Manifestations le 25 février
Les prochaines manifestations contre ACTA auront lieu le samedi 25 février. Donc cette fois-ci, vous, libristes, ne pourrez pas dire que vous ne saviez pas et il faut espérer que les Français seront plus nombreux dans les cortèges (par rapport aux autres pays). D'autant qu'on vous a déjà expliqué en long et en large en quoi ACTA c'est mal.
Statut sur la signature d'ACTA en Europe
La Commission européenne et 22 États de l'Union en janvier 2012 ont signé le traité ACTA. Cinq États ont différé leur signature pour suivre leurs procédures internes. Depuis :
- parmi les 22 signataires, quatre (la Bulgarie, la Lettonie, la Pologne, la République tchèque et la Roumanie) ont gelé le processus de ratification ; ils pourraient être suivis par la Slovénie et l'Autriche, tandis que le Luxembourg persiste à vouloir ratifier (comme la France d'ailleurs) ;
- parmi les 5 autres, deux (l'Allemagne et la Slovaquie) ont gelé le processus et le parlement des Pays-Bas appelle au gel aussi ;
- le Parlement européen, qui n'a pas encore eu à se prononcer, commence l'examen le 1er mars, d'où l'importance de contacter les députés européens (« Le Parlement peut suivre quatre scénarios : donner son consentement (le Conseil déciderait alors de conclure l’accord et tous les États membres de l’UE devraient ensuite le ratifier), ne pas donner son consentement, ne pas donner de réponse (« juridiquement, aucun délai n'est établi ») ou enfin renvoyer ACTA à la Cour de justice de l’Union européenne. »);
Voir aussi en seconde partie de la dépêche les positions des partis français et des groupes parlementaires européens sur le sujet.