La FFII (Association pour une infrastructure de l’information libre ou Förderverein für eine Freie Informationelle Infrastruktur e.V.) appelle à manifester contre le Brevet Logiciel Unitaire, la troisième tentative de valider les brevets logiciels en Europe. Les brevets logiciels sont des dangers pour les petites entreprises du secteur, qui ne peuvent se défendre. La Cour UPC (Unified Patent Court) est une cour internationale captive située en dehors de l’Union européenne, et qui aura le dernier mot sur la question des brevets logiciels. La Cour UPC favorisera les « trolls des brevets » qui volent nos emplois.

Informations pratiques :

• lieu : Parlement régional bruxellois, rue du Lombard 69, 1000 Bruxelles ;
• heure : de 12 h à 14 h ;
• consignes : pensez à prendre un trousseau de clefs qui fait du bruit, les clefs du royaume ;
• organisateur : Benjamin Henrion, FFII eV, @zoobab ;
• contact : zoobab at gmail.com, +32 484 566109 ;
• T‑shirts : nous amènerons des T‑shirts jaunes « NO Unitary Software Patents ».

Blackbird est une entreprise américaine qui fait partie de la catégorie « chasseur de brevets » (patent troll, en anglais), et pas n’importe laquelle, puisqu’elle est l’une des plus actives dans le domaine.

Les chasseurs de brevets achètent des brevets pour ouvrir des procès aux entreprises les enfreignant, le but est purement lucratif. La justice américaine étant ce qu’elle est, il est préférable pour une entreprise même innocente, d’éviter de payer les frais d’avocat et trouver un accord à l’amiable avec le chasseur de brevets, c’est moins onéreux et plus rapide.

Blackbird a voulu jouer le même jeu que d’habitude avec Cloudflare, en ouvrant sa cent‑huitième action en justice, à propos du brevet « Providing an Internet third party data channel », qu’ils ont précédemment acquis pour 1 US$.

Malheureusement pour Blackbird, Cloudflare a décidé de se défendre de manière exemplaire.

Le Fraunhofer Institute est à l’origine de la création du format de compression audio MP3. Il détient les brevets majeurs sur cette technologie et en a tiré profit pendant de longues années :

« MP3 license revenues from Technicolor’s administration generated about €100 million for the Fraunhofer Society in 2005. »

Mais, ça, c’était avant. Un communiqué laconique sur le site du Fraunhofer Institute nous apprend que le dernier brevet vient d’expirer officiellement :

« On April 23^rd, 2017, Technicolor’s mp3 licensing program for certain mp3 related patents and software of Technicolor and Fraunhofer IIS has been terminated.
We thank all of our licensees for their great support in making mp3 the defacto audio codec in the world, during the past two decades. »

Le format MP3 est maintenant complètement libéré des risques juridiques qu’entraînaient son utilisation dans des pays reconnaissant les brevets logiciels. On va donc sans doute voir enfin arriver des encodeurs MP3 dans Fedora, par exemple.

Pour avoir plus de détails sur les derniers brevets arrivés à expiration en 2017, voir la partie brevets de la page Wikipédia sur le MP3.

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

• [Le Monde diplomatique] Rejet wallon du CETA, nouvel accroc pour le libre-échange
• [Libération] 56kast #83: Microsoft et l'Education nationale, les liaisons dangereuses
• [Le Monde Informatique] La loi pour une République Numérique promulguée avec de nombreuses restrictions
• [francetv info] Nouveau monde. Est-il possible de "Dégoogliser" le Web?
• [L'OBS] Et d’un coup, j’ai pu me libérer d’Apple, Google et Microsoft
• [Developpez.com] La chasse aux brevets reçoit un coup dur de la justice américaine