
Justice
On se souvient du cinéphile qui, accompagné par l'UFC Que Choisir, avait porté devant les tribunaux le fait que son DVD de Mulholland Drive était limité par un DRM l'empêchant d'exercer librement son droit à la copie privée. Après avoir été débouté en première instance, il avait obtenu gain de cause devant la cour d'appel.

Ce second jugement vient d'être à son tour contredit par la cour de cassation, suite au pourvoi du SEV (Syndicat de l'Edition Vidéo). La cour affirme la primauté du droit d'auteur sur le droit à la copie privée, qu'il faut selon elle relativiser en fonction de «la sauvegarde des droits d'auteur» et de «l'importance économique».

Maintenant, on peut se poser la question de la répercussion de cette décision sur les débats actuels à l'Assemblée Nationale à propos du projet de loi DADVSI.

NdM : suite à ce jugement en cassation, l'affaire doit être envoyée une nouvelle fois fois devant la cour d'appel. Le dossier n'est donc pas encore clos, comme l'a confirmé à ZDNet Sandra Woëhling, juriste de l'UFC.

Projection-débat 22 juin 2006 - DADVSI : quelle liberté numérique ?

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20
juin
2006
Communauté
Le jeudi 22 juin, soirée de projection-débat à l'ENS de la rue d'Ulm, organisée par l'association Pollens : « Projet de loi DADVSI sur le droit d'auteur : quelle liberté numérique ? »

École Normale Supérieure (Ulm)
Projection-débat avec Pollens
ENS Ulm - 45, rue d'Ulm 75005 Paris
Entrée libre - Salle Dussane
  • 20h00 : « DADVSI la culture m'était comptée... » Un documentaire de Jean-Luc Forêt
  • 20h30 : Débat autour du projet de loi DADVSI

Christophe Espern : « DADVSI et EUCD.INFO »
Olivier Hugot : « DADVSI et la nouvelle distribution numérique »
David Monniaux : « DADVSI et l'informatique »

Clôture en musique avec SAM : « Télécharger, c'est illégal ! »

Rencontre au Sénat le 2 et marche anti-DRM et anti-DADVSI le 7 mai

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27
avr.
2006
Communauté
La loi sur le droit d'auteur (DADVSI) sera examinée par le Sénat dès la semaine prochaine, et la situation est critique : sénateurs moins mobilisés que les députés, position du PS ambiguë, en particulier en ce qui concerne Catherine Tasca (qui a participé à la rédaction de la directive EUCD), amendements catastrophiques de Michel Thiollière...

Avant la marche du 7 mai prochain, qui partira de la place de la Bastille à 14h, le collectif StopDRM va tenter une dernière fois de convaincre les sénateurs. À cet effet, une rencontre est organisée le mardi 2 mai 2006 à 18h, à Paris, dans le jardin Robert Cavelier de la Salle (juste en face de l'entrée sud du jardin du Luxembourg).

Venez nombreux pour rencontrer sénateurs et attachés parlementaires, et sensibiliser les passants au problème des DRM et de la loi DADVSI.

Vous pouvez également nous aider à grossir les rangs de la marche anti-DADVSI en propageant l'appel autour de vous.

Revue de Presse - Septembre 2006

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18
sept.
2006
Presse
Un mois pour les codeurs en herbe ! Si vous n'avez pas eu la chance de participer au Google Summer of code, par manque de compétence, voici une session de rattrapage en cette rentrée 2006 pour vous mettre à niveau en programmation et découvrir Google par la même occasion. Pas moins de trois magazines abordent Google, dont deux sous l'angle du programmeur, quant aux autres, beaucoup d'articles sont consacrés au développement. L'autre fait notable de cette rentrée sont les DADVSI qui font leur retour en tant que loi et non plus projet de loi dans les éditos et les brèves de beaucoup de vos magazines.

En couverture de septembre : Routage des e-mails avec Postfix (Linux Magazine), XFCE 4.4 (Linux Pratique), Développer sous Linux (Programmez), IPv6 (MISC) et MySQL (Open Source Magazine).

François Bayrou et Olivier Besancenot répondent à candidats.fr

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14
avr.
2007
Communauté
François Bayrou (UDF) et Olivier Besancenot (LCR) ont répondu à candidats.fr. Les deux candidats à la présidentielle française se positionnent sur tous les sujets du questionnaire : brevets, vente liée, mesures techniques de protection, standards ouverts, éducation, etc. Quelques extraits de leurs réponses sont proposés dans l'article ci-dessous.

À huit jours du premier tour, sur les douze candidats en lice, seuls Phillipe De Villiers (MPF), Frédéric Nihous (CNPT), Nicolas Sarkozy (UMP) et Gérard Schivardi (PT) n'ont pas répondu à candidats.fr. Arlette Laguillier (LO) avait, elle, signalé en mars qu'elle n'était pas en mesure de répondre par manque de ressources.

NdM : Merci également à Pierre-Matthieu pour nous avoir signalé cette nouvelle.

Journal [opinion] De la photocopie à la prison

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21
sept.
2006
Les défenseurs du logiciel libre sont souvent favorables au principe de propriété intellectuelle, et ce, pour plusieurs raisons.

Le première est que c'est grâce à la liberté de jouir des créations qui sont leur propriété qu'ils peuvent décider seuls de les rendre libres.

La seconde étant que les contradictions des lois régissant la propriété intellectuelle associées à l'excessive âpreté au gain de la grande majorité des détenteurs fortunés de droits de propriété intellectuelle, littéraire ou artistique est souvent la meilleure (…)

Journal Si je persiste j'irais en taule ?

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28
nov.
2005
Les amendements portés au DADVSI ne risque pas seulement de poser problèmes au logiciel de p2p qui ruinent notre économie. Non ça risque de mettre des types comme moi dans un joli bordel, pour le motif d'avoir voulu faire ce pourquoi ils sont formé : participer à la recherche scientifique.

http://aeropage.blogspot.com/2005/11/chercheurs-passez-par-l(...)

Journal Amendement 151 (DADVSI inside)

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16
déc.
2005
Plop,

Le sujet est dans l'air, aujourd'hui, je vous propose l'amendement 151 du projet de loi DADVSI.

Lecture là: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600(...)

Dans l'exposé sur cet amendement, voici ce qu'on trouve:

« L'objectif de l'amendement proposé n'est pas de sanctionner l'utilisateur mais les éditeurs de logiciels qui permettent ou facilitent la mise à disposition illicite de fichiers protégés. Pour autant, cette disposition contribuera à la sensibilisation de l'utilisateur sur les usages conformes à la loi des logiciels de peer-to-peer auxquels il pourra (…)

Journal DADVSI - de la technique pour la répartition d'une licence

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23
déc.
2005
(inspiré de discussions + http://linuxfr.org/~alf_/20363.html )

Pré-requis :
a) la licence globale optionnelle et déclarative sur l'abonnement FAI ou sur l'impot (TV-style)

Problèmes :
a) la répartition des revenus


Mise en oeuvre technique :
* Séparons les statistiques tirées du numériques, des statistiques de ventes de CD. Différents mondes, différents publics.

* Répartition effectué selon statistiques d'écoute
-> un backoffice last.fm like.
-> un client 'optionnel et déclaratif' : Plugins pour les logiciels les plus courants. Plugins/Intégration pour les player (…)

Journal DADVSI : appel à résistance et demande contribution [Long]

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14
fév.
2006
bonjour à tous, je me considère comme un modeste acteur du libre et si je regarde l'évolution de la loi DADVSI, je pense que le gouvernement déplace les débats vers une entreprise de communication (ou désinformation) autour du projet (voir les différentes émissions à la radio/télé). En tant que partisan du libre, je ne peux que déplorer ce glissement (d'autant plus que les enjeux des LL sont totalement ignorés).
    Aussi je propose un début de résistance :
  • puisque le politique (…)

Journal Infos locales - Médias vierges : vous allez payer !

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8
mar.
2006
Aujourd'hui, une importante opération de la gendarmerie a permis l'arrestation de plusieurs responsables de commerces de produits informatiques, hier, dans le XIIème arrondissement de Paris (le quartier Montgallet), faisant suite à une plainte déposée par la sorecop (émanation de la SACEM) pour non-paiement des taxes liées à la vente de support vierges sur le territoire.

Les méchants responsables auraient importés frauduleusement des médias vierges sur le territoire pour les revendre à des prix défiant toute concurrence (et des infractions au (…)

Journal DADVSI 38 ¤ et la rècgle du non cumul des peines

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17
mar.
2006
Cher journal,

La règle du non cumul des peines prévient qu'en cas de pluralité d'infractions commises par un individu ce dernier ne sera condamné qu'à la peine relevant de l'infraction la plus grave.

Ainsi une personne poursuivie pour plusieurs vols consécutifs n'encourera "que" trois ou cinq ans de prisions et non trois ou cinq ans multiplié par le nombre de délits commis. Pour plus de détails sur cette question:
http://fr.wikipedia.org/wiki/Sanction_p%C3%A9nale_en_France
et particulièrement la partie relative au concours d'infraction.

Dans le (…)

Journal sur le même sujet, dadvsi, musique, télévision

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30
mar.
2006
Je ne vais pas renouveler les sujets de discussion mon pauvre journal puisque c'est comme souvent ces derniers temps de loi sur les droits d'auteur et droits voisins que je veux parler.

Je me pose des questions sur ce qu'il est (oui, je parle au présent, j'espère que ça ne choque pas trop) permis de faire et ce qui est interdit. Je considère ma "consommation" de musique comme saine légitime et beaucoup plus profitable que nuisible pour les artistes que (…)