DeCSS est déclaré illégal

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18
août
2000
Justice

La justice américaine a suivi l'industrie du cinéma qui poursuivait le
magazine 2600 pour avoir publié le code source de DeCSS.
DeCSS permet dans l'absolu de visionner des DVD, en s'affranchissant
complètement des sécurité des zones géographiques (normalement, un DVD
acheté aux US ne peut être visualisé que sur un lecteur DVD acheté aux US).

Potentiellement, DeCSS permettrait de visualiser des DVD copiés/piratés.
Le problème, c'est que ca veut dire que tout pilote (driver) DVD en
opensource est illégal. La justice américaine vient donc de déclarer
illégale l'écriture de drivers opensource afin de visualiser des DVD sous
Linux.
Quelles solutions avons nous ?

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/08/2000 à 11h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le jugement de l'affaire Yahoo reporté

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13
août
2000
Justice

Le juge Gomez, en charge du dossier a décidé de nommer un college de
trois experts qui auront la charge d'étudier la faisabilité d'un filtrage
de Yahoo aux internautes français. Le jugement est donc pour l'instant
reporté au mois de Novembre.
A lire également, le témoignage de Robert Cailliau, co-fondateur du web,
qui dénonce les possibles conséquences de cette affaire, ainsi que
l'hypocrisie des associations anti-racistes.
Source: Libération

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 13/08/2000 à 07h49, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

FT au Maroc contre les pratiques anti-concurrentielles (sic) !

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11
août
2000
Justice
La filiale de Wanadoo France au Maroc, Maroc Connect, vient de déposer, le début de cette semaine, une plainte écrite contre Maroc Télécom auprès de l'Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) pour pratique anti-concurrentielle. Cette requête intervient après l'annonce par l'opérateur historique de sa nouvelle offre d'accès à l'Internet forfaitaire.( cf archives Menara Technlogie). NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 11/08/2000 à 12h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Manifestations réprimées par la violence

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6
août
2000
Justice

À Philadelphie, lors de la manifestation contre un congrès républicain,
la police utilise la violence comme à Seattle.
En cette époque de presse sur internet, détenir un téléphone cellulaire ou
un appareil photo numérique lors d'une manifestation est un motif
d'arrestation en tant que « leader » !

Note du modérateur: Il semblerait d'apres /. qu'un membre de 2600 a aussi
été arreté

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/08/2000 à 21h23, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La commission européenne porte plainte contre Microsoft

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3
août
2000
Justice

La commission européenne ouvre une procédure à l'encontre de microsoft
pour discrimination dans l'octroi de licences et refus de fournir des
informations relatives à ses logiciels.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 03/08/2000 à 13h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Mission Carcenac : Forum ouvert

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3
août
2000
Justice

Mission Carcenac : ouverture d'un forum et d'un espace d'information.

Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn, a été
nommé le 6 juin dernier en mission auprès de Michel Sapin, ministre de la
Fonction publique et de la réforme de l'État, par décret du Premier
ministre.
La mission dont est chargé Thierry Carcenac analysera les systèmes
d'information des administrations simples d'accès pour l'usager, pérennes,
sûrs et compatibles entre eux. Cette mission examinera l'intérêt des
logiciels libres (comme Linux ou Apache) et les moyens de favoriser, le cas
échéant, leur usage et leur développement dans les administrations.

Un espace d'information et d'échange, comprenant les documents d'étape et
un Forum, est ouvert sur le site de la MTIC. Vos contributions sont les
bienvenues.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 02/08/2000 à 23h38, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Loi Française, Loi Américaine

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1
août
2000
Justice

Tout le monde ou presque a entendu parler du procès de Yahoo.

Il y a des faits nouveaux : des associations et le Nouvel Observateur ont
lancé un appel au boycott de Yahoo.

C'est amusant, ils lui reprochent de ne pas suivre la loi française sur le
site yahoo américain, mais eux ne suivent même pas la loi française en
France : en effet, l'appel au boycott est illégal en France.

Est-ce que Yahoo devrait les poursuivre ?
L'arroseur arrosé ??

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/08/2000 à 16h10, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le Conseil Constitutionnel a décidé de modifier la loi sur la liberté de communication

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1
août
2000
Justice
Aujourd'hui, l'hébergeur n'est plus responsable que devant l'autorité judiciaire. La notion de «diligence appropriée» de la loi votée par le Parlement a été considérée comme imprécise. Cette disposition a donc été supprimée. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/08/2000 à 13h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Emails surveillés

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29
juil.
2000
Justice

Une loi permettant le gouvernement britannique à espionner les mails
des ses internautes vient d'etre votée, elle sera en vigueur le 5 octobre
prochain.
Et pour les petits malins qui se disent qu'ils vont simplement crypter
leurs mails.. Tout mail crypté sera envoyé au MI5 (en quelque sorte le FBI
britannique) pour y etre decrypté.
Et il leur sera réclamé la clé d'encryption sous peine d'emprionnement de
deux ans.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/07/2000 à 16h24, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Napster gagne un sursis!

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29
juil.
2000
Justice
L'appel de Napster de la décision lui imposant de fermer son serveur vendredi soir à minuit heure locale (heure pacifique) à été recu! Le juge a estime que le recours soulevait des points qui méritaient d'être étudiés. Comme l'a dit le reporter de CNN sur la chaine: "Napster en sort renforcé pour le reste de la procédure" NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/07/2000 à 01h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

A vos claviers, citoyens !

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28
juil.
2000
Justice

Après l'adoption de la loi du 13 mars portant adaptation du droit de la
preuve aux technologies de l'information et relative à la signature
électronique, le gouvernement lance une consultation publique en ligne du
25 juillet au 15 septembre pour soumettre le projet de décret
d'application.

Quatre thèmes sont retenus :
Les exigences techniques sur les procédés de signature électronique.
Le régime de contrôle des prestataires de service de certification.
Le schéma de certification des dispositifs de création de signature.
Le schéma d'accréditation volontaire des prestataires de services de
certification.

Il est possible de proposer un autre thème par courrier électronique en
écrivant à : signelec@internet.gouv.fr Les contributions par voie postale
sont également attendues : Ministère de la Justice - DACS Consultation
publique/Signature électronique, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

A partir des contributions, un travail interministériel sous l'égide du
ministère de la Justice et en relation avec le secrétariat d'Etat à
l'Industrie et la Direction centrale de la sécurité des systèmes
d'information (Défense Nationale) permettra la publication du décret au
cours du dernier trimestre 2000

Merci a Internet Actu pour l'info.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 28/07/2000 à 08h41, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Hebergeurs de sites et la loi Bloche

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27
juil.
2000
Justice
Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi, contraire à la Constitution une disposition de la loi sur l'audiovisuel prévoyant qu'à la demande d'un tiers qui juge illicite ou préjudiciable pour lui-même le contenu d'un site, l'hébergeur devait procéder aux "diligences appropriées". Elle a été déclarée anticonstitutionnelle, car trop imprécise pour une disposition pénale. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 21h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

20.000 citoyens et 50 entreprises en faveur d'une Europe sans brevets logiciels

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27
juil.
2000
Justice
24.000 citoyens, dont plus de 300 dirigeants d'entreprises, ont signé à ce jour la pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels. La pétition EuroLinux a été lancée le 15/6/2000 pour protéger l'innovation logicielle en Europe et réclamer la suspension des plans de la Commission européenne visant à légaliser en Europe les brevets logiciels. Les 20.000 signatures proviennent principalement de professionnels des technologies de l'information. Parmi eux, on compte 300 dirigeants d'entreprises (PDG, directeur technique, directeur financier, etc.), environ 50 signatures en tant qu'entreprise et environ 20 signatures en tant qu'association à but non lucratif. Il est intéressant de noter que de nombreux employés de grandes entreprises telles qu'IBM, Siemens ou Alcatel ont pris le risque de signer la pétition EuroLinux, exprimant ainsi leur opposition aux pressions effectuées par leur direction juridique sur la Commission européenne en vue d'une extension du système européen de brevets aux logiciels. EuroLinux prend ces actes courageux comme une preuve supplémentaire du fait que de nombreux conseils en propriété industrielle de grands groupes comprennent parfois mieux leur propre intérêt économique que celui de leur employeur. [...] NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 14h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un nouveau site sur les brevets

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27
juil.
2000
Justice

Au départ j'ai cru qu'il s'agissait d'une blague mais la personne qui a
commis ce site a l'air tres sérieuse.
Cela mérite d'etre lu ne serait-ce que pour voir ce qu'est un bon gros FUD
comme on en avait pas eu depuis longtemps.

Update (merci Jean-Paul S.):
Ce conseil en propriété industrielle s'est fait une spécialité dans le
lancement de pseudo-débats par courriel où il fait croire qu'il a un point
de vue constructif mais où son objectif est seulement de récupérer des
arguments pour descendre ensuite ses adversaires. Plusieurs personnes en
ont fait les frais.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 11h49, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Napster, contraint de fermer ses portes

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27
juil.
2000
Justice
C'est en ce moment qu'a lieu le procès opposant Napster à la RIAA, l'industrie américaine du disque. Or, le juge chargé de l'affaire a ordonné aux dirigeants de Napster de fermer tous leurs serveurs pendant la durée du procès. La décision est effective à partir de vendredi. Ce procès pouvant durer relativement longtemps, la nouvelle est loin d'être rassurante. Note du modérateur: Apparemment une discussion sur Slashdot pour un appel au boycotte de la RIAA est en cours. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 09h35, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Liberté sur internet

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26
juil.
2000
Justice
En ces temps de yahoo.com, de licra et de censure sur internet, j'ai eu envie de m'étendre un peu sur le sujet pour faire un petit article qui, hélas, ne rentre pas dans la boîte de linuxfr. Enfin, il pourrait y rentrer, mais sa longueur en ferait crier certains. N'hésitez pas à copier, modifier, diffuser au maximum, ce n'est que libre que l'information prend sa pleine valeur ! NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/07/2000 à 02h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Altern.org encore condamné

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20
juil.
2000
Justice
Altern.org s'est encore fait taper sur les doigts par la justice. On comprend pourquoi Valentin Lacambre a fermé Altern, surtout quand on voit la tronche du site qu'il hébergeait (car maintenant le site est sur ifrance ...) Si ca continue, on va finir par tuer la libre expression sur le net. Note du modérateur: Je rappelle l'existence de lautre.net qui veut poursuivre un type d'hébergement 'à-la' altern. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 20/07/2000 à 15h53, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Des artistes s'inspirent de la licence GPL

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20
juil.
2000
Justice
Plutôt que de poursuivre des auteurs de logiciels comme avec les affaire genre "Metallica vs Napster, des musciens commencent a tout comprendre et ont fondé une "Licence d'art Libre". Bref, ca va p'te faire avancer le schimiliblik miblik, tout ca sur le model du Libre NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/07/2000 à 22h23, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

interdiction des randos rollers à Paris !

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18
juil.
2000
Justice

Je sais… ça a rien à voir avec Linux (du moins pas directement :)
mais c'est un pur scandale…
La préfecture de Paris, "Considérant qu'il convient de veiller à un usage
harmonieux et partagé de la voie publique" (SIC) vient d'interdire les
randos de plus de 20 personnes à l'exception - royale - de 7 heures par
semaines dont 4 de nuit le vendredi soir… Reste donc 161h par semaine
réservées aux automobilistes, soit un partage effectivement harmonieux et
équitable de la voie publique :)
Je me demande si ça ne mériterait pas une pétition …

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/07/2000 à 17h36, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La Grande-Bretagne veut surveiller le net

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12
juil.
2000
Justice

On est pas les seuls à vouloir surveiller le Réseau, il y a aussi les
Anglais.
Mais la différence est qu'ils veulent accroître les pouvoirs de police en
matière de surveillance, ce que les FAI refusent.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/07/2000 à 10h06, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Interview du fondateur d'Altern dans le Journal du Net

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10
juil.
2000
Justice

En première page du Journal du Net, une interview de Valentin Lacambre
(le "patron" d'Altern) revient sur les conséquences de la merveilleuse loi
votée par nos dirigeants. M. Lacambre explique clairement pourquoi cette
loi signifie la mort des hébergeurs Français gratuits.
Il aborde également l'attitude de la Justice vis à vis de l'Internet en
général, et de Gandi, le service de dépôt de noms de domaines pas cher.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/07/2000 à 16h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Déclaration d'un député européen contre les brevets logiciels

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9
juil.
2000
Justice

Lors de la cloture du Libre Software Meeting à Bordeaux, le député
européen Gilles Savary a prononcé un discours fort contre la brevetabilité
des logiciels, qui pourrait annoncer un consensus des parlementaires
francais sur ce sujet.

APRIL a retranscrit l'intervention du deputé.

L'association prend acte de cette déclaration et de ses implications dans
un communique de presse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/07/2000 à 14h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Pétition contre les brevets logiciels !!!

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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6
juil.
2000
Justice

N'oubliez pas de signer la pétition contre les brevets logiciels que
tentent de nous faire imposer ces américains !!!

Pour info : 90 % des brevets logiciels US sont considérés comme abusifs, et
ne freine que le progrès, selon des études réalisés par les américains
eux-mêmes !!!!!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 21h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ils ont gagné : altern est fermé.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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6
juil.
2000
Justice

J'ai même plus envie de détailler tellement je suis déçu.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 14h42, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).