C'est en ce 30 juin 2006, peu après 15h00, que vient d'être adopté en France, sans grande surprise, le projet de loi DADVSI, à la veille des vacances parlementaires. Ce vote (à main levée, au Sénat comme à l'Assemblée nationale) est donc finalement passé, malgré l'opposition des groupes socialistes, communistes, ainsi que des parlementaires Verts et de certains députés UDF (d'autres ayant préféré l'abstention ou l'absence).

C'est le texte issu de la commission mixte paritaire qui vient d'être adopté, avec toutes les composantes décriées par les opposants à ce projet de loi (protection des mesures techniques de protection (MTP), protection très limitée de l'interopérabilité, menaces sur les développeurs de logiciels de partages et de contournement des protections, ...).

Ceci met donc un terme à la longue procédure d'adaptation de la directive européenne EUCD, qui s'est déroulée dans un climat souvent houleux, ponctué de nombreuses suspensions de séances, et dont le calendrier a étrangement coïncidé avec les périodes de faible affluence (séances tardives, juste avant les fêtes de fin d'année ou juste avant les vacances parlementaires).

Le mouvement d'opposition mené ces derniers mois par de nombreux collectifs d'internautes ne devra pas cesser pour autant, et il conviendra de ne pas baisser les bras après cette lourde défaite. C'est la seconde fois, après la directive sur les brevets logiciels, qu'un texte sur un sujet proche de l'informatique voit autant de personnes impliquées dans le débat, notamment au travers la pétition EUCD.info, qui a recueilli plus de 170 000 signatures, par les nombreuses manifestations organisées, les députés étant eux-mêmes étonnés par la fréquentation assidue des flux vidéo (de piètre qualité et en formats fermés, soit dit en passant) de l'Assemblée nationale et du Sénat.

L'opposition a d'ores et déjà fait savoir qu'un recours sera déposé devant le Conseil constitutionnel, dont elle a exposé les moyens à l'Assemblée, et qu'elle compte remettre totalement à plat cette loi en cas de victoire en 2007.

NdM : Merci à Francois Revol qui a aussi proposé une dépêche.

Le projet de loi droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information (DADVSI) provoque de nombreuses discussions actuellement. Si ce projet de loi concerne d'abord les artistes, elle touche directement les utilisateurs, promoteurs et développeurs de logiciels libres. Mais comment un groupe d'utilisateur de logiciels libres (GULL) local peut-il agir ?

C'est la question que s'est posée COAGUL, l'association de promotion des logiciels libres et des standards ouverts de Côte d'Or. Durant l'année 2005, COAGUL a toujours montré qu'elle était une association active. Nous avons voulu agir localement de façon réfléchit et ciblé.

Pour cela, nous avons commencé par organiser un débat. Celui-ci étant destiné à informer les divers contacts.

Ensuite, nous avons écrit une lettre ouverte au Ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, remis au préfet, représentant local du gouvernement.

Enfin, nous avons pris rendez-vous auprès des députés basés à Dijon pour leurs exprimer notre point de vue et nous avons envoyé aux autres députés de la région une lettre explicative.

Nous pensons que chacune de ces actions permet de sensibiliser des acteurs différents. Elles diffusent, en tout cas, nos positions sur le sujet hautement technique du projet.

Pour que notre expérience serve aux autres groupes d'utilisateurs, nous avons décidés d'écrire une méthodologie et mis à disposition toute la documentation nécessaire.

Nous espérons que d'autres groupes nous suivront. Ne pas hésiter à nous contacter pour des questions complémentaires.

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2007, l'APRIL, la FFII France, Racketiciel et l'association EPI ont transmis aux candidats à l'élection présidentielle française un questionnaire sur les sujets ayant trait aux logiciels libres, accompagné d'une liste d'engagements sur la brevetabilité, l'interopérabilité, les mesures techniques, la vente liée, l'administration électronique ou encore l'informatique de confiance.

L'objectif est de peser sur l'élection présidentielle en attirant l'attention des candidats sur ces enjeux, afin que le nouveau président et son gouvernement agissent en faveur des logiciels libres, tant au niveau national (révision de la loi DADVSI, vente liée, logiciels libres en milieu scolaire...) qu'international (Union européenne, OMPI).

Les réponses des candidats seront mises en ligne sur candidats.fr afin que chacun puisse choisir son candidat en étant pleinement informé.

Le site candidats.fr propose également de signer une déclaration d'utilisation de logiciels libres, afin que le législateur prenne en compte les thématiques liées aux logiciels libres. Plus nombreuses seront les signatures, plus grande sera l'attention portée par les candidats sur ces problèmes.

Paris Capitale du Libre 2006 s'est donc tenue lundi 26 juin au Palais Brongniart (ancienne bourse de Paris). On aura noté à l'entrée un manchot gonflable géant à l'entrée, et le Cyberbus RATP/SiliconSentier/Réseau2000/EPN Belleville

Plus d'un millier de visiteurs se sont rendus sur place. Au menu, des stands d'entreprise, un coin associations et des conférences.

Parmi les interventions, on retiendra le député français Patrick Bloche et le député européen Michel Rocard sur DADVSI, les brevets logiciels et la propagande « Protège ton MS-ordi » dans les écoles, Grégory Lopez au nom de l'Open Document Format Alliance, et les annonces autour d'une « Open Source Valley » sur Paris.

La remise des Trophées « Lutèce d'Or » a eu lieu en début de soirée dans le cadre d'un « dîner réunissant les 100 personnalités françaises du logiciel libre » (sic). On remarquera plus particulièrement le prix spécial du jury attribué à l'initiative EUCD.info pour son action sur DADVSI.

Le ministère de la culture semble avoir remarqué les nombreuses actions et réactions des détracteurs au projet de loi DADVSI, qu'ils soient bloggeurs, responsables de sites Internet ou personnalités de la classe politique.
En effet, suite à la ratification de ce projet dans un chemin complètement à l'opposé de qu'on pourrait nommer de logique, la mobilisation, même si elle n'a jamais atteint les taux incroyables de Décembre 2005, a permis de faire douter notre gouvernement sur la clarté du texte : quel besoin sinon de clarifier les points majeurs, qui ne devraient pas porter à confusion.

Serait-ce une tentative désespérée pour calmer la foule après avoir incité le forcing sur le passage de ce texte ?
NdM : Merci à Aos pour avoir proposé une dépêche sur ce texte.