Directive droit d’auteur : bientôt la dernière ligne droite pour enterrer un texte liberticide

Posté par  . Édité par Julien Jorge, Pierre Jarillon, Davy Defaud, Benoît Sibaud et palm123. Modéré par Julien Jorge. Licence CC By‑SA.
43
20
jan.
2019
Justice

Le 21 janvier 2019 sera une date importante pour l’avenir du projet de directive sur le droit d’auteur, celle du dernier trilogue qui doit aboutir à une version finale du texte dite « de compromis » que les parlementaires européens seront amenés à adopter ou rejeter fin mars ou courant avril. La date est importante, non pas tant car elle pourrait aboutir à un texte acceptable, mais car elle posera le cadre et marquera le début de la dernière ligne droite de la mobilisation contre ce projet liberticide.

Journal Accord de libre-échange UE-Japon JEFTA, et droit d'auteur

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41
21
juil.
2018

Dans les actus récentes, la signature le 18 juillet 2018 de l'accord de libre-échange entre le Japon et l'Union européenne (Japan-EU Free Trade Agreement – JEFTA). Ça évoque le chocolat, le vin, le fromage, la viande, les pâtes, mais aussi les chaussures et les pièces auto, et probablement d'autres denrées alimentaires ou pas.

Mais ce qui a attiré mon attention, ou pour être précis ce que je cherchais et m'attendais à y trouver (c'est la mode dans les accords (…)

L’Internet libre et ouvert est en danger : vous pouvez arrêter ce désastre

Posté par  . Édité par Benoît Sibaud, ZeroHeure, Davy Defaud et claudex. Modéré par ZeroHeure. Licence CC By‑SA.
53
14
juin
2018
Justice

Mise à jour : « 15 eurodéputés ont voté pour mettre votre Internet en danger mais le Parlement européen a encore le pouvoir de sauver voter Internet avant le 5 juillet ! »

Le 20 juin 2018 se tiendra un vote crucial au Parlement européen pour la sauvegarde d’un Internet libre et ouvert : les membres de la commission des affaires juridiques (JURI) voteront sur une version amendée, un texte dit « de compromis », de la proposition de directive sur le droit d’auteur. En effet, l’article 13 entend imposer aux plates‐formes d’hébergement la mise en place d’un filtrage généralisé et automatisé sur Internet des contenus que nous mettons en ligne. Vous pouvez arrêter ce désastre en demandant aux parlementaires européens de rejeter l’article 13 et en participant à la campagne Save Your Internet. On compte sur vous !

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Journal Copyleft is censorship

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49
17
mar.
2018

Cher journal,

Je me suis retrouvé à lire des tweets de Julia Reda (une parlementaire européenne du parti pirate qui travaille beaucoup sur les questions de copyright dans la législation européenne) qui proteste contre le projet de loi européen en cours de préparation sur le copyright. Le nouveau projet de loi contient des clauses sur les plateformes qui contiennent du contenu fournit par les utilisateurs, qui suggèrent que les plateformes seraient légalement obligées de le filtrer automatiquement pour détecter des (…)

Journal Le droit d'auteur en France et le domaine public

43
7
mar.
2018

Avant-propos

Salut 'nal,
Suite à une idée de projet de plus je me suis penché sur le droit d'auteur en France et à la législation l'entourant.
Or, je n'ai jamais étudié le droit, donc tout ce qui est dit ci-dessous peut être faux.
Ce journal est avant tout un cri de désespoir dans la compréhension de la loi que je suis censé ne pas ignorer.
N'hésitez donc pas à faire des remarques constructives dans les commentaires pour éclaircir les différents (…)

Journal Guide sur le droit d'auteur

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11
7
mar.
2018

L'APIE a publié un guide "Droit d'auteur, droit à l'image : les étapes essentielles pour utiliser un contenu". Il fait mention des licences libres, c'est un progrès depuis quelques années où on n'en parlait même pas. Mais il se trompe en affirmant que les licences CC sont libres, bien qu'un tableau recopié un peu plus loin dans le document détaille les droits de chaque licence CC.

Journal Directive sur le droit d'auteur

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24
8
fév.
2018

Préambule

Si ce sujet a déjà été traité ici, j'ai été incapable de le trouver.

Contexte

Le 16 septembre 2016, un projet de réforme de la directive sur le droit d'auteur a été proposé par la commission européenne : Lien vers la proposition, voir l'article 13 à la page 31.

Une députée, Sabine Rubin, a interpellé la ministre de la culture quant à l'impact de cette proposition sur les logiciels libres : La question et un article de numerama (…)

Forum général.général logiciel de détection de plagiat

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0
30
sept.
2016

Bonjour,

Connaissez-vous des logiciels libre de détection de plagiat ? Actuellement nous utilisons un logiciel propriétaire et voulons étudier d'autres voies.

Pour l'histoire, je ne suis pas personnellement impliqué dans le groupe plagiat de notre institution, mais relativement proche des personnes qui s'en occupent. Je serais particulièrement heureux de pouvoir leur proposer une solution open-source, qui vas dans le sens de ce qu'on impose aux scientifiques qui font appel à nous ( on ne finance que des articles open-access et on (…)

Forum général.général Qui est l'éditeur de mon logiciel ?

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Étiquettes :
11
26
sept.
2016

Bonjour, rum.

Je suis prof de maths et développe un logiciel (libre) d'évaluations par compétences.
C'est un projet qui m'a été demandé par mon établissement il y a quelques années
et même si ça me bouffe beaucoup de mon temps libre je ne le regrette pas.
Mais là n'est pas la question.

Pour cette rentrée scolaire, notre ministère met en place un logiciel en ligne baptisé LSUN
(puis changé en LSU mais le N persiste encore dans bien des documents (…)

Revue de presse de l'April pour la semaine 38 de l'année 2016

24
26
sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Revue de presse de l'April pour la semaine 35 de l'année 2016

22
5
sept.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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