Journal Une décision favorable au logiciel libre au Conseil d'Etat (CE, Région Picardie, 30 septembre 2011)

Posté par  . Licence CC By‑SA.
33
7
oct.
2011

Une administration ou une collectivité peut légalement passer un marché de prestation de services pour la mise en œuvre d'un logiciel libre. Deux éditeurs de logiciels propriétaires avaient attaqué un marché de la Région Picardie destiné à mettre en œuvre un logiciel libre sur le fondement qu'il imposait l'utilisation d'un logiciel particulier.

Les juristes noteront qu'on n'est pas passé loin de la catastrophe puisque la décision a été rendue en cassation d'un jugement défavorable du tribunal administratif d'Amiens à la (…)

Journal L'histoire d'un blog : Krack.in

Posté par  . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
33
11
mai
2015

L'histoire d'un blog : KRACH.IN

Bonsoir nal'.

As-tu entendu parlé de cette sinistre histoire ? histoire

Un jeune père s'est récemment fait -osons le terme- racketter par notre justice.

Notre homme est un jeune développeur qui aime tout ce qui a attrait à la sécurité informatique.
Les articles de sa page web personnel expliquent les cheminements qui peuvent mener à l'exploitation de failles de sécurité et ceux dans l'optique de rendre les gens plus prudent avec l'usage qu'ils ont de l'informatique.

(…)

Journal Au nord, petite leçon de démocratie

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
33
14
oct.
2020

Une petite réflexion, sur un fait divers, en Norvège. Nous avons donc un politicien, Mazyar Keshvari, qui viens d'être condamné en appel à 11 mois de prison ferme, pour 41500€ de frais fictifs. La peine initiale de sept mois ayant été alourdie. Les faits ont été révélés en Octobre 2018, soit il y a exactement deux ans.

Qu'en est-il des affaires politiques en cours, en France, notamment sur les délais ? Prenons, un exemple au hasard, d'un homme politique (…)

FFII appelle aux dons contre le brevet logiciel unitaire

Posté par  (site web personnel) . Édité par Davy Defaud, Benoît Sibaud et Ysabeau 🧶 🧦. Modéré par Davy Defaud. Licence CC By‑SA.
31
10
déc.
2020
Justice

La FFII lance un appel urgent à donation à toutes les entreprises européennes du logiciel ainsi qu’à la communauté du logiciel libre et de l’Open Source (FLOSS) afin de pouvoir financer un dépôt de plainte constitutionnelle contre le projet du brevet unitaire.

La Cour UPC (la Cour de justice unifiée dédiée aux brevets) va promouvoir les trolls des brevets et des destructions d’emplois, sans que la CJEU (la Cour de justice de l’Union européenne) puisse avoir son mot à dire en matière de brevets, et les brevets logiciels en particulier. Seule la Cour constitutionnelle de Karlsruhe peut nous tenir à l’abri de l’UPC et de ses trolls sur les brevets.

Le brevet unitaire est la troisième tentative d’imposer les brevets logiciels en Europe, par la jurisprudence de ces cours spécialisées en brevets.

Journal FSF France et transparence : c'est juste moi qui ai un problème de principe?

Posté par  (site web personnel) .
Étiquettes :
31
19
sept.
2011

La FSF France vient d'enterrer le procès contre Iliad. Et une phrase me fait tilt : "Le contenu du protocole d'accord restera confidentiel". Gni? On fait comme les autres, on ne va pas en justice démontrer qu'on a raison, on cache les informations, la transparence sous le tapis et on continue tranquille? Bizarre... Nous voila sans démonstration qu'Iliad avait tord et a FSF raison, et ce sans explication. On ne saura jamais si la GPLv2 s'applique dans le (…)

Journal Pour les brevets logiciels, le début de la fin a peut-être sonné...

Posté par  . Licence CC By‑SA.
30
20
juin
2014

Un journal-bookmark rapide, pour vous présenter cet article d'April, concernant un jugement de la Cour suprême américaine, qui a rejeté à l'unanimité les brevets mis en cause dans l'affaire "Alice v. CLS Bank" \o/

Pour faire court, la Cour suprême a jugé "que le fait qu'une idée abstraite soit appliquée par le biais d'un ordinateur ne suffit pas à la rendre brevetable.", allant donc à l'encontre d'une de ses propres décisions (affaire Diamond v. Diehr, qui " (…)

Journal Openjustitia

Posté par  . Licence CC By‑SA.
27
26
sept.
2011

Bonjour à tous,

Je vous écris pour vous faire part d'une nouvelle que je viens d'apprendre (et que je n'ai pas vu passer dans le coin) :

Le 9 septembre le tribunal fédéral suisse a publié une partie des sources d'Openjustitia, une suite de logiciels sous GPL V3 développé par et pour le tribunal fédéral.

J'aurais bien du mal à vous décrire précisément les fonctionnalités de ces logiciels, venant jute de les découvrir et ne parlant pas suisse-allemand (…)

Journal Prison avec sursis pour avoir écrit un logiciel d'enregistrement de Deezer

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
26
10
juin
2011

L'histoire ne dit pas si la justice va maintenant s'attaquer au vendeur de magnétoscope, mais elle vient de condamner un auteur de logiciel qui "permet d'enregistrer en MP3 la musique diffusée par des services de streaming".

sisi, c'est pas une blaque :http://www.zdnet.fr/actualites/six-mois-de-prison-avec-sursis-pour-l-auteur-du-logiciel-freezer-39761552.htm

(si quelqu'un avait une idée de la loi transgressé je serais curieux)

Journal Des juges croient à la magie

Posté par  (site web personnel) . Licence CC By‑SA.
Étiquettes :
24
10
mar.
2011

Google et aufeminin.com viennent de se faire condamner pour ne pas avoir retirer seul et rapidement une photo dont la publication avait déjà été condamné une 1er fois. Leur statut d'hébergeur n'avait pas été mis en cause la 1er fois, mais il y a aurait une obligation de résultat lors d'un deuxième upload.

« L'argumentation selon laquelle chaque remise en ligne constitue un fait nouveau nécessitant une nouvelle notification doit être écartée dans la mesure où, si les mises en (…)

Un bilan de la guerre des brevets des télécommunications (de 2007 à aujourd’hui)

Posté par  (site web personnel) . Édité par Davy Defaud et Pierre Jarillon. Modéré par patrick_g. Licence CC By‑SA.
22
1
oct.
2012
Justice

La guerre des brevets est un phénomène qui a toujours existé, et ce dans de nombreuses industries. Aujourd’hui nous assistons à un nouvel épisode de cette guerre qui atteint un point où une réforme du système est envisagée, et qui pourrait menacer toute une industrie en pleine expansion : les télécommunications.

Cette guerre des brevets est impressionnante par le nombre d’acteurs impliqués et le nombre d’affaires, et rien ne semble désamorcer le conflit. Cependant, depuis 5 ans, il peut‐être intéressant de dresser un bilan et mettre en avant les points importants de cette bataille judiciaire.

C’est pourquoi j’ai rédigé le texte La guerre des brevets, en espérant que l’on puisse en tirer des conclusions intéressantes pour l’avenir des brevets.

Vous trouverez le résumé de ce texte en deuxième partie de cette dépêche.

Revue de presse de l'April pour la semaine 40 de l'année 2016

21
11
oct.
2016
Internet

La revue de presse de l'April est régulièrement éditée par les membres de l'association. Elle couvre l'actualité de la presse en ligne, liée au logiciel libre. Il s'agit donc d'une sélection d'articles de presse et non de prises de position de l'association de promotion et de défense du logiciel libre.

Sommaire

Journal Happy Birthday n'appartient pas à la Warner/Chapell

Posté par  . Licence CC By‑SA.
21
29
sept.
2015

La chanson "Happy Birthday" n'est finalement pas détenue par la Warner/Chapell qui disait depuis plusieurs dizaines d'années en posséder les droits. Cette revendication lui rapportait environ 2 millions de dollars par an.
http://www.france24.com/fr/20150923-warner-perd-droit-auteur-copyright-chanson-happy-birthday-you-musique-justice

Le juge considérant que la major n'avait aucune preuve juridique que les créateurs de la mélodie lui avaient cédé les droits mais la justice n'a pas tranché sur la paternité controversée.

Prochain chapitre: Warner va-t-elle rembourser toutes les personnes à qui elle a demandé le (…)

Journal Contournement de mesures de protection et intéropérabilité

19
23
mar.
2023

Bonjour,

J'ai récemment publié un billet de blog (sur mon blog, pas sur DLFP) et j'ai maintenant un doute : mon billet indique comment décoder le message "X-VR-SPAMCAUSE" de l'antispam Vade Retro (utilisé par OVH).

Il n'est pas encodé d'une manière particulièrement avancée, c'est juste un cran au-dessus du ROT13 mais rien d'exceptionnel. Il y a de nombreuses implémentation de l'algorithme de décodage sur Internet, dans tous les langages qu'on cherche (go, python…). Le mien est en (…)