cornofulgur a écrit 1355 commentaires

On arrive au même document.

C'est le même site, mais pas le même document.
Mon lien pointe vers "IBM drops Internet patent bombshell". Cet article datant du 16 avril illustre ce qui est indiqué dans ta dépêche avec les réactions des acteurs d'Oasis à l'annonce du brevet. (euh quoi hein mais arf?)
C'est un brevet uniquement US apparement, avec une licence RAND toute pourrite. Le lien suivant vers le brevet d'IBM est donc garanti marcher depuis les USA pendant 20 ans:
http://patft.uspto.gov/netacgi/nph-Parser?Sect1=PTO2&Sect2=HITO(...)
(Mes 0.2 &euros;)

Sur les quatres liens proposés je ne vois rien qui parle du problème d'ebxml - oasis - ibm

En suivant celui ci, alors... (zdnet, en, merci google)
http://techupdate.zdnet.com/techupdate/stories/main/0,14179,2861528(...)

c'est juste considéré comme étant installé en interne Je ne pense pas. Si tu fournis un binaire GPL, tu t'engages à fournir le source, la licence et les libertés qui vont avec. Dire à ses employés : Voila un binaire. Vous pouvez/devez cliquoter dessus. Mais c'est tout ce que vous avez le droit de faire, ce n'est pas du Libre d'après moi.

La copie privée, c'est chouette. La copie privée est une exception à la propriété intellectuelle. Ce n'est pas un droit. Le camarade consommateur n'a aucun recours.

Petit dialogue sur la mise en place de l'EUCD en France...
http://www.culture.gouv.fr/culture/cspla/corendu201201.pdf(...) [pdf]
---- ANALYSE

[
Concernant l'article 6-4, les Etats membres ont souhaités maintenir un équilibre entre les intérêts des titulaires de droits et la diffusion des oeuvres.
La copie privée constitue une faculté reconnue par le code de la propriété intellectuelle aux consommateurs dès lors qu'elle intervient dans le cercle de famille et les titulaires de droit ont droit à la juste compensation du préjudice ainsi subi;
Le ministère de la culture et de la communication n'envisage pas de remettre en cause cet équilibre justifié.
]

Une analyse complémentaire de ces différents facteurs doit, aux yeux du ministère, être poursuivie pour permettre d'identifier l'opportunité de prévoir, au moment de la transposition de la directive ou ultérieurement, un mécanisme garantissant le maintien de cet équilibre et les moyens adéquats qu'il requiert. A cet égard, la réflexion pourrait s'appuyer sur l'analyse des systèmes techniques mis en place ou en cours d'élaboration, permettant de rendre plus transparents les usages qui seront garantis volontairement par les titulaires de droits ainsi que sur la nature des mesures susceptibles d'en garantir le bénéfice aux usagers qui pourraient se traduire par une disposition réglementaire mettant à disposition des copistes des moyens de recours ou relever d'un mécanisme de régulation dont les caractéristiques sont à définir. Elle pourrait également bénéficier de l'expérience de nos partenaires européens qui réfléchissent comme nous aux moyens de transposer la directive et qui se réunissent pour renforcer l'effet d'harmonisation de la directive.

---- OBSERVATIONS

• M.PASGRIMAUD (SELL) remarque que si l'on ouvre la voie à un recours du consommateur,
  l'exception pour copie privée deviendra un droit à la copie privée.


• M.GUEZ (SCPP) souligne que si un recours était mis à disposition du copiste, cela rendrait impossible la mise en place des mesures techniques.


• M.DESURMONT (SACEM) observe que le considérant 52 de la directive privilégie les mesures volontaires et que rien ne permet de penser que l'état des techniques peut empêcher la copie par un particulier. Dès lors, des mesures particulières ne sont pas nécessaires.

en europe on a une belle loi qui permet ...

L'article L. 122-6-1 CPI, ca ne doit pas être une loi européenne... c'est plutot une loi française, vieillote et périmée.

En Europe, par contre, on a une belle loi toute neuve - l'EUCD - qui dit la chose suivante :

CHAPITRE III
PROTECTION DES MESURES TECHNIQUES ET INFORMATION SUR LE RÉGIME DES DROITS
Article 6
Obligations relatives aux mesures techniques
1. Les États membres prévoient une protection juridique appropriée contre le contournement de toute mesure technique efficace.
http://europa.eu.int/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexapi!prod!CE(...) (la loi)
http://fsfeurope.org/law/eucd/eucd.fr.html(...) (l'avis de la fsf europe)

Tout va joliment bien en Europe. D'ailleurs, rappelez-moi dans combien de distribution linux on trouve deCSS ?

D'apres ce que j'ai compris...
C'est une licence pour de la doc Microsoft.

La licence d'utilisation dit la chose suivante:
- si tu utilises cette doc pour faire du logiciel proprio ou libre (à la bsd), on t'offre gratuitement nos deux brevets. C'est cadeau.
- si tu comptes faire du logiciel libre copyleft (à la gpl), alors nos brevets ne sont plus gratuits. téléphonez-nous pour connaitre les tarifs.

MS melange tout: le bizness viable, l'antitrust, le reverse engeneering, l'interoperabilité, les licences liées, les protocoles non discriminatoires, les brevets logiciels. Chapeau. :(

J'espere que les utilisateurs finaux s'y retrouveront.

Ajouter le mot « crypter » au lexique français n'a aucun intérêt, c'est tout.

"Chiffrer" ne me parait pas être un bon terme. Quand je pense à l'action de chiffrer un message, je pense à un encodage, une correspondance A->1, B->2, C->3...
En terme de sécurité, ce n'est pas bon. c'est juste une bijection, c'est du camouflage.

La crypto a souffert de rumeurs qui remettait en cause sa légitimité et sa puissance. Dans l'esprit des gens, si on peut chiffrer un message on peut aussi le déchiffrer. Rien n'est incassable, etc.

"Chiffrer" invoque le secret et l'obscurité. La crypto ne se base plus du tout la dessus aujourd'hui, mais sur les clefs. Quand je "crypte" ou "chiffre", en fait je l'enferme, je le scelle, je me l'approprie.

On ne retrouve pas ces notions dans la définition de l'Académie.

je n'ai pas vu ça dans la directive publié par la CE.

C'est parce que la proposition de la CE ne traite pas de cela.

Il y a un bon article sur les brevets dans Linux-Mag #35. Voici ce que dit J.-J. de Juong. Il parle des brevets dans le cas général:
Un brevet comporte une description, des dessins, un abrégé et une revendication. C'est la revendication (CLAIM) qui détermine la protection conférée par le brevet. La revendication est une phrase unique qui énumère les caractéristiques essentielles de l'invention.
Pour contrefaire un brevet, il faut en principe reproduire toutes les caractéristiques contenues dans sa revendication.

Or dans le domaine du logiciel, les revendications qu'on peut lire sont tres nettement des énoncés de problèmes. Ou bien la limite est floue:
Une revendication du type "Méthode de compression comprenant les étapes X, Y, Z" serait acceptée.

Bref, avec un peu de réthorique, on peut breveter n'importe quel problème histoire de se mettre en position de le verouiller. Exemple pour les 35 heures : "un système et procédé de réduction du temps de travail" http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero=6306(...)

Cette situation est donc dangereuse, notamment quand on sait qu'il y a entre 20000 et 30000 CLAIMS logiciels qui ont été déposé en Europe.

Le projet de l'OEB et de la CE consiste à faire valider leurs pratiques par la loi. On confortera ainsi les 20000 Claims. Les entreprises en position de monopoles seront ravies d'avoir un retour sur leurs investissements et pourront commencer à le rentabiliser en lancant des procès à tour de bras.

Je termine par une dernière citation de De Jong:
Ainsi, dès qu'une demande de brevet est publiée, on peut en être contrefacteur, même si on n'en connaît pas l'existence. Il n'y a pas d'exigence de "connaissance de cause" pour la contrefacon. C'est comme si vous marchiez dans une propriété privée non délimitée et que le propriétaire vous demande de sortir (et de rembourser ce que vous auriez abimé).

-> [jesors] :(

>Bizarre, les documents concernant Eurolinux renvoient des erreurs 404

oui. on dirait que le site Eurolinux a été modifié. Je n'ai plus retrouvé les pages habituelles que je comptais mettre en lien.

toutes les autres boites qui font des logiciels mp3 doivent au préalable demander à la société détentrice du brevet, si elles peuvent développer un logiciel similaire.

Autrement dit : tous les concurrents qui veulent résoudre le même problème sont bloqués. Ce problème est devenu propriétaire, grace au brevet.

Dans les brevets, il y a un chapitre CLAIM ou les auteurs du brevets font des revendications.

Si tu t'apercois que ton projet va rentrer dans le champ CLAIM d'un brevet, tu risques fort d'avoir quelques soucis. Il est vraissemblable qu'il va falloir soit payer, soit contourner, soit faire un proces. Peut importera la qualité de ton implémentation ou l'efficacite de ta solution car c'est dès l'énoncé du problème que tu te retrouveras freiné.

Dans les brevets logiciels, les parties CLAIMs ressemblent énormément à des énoncés de problèmes.

Je pense que Windows Terminal Server permet de faire à peu près ce que tu cherches, mais il faut un serveur 2000 et des clients sous winwin d'une relative puissance

# apt-get install rdesktop
$ rdesktop -F -k fr zinserver

Terminal Server est donc une bonne solution pour migrer un parc et se passer des licences MS côtés workstations. On retrouve alors un peu d'argent et de liberté à dépenser sans contrainte. :-)

Il est hors de question que des étranges est un droit de regards sur la politique de la France ou de l'Europe.

Pas d'accord. Si la mise en oeuvre de telle ou telle politique a pour effet de mettre des objets ou des gens dans un lieu commun (Espace, Antartique, Eaux internationales), alors tout le monde a son mot à dire. Il ne convient pas de tolérer n'importe quoi.

Maintenant, si l'Europe est capable de fabriquer un Galileo qui n'empiète pas sur ces espaces communs, alors je m'en fous et grand bien lui fasse. ;)

Il est VRAIMENT temps que l'on se démarque des USA

Pour tout ce qui contribue à polluer l'espace, il vaudrait mieux qu'on fasse abstraction de nos petites querelles internes et que les terriens décident de parler d'une seule voix.

C'est à l'ONU de choisir quoi envoyer au dessus de nos têtes (et qui ne manquera pas de nous retomber dessus le moment venu).

Dans Staroffice 5, il y a un desktop intégré qui bouffe des ressources inutilement

C'est Microsoft Explorer qui bouffe des ressources inutilement. Vas-donc dans system.ini et tu remplaces le shell explorer par celui de StarOffice.
Ce sera plus léger. ;)

si MS veut imposer l'installation de son navigateur (ou de n'importe quoi d'autre de logiciel), c'est totalement son droit.

D'accord. Si MS est une petite startup: ils font ce qu'ils veulent. Et les consommateurs choisiront.
Mais si MS est un monopole, alors ils n'ont pas tout les droits, mais aussi des devoirs.
Cette affaire a été discutée et tranchée lors du dernier procés antitrust.

La communauté européenne a dépensé 20 millions d'euros dans la R&D sur la gestion des droits numériques. On finance le développement de la crypto, l'arme des terroristes, pour arriver à ces conclusions lumineuses:
- On ne pourra pas faire des systemes 100% fiables, ce qu'on exige de Napster.
- Pour etre efficace, il faut déployer largement et faire des standards, cependant ca ne tournera jamais sur Linux.
- Si des gens trouvent des trous, il est impératif d'arrêter le trouble, donc il va falloir convaincre les parlement de voter de nouvelles lois sécuritaires.
- Il y a un risque que certaines catégories de consommateurs soient lésées par le système (les bibliothécaires, les archivistes, les handicapés, les religieux, etc.), donc on charge les Etats de se débrouiller pour indémniser ces catégories.
http://www.politechbot.com/docs/european.commission.drm.030202.pdf(...) [pdf,en]

Je suis content d'apprendre où vont mes impots.
Cependant, la peste du piratage est toujours profondément ancré dans le réseau, la pratique et les esprits.
Si on avait filé les 20 millions directement au BSA et aux majors, est-ce que les résultats auraient été plus efficaces ?
Vive la Libre Entreprise Innovante. Vive le Manque A Gagner.

je serais curieux de savoir ce que fait des assoc comme Eurolinux

Il y a pas mal de documents ici : http://uk.eurorights.org/(...)
Pas de pétition pour l'instant et pas de consultation publique prévue par la commission européenne. :(

Ca fait longtemps que MS poursuit des recherches dans le domaine de la gestion des droits numériques et des systèmes sécurisés. C'est un marché potentiel pour eux. S'il décolle, ils auront des produits à proposer.
http://research.microsoft.com/crypto/(...)
Les équipes de chercheurs concrétisent leurs recherches en déposant des brevets. Je pense que celui dont tu parles est arrivé ainsi, plus ou moins logiquement comme le résultat des travaux de recherche.
Ce n'est à mon avis pas lié à la politique de Microsoft. Ils semblent considérer fort justement que les exigences de la RIAA transformeront le PC en un onéreux lecteur DVD de Salon.

--
Qui pose un lien en haut de page, de moultes XP arrondit ses marges. ;)

Yaisse. Le libéralisme, traditionnellement c'est la non intervention de l'Etat et l'auto-régulation du marché. Ce sont des idées poussées par Démocratie Libérale par ici et par pas mal de monde à l'ouest des USA.
Mais je pense qu'actuellement, ce ce n'est pas le libéralisme qui a le vent en poupe mais le néo libéralisme. Et ca ne fonctionne pas pareil apparement.

moins douze.

le dispositif anti copie pourrait être retiré aisément...

Oui mais non. Car le DMCA sera là pour dire que tu es un criminel si tu contournes un dispositif anti-copie.

Microsoft a déposé un brevet sur un système sécurisé. Il n'est dit nulle part que le système doit être closed source.
Les programmes ont été certifiés par une autorité ayant lu le code et s'étant assuré qu'il était conforme. Les programmes ne deviennent actifs que s'ils obtiennent l'accord des autres programmes de niveau inférieur. Les données sont protégées par une clef qui doit impérativement rester secrète et tout le système doit contribuer à la garder secrète.

Si le moindre bug se produit dans cette bureaucratie pyramidale vertigineuse, c'est l'ensemble du système qui s'effondre. Ils ont beau faire un procès à Jon Johansen, il est trop tard: le mal est fait. Tous leurs investissements tombent à l'eau.

Le trip de la RIAA (IP+DMCA+SSSCA) est cohérent: ca marcherait et ca ferait ce qu'ils attendent. mais ca oblige à bousculer les lois en place et c'est tres fragile. Ca va couter plus de fric que ca n'en rapportera, exactement comme la prohibition.

Si tant de sites sont mal faits c'est justement à cause de cette merde d'IE qui tolère tout

un principe de base: soyez rigoureux dans ce que vous émettez, soyez tolérants dans ce que vous recevez de l'extérieur.
Be conservative in what you do, be liberal in what you accept from others.
-- Jon Postel (ed.), RFC 793: Transmision Control Protocol (TCP) Specification, Sept. 1981

On ne peut pas reprocher à IE d'être tolérant sur ce qu'il recoit. Il faut reprocher à frontpage, à Netscape Composer, à dreamweaver de produire du code erroné. Il faut aussi jeter les webmasters qui ne se montrent pas assez exigeant sur ce qu'ils offrent. Dans le même ordre d'idée, il faut aussi convaincre les utilisateurs d'arrêter d'expédier des fichiers office/html non sollicités en attachement.

Je comprends mieux.

Objectifs. L'objectif initial de SourceForge était de promouvoir l'Open Source en offrant des outils et du hardware à la communauté. Savannah semble prendre une autre direction. Il ne s'agit pas de promouvoir le Logiciel Libre (déjà fait par tuxfamily) mais plutôt une plateforme composée de logiciel libre. Cela peut être le projet GNU ou bien d'autres qui émergeront. Ca explique pourquoi les pages de Savannah font souvent référence à GNU.

Dépendances. Il y a me semble-t-il des risques qu'un projet devienne dépendant d'un soft non libre. Si je me base sur une librairie libre et qu'elle passe propriétaire du jour au lendemain, que faire ? L'équipe de Savannah dit clairement qu'il faut forker et rester dans le droit chemin, mais c'est peut être moins évident à négocier pour un petit projet. Risque-t-on de se faire éjecter de Savannah dans ce cas ?

Interopérabilité. Les OS doivent pouvoir communiquer sereinement les uns avec les autres. Un client Linux-Mozilla fait une requete sur un serveur IIS et ca marche bien. Cela vient du fait qu'on a des protocoles standards et gratuits et documentés. Ne peut-on pas envisager qu'il en aille de même entre une JVM ou CLR et l'OS qui l'héberge ? Ce sont deux systèmes distincts qui dépendent l'un de l'autre au moyen d'une API.
Les machines virtuelles sont la technologie émergente et il serait peut être dommage que le Libre ne soit pas encouragé à investir ces lieux.

GNU Enigma. Je ne comprends rien au projet GNU. Si ca amuse des gens de fabriquer GNU, pas de problème. Mais on a déjà des systèmes Libres qui tournent aujourd'hui. Ils manquent de tas de choses. Pourquoi perséverer dans le GNU qui date de 1986 ? GNU n'est pas unix, ben c'est quoi alors ?

au moment du choix de la licence, ne sont proposées que les GPL compatibles

Là, il faudrait faire un effort de transparence. Ce n'est pas normal de devoir créer un login, s'identifier, demander à créer un projet, pour enfin accéder à la doc. Merci à toi d'avoir apporté ces précisions. :)

Savannah n'accepte que les projets diffusés
selon une licence compatible avec la GPL et ne dépendant pas de logiciels diffusés selon une licence non-compatible avec la GPL.

Aurais-tu un lien, STP ? Pas réussi à vérifier l'info à la source.

Pourquoi cette restriction ? N'était-il pas plus simple et plus clair d'héberger n'importe quel soft libre ? Si la GPL sort de nouvelles versions, la GPL-compatibilité sera mouvante et ca risque de laisser des softs sur la touche. La définition du Libre me parait beaucoup plus solide.

les projets dépendant d'une JVM propriétaire risquent d'être recalés

JVM est une plateforme. Si Savannah exclue les plateformes proprio, alors on ne verra aucun soft libre spécifique win32, macos, ou solaris. Ce qui me parait trop réducteur.

la notion de cercle de famille doit s'entendre de façon restrictive et concerner les personnes parentes ou amies très proches qui sont unies de façon habituelle par des liens familiaux ou d'intimité.

Tu m'as fait peur. Finalement ce n'est pas dramatique. Les habitués de la tribune, même s'ils ne se sont jamais rencontrés répondent à cette définition. :)

Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle.

Tu dois avoir raison, je me suis mépris. En info, on entends généralement la fidélité à l'original par l'égalité bit à bit. Mais dans le domaine artistique, il en va autrement. Tu es fidèle quand tu fais l'effort d'imiter au mieux l'original. Dans ce cas, pas de problème, mais si tu sabotes Beethoven en mettant de la boîte à rythme, là les héritiers te font un procès. :(

Obliger les vendeurs, obliger les fabricants, responsabiliser les FAI, instaurer un permis d'utiliser un ordinateur, apprendre par coeur la loi... Mais... c'est le programme électoral de la Sacem, ça ? ;-)

Faire le ménage sur son HD, arrêter d'embêter les pauvres douanes, arrêter de proner la désobéissance civile, interpréter et critiquer les lois, ca semble donc hors de portée ?

Je ne veux pas dire ca pour te mettre mal à l'aise mais pour rappeller que le DMCA arrive en Europe, que c'est Alan Cox qui va morfler alors qu'il ne fait rien de mal, et qu'il n'est pas du tout content de se voir élever au rang de martyr du piratage. Il attends que les citoyens se réveillent. Il l'a déjà dit clairement aux Américains.

Je crois que l'auteure de la FAQ 01 s'est mal exprimée sur ce coup. Elle ne devrait pas dire J'ai le droit de copier parce que j'ai payé la taxe sur le support. Il n'y a pas de causalité directe mais plutot une interdépendance souhaitée par la loi Lang.

On te donne un droit à la copie privée qui est une exception au droit d'auteur. On fait ca parce que ca couterait trop cher de te fliquer en permanence. En compensation (manque à gagner), on accorde une taxe sur les supports aux auteurs.

Tu as droit à la copie privée parce que tu es propriétaire de ton outil de copie (les graveurs c'est bon, offrez-en). Et peu importe le support: si tu possèdes un marteau et un burin, tu peux tout à fait graver le dernier hit de Britney Spears sur ton moniteur. ;)

Il faut aussi faire attention à ce que la copie soit fidèle. Si tu fais un dd if=/dev/dvd of=obiwan, tu obtiendras une copie fidèle mais par contre si tu rippes le même dvd vers du DivX ;-) il me semble que ca sort du cadre de la copie privée.

Sur la jurisprudence qu'évoque Maxime, qui définit le cercle d'ami au strict cadre familial, je ne sais pas si c'est vrai ni quelle tête avait le juge quand il a pris cette décision, mais c'est quand même énaurme!!! Vous imaginez ce qu'on dirait s'il était interdit de se filer des bouquins librement ?

il faut 3 vies pour connaitre toutes les lois.

C'est pour cela qu'on a besoin de FAQ claires qui répondent aux interrogations, qui permettent aux gens de se situer et qui définissent un contrat social.

Ils - gouvernements, Sacem, majors - n'ont fait aucun effort de clarification. Ils hurlent contre les pirates et les gens qui se sentent pirates leur renvoient les hurlements.
Ils faudraient sortir enfin de ce concert infernal. Avec des FAQs si possible, de préférence à des procés. :)