Forum général.général Imposer aux salariés ou usagers de signer un contrat tiers ?

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30
août
2023

Vous avez peut-être déjà vécu l'un de ces cas d'usage :

  • votre employeur vous demande d'utiliser Microsoft Windows, Office 365 ou n'importe quel autre logiciel ou service propriétaire ;
  • l'école de vos enfants vous demande de rejoindre un groupe WhatsApp.

Je m'interroge sur la légalité de ces pratiques. En effet, lorsqu'on est employé, le seul contrat qu'on a accepté, c'est le contrat de travail. Or, pour utiliser un logiciel ou un service propriétaire, il faut accepter des conditions d'utilisation qui (…)

Atelier Barcamp I. A. & Droit le 7 novembre 2017 à Paris

Posté par Open Law . Édité par Davy Defaud, Nÿco, bubar🦥 et Benoît Sibaud. Modéré par Nÿco. Licence CC By‑SA.
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2
nov.
2017
Justice

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française.

Le 7 novembre prochain au Square, un événement est organisé pour faire se rencontrer juristes et développeurs afin de déterminer des cas d’usage concrets pour ce jeu de données. Affichage du plan des décisions, recherche ciblée dans la jurisprudence, extraction d’informations précises, outils de justice prédictive… Quels usages et quels services peuvent être créés grâce à ce jeu de données ? Telle est la problématique qui sera mise à l’honneur à l’occasion de ce prochain rendez‐vous, au cours duquel nous définirons ensemble les défis qui seront portés le 7 décembre prochain lors du Hackathon I. A. & Droit organisé dans le cadre du Paris Open Source Summit.

Date et lieu :

Journal Des milliers de contenus librement réutilisables

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4
déc.
2016

Ceux qui cliquent sur « accepter les conditions générales » sans les lire ne savent pas ce qu'ils ratent. En voulant prendre un abonnement à lemonde.fr ce matin, j'ai appris que cela me donnerait accès à des services réservés aux abonnés, et j'ai donc voulu aller lire les conditions d'utilisation de ces services. Et la lecture de La charte des blogs et les règles de conduite m'a réservé une belle surprise :

Les contenus des blogs, notes et commentaires textuels, photographies, sons (…)

Journal Guide sur le droit d'auteur

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7
mar.
2018

L'APIE a publié un guide "Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu". Il fait mention des licences libres, c'est un progrès depuis quelques années où on n'en parlait même pas. Mais il se trompe en affirmant que les licences CC sont libres, bien qu'un tableau recopié un peu plus loin dans le document détaille les droits de chaque licence CC.