C'est passé presque inaperçu. Le 27 juin, un décret du premier ministre a donné naissance au fichier
EDVIGE, destiné à contenir plein de renseignements utiles sur plusieurs catégories de personnes :
- les responsables politiques, économiques, syndicaux et religieux ;
- les personnes susceptibles de troubler l'ordre public.
Quant aux renseignements pouvant être ainsi collectés, il s'agit entre autres de :
- l'état civil, la profession, les coordonnées, des caractéristiques physiques, des photos ;
- les immatriculations des véhicules ;
- les informations fiscales et patrimoniales ;
- les déplacements et antécédents judiciaires ;
- des informations sur les proches.
Au retour des vacances, plusieurs organisations s'opposent à ce décret, notamment des associations de défense des droits de l'homme, des syndicats, des mouvements politiques de gauche et des associations homosexuelles, mais également des organisations sportives, artistiques, écologiques…
Le décret du 27 juin autorise le ministère de l'intérieur à créer le fichier EDVIGE, donc le nom signifie « exploitation documentaire et valorisation de l'information générale », c'est-à -dire rien du tout.
Notons que la
CNIL, consultée le 16 juin, a émis sur ce décret un avis assez négatif, demandant à ce que certains termes mal définis soient précisés, et critiquant la possibilité d'y être fiché à partir de l'âge de 13 ans seulement.
Bien que certaines recommandations de la commission aient été suivies, celle-ci a maintenu certaines réserves au sujet de la version finale du texte de ce décret.
Enfin, vu les avis de la CNIL et la répartition des organisations opposées à ce décret, il semble que des données concernant les origines, la santé et l'orientation sexuelle puissent être collectées pour figurer dans ce fichier. Or, cette possibilité
n'est pas mentionnée explicitement dans le texte du décret.
NdM : le sujet n'est pas directement lié au logiciel libre ; cependant le tissu associatif français autour du logiciel libre est particulièrement développé, et certaines de ces associations ont clairement une action politique (au sens vie de la cité) ou des actions
susceptibles de troubler l'ordre public (lutte contre les brevets logiciels, les DRM, la vente liée, etc.), de manière régulière ou non.