Le SILL, socle interministériel de logiciels libres 2019 vient de sortir. C’est le référentiel des logiciels libres recommandés par l’État français. Une version sort chaque année depuis 2014, généralement entre les mois de décembre et de janvier. Cette année, la sortie du référentiel a pris du retard, qui peut notamment s’expliquer par le changement à la tête de la DINSIC (direction des services informatiques de l’État français).

Calendrier web, regroupant des évènements liés au Libre (logiciel, salon, atelier, install party, conférence) en France, annoncés par leurs organisateurs. Voici un récapitulatif de la semaine à venir. Le détail de chacun de ces 2 événements en France et 10 événements au Québec (et 0 en Belgique) est en seconde partie de dépêche.

• mardi 9 août 2016
  • [QC Montréal] FSM216 - Eco2Fest, festival de la conception collaborative
• mercredi 10 août 2016
  • [FR Rennes] Barbecue du Libre
  • [QC Montréal] FSM2016 - Écran libre : films sur le libre
  • [QC Montréal] FSM2016 - La science ouverte juste en Afrique et en Haïti
  • [QC Montréal] FSM2016 - Politiques publiques sur le numérique
  • [QC Montréal] FSM2016 - Kiosques du libre
• jeudi 11 août 2016
  • [QC Montréal] FSM2016 - Conférence sur le logiciel libre avec Stallman et Corvellec
  • [QC Montréal] FSM2016 - Publier un livre en libre accès
  • [QC Montréal] FSM2016 - Des jeunes s’engagent pour le libre accès en Haïti
  • [QC Montréal] CLA Rencontre Libre
• vendredi 12 août 2016
  • [QC Montréal] FSM2016 - Libérons nos appareils numériques!
• samedi 13 août 2016
  • [FR Villeneuve d'Ascq] Libre à Vous

NdM.: côté Suisse, l'agenda n'est plus actuellement accessible en raison d'une migration DNS en cours. Nous cherchons toujours à généraliser la diffusion des résumés des agendas du libre francophone : actuellement la génération automatique du markdown avec liens et tag pour LinuxFr.org est possible depuis les AdL de Belgique, de France et du Québec (mais il faut quelqu'un pour générer la dépêche en modération toutes les semaines, pour chaque site AdL différent). La fusion des résumés France / Belgique / Québec a été faite pour la première fois, à la main.

Je vous propose ici un résumé concernant l'article 88 de la loi française de finances pour 2016 concernant les logiciels de gestion et de comptabilité.

En décembre 2015, la loi de finances pour l'année 2016 a été votée. Son article 88 « dispose que les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) doivent à compter du 1er janvier 2018 être équipés d'un système de caisse sécurisé ». La formule est celle de la DGFIP (Direction Générale des FInances Publiques).

Cette obligation se traduit dans les grandes lignes par le respect des « conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données » ainsi que par le jeu de la responsabilité essentiellement basé sur un système de certification/ attestation obligatoire.

Une dépêche avait alors été publiée pour faire part de craintes sur les effets de cet article sur les logiciels libres; la disposition pouvant clairement résulter, de fait, dans l'interdiction des logiciels libres de caisse.

La deuxième partie détaille les actions entreprises (rencontres, courriers) et l'évolution de la situation.

La loi de finances 2016 en France dispose d’un article 88 qui vise à réglementer le secteur des logiciels d’encaissement.

Citons‐en la partie essentielle :

Lorsqu’elle enregistre les règlements de ses clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse, utiliser un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité dans les conditions prévues à l’article L115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de l’éditeur, conforme à un modèle fixé par l’administration.

Alerté au début de l’été 2015, votre humble serviteur a entamé depuis octobre 2015 une action vis‐à‐vis de cet article potentiellement nuisible au logiciel libre et qui entrerait en vigueur le 1^er janvier 2018.

La coordination principale a lieu sur la liste comptabilite@ de l’April, liste ouverte à tous sans besoin d’adhésion à l’association.

Depuis plusieurs années, le gouvernement français s’est engagé dans une lutte contre la fraude à la TVA.

Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.

Je suis impliqué directement dans la lutte contre ce projet, ce journal vise à fournir une information de première main sur ce qui se passe.

Plus que quelques jours pour participer à la consultation sur l'avant-projet de loi français « République numérique » : lancée par le gouvernement, elle se termine ce dimanche 18 octobre 2015.

Certes, personne n'est dupe, chacun reste méfiant et dubitatif, mais puisque cette possibilité est donnée, profitez de ces quelques jours qui restent pour voter, vous exprimer, faire des propositions, soumettre des modifications, des articles, enfin participer.

Le gouvernement s'est engagé à répondre aux propositions qui auront recueilli le plus de votes, et, bien entendu, ces réponses une fois publiées, seront à étudier attentivement.

Comme il reste très peu de temps pour analyser en détail les plus que nombreuses participations que l'on trouve sur le site du gouvernement (près de 5 000 à 6 jours de la clôture), voici regroupées les suggestions faites par les organisations les plus engagées autour des problématiques de libertés informatiques. Votre soutien sera le bienvenu.

Les suggestions (listées en seconde partie de dépêche) de :

• l'April
• la Quadrature du Net
• SavoirsCom1
• Wikimédia France
• Conseil National du Logiciel Libre (CNLL)

Bon courage à tous !

NdM: Ajout des propositions du CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) post publication.