Le 16 juillet 2012, pendant le festival d’Avignon, le Think Tank Altaïr organisait une table ronde concernant l’acte II de l’exception culturelle, étaient notamment présents Bruno Lion (Président du Fonds pour la Création Musicale), Jean Noël Tronc (Directeur Général de la SACEM), Pierre Lescure (Chargé de piloter la mission de concertation sur l'Hadopi).

Cette table ronde a révélé l’unanimité des participants pour maintenir la riposte graduée afin de protéger contre toute « violation » le droit d’auteur.

La suite (dans de droit fil de Hadopi 1) en deuxième partie…

Trois ans après DADVSI, le gouvernement et la majorité semblent n'avoir rien retenu des débats sur l'interopérabilité et le logiciel libre. Lors de l'examen du texte « Création et Internet » en commission des lois de l'Assemblée nationale, le rapporteur UMP Franck Riester s'est opposé à l'interopérabilité des moyens de sécurisation imposés par le projet de loi, au motif que l'interopérabilité empêcherait le libre choix de l'utilisateur ! L'April s'insurge et appelle chacun à contacter son député pour l'alerter.

Ainsi, lors de la réunion de la commission des lois du 18 février, le rapporteur Franck Riester a déclaré : « J’en viens au second objet de l’amendement : l’interopérabilité. Je n’y suis pas favorable. Il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels. ».

Le rapporteur s'est de même opposé à ce que l'abonné soit exonéré de sa responsabilité lorsqu'il n'existe pas de moyens de sécurisation adaptés à sa configuration. L'April avait pourtant, dès le 6 mars 2008, alerté le conseiller juridique de la ministre de la culture sur le risque que comporte ce genre de mesures pour l'interopérabilité et le logiciel libre. À l'époque déjà, aucune réponse n'avait été apportée quant à la nature de ces moyens de sécurisation, le conseiller Henrard se contentant d'affirmer que la loi créerait le marché (sic).

Comme pour DADVSI, l'urgence est déclarée. Comme pour DADVSI, ce texte est annoncé comme le remède miracle contre le téléchargement non autorisé d'œuvres en partage de fichier de pair à pair. Comme pour DADVSI, des mesures « techniques » de contrôle d'usage sont imposées. Comme pour DADVSI, l'interopérabilité est méprisée. Comme pour DADVSI, le logiciel libre est ignoré, et ses utilisateurs menacés.

C'est pourquoi, comme pour la loi DADVSI, l'April appelle tous les citoyens attachés au logiciel libre à contacter leurs députés et à les alerter afin qu'ils s'opposent à cette nouvelle menace. Elle les invite également à écrire au rapporteur Riester pour lui demander de revenir sur ses positions inacceptables. Pour plus d'informations sur ce sujet, on pourra consulter le très complet dossier qu'y consacre la Quadrature du Net.

Vous pensiez madame Albanel, l'ancienne ministre de la culture, à côté de ses pompes lorsqu'elle a parlé du pare-feu d'OpenOffice.org en pleine Assemblée Nationale lors des débats hadopiens ? Détrompez-vous, elle était juste un peu en avance sur son temps. Mis au défi, Pollux, bien connu dans le domaine de la sécurité informatique et du libre, vient d'implémenter la fonction dans la célèbre suite bureautique. Le tout n'est pas un simple petit bidouillage ou une blague potache à l'aide d'une macro, mais une véritable petite architecture basée sur :

• OpenOffice.org (forcément !) ;
  
• nfqueue et python pour amener les paquets en espace utilisateur (l'auteur ne se voyait pas porter OOo en espace noyau) ;
  
• python-uno pour manipuler OOo ;
  

La communication entre la partie filtrante et la console d'admin se fait en XML-RPC avec pyUNOserver.

D'une simplicité déconcertante, il suffit juste de lister les ports à autoriser et OOo va les filtrer, Pollux en a de plus fait un outil daycidors-compliant en remontant graphiquement le nombre de paquets rejetés et acceptés, le tout mis à jour en temps réel ! Tous les détails sur son blog ! À proposer d'urgence à Orange pour remplacer leur console de téléchargement, car au vu des performances (~10 paquets par seconde), cela vous fera passer l'envie de faire du P2P !

FDN s'est vu notifier la résiliation de son contrat de collecte par Vivendi/SFR/Cegetel le 30 mars (préavis de 3 mois) alors que FDN venait de s'opposer publiquement à l'HADOPI. Coïncidence ? C'est ainsi que s'interroge Benjamin Bayart de FDN (très connu ici pour sa dénonciation du Minitel 2.0) dans un entretien sur ecrans.fr

Il s'interroge sur les suites à donner à cette affaire. [Et j'espère qu'il y en aura !]

Il aborde aussi plusieurs points :

• Il constate que le marché internet français est de plus en plus verrouillé et voudrait voir l'ARCEP jouer un vrai rôle de régulateur.
  
• Il s'attarde sur les conditions aberrantes d'utilisation de certaines offres 3G.
  
• et surtout la neutralité du net

FDN reste un des seuls (le seul ?) FAI indépendant. Pour combien de temps encore ?

Tribler est un pair BitTorrent, sous licence GPL 2.1+ est principalement développé par des chercheurs hollandais de l'université technologique de Delft. Tout l'intérêt du logiciel est qu'il ne nécessite pas de site de torrents vu qu'il est complètement en P2P.

Comment ça se passe ? Vous lancez le logiciel, vous tapez « debian » dans la recherche et vous téléchargez à 5MB.s⁻¹. Cela se repose sur un overlay network (surcouche réseau). Il découvre des pairs et indexe automatiquement.

NdM : merci à matthieu bollot pour son journal.

Le but cette dépêche est de discuter de l'interdiction de publier certains logiciels, donc de limitations du droit moral des auteurs sur certains types de logiciels (elle fait suite à une discussion commencée sur le salon Solutions Linux).

Il n'est pas question ici :

• de limitations indirectes, dues par exemple à des brevets logiciels (pour les zones où ils existent légalement) ou au refus de publication sur telle ou telle plateforme par choix d'un opérateur privé (genre PommeStore). Je m'intéresse ici aux cas d'interdictions prévues directement par la loi, et concernant la publication ;
• des utilisations illégales de logiciels dont la publication est autorisée (attaquer des systèmes d'information avec des logiciels d'intrusion ne signifie pas que ces logiciels sont interdits, c'est l'utilisation qui est illégale – et c'est bien toute la question de ce journal, la différence entre l'outil et ses utilisations ou certaines de ses utilisations).

La loi française DADVSI avait établi une première (en France) : l'interdiction de publier certains logiciels « permettant la suppression ou la neutralisation de tout dispositif technique protégeant un logiciel » (les fumeuses menottes techniques appelées DRM). Article L122-6-2 du Code de Propriété Intellectuelle

Le L122-6-1 encadre aussi les conditions de l'interopérabilité.

On peut aussi citer les logiciels de chiffrement qui étaient limités à la publication en France, jusqu'à la loi [LCEN].

Le gouvernement français envisage (on attend encore les détails de l'implémentation retenue) d'interdire une nouvelle catégorie de logiciels, ceux pouvant servir à indiquer les positions de radars.
Par exemple un article 01net : « Mais pas seulement : les logiciels pour smartphone et les GPS (mobile ou intégré aux tableaux de bord des voitures) équipés d’une fonction d’avertisseur et tous les autres appareils permettant de signaler la position des radars sont concernés. (…) La diffusion de logiciels pour smartphone avec localisation des radars sera, elle, prohibée. »

Que pensez-vous de ces types de limitation du droit moral des auteurs de logiciel ? Dans quels cas estimez-vous que ces limitations sont justifiées/utiles/légitimes ? Les auteurs de logiciels libres vont-ils râler contre la future législation sur les radars, comme ils l'ont fait pour DADVSI, HADOPI, etc. ? Connaissez-vous d'autres cas d'interdiction de publication de logiciels, en France ou ailleurs ?