Trois mois… C’est fou ce que cela passe vite.

En décembre 2022, j'ai repris la présidence de l’April, l’association pour la promotion et la défense du Logiciel Libre. Cette association existe depuis 1996 et compte presque 3 000 membres. N’étant ni informaticienne, ni juriste, ni politicienne, j’avais refusé le poste quand un des anciens présidents, Lionel Allorge, me l’avait proposé, syndrome d’imposture inconscient sans doute. Après quinze ans dans l’association dont dix en tant qu’administratrice, c’était le bon moment pour se lancer.

Mais être présidente de l’April, ça m’engage à quoi ? C'est ce que nous allons voir.

Contexte

Pour les élections prud'homales françaises de 2008, il a été décidé de tester le vote électronique par Internet pour Paris. Des cartes électorales permettant le vote par Internet ont été envoyées aux électeurs et comportaient un identifiant et un mot de passe numérique. Comme ces traitements font appel à des données personnelles, la CNIL s'est sentie compétente pour contrôler l'usage de ces données (à la différence des machines de vote) et a procédé à des contrôles pendant le déroulement du scrutin. Elle a relevé plusieurs irrégularités dans un rapport non diffusé au public mais qui a fuité samedi dernier sur le site Ordinateurs-de-vote.

La période électorale franco‐française arrive bientôt à son terme, ce qui nous a valu des journaux sur les systèmes de vote et d’autres, un peu plus gratinés, de colleurs d’affiches. Pendant ce temps, dans le monde du logiciel libre, une élection avait lieu de son côté : Debian élisait son nouveau responsable en la personne de Chris Lamb. Cette dépêche est l’occasion de revenir sur son déroulement et son résultat.

Les élections du Parlement européen ou élections européennes visent à élire les députés du Parlement européen. Les prochaines ont lieu du 6 au 9 juin 2024 (suivant les pays). Sur la mandature de 2019, il y avait 705 députés, et en juin ils seront 720. La répartition par pays est déterminée proportionnellement à la démographie du pays (par exemple 96 pour l’Allemagne, 81 pour la France et 6 pour le Luxembourg). Les députés se regroupent ensuite par groupes parlementaires (trans-pays, composés de blocs politiques informels ou encore des indépendants, constituant des coalitions).

Les 27 États membres choisissent chacun le mode de scrutin (scrutin à vote unique transférable, attribution des voix de préférence aux candidats de son choix, vote possible pour des candidats de différentes listes ou scrutin par liste bloquée).

Exemple pour la France : liste nationale par candidat, 5% minimum pour avoir un siège, scrutin en un tour par liste bloquée, chaque liste doit imprimer ses bulletins (coût supérieur à 1M€ remboursé si plus de 3%). D’autres pays demandent un nombre préalable de signatures par exemple.

La France vient de publier la liste des candidats : 37 38 (finalement par arrêté du 23 mai 2024) listes de 81 noms ont été déposées. Elles sont numérotées et ordonnées, aléatoirement, et l’ordre retenu sera utilisé pour placer les bulletins, les affiches, les résultats, etc. Clairement le nombre créé des problèmes logistiques (espace nécessaire, contraintes de placement, types de machines à vote non utilisables, coût induit, etc.), voir par exemple cet article.

On peut aussi mentionner des spécificités nationales dans le comportement vis-à-vis de l’élection. Wikipedia mentionne par exemple que « en France, les partis politiques tendent à nationaliser les enjeux du scrutin. »

Et si on parlait des programmes ?

Condorcet PHP est une bibliothèque logicielle libre (licence MIT) écrite en PHP et/ou un programme en ligne de commande. Il permet de gérer une élection, de l’enregistrement des votes, jusqu’au calcul des résultats par des algorithmes de votes dits « alternatifs », la plupart d’entre eux étant liés aux critères de Condorcet.

Il dispose d’une API riche permettant une gestion intelligente et avancée des bulletins et des résultats, incluant des outils statistiques, de sécurité ainsi qu’une prise en compte des problématiques de cache et performances. Condorcet reste très simple à utiliser pour un besoin standard grâce à des méthodes et commandes explicites de haut niveau, ainsi qu’à de multiples formats utilisables.
Son architecture modulaire permet d’étendre ou de personnaliser ses usages et algorithmes. Condorcet peut aussi s’interfacer avec des bases de données, supprimant toutes limites tant au nombre de votes gérés, promettant des performances linéaires en temps de calcul et stables en mémoire, parfaitement praticables avec un petit ordinateur domestique, même pour les plus improbables démesures.

Initialement conçu en 2014 comme un très simple et monolithique code répondant à un besoin unique ; puis en tant que petit projet étudiant à l’ambition croissante, et fut de nombreuses fois réécrit au fil des gains de compétence de son développeur principal et de la maturation du projet.

Depuis quelques années à l'occasion d'élections (présidentielles ou autres) le site candidats.fr, porté par l'April, demande aux candidats de prendre position sur :

1. brevetabilité (non-brevetabilité du logiciel, avenir du système de brevet)
2. interopérabilité (télévision connectée)
3. international (OMPI, radiodiffusion, ACTA, SOPA, PIPA)
4. MTP/DRM et informatique déloyale
5. consommation (vente liée, recours collectif)
6. éducation (enseignement de l'informatique, formation des enseignants, logiciels et contenus libres dans l'Éducation, exception pédagogique)
7. e-administration
8. accessibilité (subvention publique de logiciels privateurs au détriment de l'accessibilité pour tous, accessibilité et droit d'auteur, volonté politique, RGAA)
9. économie (entreprises,innovation, économie du logiciel libre, informatique en nuage)
10. recherche

Cette année le Front de Gauche, en guise de réponse, inaugure un projet qui me paraît intéressant et pour le moins original avec la mise en ligne d'un wiki et un « appel à le rejoindre à toutes les personnes désireuses de s'impliquer dans l'écriture d'un projet numérique ambitieux en investissant son site de travail collaboratif dédié à la partie numérique du programme présidentiel et législatif ».

Plusieurs fiches ont déjà été ouvertes, concernant soit des propositions politiques (éducation, plate-forme de téléchargement publique, données ouvertes vs. données publiques) que des réflexions générales (enjeux du numérique, enseignement de l'informatique, licence globale…). On y trouvera également des argumentaires et des liens vers des manifestations (réunions, événements…).

Pour rappel le Front de Gauche défend la neutralité d'internet, est anti-Acta et promeut les logiciels libres.

NdM : le site LinuxFr.org ne prend pas position pour tel ou tel parti, et reste neutre sur le plan de la politique mandataire. Si des personnes veulent communiquer sur les initiatives d'autres partis sur les sujets du numérique, nous sommes preneurs et les invitons à rédiger une dépêche.

Le Conseil National du Logiciel Libre (CNLL) déplore la sous-représentation de la souveraineté numérique dans le débat politique actuel en vue des élections européennes en France. Le CNLL a en effet élaboré et diffusé un questionnaire auprès des principaux partis candidats aux Européennes de juin. Aucun des "grands" partis sollicités à de multiples reprises et par différents canaux n'a donné suite. Cette absence de réponse des grands partis est la marque soit d'un désintérêt, soit d'une absence d'expertise, confirmés pour l'essentiel par l'analyse de Benoît Sibaud dans une dépêche précédente.

Seuls deux "petits" partis, Volt France (leur réponse) et le Parti Pirate (leur réponse), ont répondu à ce questionnaire, en reconnaissant pleinement l'importance de la souveraineté numérique et en proposant des stratégies claires pour intégrer davantage le logiciel libre dans la politique numérique européenne.

En comparaison, tous les grands partis allemands ont répondu à un questionnaire similaire de l'Open Source Business Alliance (OSBA), mettant en lumière le retard préoccupant des partis français en la matière.

Dans ces conditions, le CNLL appelle les électeurs français sensibles aux sujets de la souveraineté numérique européenne et du soutien au logiciel libre à considérer avec attention les listes de ces deux partis lors du scrutin du 9 juin prochain.

NB pratiques: Volt figure sur la liste « Europe Territoires Écologie » (n°31) avec d'autres partis de centre-gauche. Le Parti Pirate (n°10) invite ses électeurs à imprimer leur propre bulletin.

N. D. M. : l'April a aussi extrait les différentes propositions relatives aux sujets de l'association parmi les programmes des 38 listes candidates