C'est passé presque inaperçu. Le 27 juin, un décret du premier ministre a donné naissance au fichier
EDVIGE, destiné à contenir plein de renseignements utiles sur plusieurs catégories de personnes :
- les responsables politiques, économiques, syndicaux et religieux ;
- les personnes susceptibles de troubler l'ordre public.
Quant aux renseignements pouvant ĂȘtre ainsi collectĂ©s, il s'agit entre autres de :
- l'état civil, la profession, les coordonnées, des caractéristiques physiques, des photos ;
- les immatriculations des véhicules ;
- les informations fiscales et patrimoniales ;
- les déplacements et antécédents judiciaires ;
- des informations sur les proches.
Au retour des vacances, plusieurs organisations s'opposent Ă ce dĂ©cret, notamment des associations de dĂ©fense des droits de l'homme, des syndicats, des mouvements politiques de gauche et des associations homosexuelles, mais Ă©galement des organisations sportives, artistiques, Ă©cologiquesâŠ
Le décret du 27 juin autorise le ministÚre de l'intérieur à créer le fichier EDVIGE, donc le nom signifie « exploitation documentaire et valorisation de l'information générale », c'est-à -dire rien du tout.
Notons que la
CNIL, consultĂ©e le 16 juin, a Ă©mis sur ce dĂ©cret un avis assez nĂ©gatif, demandant Ă ce que certains termes mal dĂ©finis soient prĂ©cisĂ©s, et critiquant la possibilitĂ© d'y ĂȘtre fichĂ© Ă partir de l'Ăąge de 13 ans seulement.
Bien que certaines recommandations de la commission aient été suivies, celle-ci a maintenu certaines réserves au sujet de la version finale du texte de ce décret.
Enfin, vu les avis de la CNIL et la rĂ©partition des organisations opposĂ©es Ă ce dĂ©cret, il semble que des donnĂ©es concernant les origines, la santĂ© et l'orientation sexuelle puissent ĂȘtre collectĂ©es pour figurer dans ce fichier. Or, cette possibilitĂ©
n'est pas mentionnée explicitement dans le texte du décret.
NdM : le sujet n'est pas directement lié au logiciel libre ; cependant le tissu associatif français autour du logiciel libre est particuliÚrement développé, et certaines de ces associations ont clairement une action politique (au sens vie de la cité) ou des actions
susceptibles de troubler l'ordre public (lutte contre les brevets logiciels, les DRM, la vente liée, etc.), de maniÚre réguliÚre ou non.