Le 27 janvier 2003, avec le soutien du député Vert Noël Mamère, l'initiative EUCD.INFO organise une conférence à l'Assemblée Nationale pour présenter aux députés et à la presse les enjeux liés à la copie privée et à la transposition de la directive européenne 2001/29/CE (surnomée EUCD).

La conférence sera ouverte par Michel Vivant, professeur à l'Université de Montpellier et spécialiste du droit d'auteur.

Lors de cette conférence, Cyril Rojinsky, avocat au barreau de Paris, dévoilera les solutions que l'initiative EUCD.INFO propose au gouvernement pour préserver la copie privée et plus généralement l'intérêt du public tout en respectant ses obligations communautaires.

En conclusion, Loïc Dachary expliquera les dommages sociaux et économiques auquels s'expose la France si elle transpose hâtivement l'EUCD.

Michel Rocard, président de la Commission des affaires culturelles du Parlement Européen, souhaite modifier la directive sur la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateurs. Cette directive actuellement à l'étude vise notamment à légitimer les dérives de l'Office Européen des Brevets en matière de brevets logiciels.

A l'inverse, les amendements proposés par M. Rocard visent à exclure définitivement du champ de la brevetabilité les processus de traitement, de manipulation et de présentation d'informations, et ce même si des appareils techniques sont utilisés pour les effectuer.

Mise à jour : voir le communiqué de presse « EUCD.INFO alerte le Ministère de la Culture au sujet de la copie privée »

Voici une lettre ouverte qui essaye d'expliquer pourquoi la copie privée ne peut disparaître à l'ère numérique.

Comme après-demain, le 8 janvier, la Commission sur la Copie Privée se réunit au Conseil d'Etat, c'est sûrement le moment d'en parler, de débattre un petit peu pour préparer le terrain en criant bruyamment dans les oreilles lointaines du peuple élu d'en haut.

Ce nouveau texte fait partie d'un dossier déjà proposé ici même, "L'indépendance culturelle : un livre en mouvement sur les lobbies, les logiciels, les taxes et la démocratie". J'y travaille depuis quelques mois pour proposer un point du vue sur la directive européenne connue sous le nom d'EUCD et sur ses conséquences sur les droits des auteurs et du public.

NDA : La lettre ouverte est librement redistribuable.

Sur le site du Monde Informatique, on apprend que la FSF vient d'écrire une lettre à la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies pour demander à intégrer le CSPLA. Il semblerait que ce dernier l'ait aidé lors de la rédaction trouvant la démarche légitime.

Rappelons que le CSPLA travaille actuellement à la transposition de l'EUCD, la fameuse directive européenne sur le droit d'auteur, équivalent du DMCA.

Jusqu'à présent, des dissensions règnent toujours entre les différentes parties concernées mais le Ministre de la Culture attend les propositions des participants avant le 31 décembre pour pouvoir élaborer un projet de loi définitif.

Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.

Comme prévu, l'EUCD va être transposé en droit français. Le Ministre de la Culture vient d'annoncer la présentation du projet de loi visant à transposer cette directive portant sur le droit d'auteur et les droits voisins. (Source : Direction du Développement des Médias).

J'ai un peu étudié le texte et j'ai écris un petit article présentant brièvement l'EUCD et accompagné de mon avis sur cette directive. Le texte contient pas mal de liens sur le sujet.

De plus, la Commission Européenne va présenter en novembre un projet de directive visant à lutter contre la copie illégale. (Source : ZDNet).

Borland vient d'annoncer la sortie de Kylix 3, son environnement de développement intégré. Kylix peut désormais compiler des applications C++ utilisant la CLX et continue de supporter l'Object PascaL.La CLX est la bibliothèque de composants multi-plateformes sous-jacentes à Kylix. Elle couvre la plupart des besoins (réseaux, DB, GUI via Qt, ..). Les applications utilisant la CLX peuvent être compilées sous Linux ou Windows (avec Delphi ou C++ Builder).

Plusieurs versions de Kylix sont disponibles dont une intitulée Open Edition, gratuite et permettant d'écrire des applications GPL. Les versions Professionelle et Entreprise, distribuées en double license, permettent d'écrire des DSO Apache et supporte SOAP. De nombreux composants Open Source développé par des développeurs indépendants sont également disponibles pour Kylix.

Pour les irréductibles du Pascal aimant varier les plaisirs, il existe toujours le fabuleux Free Pascal qui compile sous Linux, FreeBSD, DOS, Win32, OS/2, BeOS, SunOS (Solaris), QNX and Classic Amiga.

Write once, compile everywhere ;-)

J'ai écrit un texte sur le don numérique qui est un complément à l'article "De l'art et de la méthode" qui expliquait pourquoi, à mon avis, les brevets logiciels sont une atteinte à la liberté de création et donc à la liberté d'expression. En conlusion, j'énonçais le fait que le don numérique est une réalité. Pour compléter cette réflexion, j'ai décidé d'écrire ce texte qui essaye d'expliquer pourquoi certains développeurs distribuent systématiquement leur code source et donnent donc ce que d'autres vendent.

Le document est disponible sur le site Homo Numericus, "un magazine d'information sur les questions de société liées aux nouvelles technologies" et sur mon site perso.

Trouvé sur Statewatch.org, à partir de Stallman.org

Le 29 mai, le Parlement Européen doit décider, en session plénière, de l'acceptation ou du rejet d'une directive visant à renforcer le pouvoir des Etats Membres en matière d'accès aux données personnelles détenues par les hébergeurs et opérateurs. La directive porte sur le temps de conservation des données par les serveurs et sur les conditions d'accès par les agences gouvernementales.

Un rédacteur de Statewatch indique que, pour lui, la décision du Parlement Européen permettra de déterminer vers où se dirige la Communauté Européenne : démocratie ou régime totalitaire.

A vous de juger

J'ai écrit un document qui traite des brevets logiciels et du droit d'auteur. J'ai écrit cet article à la fois pour des juristes et pour des informaticiens. L'idée de départ était d'apporter des éléments de réponses à certaines questions publiées dans les différents forums Internet que je consulte. Il n'est pas rare de voir passer un "Y a t-il un juriste dans la salle ?".

Je ne suis pas juriste mais j'ai accès à de la documentation et je peux me faire confirmer certains points. J'espère que les juristes trouveront ici un point de vue relativement argumenté sur les raisons qui font que nombre de développeurs sont contre les brevets logiciels. De même, j'espère que les développeurs pourront se servir de certaines idées et références contenues ici pour lutter contre les brevets logiciels.

Abonné à la mailing list Lazarus, je viens de recevoir un mail annonçant la disponibilité CVS de la version "libre" de la bibliothèques de composants sur laquelle repose Kylix.
D'après le thread qui a suivi, il semble que les composants BDD ne soit pas fournis, pas plus que le wrapper pour QT.
Ceci étant je vais qd même tester ;-)