Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.

Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.

Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).

Le 6ème Forum e-démocratie s'est tenu à Issy les Moulineaux les 28 et 29 septembre 2005 et traite notamment de la démocratie électronique, de l'e-administration, de l'identité numérique et du vote électronique et par Internet.

Le logiciel libre et les formats ouverts ont été particulièrement présents cette année sur les diverses tables rondes (et pas seulement dans celle consacrée au logiciel libre pour l'e-administration) et en plénière (notamment dans la session spéciale sur l'appel à l'utilisation des logiciels libres).

Le forum a aussi été l'occasion (comme les années précédentes) de faire diverses annonces (des ministères de l'Éducation et de l'Intérieur, e-pétition, premiers trophées de l'e-démocratie, etc.).

Si l'on peut se réjouir de la réflexion menée sur l'administration électronique, on regrettera néanmoins le parti pris du forum sur la question du vote électronique et du vote par internet, en oubliant un peu facilement tous les problèmes qu'il pose et les différents soucis de sécurité survenus sur les urnes électroniques.

Le langage propriétaire Flash est décrit par son éditeur comme un « environnement d'édition pour la création de sites web, d'expériences numériques et de contenu animé interactifs ». SecuritySpace lui donne 12.26% d'utilisation sur les sites web.

Le site « Open Source Flash » osflash.org liste les nombreux projets libres visant à supporter ce langage (compilateurs, plug-ins, applications, etc.).

Le trio SVG / SMIL / ECMAScript est aussi évoqué comme solution basée sur des standards pour remplacer Flash (on notera d'ailleurs que la manifestation SVG 2005 est en cours aux Pays-bas).

Dans le débat pour/contre flash, il y a le classique et maintenant ancien « Sites Flash : vingt-cinq raisons de dire non », document lui-même critiqué.

Quels sont selon vous les meilleurs outils pour réaliser des contenus web interactifs ? Que pensez-vous du support de Flash par les projets libres ? Quelles sont les alternatives possibles ?

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa sixième lettre d'information mensuelle sur ses actions et dossiers en cours.

Cette lettre revient sur :

1. le rejet de la directive européenne « brevets logiciels » et la demande de contrôle démocratique des pratiques illégales de l'OEB formulée par l'APRIL et la FSF France.
   les 6èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre
2. la directive IPRED 2, une suite en pire des directives « European Union Copyright Act » (EUCD) et « Intellectual Property Rights Enforcement Directive » (IPRED)
3. l'atelier Expériences de solidarité numérique au Brésil et en France
4. un projet de Radio logiciel libre
5. l'annuaire de projets, ressources pédagogiques, réseaux... pour le Sommet Mondial de la Société de l'Information
6. ASTI 2005 à Clermont-Ferrand du 24 au 26 octobre 2005
7. l'annonce de la sortie prochaine d'un livre blanc sur le logiciel libre
8. le dossier sur le logiciel libre dans Politis
9. la publication des fiches techniques pour le portail Cyber-base.org suite à la convention avec la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
10. l'appel à communication pour Solutions GNU/Linux 2006

L'APRIL et la FSF France viennent de publier un communiqué de presse concernant une campagne de publicité dans les collèges à l'initiative du ministère français de l'éducation.

Sous forme de « guides d'information » contenant en fait des « publi-informations », les auteurs de cette campagne expliquent aux adolescents qu'« il n'est pas possible de graver des copies d'un logiciel pour les vendre ou même pour les offrir », et affirme que « les contenus numériques ne peuvent être utilisés sans autorisation de leur propriétaire ». Cette présentation est partiale et erronée. Elle ignore l'existence du logiciel libre et ne met en avant que les dispositions répressives du droit d'auteur, oubliant notamment de mentionner les droits du public tels que l'exception de copie privée.

Membres du Forum des Droits sur l'Internet, dont les documents ont été détournés par cette campagne, l'APRIL et la FSF France interpellent le ministre sur la logique qui l'a conduit à approuver l'insertion de publicités dans des ouvrages destinés à des collégiens.

Les deux associations invitent le ministre à « définir une politique de développement de l'informatique dans l'Éducation Nationale qui soit libre de toute ingérence commerciale, reprenant en cela la tradition républicaine qui protège le système éducatif ».

Les utilisateurs de logiciel libre et de GNU/Linux, Hurd, *BSD et tous les systèmes libres se retrouvent tous les premiers jeudi de chaque mois pour boire un verre, manger un morceau et surtout discuter de vive voix (depuis mai 2000).

Le prochain First est donc le 7 avril au Hall's Beer Brewery aux Halles (Paris). Pensez à vous inscrire si vous comptez venir.

Tous les utilisateurs de logiciel libre sont les bienvenus (*BSD, Hurd, Linux, etc) ainsi que toutes les associations.

Les associations/groupes qui « parrainent » cette bouffe sont : APRIL, LinuxFR, Lolix et Parinux.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de publier un communiqué de presse sur un avant-projet de directive européenne baptisée « Fully Aware Counter Terrorism ». L'objectif du texte serait la « lutte contre le terrorisme et (...) contre les violations de propriété intellectuelle ».

Ce texte visiblement préparé par une faction de liberticides zélés utilise la peur de l'insécurité pour faire passer ses articles répressifs : le terrorisme y est employé régulièrement comme épouvantail, la copie d'oeuvres littéraires, artistiques ou de logiciels « non certifiés » y devient illégale et est rapprochée de la pédophilie et du négationnisme. La brevetabilité des logiciels y est entérinée et les écoutes à tout va y sont légalisées. La facture est donc lourde pour les droits et les libertés.

Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du tout-contrôle ont produit de facto le texte le plus dur de ces dernières années, dépassant de très loin la directive sur le droit d'auteur ou celle sur les brevets logiciels en cours de discussion. L'adoption de ce texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur les auteurs en général et de permettre une surveillance des citoyens, signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alinéa 3 imposant le dépôt de toute version modifiée devant un organisme de certification.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) a publié sa rétrospective de l'année 2004.

Basée sur la « Sélection libre », la revue de presse sur le logiciel libre, la documentation libre et les sujets afférents éditée par l'APRIL, elle revient sur les événements qui ont marqué l'année passée.

L'APRIL travaille sur tous ces sujets avec de nombreuses personnes issues d'horizons variés et constituant ce que l'on appelle habituellement la « Communauté du logiciel libre ». La diversité de cette dernière est illustrée par la liste des contributeurs à cette rétrospective. Chaque thème est en effet présenté par une personne spécialiste du sujet donnant sa vision de l'année qui vient de se terminer.

Le rapport moral sur l'activité de l'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) en 2004 est disponible.

L'APRIL est une des principales associations du logiciel libre en France, et participe à la démocratisation et à la diffusion du logiciel libre.

Le rapport présente notamment le bilan des différents groupes de travail (au Forum des Droits sur Internet, sur le spam/pourriel au Comité Interministériel pour la Société de l'Information, sur les biens communs informationnels, autour de la revue de presse « Sélection libre », pour la traduction de la philosophie GNU, etc.) et la longue liste des manifestations auxquelles l'APRIL a participé ou qu'elle a organisées. Il revient aussi sur les nombreux contacts avec la presse, les milieux associatifs, économiques, etc., ainsi que sur les évolutions en cours pour changer de braquet face à l'augmentation du nombre de dossiers à traiter.

Dans un contexte politique difficile (lobbying intense de grandes sociétés concernant la brevetabilité des programmes d'ordinateurs, lobbying intense pour l'adoption en Europe de lois type EUCD/IPRE allant vers un contrôle de plus en plus fort dans la sphère de l'immatériel, et lois restreignant les libertés), l'association a agi sur de nombreux fronts par des actions de terrain (colloques, rencontres, débats) et par des actions de portée plus générale (rencontres avec des politiques, publication régulière d'articles dans divers médias, actions communes avec d'autres associations contre les brevets sur le logiciel, etc.).

Retour sur 2004 : en janvier, Fabien Penso annonce qu'il passe la main et que le rôle de webmestre sera dorénavant partagé entre Benoît Sibaud et Pascal Terjan. Avril et son traditionnel poisson est l'occasion d'évoquer une hypothétique professionalisation du site. Depuis mai, la notation par défaut des commentaires d'un utilisateur dépend des notations précédentes obtenues. En juillet, la modération évolue et des relecteurs viennent épauler les modérateurs. L'association LinuxFr qui gère le site a renouvelé son bureau.

Parmi les changements sur le site, on notera la possibilité de gérer le placement de ses boîtes utilisateurs, l'apparition de la barre de navigation pour les visiteurs authentifiés, des forums, du système de messagerie interne, des premières aides en ligne, du signalement des nouveaux commentaires, la multiplication des sorties RSS/RDF/Atom, le retour des signatures, ainsi que la naissance du système de suivi, sans parler de la possibilité de choisir l'apparence du site (CSS) ; d'ailleurs le site a changé de look en fin d'année.

La SUSE LINUX 9.2 Live Eval est parue. Il s'agit d'un DVD amorçable (« live DVD ») pour essayer la distribution, sans installation sur son disque dur. Il est disponible au téléchargement. Le DVD contient GNOME 2.6 et KDE 3.3, le noyau Linux 2.6.8. Il propose notamment les langues anglaise, allemande, espagnole, italienne, français et néerlandaise.

La version Professional 9.2 est aussi sortie (90 $, 70 EUR) et apporte un meilleur support de la mobilité et du travail en groupe notamment.

SUSE a gagné le Linux New Media Award de la « meilleure distribution pour les débutants » au LinuxWorld de Francfort.

À noter aussi la sortie du Novell Linux Desktop 9 pour les entreprises (environnement + applications pour l'entreprise, comme OpenOffice.org, Firefox, Evolution, etc.), pour 50 $ (39 EUR), avec mises à jour pendant un an. Cette distribution est basée sur SUSE Linux Enterprise Server 9 est destinée aux utilisateurs finaux (personnels, mais aussi postes spécifiques comme les guichets). Novell semble miser sur la valeur ajoutée qu'apporte sa renommée auprès des entreprises, en fournissant une offre de support, de formation et de consulting, principale originalité de cette distribution peu différente d'une SUSE techniquement. La distribution s'inscrit de plus dans une démarche volontaire de passage au tout-Linux, puisque sur son site Novell invite fortement ses clients à migrer.

NdM : Samuel Pajilewski nous fait part de la remarque suivante :
SuSE Linux Professional 9.2 est certifiée LSB 2.0.
LSB (Linux Standard Base) est devenue au fil des années la référence incontournable dans la cohésion et le développement des distributions Linux, autour de standards gérés par un organisme indépendant. SuSE a toujours mis en avant ses "certifications" LSB. Aujourd'hui encore, SuSE, par le biais de sa maison mère Novell, annonce que les nouvelles préconisations LSB, dans leur version 2.0, sont désormais certifiées dans sa nouvelle distribution phare : SuSE Linux Professional 9.2.

Un article que l'on retrouve dans la plupart des sites de nouvelles fait part de la sortie au Royaume-uni, d'un rapport gouvernemental particulièrement favorable aux logiciels Open-Source.

En effet, l'OGC (Office of Government Commerce), centrale d'achats gouvernementale qui dépend du ministère des Finances, a publié le 28 octobre un rapport plutôt élogieux sur les bénéfices que les organismes publics du Royaume-Uni tireraient d'une migration vers les logiciels Open-Source.

En substance le rapport salue les progrès des logiciels Open-Source et tout particulièrement pour l'ordinateur de bureau. Le rapport souligne que les gains éventuels ne doivent pas cacher les efforts à faire pour effectuer une migration.

En attendant la sortie de la Debian Sarge 3.1, la troisième mise à jour de la Debian « stable » Woody 3.0 est parue. Elle apporte son lot de correctifs de sécurité (161 paquets concernés par 181 alertes de sécurité) parus depuis, ainsi que des corrections de problèmes importants (20 paquets) et des suppressions de paquets (12), inutilisables ou ayant des problèmes de licences.
Merci à Martin « Joey » Schulze (qui a géré cette sortie) et aux autres développeurs Debian pour leur travail.

Pour les Woody déjà installées, il suffit de faire la mise à jour via apt-get (ou toute autre surcouche graphique).

Par rapport la sortie de Sarge, deux points la retardent : le nombre de bogues critiques la concernant encore ouverts, et la mise en place de testing-security.

Les Premières rencontres africaines des logiciels libres se sont déroulées à Ouagadougou (Burkina Faso) du 27 septembre au 7 octobre.

Elles étaient présidées par les ministres burkinabè et sénégalais des Postes et Télécommunications, et organisées par l'Agence intergouvernementale de la Francophonie et l'Association africaine des utilisateurs de logiciels libres (AAUL).

Le thème était « Mise en ½uvre du plan d'action SMSI (Sommet mondial sur la société de l'information) de Genève en Afrique : contribution des logiciels libres ».

« Il n'est pas envisageable de réaliser l'objectif d'accès universel pour tous à la société universelle de l'information en ne favorisant pas l'usage des logiciels libres » (ministre burkinabè Thiombiaono).

On notera aussi que « Ouagadougou abrite les 5 et 6 octobre 2004 un atelier national de réflexion sur l'élaboration du plan d'action du programme de partenariat entre les départements chargés de l'éducation et Microsoft. »

Merci à la liste africa_net pour les informations.