Dons aux associations, épisode 5

28
7
déc.
2016
Communauté

Cette dépêche est la 5e de sa série, après celles de 2011, 2013, 2014 et 2015. Une nouvelle fois j'ai entendu des échos comme « merci d'avoir généré des dons l'année passée » ou « n'oublie pas de refaire ta dépêche sur les dons aux assos », donc nous y voilà.

Montre ton amour au libre

Pour la 5e fois, je m'adresse à toi libriste, qui a procrastiné jusqu'aux dernières heures pour faire des dons déductibles des impôts (ou non). Tu t'étais promis toute l'année (et celle d'avant) de soutenir telle ou telle action sur tel ou tel sujet qui te semblait extrêmement important. Citons par exemple quelques associations de promotion et défense du libre, des droits dans l'espace numérique ou de la liberté d'expression, dont les dons sont déductibles en France : Amnesty France, Debian France, Framasoft, Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Ligue des Droits de l'Homme (LDH), OpenStreetMap France, Reporters Sans Frontières (RSF), Wikimedia France, etc.

Sommaire

Et comme tu fais vivre les principes du libre, que tu contribues à des projets libres et défends des idées, tu soutiens aussi des associations ne bénéficiant pas de la déductibilité des dons en France (par exemple des associations jugées trop dérangeantes ou trop critiques par le gouvernement… ou des associations européennes ou non). Citons par exemple AFUL, April, European Digital Rights (EDRi), FACIL, FFII, FSF (avec une longue liste de méthodes pour donner), FSF Europe (à confirmer, voir la décision C-318/07 évoquée plus bas), Internet Archive (déductible aux États-Unis), GNOME, KDE e.V, Léa-Linux, LILA, LQDN, OKFN, Toile Libre, Ubuntu-Fr, etc. (notez qu'elles peuvent parfois avoir la déductibilité des dons dans d'autres pays).

Cette dépêche récurrente vit aussi grâce à vos remarques, propositions d'ajouts, de compléments et vos retours sur les systèmes fiscaux et les dons dans vos pays respectifs. N'hésitez pas à la commenter pour l'enrichir.

Précision : la dépêche parle bien de « don » (je soutiens sans rien obtenir à titre personnel), pas de « financement participatif avec contrepartie » (je co-finance en échange de goodies/avantages), les deux étant destinés à des choses différentes. Pour ceux qui ont lu jusqu'ici, un dessin xkcd sur le sujet en récompense (et d'autres images plus loin pour récompenser les libristes patients qui liront jusqu'au bout).

Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d'argent ? (tiré de l'épisode 3)

Quand une association veut passer de zéro à un permanent ou à un permanent de plus, elle n'a généralement pas en réserve de quoi le payer sur une année complète. Elle prend donc un risque avec une visibilité sur x mois (comme n'importe quel chef d'entreprise), en faisant de son mieux pour que l'argent rentre (le nouveau permanent va « produire », une campagne de communication ou d'appels à don ou autres sera lancée, une subvention sera recherchée, une convention sera signée avec tel ou tel, des goodies seront vendus, etc.).

Soutenez Framasoft, parce que le libre n'est pas qu'une question de logiciel

Une association qui ne veut pas s'embêter à rechercher des fonds ou qui ne vise pas à passer le cap du premier permanent n'a pas du tout ce souci et peut être très indolente si elle veut.

Dès qu'il y a un besoin récurrent de payer des salariés, de payer à date les charges de l'employeur — qu'il faut prévoir à 3 mois s'il faut gérer un préavis de licenciement économique ou pas, etc. cela devient plus compliqué (comme pour n'importe quel chef d'entreprise). Une association militante qui ne prendrait pas de risque financier du tout, ce n'est pas envisageable à mon avis. Toute la question étant de savoir combien elle réussit à faire rentrer d'argent au moment où c'est nécessaire, si elle peut continuer à embaucher pour grossir/faire plus d'actions/faire mieux, si elle doit licencier ou si elle doit stagner/continuer ainsi dans l'immédiat.

Donc oui, on a toujours l'impression que les associations ayant des permanents recherchent de l'argent (et décembre est particulier car c'est la fin de l'exercice fiscal et traditionnellement la période des dons défiscalisés, notamment côté humanitaire associé aux bons sentiments des fêtes de fin d'année). Et oui en décembre, la Croix Rouge, April, RSF, LQDN, la FSF, Amnesty, Framasoft et bien d'autres font des appels à don.

Soutenons La Quadrature du Net !

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts en France (tiré de l'épisode 4 et mis à jour)

  • l'article 200 du code général des impôts prévoit pour un particulier une déduction fiscale de 66 % (réduction d'impôt sur le revenu dans la limite de 20 % du revenu imposable, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) des dons vers les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique. Ce pourcentage monte même à 75 % pour les organismes d'aide aux personnes en difficulté (dans la limite de 521 €, au-delà, on retombe sur les 66 %) ;
  • l'article 238bis du CGI prévoit une déduction fiscale de 60 % des dons pour une entreprise (réduction d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes, reportable sur cinq ans en cas de dépassement de ce plafond) vers les associations d'intérêt général ou reconnues d'utilité publique ;
  • Fiche pratique ServicePublic.fr : « À savoir : les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt. À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes situés en France. »

Exemple pour un particulier : je suis imposable et donne 99 € à l'association XYZ bénéficiant de la déductibilité des dons à hauteur de 66 %. Mon don me coûte en fait (au final) 33 €, j'ai temporairement avancé 66 € qui seront ensuite déduits de mon imposition fiscale (dit autrement, j'ai choisi l'attribution de 66 € du budget de l'État).

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Autres infos :

20 ans April

Petit rappel pour ceux concernés par les impôts hors France (tiré de l'épisode 4 et mis à jour)

Forcément je connais mieux le sujet pour la France, mais voici néanmoins quelques infos glanées pour d'autres pays (et je ne doute pas que les visiteurs compléteront dans les commentaires) :

Exemple de dons financiers et parfois de temps (tiré de l'épisode 4 mais mis à jour)

« Sacrifier une partie de son revenu pour faire un don à une association, c'est une affaire sérieuse. » (patrick_g)

Liste non exhaustive de dons financiers ou de temps à des associations du libre ou pour libérer quelque-chose :

April fête ses 18 ans

Libreassociation

Soutien April

Exemple de dons de matériel / ressources (tiré de l'épisode 4 mais mis à jour)

Liste non exhaustive :

Johann "nojhan" - CC-BY-SA-fr, LAL, GFDL

Diffusion des idées et questionnements autour du don (tiré de l'épisode 4 et mis à jour)

Liste non exhaustive :

Lettre au Père Noël - Clément Clem Quaquin - Licence Art Libre

Don à une entreprise ? (tiré de l'épisode 4 et mis à jour)

Une question un peu annexe ici vu le titre « dons aux associations » mais qui a déjà été posée ici ou sur LinuxFr.org : peut-on faire un don (sans contrepartie) à une entreprise ? Pour prendre deux sites que j'aime bien : il semblerait que Next INpact (SARL de presse) ait opté pour un statut premium (avec contrepartie donc) parce que ce n'était pas possible, mais bénéficie en plus de dons déductibles via la plateforme de dons pour la presse en ligne « J'aime l'info ». Tandis que Reflets.info (SAS) accepte les dons.

Lors d'une recherche rapide précédente, j'avais vu évoquer l'utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d'un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d'une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

"Oups j'ai procrastiné sur mes dons" Généré avec https://framalab.org/gknd-creator/.

Logiciels libres pour gérer les dons (tiré de l'épisode 4 et mis à jour)

La question avait été posée lors de l'épisode 3 de cette série de dépêches : quel(s) logiciel(s) libre(s) utiliser pour faire les dons ? Ou pour les gérer ? En général pour les faire, un navigateur fait l'affaire : paiement en ligne, réception de l'éventuel reçu fiscal, réception d'un éventuel message de remerciement.

Pour les reçus fiscaux, il convient de les conserver avec les documents des impôts pendant le temps nécessaire (suivant la législation locale).

Pour les dons via des intermédiaires, par exemple Liberapay, HelloAsso ou Tipeee, il faut conserver soigneusement les identifiants du compte créé pour l'année suivante.

Si vous avez opté pour l'adhésion à une structure plutôt que le don, vous allez recevoir des identifiants aussi et probablement une lettre interne ou des choses du genre, ainsi qu'une convocation à une assemblée générale annuelle certainement.

Et si vous avez opté pour versement régulier (virement ou prélèvement), ça ne change pas fondamentalement les choses ; éventuellement l'organisme qui prélève vous prévient un peu avant chaque prélèvement par courriel.

Il existe aussi dans le libre des logiciels ou des événéments spécialement prévus pour les dons :

À ma connaissance, le site HelloAsso évoqué dans un commentaire récent n'utilise pas une plateforme libre, contrairement à Liberapay.

  • # Don régulier et virement permanent

    Posté par (page perso) . Évalué à 10 (+10/-0).

    Pourquoi les associations ayant des permanents ont des besoins récurrents d'argent ? (tiré de l'épisode 3)

    À ce sujet, j'ai tout de même une interrogation. J'ai l'impression que le fait que les associations qui démarchent les gens dans la rue ne cherchent à obtenir des dons réguliers que depuis quelques années. Alors soit je me trompe, et elles procèdent ainsi depuis bien plus longtemps, soit il s'agit d'un phénomène nouveau, et dans ce cas, qu'est-ce qui a bien pu changer pour créer cette pratique ?

    Enfin, deuxième interrogation : avez-vous déjà vu une association acceptant les dons réguliers par virement plutôt que par prélèvement ? Personnellement, il est hors de question que j'autorise une association à prélever librement sur mon compte, en fait je déteste fournir ainsi les clefs de mon compte à qui que ce soit, et je n'accepte de le faire que pour un nombre très limité de fournisseurs, qui se comptent sur les doigts d'une main. En effet, une telle autorisation est discrétionnaire, et permet au débiteur de prélever ce qu'il veut, quand il veut. On m'objecte régulièrement les deux réponses suivantes :

    • une association sérieuse n'abusera pas d'une autorisation de prélèvement, et ne l'utilisera que pour prélever le montant prévu aux dates prévues ;
    • je peux toujours contrôler ces prélèvements, et au besoin y faire opposition a posteriori, et révoquer cette autorisation.

    Seulement, ce n'est pas suffisant. Une association sérieuse n'abusera effectivement pas volontairement d'une autorisation de prélèvement, mais des erreurs, des bugs, des piratages, des actes de malveillance, ça arrive, et ce n'est jamais voulu. Une autorisation de prélèvement est une porte ouverte à ce genre de problème, une porte que je préfère laisser fermer pour éliminer ce risque. Quand à la possibilité d'opposition et de révocation, c'est bien, mais ça nécessite de contrôler soigneusement son relevé de compte, et encore une fois, je préfère éliminer a priori tout risque plutôt que de le contrôler a posteriori.

    Tout ça pour dire qu'il existe une alternative à l'autorisation de prélèvement, qui ne comporte aucun de ces inconvénients, et dont le résultat pratique est le même pour le débiteur : le virement permanent. Seulement, de toutes les associations qui m'ont démarchées pour obtenir un don régulier de ma part, aucune n'a accepté de me donner leur identité bancaire pour que j'établisse un virement permanent. Dommage pour elles, je veux bien leur donner de l'argent à ma façon, mais si elles n'en veulent pas…

    • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

      Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+1/-0).

      Par exemple http://april.org/association/adhesion.html (pour une adhésion donc, pas directement un don régulier) : « Une fois adhérent vous disposerez de cinq moyens de paiement : paiement en ligne par carte bancaire, prélèvement automatique, virement, chèques, espèces.  » (j'ai ajouté le gras)

      • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+0/-0).

        Ah oui, l'April, je m'en souviens bien en effet.

      • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

        Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0). Dernière modification le 07/12/16 à 13:21.

        De même Léa-Linux accepte les dons par virements et peut communiquer l'IBAN sur requête (mais ne le publie pas sur sa page).

      • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

        Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+1/-0).

        Autre exemple, LinuxFr :

        Si vous préférez effectuer un virement bancaire, vous pouvez nous contacter, nous vous ferons parvenir les informations nécessaires (IBAN).

        • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

          Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

          Je confirme, c'est par ce moyen que j'ai effectué un don l'an dernier. Par contre, cela vous pose un problème au niveau de votre comptabilité, comme le dit pulkomandy, ou est-ce Adrien qui a raison dans sa réponse ?

          Sapere aude ! Aie le courage de te servir de ton propre entendement. Voilà la devise des Lumières.

          • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

            Posté par (page perso) . Évalué à 5 (+2/-0).

            Pour LinuxFr.org, les dons sont rares et donc facilement rapprochables, et ce pour deux raisons :

            • la première c'est que la personne vient de nous demander l'IBAN et que c'est probablement la seule sur plusieurs semaines
            • la seconde c'est que c'est un pur don, donc d'un point de vue comptable, il suffit de l'affecter au bon compte indépendamment de savoir qui l'a fait (enfin sauf si on nous file des k€ par brouette, mais le cas ne s'est pas présenté)… L'info qui nous intéresse est de savoir si on doit ou non afficher le nom du donateur sur la page des dons, et là il faut qu'on sache qui a donné.

            Pour d'autres structures genre April qui gèrent des milliers d'adhésion et potentiellement bien plus de dons que LinuxFr.org, la situation est plus délicate niveau comptabilité.

            • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

              Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

              Je viens d'envoyer un mail à team… pour les infos.
              Et parce que je tiens quand même à râler : le seul fait d'avoir à demander ces infos a bien failli m'empêcher de le faire, je fais partie des gens qui ont du mal avec ce type de démarches si elles ne restent pas strictement privées.

          • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

            Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-1). Dernière modification le 07/12/16 à 23:55.

            Par contre, cela vous pose un problème au niveau de votre comptabilité, comme le dit pulkomandy, ou est-ce Adrien qui a raison dans sa réponse ?

            Pour le suivi, ça me parait assez simple, perso je met :
            "N'oubliez pas de mettre votre adresse e-mail dans la description du virement!"
            Et pour le moment personne n'a oublié de mettre l'adresse mail dans le sujet du virement (et en bonus j'ai son nom à chaque fois, il y en a qui disent ne pas l'avoir mais perso je ne comprend pas cette partie; et parfois j'ai même un long remerciement :), mais la de mes tests bien recevoir le long texte dépend des banques)

            Du coup je lis plus bas que c'est galère, mais comme je peux toujours associer un virement à une adresse mail et que je n'ai pas 36 offres (pas d'abo, pas de truc machin chose, juste don).

            Après, ce n'est pas comme si j'avais 1000 dons par jour, et il est clair que ça doit être chiant à gérer au cas par cas, il faut surtout se mettre dans la tête que Paypal et co font payer, mais ça éviter le traitement manuel (et tous les "pas bien fait") d'un virement.

    • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

      Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+0/-0).

      Je vois plusieurs raisons possibles :

      • Un IBAN est un identifiant qui n'est pas censé être sensible mais qui l'est quand même, les associations ont des raisons de ne pas le publier / le communiquer à des inconnus.
      • Avec un prélèvement l'association sait de qui les fonds proviennent, tandis que lorsqu'elle reçoit un virement il ne contient pas forcément de référence permettant d'identifier l'émetteur.
      • C'est plus facile d'adapter les montants et le calendrier des paiements avec un prélèvement, car il suffit de demander aux donateurs s'ils sont d'accord (il n'ont pas d'autre effort à faire que de cliquer sur "OK").

      Bref, pourquoi s'emmerder à gérer des virements quand le prélèvement est plus simple pour l'association ?

    • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

      Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+1/-0).

      En tant que trésorier d'une association, le problème avec les virements, c'est qu'on a souvent du mal à savoir de qui ça vient et pourquoi. Et du coup, c'est compliqué de tenir la comptabilité.
      Tandis qu'un encaissement de chèque ou un prélèvement, on peut s'arranger pour qu'il y aie une trace de notre côté.

      • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

        Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

        Les virements SEPA contiennent un champs "référence" qui sert justement à suivre sa comptabilité. On donne un numéro de référence par membre, ainsi on peut savoir ceux qui ont payé/n'ont pas payé chaque année/chaque mois. Pour un paiement ponctuel comme une consultation de médecin, on donne un numéro unique pour chaque paiement. C'est utilisé quotidiennement depuis plus de 15 ans à la place des chèques dans les pays nordiques.

        Cette signature est publiée sous licence WTFPL

        • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

          Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0).

          Oui, bien sûr, mais tu noteras quand même qu'il faut que celui qui envoie l'argent renseigne correctement ce champ. Après je pense que c'est une question d'habitude aussi (la France représente environ 2/3 des chèques émis en UE)…

          • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

            Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+3/-0).

            À noter que, si SEPA prévoit plusieurs champs (objet sur quatre lignes, référence, et plus encore il me semble…) certaines banques permettent très peu de personnalisation, voire limitent artificiellement l'ensemble de caractères utilisable. Ainsi, avec la BNP, on ne peut remplir qu'un seul champ (a priori, l'objet je pense), sur une seule ligne limitée à quelque chose comme 60 caractères, sans possibilité d'utiliser le caractère « / ». Ça viole la règlementation SEPA, et quant un fournisseur demande d'utiliser une référence avec un / dedans, ce qui n'est pas si bizarre que ça quand on y pense, eh bien on ne peut pas, et on doit déclencher un traitement manuel en les contactant pour leur expliquer qu'on n'a pas pu à cause de la banque, et qu'il faut qu'ils cherchent le virement avec tel autre objet à la place.

        • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

          Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+2/-0).

          Oui mais en pratique ce champs n'est souvent pas souvent utilisé, y compris par les gens technophiles. Il faut être parfois champion du monde puzzle pour savoir à quelle adhésion affecter tel ou tel virement de 5€ (Par contre c'est beaucoup plus facile en pratique avec un virement de 2500€ :) ).

          Il y a aussi un coût de gestion non négligeable, en particulier pour les cotisations.

          À l'April, par exemple, lorsqu'un paiement par CB a lieu pour une cotisation, c'est notre gestionnaire de membre qui émet la transaction. Tout est automatisé au bug près : le gestionnaire de membre sait de qui il s'agit, entame la transaction, et attend (si tout se passe bien jusqu'au bout) l'accusé de réception de la banque, attestant que le paiement est OK. Et zou une écriture est passée automatiquement en compta. Ce service n'est pas gratuit : la banque nous fait payer une petite commission.

          Pour un virement il en est tout autre. D'une part ça peut paraître curieux mais nous ne sommes souvent pas avertis du virement. C'est alors au moment où nous faisons nos rapprochement bancaires (i.e. on passe en revue les relevés et on vérifie que c'est conforme à la compta), que nous détectons une transaction non comptabilisée, éventuellement associée à une note plus ou moins explicite, qu'il va falloir résoudre (c'est déjà arrivé qu'on reçoive de l'argent on ne sait pas de qui, on ne sait pas pourquoi, et la banque non plus… :) ). Une fois qu'on a résolu à qui affecter, il faut faire la saisie manuelle en compta (avec risque d'erreur) et (si c'est une cotisation) faire la mise à jour manuelle dans le gestionnaire membre (avec risque d'erreur).

          Alors ok, à première vue le virement ne « coûte » rien, mais il est chronophage en gestion lorsqu'il s'agit de recueillir des centaines ou des milliers de petits versements. Comparé à la CB, le coût global de gestion est bien moins bon.

          Les virements « permanents » sont un peu plus simples à gérer, mais pas tant que ça car on doit systématiquement constater (manuellement) leur arrivée.

          Pour un prélèvement c'est un peu intermédiaire : il y a plus de gestions que un paiement CB mais dans la durée ça vaut le coup (surtout : les gens procrastinent à résilier plutôt que procrastinent à payer. :) )

          Adhérer à l'April, ça vous tente ?

      • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

        Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+0/-0).

        Vous n'avez pas le nom de la personne ayant effectuer le virement sur vos relever en France?

        « Rappelez-vous toujours que si la Gestapo avait les moyens de vous faire parler, les politiciens ont, eux, les moyens de vous faire taire. » Coluche

    • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

      Posté par . Évalué à 1 (+1/-0).

      L'intérêt pour une association d'avoir des donateurs par prélèvement est double:
      - une source de revenu stable (un donateur régulier donne en moyenne 5 ans)
      - une manière de dire aux pouvoirs publics "je suis sérieuse: j'ai des donateurs réguliers (même petits)".
      Il me semble que le nombre de donateurs est souvent mis sur le tapis lorsque un institutionnel propose d'aider une association.

      Par ailleurs, le démarchage dans la rue est un vrai business (qui n'a peut-être éclos qu'il y a 8-9 ans) : ce sont des boîtes qui se rémunèrent sur une partie des dons. Elles ont trouvé un filon intéressant en tant qu'intermédiaires et si le donateur donne au moins quelques mois, l'association rentre dans ses frais et tout le monde est content.

    • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

      Posté par (page perso) . Évalué à 3 (+2/-0).

      NB : Framasoft aussi ne fait pas de prélèvement, mais accepte les virements permanents (avec les avantages que tu cite)

      Notre IBAN est affiché sur https://soutenir.framasoft.org (ça nous à posé problème 3 fois en 5 ans) et on demande explicitement aux gens de nous faire un email avec nom/prénom/adresse/email s'ils veulent un reçu (je dirai que 2 à 3 personnes sur 4 le font dans les faits)

      Maintenant, le plus simple pour nous reste le paiement récurrent par carte bleue (la banque prélève certes un pourcentage, mais on a une bien meilleure vision des dons)

      • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

        Posté par (page perso) . Évalué à 4 (+1/-0).

        Le don récurrent par CB a plusieurs inconvénients :

        • les frais ;
        • l'expiration ;
        • l'impossibilité de le révoquer sans gros effets de bords, la seul possibilité étant l'opposition sur la carte, autant que je sache.
        • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

          Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+0/-0).

          • les frais : oui, mais bon, ça c'est pas le donateur qui les paie, et quand on met bout à bout les couts de traitement (manuels) d'un virement ou d'un chèque par la secrétaire/comptable de Framasoft, on retombe à peu près sur les mêmes.

          • l'expiration : tu as raison, c'est un point casse-pieds pour nous : on doit relancer chaque mois une 50aine de personnes (sur ~850 donateurs récurrents par CB) dont la CB a expirée. Maintenant, un mail avant (qui peut s'automatiser) et un mail après si pas fait (qu'on ne fait pas encore, parce qu'on a pas envie de harceler), c'est pas trop compliqué.

          • impossibilité de révoquer : si si, tu peux révoquer (suffit de faire un mail au support frama et on suspend ton don récurrent par CB)

          Bref, on prend évidemment les virements permanents (j'en profite pour rappeler que certaines banques font payer les virements de banque à banque !). Mais à titre perso, je trouve que le virement récurrent par CB est franchement très pratique.

          • [^] # Re: Don régulier et virement permanent

            Posté par (page perso) . Évalué à 6 (+3/-0).

            impossibilité de révoquer : si si, tu peux révoquer (suffit de faire un mail au support frama et on suspend ton don récurrent par CB)

            Non, je parle de révocation directe par le donateur. Mettre fin à un prélèvement en demandant au débiteur de l'arrêter, c'est super quand tout va bien, mais par nature, ce genre de méthode ne marche que quand tout va bien, or le but de ce genre de démarche est parfois de mettre fin à un problème, qu'il s'agisse d'un abuse volontaire, d'un bug ou d'un piratage.

            Bref, on prend évidemment les virements permanents (j'en profite pour rappeler que certaines banques font payer les virements de banque à banque !).

            Il me semble que c'est interdit par le règlement SEPA. Ou plutôt, qu'un virement SEPA peut être facturé, mais obligatoirement au même tarif qu'il soit ou non à destination d'une autre banque. Du coup, la seule façon licité de facturer les virement externes, c'est de facturer aussi les virements internes, et une banque qui en serait là ne garderait pas ses clients bien longtemps.

  • # En retour

    Posté par (page perso) . Évalué à 1 (+1/-0).

    Je vais faire un tour des différentes associations présentées, mais je donne déjà à titre personnel ou via ma société à un bon nombre d'entre elles. Juste retour des choses en fait.

  • # KDE e.V.

    Posté par . Évalué à 1 (+1/-0).

    Il me semble que les dons à KDE e.V. sont déductibles an Allemagne (https://ev.kde.org/donations-taxes-de.php) et donc aussi en France (décision C-318/07).
    Ou alors je n'ai pas compris (ce qui est possible, vu que je ne comprend pas l'allemand).

  • # Don à une entrerprise

    Posté par (page perso) . Évalué à 7 (+6/-1). Dernière modification le 08/12/16 à 00:18.

    Lors d'une recherche rapide précédente, j'avais vu évoquer l'utilisation du compte 7713 « libéralités perçues » du plan comptable, d'un justificatif clair pour la comptabilité (un expert comptable et/ou un notaire sont évoqués), d'une exonération de TVA si aucune vente de bien/service n'est associée ; bref la question des taxes/impôts à payer pour le donateur (60% entre non-parents ?) et l'entreprise n'est pas forcément claire. Cela reste assez flou et hypothétique, et ça mériterait une question aux impôts.

    En fait, pour un comptable "faire un don" est quelque chose de pas compréhensible du tout. On a beau le tourner dans tous les sens, ça ne passe pas, blocage.
    Que ce soit côté entreprise qui donne qu'entreprise qui reçoit (au moins il y a une constante chez tous les comptables de la planète).
    Mon comptable ne m'a pas parlé de 7713.

    Donc au final perso je me retrouve (comme d'autres que j'ai vu) à faire une facture "Utilisation du logiciel" et tout le monde est content (difficile d'attaquer ça, le logiciel est la et ils l'utilisent, c'est un service rendu et personne n'interdit d'acheter plus cher que le prix affiché). Mais donc : TVA (si on est assujetti).
    Avantage : ça évite tout tracas "héritage" ou autre idées, vu que c'est une vente (avec la TVA, et IS/IR dessus tout ça), et comme on paye tous les impôts qui vont avec une vente "on" m'a dit que le fisc ne dira jamais rien.

    J'ai aussi vu la livraison par mail d'un dessin, une carte postale ou des idées de "vente réelle à la con", bref j'ai l'impression que le mieux à faire pour faire plaisir au comptable et au fisc est de vendre un truc, n'importe quoi mais vendre, point (une entreprise vend, pas de don réel), et je ne suis pas le seul à le faire.
    (et si le fisc n'est pas content malgré la TVA, l'IS et IR que je paye dessus, qu'il vienne me voir…)

    Et le jour où j'aurai assez de dons pour que ça vaille le coup (c'est à dire pas maintenant), je ferai une asso qui sait (mais ça posera d'autres problèmes, genre les entreprises qui peuvent pas donner mais que acheter…)

    • [^] # Re: Don à une entrerprise

      Posté par . Évalué à 1 (+0/-0).

      Je ne suis pas expert comptable (j'ai une amie qui l'est, si besoin je peux le lui demander), mais j'avais eu un autre son de cloche lors de mes rares cours de comptabilité-gestion, et en fait il est tout à fait possible d'inscrire un don dans le bilan comptable (mécénat, sponsoring, etc.), et je crois même me souvenir qu'on nous avait parlé d'une limite liée au chiffre d'affaires pour éviter les abus.

      D'ailleurs, en une petite recherche Google, le quatrième résultat est cette réponse.

      Les dons au profit de certaines œuvres et organismes sont comptabilisés soit en charges d’exploitation (lorsqu’ils sont récurrents) soit en charges exceptionnelles (dans le cas contraire) :

      — au débit du compte 6238 « Divers (pourboires, dons courants…) » ou
      — au débit du compte 6713 « Dons, libéralités »

      Les dons ouvrent droit, sous conditions, à une réduction d’impôt de 60% du montant des versements effectués, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes de l’entreprise. Lorsque l’entreprise est soumise à l’impôt sur les sociétés, cette réduction d’impôt vient en diminution de l’impôt dû. La fraction éventuelle excédant la limite de 5 pour mille ouvre droit à réduction d’impôt au cours des 5 exercices suivants. La fraction non imputée de la réduction d’impôt peut être utilisée pour payer l’IS dû au titre des 5 exercices suivants (au-delà, la créances est perdue, elle n’est pas restituable). En pratique, les dépenses de mécénat doivent faire l’objet d’un suivi extra-comptable.

      Voici l’écriture de comptabilisation de la réduction d’impôt pour dépenses de mécénat dans les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés :
      — on débite le compte 444 « État – impôts sur les bénéfices »,
      — et on crédite le compte 695 « Impôts sur les bénéfices ».

      Lorsque la réduction d’impôt n’est pas imputée en totalité sur l’impôt dû, la créance figurant dans le compte 444 est apurée au fur et à mesure de son imputation sur l’IS.

  • # Tails

    Posté par . Évalué à 2 (+0/-0).

    Pour celles et ceux intéressés par défendre et promouvoir le respect de la vie privée en ligne, le projet Tails (https://tails.boum.org) a lui aussi lancé un appel au dons.

    Quelques liens:
    https://tails.boum.org/news/what_we_do_with_your_money/index.fr.html
    https://tails.boum.org/news/why_we_need_donations/index.fr.html
    https://tails.boum.org/news/our_plans_for_2017/index.fr.html

  • # Amnesty International dans l'actualité récente

    Posté par . Évalué à 3 (+2/-0).

    En 2010, Amnesty International milite au côté de quatre hommes et femmes politiques belges et de la Ligue des droits de l'homme pour la libération du belgo-marocain Oussama Atar des geôles irakiennes. L'homme, condamné pour participation à une organisation terroriste, serait atteint du cancer et aurait besoin de soins urgents, non disponibles dans sa prison irakienne. Libéré en 2010, avec l'appui des Affaires étrangères, il rentre en Belgique et disparaît dans la nature. En 2016, il apparaît que l'homme se livre à des activités de terrorisme islamiste et serait un des mentors derrière les attentats de Paris et de Bruxelles. La NVA exprime son incompréhension et le député Alain Destexhe demande alors une enquête sur le rôle joué par Amnesty International ainsi que les députés Zoé Genot, Jamal Ikazban et Ahmed El Khannouss dans cette libération.

    https://fr.wikipedia.org/wiki/Amnesty_International#Critiques

    Oussama Atar avait lui-même bénéficié en 2010 d’une vaste campagne de soutien réclamant sa libération pour raisons de santé : une rumeur laissait entendre qu’il était atteint d’une tumeur du rein. Face à la mobilisation de sa famille, de députés belges et d’organisations comme Amnesty International, le gouvernement belge avait fini par demander aux autorités irakiennes sa libération anticipée pour raisons humanitaires.

    Libéré en 2012, le djihadiste, alors âgé de 28 ans, ne s’éternisera pas en Europe. Visiblement guéri de son cancer du rein, il disparaît rapidement pour rejoindre la zone irako-syrienne et les rangs de l’EI. C’est depuis Rakka, capitale autoproclamée du « califat », qu’il est soupçonné d’avoir participé à l’élaboration d’une des vagues d’attentats les plus meurtrières ayant frappé l’Europe depuis des décennies.

    http://www.lemonde.fr/attaques-a-paris/article/2016/11/08/oussama-atar-coordinateur-presume-des-attentats-de-paris-et-bruxelles_5027245_4809495.html

  • # Et bien moi je vais donner à Mageia !

    Posté par . Évalué à 2 (+1/-0).

    Moi je vais donner à Mageia.
    Et en plus c'est pas déductible des impôts !

  • # Don en échange de matériem

    Posté par (page perso) . Évalué à 2 (+0/-0).

    Si vous avez du matériel informatique qui ne sert plus et qui n'est pas trop ancien (Intel Core Duo minimum), vous pouvez aussi le remettre en état, y installer GNU/Linux et le donner en contrepartie d'un don à une association libriste.

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