Dans un article au titre et à l'iconographie percutants, Numerama transcrit et commente une réponse à une question écrite publiée sur le site de l'Assemblée Nationale, de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Économie numérique, sur le thème des logiciels libres.

Numérama y lit une « déclaration d'amour au logiciel libre », tout en constatant la contradiction qu'il y a entre cette déclaration et le soutien récent du gouvernement au brevet unitaire en Europe, dans une forme qui exclut un contrôle de l'OEB (Office Européen des Brevets) par une cour de justice indépendante.

L'APRIL a publié une réaction qui souligne ce paradoxe. Le CNLL (Conseil National du Logiciel Libre) en a fait de même, observant des motifs de satisfaction, mais aussi des regrets que ses propositions dans le domaine des brevets logiciels, de la neutralité du net ou de la préférence raisonnée pour le logiciel libre dans la commande publique, ne soient pas prises en compte dans la réponse de la Ministre et en espérant qu'elles le seront à l'avenir.

Le Deuxième Plan national pour la science ouverte a été publié récemment par le Ministère de la Recherche.

Parmi les quatre axes d’action de ce plan, qui sont par ailleurs tous intéressants, on note en particulier l’axe 3 : « Ouvrir et promouvoir les codes sources produits par la recherche », avec les mesures suivantes :

• valoriser et soutenir la diffusion sous licence libre des codes sources issus de recherches financées sur fonds publics ;
• mettre en valeur la production des codes sources de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
• définir et promouvoir une politique en matière de logiciel libre.

Le document met en particulier en exergue les deux éléments suivants :

• L’ouverture des codes source des logiciels est un enjeu majeur de reproductibilité des résultats scientifiques.
• La diffusion des productions logicielles sous licence libre sera privilégiée.

Ce message s'adresse avant tout aux chefs d'entreprise du libre et à ceux qui peuvent les influencer.

Les entreprises ont jusqu'à la fin du mois de février pour verser la taxe d'apprentissage. Or une partie de cette taxe peut être dirigée sur des établissements de formation en rapport avec les métiers de l'entreprise, de façon à renforcer les moyens des formations en adéquation avec les attentes du marché du travail.

Afin de favoriser le développement de notre écosystème (aussi bien les enseignants qui prennent le pari d'enseigner le libre, ses techniques et ses pratiques, que les entreprises qui sont globalement en besoin de compétences), une idée naturelle est que les entreprises du libre, "lors du versement de la taxe d'apprentissage obligatoire, consid[èrent] en priorité les formations supérieures qui proposent un enseignement des méthodes, des techniques et des outils propres au logiciel libre." Cette phrase est d'ailleurs l'un des engagement de la Charte Libre Emploi.

Cette année, le Groupe Thématique Logiciel Libre du Pôle Systematic a rédigé un document permettant aux entreprises de la région Ile-de-France de connaître les principales formations sur ce territoire qui sont en rapport avec le logiciel libre.

Pour les autres régions, ou pour compléter le document, j'invite toutes les personnes concernées à utiliser les commentaires pour signaler les formations pertinentes.

Selon TechRepublic, qui commente la dernière édition de l’indice TIOBE qui mesure (de façon certes un peu opaque) la popularité des langages de programmation, Python vient de passer devant Java et est devenu deuxième derrière C. Preuve à la fois de la maturité du langage Python dans l’industrie et de la montée en force des usages pour lesquels il excelle (notamment l’apprentissage automatique).

Cela serait sans doute anecdotique si d’autres sources n’avaient pas également classé Python parmi les langages les plus dynamiques ces dernières années, notamment :

• IEEE Spectrum, qui l’a classé numéro 1 en 2020, 2019, 2018 et 2017 ;
• Stack Overflow, qui l’a classé, après une enquête auprès de ses utilisateurs en 2020, 3ᵉ « langage le plus aimé » et 1ᵉʳ « plus désiré ».

Par ailleurs, si vous utilisez Python et que vous souhaitez exprimer votre avis sur son évolution, il vous reste (à la date d’écriture de cette dépêche) deux jours pour participer à l’enquête annuelle de la PSF (Python Software Foundation) et de JetBrains auprès des développeurs Python.

Le CRA (Cyber Resilience Act) est un projet de directive européenne qui vise à améliorer la cybersécurité des produits et des services numériques dans l’Union européenne (UE). Malheureusement le texte actuellement proposé par la Commission et en cours d’examen au Parlement et au Conseil représente une menace existentielle pour la filière européenne du logiciel libre. C’est ce qui a été mis en évidence depuis la publication du texte par les experts de la filière du logiciel libre (cf. références).

Dans un communiqué commun et une lettre ouverte aux eurodéputés et aux représentants du Conseil de l’Union européenne publiés ce jour, les institutions signataires, représentatives de la communauté des logiciels libres, soulèvent les principaux problèmes avec le CRA, notamment que:

• Si le CRA est mis en œuvre dans sa rédaction actuelle, cela aura un effet profondément dissuasif sur le développement et l’utilisation des logiciels libres en Europe, ce qui aurait pour effet de compromettre les objectifs de l’UE en matière d’innovation, de souveraineté numérique et de prospérité future.
• Le CRA ne prend pas en compte les besoins et les perspectives uniques des logiciels libres, notamment en tant que méthodologie moderne utilisée pour créer des logiciels.
• La communauté des logiciels libres n’a pas été suffisamment consultée lors de l’élaboration du CRA, malgré le fait que les logiciels libres représentent plus de 70% des logiciels intégrés dans les produits numériques en Europe.
• Il est essentiel qu’à l’avenir, toute législation qui impacte l’industrie européenne du logiciel prenne en compte les besoins et les perspectives uniques des logiciels libres, qui jouent un rôle critique dans l’économie numérique, et représentent environ 100 milliards d’euros d’impact économique en Europe.

En hommage à Aaron Swartz, qui s’est suicidé le 11 janvier 2013, de nombreuses organisations de défense des libertés numériques ont décidé, il y a un mois, de faire de ce 11 février le « jour de la résistance » contre la société de surveillance généralisée, « The Day We Fight Back ».

Vous êtes invité ce jour à afficher (via 3 lignes de JavaScript, ou tout autre procédé) une bannière sur votre site (je l’ai faite en 30 secondes sur http://fermigier.com/), à signer la pétition, et à aller manifester devant l’ambassade des États‐Unis en fin de journée (OK, rien n’a encore été organisé à ce sujet, mais ça serait une bonne idée pour les Parisiens).

La liste des organisations qui soutiennent cette initiative en France inclut : Agoravox, L’April, le CCLS, La Quadrature du Net, /tmp/lab et Vecam.

Le 13 juin dernier, Fleur Pellerin, Ministre déléguée auprès du ministre français du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Innovation et de l'Économie numérique, était invitée à l'inauguration des nouveaux bureaux de Mozilla à Paris. Elle y a prononcé un discours apprécié par les participants à la manifestation, insistant sur la valeur à la fois sociale et économique du logiciel libre, et rappelant l'importance du projet Mozilla dans la promotion des standards ouverts.

Certains n'y verront que ça, un discours, en observant que quelques jours avant le gouvernement avait largement reculé sur la question du logiciel libre à l'école. Néanmoins il nous paraît utile de rappeler que le monde est plus complexe que des 0 et des 1, qu'un ministre peut avoir une opinion qui n'est pas partagée par un autre, que parfois les conseillers ministériels prennent des initiatives sans qu'elles soient complètement en accord avec la politique de leur gouvernement, etc.

Bref, réjouissons-nous de ce discours, et utilisons-le, comme nous avons pu le faire avec la « circulaire Ayrault » pour continuer de diffuser et faire progresser nos idées. Ce n'est évidemment que mon avis, j'imagine que ça n'arrêtera pas ceux qui veulent troller dans les commentaires ;).

Transcription du discours après le pli.

L'Express a lancé il y a deux jours une pétition pour que la France accorde l'asile à Edward Snowden. Plusieurs libristes éminents (Philippe Aigrain et Francois Pellegrini) font partie des premiers signataires. Plus de 120 000 signatures ont été recueillies à cette heure.

Cet article du Monde récapitule les points clefs du débat. Il remarque en particulier que le PS et l'UMP sont opposés à cette demande.

Un autre article du Monde (dont le contenu est malheureusement réservé aux abonnés) indique que l'avis du Président de la République ou du gouvernement n'est pas nécessaire, compte-tenu de la Constitution. En voici le passage-clef :

Au lendemain de la seconde guerre mondiale, elle a voulu inscrire dans sa Constitution que « tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d'asile sur les territoires de la République ». Le préambule de la Constitution de 1946 est devenu en 1958 partie intégrante de la Constitution de la Ve République. Quarante ans plus tard, par la loi du 11 mai 1998, sur la base d'un rapport que j'ai remis au gouvernement en 1997, l'asile constitutionnel est devenu effectif et concrètement porteur de droits et de protection.

Des fuites publiées par le site PC INpact ont révélé une version finale du Cadre Européen d’Interopérabilité en version 2, qui fait apparaître un abandon total des standards ouverts.

Alors que la version de 2004 de ce document faisait reposer l'interopérabilité sur des notions comme « l’accessibilité, le multilinguisme, la sécurité, la vie privée, la subsidiarité, l’usage de standards ouverts, l’évaluation des bénéfices du logiciel open source, l’usage de solutions multilatérales, » la version 2010 de ces recommandations affirme que l’interopérabilité n’a pas besoin de standards ouverts, ni même de standards tout court, et finalement pas non plus de spécifications ouvertes, ni même de la moindre ouverture.

Le CNLL, qui représente déjà plus de 200 entreprises françaises du Logiciel Libre, dénonce vivement ce revirement de la Commission, qui ne servira ni les entreprises, ni les citoyens, ni les administrations publiques, et qui témoigne de la perméabilité grandissante des institutions européennes aux lobbies.

NdM : voir aussi les réactions du 19 mai :

• de l'April (5500 adhérents dont ~470 entreprises) Agenda numérique pour l'Europe: l'interopérabilité dans les principes pour mieux l'oublier dans la pratique ? « les "standards ouverts", garants d'une réelle interopérabilité, ont été exclus du paysage numérique et politique de l'Europe »
  
• de La Quadrature du Net Agenda Numérique: Prudence quant aux Net-politiques de l'UE « la disparition, dans le document final, de toute référence aux standards ouverts est une vraie défaite pour l'innovation et la concurrence sur Internet ».

Le Conseil national du logiciel libre (CNLL), qui représente les sociétés (principalement des PME) du secteur en France, vient de publier une liste de 10 propositions (PDF, 12 pages) récemment présentées au Cabinet de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique, afin de « définir et de conduire une politique volontariste pour concrétiser l’avance de la France », dans le domaine du logiciel libre. Ces propositions s’articulent en 4 axes :

1. encourager résolument la commande publique à se porter sur les standards ouverts et les logiciels libres ;
2. maintenir un cadre juridique qui ne défavorise pas le logiciel libre ;
3. préparer l’avenir en encourageant l’innovation et la formation ;
4. soutenir le financement du développement de logiciels libres.

Le parlement européen s’apprête en septembre à finaliser le texte de la nouvelle directive sur le droit d’auteur en Europe.

Le texte actuel contient de nombreux points qui nous semblent problématiques, notamment (mais pas seulement) l’article 13 sur le « filtrage d’Internet » qui provoque des débats acharnés entre le lobby des industries culturelles et les tenants d’un Internet ouvert (des lunatiques comme Vint Cerf ou Tim Berners‐Lee).

Le CNLL, le pôle de compétitivité Systematic Paris Région et le Syntec Numérique réalisent en ce moment (et comme à peu près chaque année, il faut bien le dire) une grande enquête nationale sur le secteur du logiciel libre et open source en France et ses perspectives.

Nous mobilisons pour cela toutes les organisations qui utilisent d’une façon ou d’une autre (dans leur système d’information, dans leurs produits…) du logiciel libre et open source, ainsi que les prestataires de services et fournisseurs de solutions libres et open source.

Objectifs de l’étude

Nous cherchons à quantifier :

• le marché et les chiffres clés dans la filière (CA, emploi, segments de marché en croissance) ;
• les attentes et besoins des entreprises et utilisateurs ;
• l’impact du logiciel libre et open source dans la dynamique d’innovation.

Les résultats et principaux enseignements seront présentés lors du Paris Open Source Summit et communiqués aux médias, le 6 décembre prochain.

Dans un contexte où la doctrine cloud de l’État fait l’objet de nombreuses critiques (« Doctrine cloud de l’État : l’open source mis de côté », « Tribune : les technologies libres ou européennes de cloud sont-elles exclues des marchés publics en France ? », « Service après-vente bonjour ! : le futur de la French Tech ? », etc.), 23 entreprises européennes indépendantes qui créent des technologies originales de cloud, dont une partie sont des acteurs du logiciel libre, ont annoncé la création de l’European Cloud Industrial Alliance (Euclidia), pour la promotion de l’indépendance numérique et de l’autonomie stratégique.

La création d’Euclidia est également soutenue par plusieurs associations du logiciel libre, comme le CNLL, le Fond de Dotation du Libre et OW2.

Euclidia portera la voix des innovateurs européens du cloud. Sa mission est de fournir aux législateurs et aux décideurs politiques à la fois la vision et l’expertise de terrain pour créer des politiques qui encouragent l’adoption et le développement des technologies du cloud créées en Europe. Ces politiques doivent refléter les valeurs européennes telles que la protection de la vie privée et la promotion d’une concurrence loyale, tout en permettant aux industries européennes du cloud d’être compétitives.

Le sujet de la souveraineté numérique, vue comme une autonomie stratégique pour l’Union européenne et les États membres dans l’espace du numérique, est un sujet qui revient de plus en plus souvent dans l’actualité, compte-tenu notamment de la prise de conscience collective de l’influence grandissante et sans doute excessive des GAFAM.

La Commission européenne, dans sa Communication d’octobre 2020 sur sa stratégie open source, en faisait un principe fondateur, et mettait en avant de nombreux arguments faisant le lien entre logiciel libre et souveraineté numérique.

Le gouvernement allemand a décidé au mois d’avril 2021 de créer un « centre pour la souveraineté numérique » (ZenDiS) dont la mission première sera la promotion des logiciels libres dans l’administration publique.

Le CNLL a récemment publié son étude de la filière du logiciel libre en France qui met en avant cette année, entre autres, ce sujet, et notamment l’implication des entreprises de l’écosystème français et des propositions concrètes. Voir en particulier les pages 59 à 93 du rapport détaillé.

Stefane Fermigier, co-président du CNLL, a été auditionné la semaine dernière par la mission d’étude de l’Assemblée nationale sur la souveraineté numérique, et a détaillé l’ensemble de ces points. La vidéo de ses échanges avec le rapporteur de la mission, le député Philippe Latombe, ainsi qu’une transcription, sont à présent disponibles.

Dans le cadre de la mission parlementaire démarrée en juin 2020 par le député Éric Bothorel ayant pour objet la politique de la donnée et des codes sources, une consultation est ouverte jusqu’au 9 novembre. La consultation vise à récolter des avis sur les freins actuels à l’ouverture des données, des codes sources et des données d’intérêt général, et les solutions à mettre en œuvre pour libérer le potentiel de la donnée et des codes pour la société et l’économie française.

Le CNLL a rédigé plusieurs propositions, notamment un constat et une solution :

• constat : l’article 16 de la Loi République Numérique n’est pas appliqué, c’est l’article qui prévoit un « encouragement à l’utilisation des logiciels libres et des formats ouverts lors du développement, de l’achat ou de l’utilisation, de tout ou partie, de [leurs] systèmes d’information » ;
• solution : créer une mission indépendante chargée du suivi de la politique open source de l’État (OSPO — open source programme office) : pour assurer le « SAV » de l’article 16 de la loi Lemaire, il faut une organisation dédiée, avec un mandat stratégique clair (à l’instar de ce que la Commission européenne a décidé récemment dans sa stratégie open source 2020-2023) et composée de personnes compétentes et motivées.

Vous êtes donc invités à participer, à voter pour les propositions du CNLL si elles vous semblent opportunes (ou pour d’autres, ou de rédiger vos propres propositions), afin de mettre le sujet du logiciel libre au cœur de cette mission.

N. D. M. — Dépêche sur le même sujet avec les propositions de l’April.