Microsoft coupe en deux

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8
juin
2000
Justice

Vous entendez ce bruit ? Microsoft qui se dechire en deux :)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 22h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La GPL est-elle applicable?

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26
juin
2000
Justice

Un article intéressant sur l'applicabilité de la GPL aux US.
Apparemment la légalité de la GPL est loin d'être acquise et sa nature même
est en question (c'est un contrat, une licence, un copyright?)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 16h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le sénateur Trégouët contre les brevets logiciels

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26
juin
2000
Justice
Le sénateur Trégouët, co-auteur il y a quelques mois d'une proposition de loi sur l'usage des logiciels libres dans l'administration, soutien le mouvement contre les brevets logiciels en Europe. Selon lui ``cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes.'' NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 12h20, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

commission d'enquete sur Echelon

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4
juil.
2000
Justice
Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le réseau d'écoutes anglo-saxon Echelon Les député européens se prononceront mercredi sur la constitution d'une commission temporaire d'enquête sur le réseau Echelon NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 04/07/2000 à 20h25, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Pétition contre les brevets logiciels !!!

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6
juil.
2000
Justice

N'oubliez pas de signer la pétition contre les brevets logiciels que
tentent de nous faire imposer ces américains !!!

Pour info : 90 % des brevets logiciels US sont considérés comme abusifs, et
ne freine que le progrès, selon des études réalisés par les américains
eux-mêmes !!!!!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 21h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ils ont gagné : altern est fermé.

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6
juil.
2000
Justice

J'ai même plus envie de détailler tellement je suis déçu.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 14h42, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La Grande-Bretagne veut surveiller le net

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12
juil.
2000
Justice

On est pas les seuls à vouloir surveiller le Réseau, il y a aussi les
Anglais.
Mais la différence est qu'ils veulent accroître les pouvoirs de police en
matière de surveillance, ce que les FAI refusent.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/07/2000 à 10h06, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Des artistes s'inspirent de la licence GPL

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20
juil.
2000
Justice
Plutôt que de poursuivre des auteurs de logiciels comme avec les affaire genre "Metallica vs Napster, des musciens commencent a tout comprendre et ont fondé une "Licence d'art Libre". Bref, ca va p'te faire avancer le schimiliblik miblik, tout ca sur le model du Libre NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/07/2000 à 22h23, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Altern.org encore condamné

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20
juil.
2000
Justice
Altern.org s'est encore fait taper sur les doigts par la justice. On comprend pourquoi Valentin Lacambre a fermé Altern, surtout quand on voit la tronche du site qu'il hébergeait (car maintenant le site est sur ifrance ...) Si ca continue, on va finir par tuer la libre expression sur le net. Note du modérateur: Je rappelle l'existence de lautre.net qui veut poursuivre un type d'hébergement 'à-la' altern. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 20/07/2000 à 15h53, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Liberté sur internet

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26
juil.
2000
Justice
En ces temps de yahoo.com, de licra et de censure sur internet, j'ai eu envie de m'étendre un peu sur le sujet pour faire un petit article qui, hélas, ne rentre pas dans la boîte de linuxfr. Enfin, il pourrait y rentrer, mais sa longueur en ferait crier certains. N'hésitez pas à copier, modifier, diffuser au maximum, ce n'est que libre que l'information prend sa pleine valeur ! NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/07/2000 à 02h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Hebergeurs de sites et la loi Bloche

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27
juil.
2000
Justice
Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi, contraire à la Constitution une disposition de la loi sur l'audiovisuel prévoyant qu'à la demande d'un tiers qui juge illicite ou préjudiciable pour lui-même le contenu d'un site, l'hébergeur devait procéder aux "diligences appropriées". Elle a été déclarée anticonstitutionnelle, car trop imprécise pour une disposition pénale. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 21h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Napster gagne un sursis!

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29
juil.
2000
Justice
L'appel de Napster de la décision lui imposant de fermer son serveur vendredi soir à minuit heure locale (heure pacifique) à été recu! Le juge a estime que le recours soulevait des points qui méritaient d'être étudiés. Comme l'a dit le reporter de CNN sur la chaine: "Napster en sort renforcé pour le reste de la procédure" NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/07/2000 à 01h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le Conseil Constitutionnel a décidé de modifier la loi sur la liberté de communication

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1
août
2000
Justice
Aujourd'hui, l'hébergeur n'est plus responsable que devant l'autorité judiciaire. La notion de «diligence appropriée» de la loi votée par le Parlement a été considérée comme imprécise. Cette disposition a donc été supprimée. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/08/2000 à 13h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La commission européenne porte plainte contre Microsoft

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3
août
2000
Justice

La commission européenne ouvre une procédure à l'encontre de microsoft
pour discrimination dans l'octroi de licences et refus de fournir des
informations relatives à ses logiciels.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 03/08/2000 à 13h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

FT au Maroc contre les pratiques anti-concurrentielles (sic) !

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11
août
2000
Justice
La filiale de Wanadoo France au Maroc, Maroc Connect, vient de déposer, le début de cette semaine, une plainte écrite contre Maroc Télécom auprès de l'Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) pour pratique anti-concurrentielle. Cette requête intervient après l'annonce par l'opérateur historique de sa nouvelle offre d'accès à l'Internet forfaitaire.( cf archives Menara Technlogie). NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 11/08/2000 à 12h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Episode OneTel [Suite]

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24
août
2000
Justice

Ca y est, la DDCCRF a ouvert une enquête visant l'opérateur OneTel
suite aux multiples plaintes reçues.
L'épisode OneTel continue donc…

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/08/2000 à 14h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

OneTel en référé

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1
sept.
2000
Justice

Voici le résumé de l'audience qui s'est déroulée hier au TGI de
Nanterre. Cette audience a concerné uniquement les problèmes de
facturation, les autres points devant être jugés sur le fond (plus tard).

Jugement rendu le 8 septembre.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/09/2000 à 11h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le Bug des Cartes Bleues

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12
nov.
1999
Justice

Serge Humpich avait repéré un bug dans les cartes bleues à puces. En
gros il a montré qu'il était facile de se servir de la copie de la carte de
quelqu'un pour utiliser la carte sans code dans n'importe quel
distributeur.

Serge Humpich a tenté de prévenir le GIE des cartes bleues via son avocat
pour monayer sa découverte en proposant d'améliorer le système.
Le GIE des cartes bleues a d'abord accepté puis il a porté plainte et fait
arrêter Serge Humpich.
Ce dernier risque 5MF d'amende et 7 ans de prison pour avoir dit à des
imbéciles qu'il pourrait être un voleur mais qu'il ne préférait pas.
Le jugement à lieu le 21 janvier prochain, d'ici là Bonne année.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/11/1999 à 09h14, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Proposition de loi, suite.

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17
nov.
1999
Justice

Un article sur ZDNet France sur la proposition de loi sur les logiciels
libres dans l'administration.
On y parle du communiqué de presse de l'APRIL qui indiquait un problème
avec l'article 3 (désolé j'ai oublié de l'annoncer ici :-)

Frédéric Couchet ainsi que Richard Stallman ont obtenu un rendez-vous avec
les 3 sénateurs hier après-midi, j'espère qu'on aura des infos.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/11/1999 à 11h31, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Compte Rendu réunion au Sénat du 17/11/1999

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18
nov.
1999
Justice

Une réunion a eu lieu au Sénat le 17/11/1999 entre le sénateur Pierre
Laffitte, Richard Stallman (président de la Free Software Foundation) et
Frédéric Couchet (président de l'association APRIL). La réunion avait été
organisée par Daniel Cartron, président du club informatique du Sénat, qui
assistait également à cette réunion. Le sujet de cette réunion étant la
proposition de loi des sénateurs Laffitte et Trégouët sur Internet et les
logiciels libres dans l'administration.

La réunion s'est très bien passée. Richard Stallman a dans un premier temps
évoqué l'historique de GNU/Linux, la définition du logiciel libre, et enfin
la General Public License (GPL).

Richard Stallman a insisté pour ne pas limiter dans le cadre de la
proposition de loi les logiciels libres protégés par la "gauche d'auteur"
(par exemple la GPL) mais d'inclure également les logiciels libres protégés
par d'autres licences, comme par exemple la licence BSD.

Le sénateur Laffitte s'est montré très intéressé par l'échange de propos,
par la démarche de l'association ainsi que des contributions sur le forum
(il juge l'expérience du forum de façon très positive). Il a ainsi indiqué
que l'article 3 serait réécrit dans le sens proposé, et il a proposé à
APRIL de rencontrer le rapporteur de la proposition de loi, pour discuter
de la nouvelle version et notamment de la définition des logiciels libres.

La question des standards ouverts, ainsi que le problème de la
brevetabilité des logiciels a également été évoqué au cours de la réunion.
Sur la question des brevets, le sénateur est sur la même position que
l'APRIL, et des démarches communes pour contrer le lobbying intense pour la
brevetabilité des logiciels vont être mise en place.

La proposition de loi devait être corrigée, et ne pouvait pas être acceptée
telle quelle par la communauté du logiciel libre. APRIL se félicite des
résultats de cette réunion et de la prise en compte par les sénateurs des
remarques émises sur le forum. L'association remercie le sénateur Laffitte
de l'avoir reçue, et remercie Richard Stallman de son précieux concours.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/11/1999 à 01h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La justice française a encore frappé!

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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23
déc.
1999
Justice

Une société française ayant récemment enregistré les marques "Leonardo"
a porté plainte contre l'association d'art et de science Leonardo créée
dans les années 60.

Elle lui reproche de lui faire perdre des perdre des clients, une recherche
sur le web avec le nom "Leonardo" faisant apparaître non seulement son site
mais aussi ceux de l'association!

Elle demande 1 million de francs de dommages et intérêts (rien que ça!), la
suppression du nom "Leonardo" dans tous les sites de l'association, et a
obtenu de la justice une perquisition au domicile français du fondateur…

Alors, mon conseil pour gagner des millions :
1- arrêtez de jouer au Loto,
2- montez une boîte foireuse en choisissant le nom d'une grosse association
ayant un site web,
3- déposez le nom,
4- portez plainte.
5- et voilà!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/12/1999 à 12h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Signature électronique et logiciels libres au Sénat.

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9
fév.
2000
Justice

Le 8 février dernier, un projet de loi sur la signature électronique a
été discuté au Sénat.
A cette occasion, Messieurs les Sénateurs Laffitte, Cabanel et Trégouët ont
déposé (puis retiré) des amendements concernant l'utilisation des logiciels
libres dans l'administration. Ces amendements s'inspirent de la proposition
de loi sur le même sujet dont il a déjà été question sur LinuxFr.
Les débats sont relatés dans les cahiers 2 à 4 du compte-rendu de séance,
la discussion des amendements sur les logiciels libres se trouvant dans le
cahier 4.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/02/2000 à 22h36, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La protection des logiciels libres: une étude en ligne !

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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16
fév.
2000
Justice

Un nouveau dossier juridique sur la protection des logiciels libres est
en ligne dans la rubrique dossier du site de l'association "Droit et
Nouvelles Technologies".

En voici une (très) petite synthèse: "La protection juridique des logiciels
libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d'améliorer,
renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger
la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non
altération de la finalité même de ces logiciels ?"

D'autres dossiers, des liens et des actualités juridiques sont disponibles
gratuitement sur le site.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/02/2000 à 13h01, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

World Company Vs Tord Jansson

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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29
fév.
2000
Justice

Tord Jansson, le mainteneur du projet bladeenc, encodeur mp3 bien connu
est dans l'ennui… ;-(

De grosses sociétés (qu'il ne nomme pas) le menacent de poursuites s'il ne
retire pas du www son célèbre et génial "produit", car il contiendrait des
technos développées par les sociétés sus-décrites…

Il a donc décidé de retirer tous les binaires de bladeenc de son site.
Seules restent les sources, que je n'ai pour ma part jamais tenté de
compiler.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/02/2000 à 20h19, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).