Dons aux associations, épisode 4

Posté par (page perso) . Édité par Bruno Michel. Modéré par tankey. Licence CC by-sa
26
21
déc.
2015
Communauté

Cette dépêche est la 4e de sa série, après celles de 2011, 2013 et 2014. Une nouvelle fois j'ai entendu des échos comme « merci d'avoir généré des dons l'année passée » ou « n'oublie pas de refaire ta dépêche sur les dons aux assos », donc nous y voilà.

Montre ton amour au libre

Pour la 4e fois, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

NdM: voir le fil de discussion sur l'extension de la déductibilité nationale des dons à l'ensemble de l'Union européenne.

Et comme tu fais vivre les principes du libre, contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF, FSF Europe, Internet Archive, Léa-Linux, LQDN, OKFN, Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Sommaire

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je co-finance en échange de goodies/avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Pour ceux qui ont lu jusqu'ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d'autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu'au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d'argent ? (tiré de l'épisode 3)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n'a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n'importe quel chef d'entreprise), en faisant de son mieux pour que l'argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d'appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

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Une association qui ne veut pas s'embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n'a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu'il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l'employeur — qu'il faut prévoir à 3 mois s'il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc. cela devient plus compliqué (comme pour n'importe quel chef d'entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n'est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d'argent au moment où c'est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d'actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l'immédiat.

Donc oui, on a toujours l'impression que les associations ayant des permanents recherchent de l'argent (et décembre est particulier car c'est la fin de l'exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d'année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d'autres font des appels à don.

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Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France (tiré de l'épisode 3)

  • l'article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique. Ce pourcentage monte même à 75% pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521€, au-delà, on retombe sur les 66%) ;
  • l'article 238bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique ;
  • Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État).

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Autres infos :

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts hors France (tiré de l'épisode 3 mais mis à jour)

Forcément je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d'autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l'épisode 3 mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c'est une affaire sérieuse. » (patrick_g)

Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du libre ou pour libérer quelque-chose :

April fête ses 18 ans

Libreassociation

Soutien April

Exemple de dons de matériel / ressources (tiré de l'épisode 3 mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann "nojhan" - CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l'épisode 3)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël - Clément Clem Quaquin - Licence Art Libre

Don à une entreprise ? (tiré de l'épisode 3)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut-on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j'aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie donc) parce que ce n'était pas possible, alors que Reflets.info (SAS) accepte les dons. Lors d'une recherche rapide précédente, j'avais vu évoquer l'utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d'un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d'une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

Logiciels libres pour gérer les dons (nouveauté de l'épisode 4)

La question avait été posée lors de l'épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général pour les faire, un navigateur fait l'affaire. Parfois un client IRC (qui peut être un client web d'ailleurs) peut être utile pour obtenir une précision dans un cas donné, et ensuite un logiciel de courriel pour recevoir des reçus fiscaux, des remerciements et des confirmations. Rien de bien palpitant. Certains utiliseront peut-être un outil libre pour de la monnaie *coin.

On peut aussi constater que certaines associations (dont LinuxFr) ne publient plus leur identité bancaire (ex-RIB) suite à des suites d'abonnements abusifs à des chaînes de télé cryptée ou des achats frauduleux de forfaits mobiles, grâce à des commerçants et des banques qui ne font pas leur boulot de vérification et font tout reposer sur les corrections a posteriori via les assurances (et tant pis si ça vous génère du boulot inutilement).

Il existe aussi dans le libre des logiciels ou des événéments spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso évoqué dans un commentaire récent n'utilise pas une plateforme libre.

  • # Vérification de prélèvement

    Posté par (page perso) . Évalué à 10.

    On peut aussi constater que certaines associations (dont LinuxFr) ne publient plus leur RIB suite à des suites d'abonnements abusifs à des chaînes de télé cryptée ou des achats frauduleux de forfaits mobiles, grâce à des commerçants et des banques qui ne font pas leur boulot de vérification et font tout reposer sur les corrections a posteriori via les assurances (et tant pis si ça vous génère du boulot inutilement).

    C'est plus que des banques qui ne font pas leur boulot de vérification, à ce niveau-là, ce sont des banques qui ne font pas leur boulot de sécurisation de base !

    Je suppose que le problème est la fraude au prélèvement, où un délinquant s'abonne à un service en fournissant l'identité bancaire d'une victime. À partir de là :

    1. chaque facture va déclencher une demandes de prélèvement sur le compte de la victime ;
    2. si la banque de la victime est une banque de merde, elle acceptera ces prélèvements.

    La condition de réussite est importante : il faut que le banque de la victime soit une banque de merde. En effet, même si la norme SEPA ne l'impose pas, une mesure de l'ordre du bon sens le plus élémentaire consiste pour une banque à proposer à ses clients de refuser tout prélèvement qui n'a pas été explicitement autorisé.

    Donc, LinuxFr, si votre banque a laissé passer tous des prélèvements que vous n'avez pas autorisé, vérifiez si elle vous propose la possibilité de n'accepter que les prélèvements explicitement autorisés. Si c'est le cas, que vous avez activé cette option, et que des prélèvements frauduleux sont passés malgré tout, c'est une banque de merde, changez-en. Si ce n'est pas le cas, si cette option n'existe pas du tout, c'est une banque de merde, changez-en.

    • [^] # Re: Vérification de prélèvement

      Posté par (page perso) . Évalué à 2.

      Au passage, ça vaudrait le coup de vérifier ce qu'on peut faire contre les créanciers qui ne vérifient pas le titulaire du compte que leur client leur demande de débiter, et qui se retrouvent en fait à émettre des demandes de prélèvement sans mandat valide. Je me trompe peut-être, mais il y a peut-être moyen de faire mettre fin à leur droit d'émettre des demandes de prélèvements — faire invalider leur identité d'émetteur —, voire de les faire frapper d'interdiction bancaire.

      • [^] # Re: Vérification de prélèvement

        Posté par . Évalué à 1.

        Là je ne te suis plus. La seule solution pour le créancier c'est de demander à la banque du débiteur le versement de son du, et c'est à cette dernière de vérifier que son client a bien autorisé le prélèvement : ce que tu expliques dans ton premier message. Jamais ma banque n'effectuera un prélèvement que je ne lui ai pas autorisé à effectuer. Si jamais l'envie lui en prenait, elle n'est pas prête d'oublier son erreur !!! :@

        Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

        • [^] # Re: Vérification de prélèvement

          Posté par (page perso) . Évalué à 3.

          Là je ne te suis plus. La seule solution pour le créancier c'est de demander à la banque du débiteur le versement de son dû

          Avant ça, le créancier, qui a reçu de son client un mandat de prélèvement, doit vérifier que celui-ci est bien authentique. Si ce mandat indique un compte qui n'appartient pas à son client, il s'agit d'un faux, et l'utiliser, ça peut fonctionner, mais c'est de l'usage de faux.

          et c'est à cette dernière de vérifier que son client a bien autorisé le prélèvement

          Pas forcément, dans le sens où ce n'est pas imposé par la norme SEPA. La seule chose qui est obligatoire, c'est, pour le créancier, d'avoir un mandat signé par le débiteur pour émettre une demande de prélèvement sur son compte. La banque n'a normalement pas accès à ce mandat, même si j'imagine qu'en cas de contestation, elle doit pouvoir l'exiger, et si le créancier est incapable de le fournir, il peut avoir de sérieux ennuis.

          Jamais ma banque n'effectuera un prélèvement que je ne lui ai pas autorisé à effectuer. Si jamais l'envie lui en prenait, elle n'est pas prête d'oublier son erreur !!! :@

          C'est bien, tu exiges de ta banque de respecter des mesures de bon sens élémentaire, ce qui dépasse du strict minimum imposé par la norme SEPA.

    • [^] # Re: Vérification de prélèvement

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      L'histoire (pour LinuxFr et les autres associations que j'avais en tête) date d'avant la mise en place de SEPA (en France virement SEPA à partir de 2008 et prélèvement depuis 2010). Nous avions eu des prélèvements d'un opérateur mobile et d'une chaîne cryptée, l'« erreur de saisie » avait été évoquée, mais bon, deux sociétés d'une part et une clé de RIB pour contrôle d'autre part. Au final, cela avait eu un coût en temps + un coût en argent dû aux lettres recommandées avec accusé de réception - parfois le fait que la société ET la banque remboursent.

      Autre point : sur archive.org je n'ai pas trouvé trace d'une période où LinuxFr aurait mis en ligne son RIB ; dès janvier 2004 «  Si vous préférez effectuer un virement bancaire, vous pouvez nous contacter, nous vous ferons parvenir les informations nécessaires (RIB). »

      Et j'aurais dû préciser que RIB est désuet et devenu BIC/IBAN.

      • [^] # Re: Vérification de prélèvement

        Posté par (page perso) . Évalué à 4.

        Intéressant, d'autant qu'avant SEPA, les mandats de prélèvement étaient conservés par la banque, et qu'elle n'était pas du tout censée accepter une demande de prélèvement non explicitement autorisée par un mandat. Autrement dit, ce qui vous est arrivé, était rendu possible parce qui était sans le moindre doute possible une faute de votre banque, qui ne tenait probablement aucune liste de mandats et laissait passer toutes les demandes de prélèvement sans rien contrôler du tout.

        Mauvaise banque, changer banque. Sérieusement, ce genre de pratique est inadmissibledonc personnellement, si un truc comme ça m'arrive, je vais voir mon banquier, pour lui demander non seulement de me rembourser, mais également de fermer mes comptes pour que je puisse aller voir ailleurs.

        • [^] # Re: Vérification de prélèvement

          Posté par . Évalué à 1.

          Ça reste étrange cette histoire, la faute vient clairement de votre banque. En 2004, je payais déjà mon loyer et différents abonnements par virements, et ma banque n'effectuait que des virements que je lui avais explicitement autorisés à faire. À la même époque, un ami avait eu un différent avec Noos, il avait résilié l'autorisation de prélèvement et sa banque n'a plus jamais versé un centime.

          Si ma banque me fait un coup pareil, je réagis comme tanguy : elle me rembourse illico ce qu'elle a versé à tort; et si elle ne fait pas un geste commercial conséquent, je clos mes comptes et file chez la concurrence.

          Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

  • # Internet Archive

    Posté par (page perso) . Évalué à 5. Dernière modification le 30/12/15 à 11:33.

    J'ai ajouté Internet Archive à la dépêche, suite à proposition de dépêche envoyée par Jiel de Léa-Linux :

    « L’Internet Archive est un organisme américain à but non lucratif consacré à l’archivage du Web. Il indexe des pages web, mais aussi des images, des sons, de la vidéo etc. L'organisme a déjà sauvegardé 20 pétaoctets de données : rien que ça !

    Mais voilà, tout cela coûte cher, et Internet Archive veut continuer à fournir un service gratuit et sans publicité. Il a donc lancé une campagne d'appel aux dons, qui doit se clore le 31 décembre à minuit (heure de la Californie). Actuellement, il manque 10%, soit 200 000 dollars américains. C'est beaucoup, mais c'est encore faisable.

    Le budget que vous aviez réservé pour 2016 pour un beau téléphone sous Firefox OS ne vous sert plus à rien : donnez-le à Internet Archive ! »

    logo WayBack Machine

    logo Internet Archive

    • [^] # Re: Internet Archive

      Posté par (page perso) . Évalué à 3.

      Objectif des 2 M$ atteints pour Internet Archive :

      « Dear Supporters: Thank you for helping us reach our goal!
      Together we are building the libraries of the future—places to learn and explore forever.
      $2,084,785
      Thank you!
       »

  • # tout est dans le concept

    Posté par (page perso) . Évalué à -10.

    • [^] # Re: tout est dans le concept

      Posté par . Évalué à -6.

      D'aucun vont faire fortune cette année ! en tous cas c'est ce que je leur souhaite car il font la mienne, quoi de plus ? rien ci ce n'est leur souhaiter une bonne année.

  • # Déductibilité d'associations européennes

    Posté par . Évalué à 2.

    soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France […] des associations européennes ou non

    Les associations européennes qui sont déductibles dans leur pays, le sont aussi en France:
    http://www.wauland.de/en/donation.html#04

    This was due to a ruling of the European Court in 2007 (Decision C‑318_07), which mandates that every EU country honor the tax exemption decisions of any other EU country.

    • [^] # Re: Déductibilité d'associations européennes

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Référence C-318/07 chez InfoCuria - Jurisprudence de la Cour de justice

      Résumé en français du jugement par le service juridique de la Commission européenne : « Cependant, lorsqu'un organisme reconnu d'intérêt général remplit les conditions imposées par la législation de l'État du donateur, il ne saurait faire l'objet de discrimination au seul motif qu'il n'est pas établi sur le territoire de cet État. »

      Merci beaucoup pour cette info.

    • [^] # Re: Déductibilité d'associations européennes

      Posté par . Évalué à 2.

      Le problème c’est quand tu leur demandes un reçu fiscal sous une forme acceptable par le fisc français.

      • [^] # Re: Déductibilité d'associations européennes

        Posté par (page perso) . Évalué à 3.

        Notez toutefois qu'avec le système de déclaration de revenus en France, les reçus fiscaux ne sont pas vérifiés a priori par le fisc, et ne servent effectivement qu'en cas de contrôle a posteriori.

        En pratique, ça veut dire qu'on peut déclarer les dons à destination d'associations d'utilité publique en Europe, et que ça marchera, puisqu'il n'y a pas de vérification a priori. Il peut y avoir des problèmes en cas de contrôle fiscal, mais ce système est plus favorable au contribuable, en effet :

        • avec un contrôle systématique a priori, le fisc serait en position de refuser de tenir compte d'un don, à charge au contribuable de les convaincre de l'accepter ;
        • avec un éventuel contrôle a posteriori, c'est au fisc de contester tel ou tel don, avec un motif valable, et même s'ils restent tout puissants, il est tout de même plus délicat pour eux de considérer comme frauduleux un reçu au simple motif qu'il est étranger.
  • # Faire / gerer ses dons, rien de bien palpitant. Tout est dit

    Posté par . Évalué à 0.

    D'autre part, vous ne repondez pas a la question du/des logiciels pour gerer ses dons en tant que personne individuelle.

    • [^] # Re: Faire / gerer ses dons, rien de bien palpitant. Tout est dit

      Posté par (page perso) . Évalué à 4.

      Hmm recevoir des confirmations de paiement en ligne, des reçus fiscaux et des messages de remerciement, par courriel (donc à traiter avec un logiciel de courriel). Pour les reçus fiscaux, les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale). Voilà.

      Pour les dons via des intermédiaires, par exemple HelloAsso ou Tipeee, il pourrait être utile de conserver les identifiants du compte créé pour l'année suivante.

      Si vous avez opté pour l'adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi qu'une convocation à une assemblée générale annuelle certainement.

      Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement l'organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

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