La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

• lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
• heure : de 12 h à 14 h ;
• consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
• organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
• contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
• T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.

Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.

Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.

Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.