Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

Les ministres français C. Guéant (intérieur) et X. Bertrand (travail) ont publié le 31 mai dernier une circulaire intitulée Maîtrise de l'immigration professionnelle (objectif réduction de moitié du nombre de permis de travail accordés aux étrangers). Ils ont ensuite défini le 11 août une liste de quatorze métiers « en tension » au niveau de l'emploi (mise à jour d'une liste de 2008).

La Confédération étudiante ajoute que « cette politique se double d’un décret du Ministère de l’Intérieur paru le 8 septembre 2011 (NdA: plutôt le 6), qui porte les ressources personnelles nécessaires à l’obtention d’un titre de séjour étudiant de 460 euro à 620 voire 770 euro par mois. ». La question qui pourrait être posée est pourquoi en parler ici sur LinuxFr.org ? Plusieurs raisons m'ont incité à écrire cette dépêche (et donc lancer le débat) : d'abord le sujet a déjà été abordé dans un journal de lasher en novembre.

Ensuite nous avons reçu une dépêche concernant la prise de position de la société Commerce Guys (qui fait de l'e-commerce avec le logiciel libre Drupal) : c'est rare de voir un PDG prendre sa plume et un avocat conseil pour défendre ainsi publiquement un salarié. Cette dépêche a été refusée car il s'agissait d'un copier/coller de leur site contraire à nos règles de publication, mais il me semblait dommage de ne pas lui donner la visibilité qu'elle mérite.

Enfin il m'a semblé que cela pouvait toucher directement ou indirectement pas mal des lecteurs du site (francophones, depuis la France ou d'ailleurs), les restrictions les plus importantes concernent notamment le secteur de l'informatique.

Afin de valoriser les initiatives en faveur du logiciel libre réalisées dans les collectivités territoriales, l'April lance une nouvelle plate-forme : Initiatives.candidats.fr. Ce site est développé dans le cadre de Candidats.fr, un outil mis à la disposition de la communauté française du Logiciel Libre pour faire prendre conscience aux responsables politiques du nombre d'utilisateurs français de logiciels libres, de l'importance qu'ils accordent à son avenir et des problématiques qui y sont liées.

Comme expliqué sur Initiatives.candidats.fr en 4 questions, le site offre :

• une interface de communication entre les citoyens, les collectivités et les pouvoirs publics sur le sujet du logiciel libre ;
• un outil de référencement toutes les initiatives publiques en faveur de celui-ci et de promotion de solutions libres dans différents domaines.

Chacun est à même de déposer des informations ou de se renseigner sur les actions publiques en faveur du Logiciel Libre (Citoyens, collectivités territoriales, associations, entreprises). Il suffit de se connecter sur le site Initiatives.candidats.fr. Vous avez eu connaissance d'une initiative en faveur des logiciels libres ? Alors, n'hésitez pas à la partager sur le site !

Dans le cadre de la mission parlementaire démarrée en juin 2020 par le député Éric Bothorel ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources, une consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre. La consultation vise à récolter des avis sur les freins actuels à l’ouverture des données, des codes sources et des données d’intérêt général, et les solutions à mettre en œuvre pour libérer le potentiel de la donnée et des codes pour la société et l’économie française.

Le CNLL a rédigé plusieurs propositions, notamment un constat et une solution :

• constat : l’article 16 de la Loi République Numérique n’est pas appliqué, c’est l’article qui prévoit un « encouragement à l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d’information » ;
• solution : créer une mission indépendante chargée du suivi de la politique open source de l’État (OSPO — open source programme office) : pour assurer le « SAV » de l’article 16 de la loi Lemaire, il faut une organisation dédiée, avec un mandat stratégique clair (à l’instar de ce que la Commission européenne a décidé récemment dans sa stratégie open source 2020-2023) et composée de personnes compétentes et motivées.

Vous êtes donc invités à participer, à voter pour les propositions du CNLL si elles vous semblent opportunes (ou pour d’autres, ou de rédiger vos propres propositions), afin de mettre le sujet du logiciel libre au cœur de cette mission.

N. D. M. — Dépêche sur le même sujet avec les propositions de l’April.