Revue de presse de l'April pour la semaine 48 de l'année 2014

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déc.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 47 de l'année 2014

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nov.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Revue de presse de l'April pour la semaine 37 de l'année 2014

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sept.
2014
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

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Journal Un autre son de cloche sur le droit d'auteur par un avocat non libriste

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mar.
2014

Romaine Lubrique propose sur son site une interview enregistrée et commentée intitulée Rencontre avec Emmanuel Pierrat, l'avocat qui vous réconcilie avec le droit (version .ogg des enregistrements en bas de la page).

Extrait :

« Aujourd’hui, pour nous, le droit d’auteur est un principe alors que c’est en réalité une exception dans le temps, une exception infinitésimale par rapport à ce qu’est la postérité littéraire, musicale, artistique en général.

Il est légitime et compréhensible qu’il y ait une période d’exclusivité entre (…)

6e édition de la conférence « European Open Source & free software Law Event » ( EOLE)

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25
nov.
2013
Justice

EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.

Logo EOLE

Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».

Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).

Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.

Droit des Logiciels : Un livre de référence pour les juristes et les informaticiens

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2
nov.
2013
Justice

Après sept années de travail, François Pellegrini et Sébastien Canevet viennent d'achever un ouvrage sur le droit des logiciels. Cette collaboration entre un scientifique qui s'intéresse au droit et un juriste qui s'intéresse à l'informatique a produit un impressionnant ouvrage de plus de 600 pages, très complet et facile à lire aussi bien pour les juristes que pour les informaticiens. C'est un ouvrage de référence sans équivalent qui aborde également les aspects historiques et économiques de la création logicielle.

Bien entendu, ce livre en français est centré sur le droit français mais il fait référence au droit européen, au droit étatsunien et même au droit japonais. C'est un ouvrage de droit comparé, ce qui est assez rare dans le monde des juristes. Il a été préfacé par Michel Rocard qui s'est illustré dans la lutte contre les brevets logiciels.

Le point noir est que ce livre n'est édité par les Presses Universitaires de France que sous forme papier excluant la possibilité de faire des recherches textuelles ou d'indexer l'ouvrage. Une version numérique serait aussi plus facile à transporter mais les PUF n'ont pas d'autre mode de diffusion.

Journal un livre pour la réforme du droit d'auteur à envoyer aux députés

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juil.
2013

Je ne sais pas si certains d’entre vous sont déjà au courant, mais j'ai trouvé l'initiative intéressante, donc… je vous en parle un peu.

Xavier Gillard a écrit un petit livret à l'attention de nos députés avec le collectif SavoirCom1

18 propositions pour réformer le droit d'auteur et réorienter les politiques publiques culturelles en France et en Europe y sont décrites

vous pouvez retrouver le contenu de ce livre à cette adresse : http://rda.sploing.fr/partie-1-les-solutions/#index-des-mesures

Bonne lecture

Bien sûr imprimer ces (…)

Débats sur le droit d'auteur : Outre-Rhin aussi on tourne en rond

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5
avr.
2012
Internet

Ces dernières semaines en Allemagne, les succès actuels ou annoncés du Parti Pirate ont relancé le débat sur le droit d'auteur. 51 scénaristes de séries policières ont écrit une lettre très polémique pour défendre leurs intérêts qu'ils assimilent à ceux des sociétés de gestion de leurs droits d'auteur. « Il faut sauver la SACEM et Vivendi » est en substance leur message.

Le Chaos Computer Club et le Parti Pirate Allemand leur ont répondu comme beaucoup d'autres. Les débats ne s'annoncent pas toujours très passionnants, la situation étant assez gelée idéologiquement parlant. En revanche, ce qui évolue vite, ce sont les positions des différents partis sur des thématiques qu'ils commencent à s'approprier clairement, que ce soit du côté des conservateurs ou des sociaux-démocrates.

Un rapide état des lieux en seconde partie de dépêche. Ci-dessous des liens vers des textes importants du débat, parfois traduits en français (et dans ce cas votre aide/relecture/participation serait bienvenue), parfois en allemand.

Journal Suppression des droits d'auteurs

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5
avr.
2012

Bonjour,

Je n'ai rien vu passer sur le sujet donc je bookmark :
http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/suppression-des-droits-d-auteur-113680

Et je cite :
"Depuis le 1er mars 2012, après un vote obtenu à la nuit tombée par une poignée de députés de la majorité présidentielle, les droits d'auteur sur les oeuvres publiées avant le 1er janvier 2001 et non rééditées sont supprimés dans le cas d'une diffusion numérique…"
Donc en gros, les même qui nous ont sorti la loi Hadopi pour lutter contre le piratage, (…)

Journal "J'ai raison, mais je ne ferai pas valider mon raisonnement"

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2
déc.
2010
Suite du journal Le Goncourt en CC-BY-SA !, l'auteur ne fait une nouvelle bonne blague : maintenant, il dit qu'il a toujours raison, mais retire l'oeuvre de son site sans autre explication du pourquoi. Et ça se dit spécialiste du droit! Quand on est sûr d'avoir raison au niveau du droit, il me semble qu'il est plus pertinent de faire le nécessaire pour qu'un juge valide le jugement, bref qu'une personne extérieure et neutre dise "oui tu as raison", (…)

Journal Le Goncourt en CC-BY-SA !

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26
nov.
2010
Un juriste spécialisé en droit numérique a publié gratuitement 'La Carte et le territoire' sur son blog.

Vous pouvez retrouver son argumentaire ici

Je ne suis pas spécialiste des licences, mais il semble qu'il se base sur l'utilisation de passages de Wikipédia (reconnue par l'auteur) et de l'obligation de redistribution sous licence identique dans sa démonstration.

Cher journal, qu'en penses-tu?

Journal Pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine

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oct.
2010
Chers lecteurs de mon cher journal,


ce matin, je lisais distraitement cette feuille de choux qu'est la Dernière Heure et je tombe sur cette article interpellant:

"Pas de droit d’auteur sur les recettes de cuisine"
http://www.dhnet.be/infos/faits-divers/article/329749/pas-de(...)


On a l'habitude de lire ici et là des comparaisons entre le code source d'un programme et une recette de cuisine. Ici c'est le contraire:

la 6e chambre de commerce de Liège compare une recette de cuisine à un “programme d’ordinateur ” en ce (…)

Journal L'abus de droit d'auteur commencerait-il à intéresser la population?

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fév.
2009
DAVDSI est passé il y a trois ans, qui a coûté au contribuable beaucoup d'heures parlementaires (non payées au SMIC) sans avoir eu une seul application (ROI = 0%, pour qui que ce soit, à se demander comment sont payés les lobbyistes...), et maintenant que HADOPI se pointe, je vois sur un site plus généraliste que ses stats explose parce qu'il parle... Du droit d'auteur.

Ca se passe ici :
http://www.maitre-eolas.fr/2009/02/20/1321-les-droits-d-aute(...)

Pour les retardataires, il a descendu en flèche les (…)

Journal Mini-mémoire sur la propriété intellectuelle

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21
mar.
2008
A l'occasion d'un Master de philosophie, j'ai du rédiger un mini-mémoire (30 pages) et j'ai pris comme sujet "Ethique de la propriété intellectuelle".

Je le reconnais tout de suite, je n'ai pas eu le temps de tout approfondir, j'ai fait quelques copier-coller barbares (notamment de l'étude sur http://users.skynet.be/kulturo/copyleft/chapitre1.html et de wikipedia) et j'ai pu faire quelques contresens.

Néanmoins, j'espère qu'il pourra servir à quelques personnes pour commencer une réflexion sur la propriété intellectuelle, et j'attends vos remarques avec impatience !

(…)