Humphich condamné

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25
fév.
2000
Justice

Serge Humphich, qui avait trouvé une faille dans la sécurité des cartes
bleues, et l'avait exposé aux banques afin qu'elles corrigent ce trou de
sécurité, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursit.
A être trop honnête…

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/02/2000 à 16h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La protection des logiciels libres: une étude en ligne !

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16
fév.
2000
Justice

Un nouveau dossier juridique sur la protection des logiciels libres est
en ligne dans la rubrique dossier du site de l'association "Droit et
Nouvelles Technologies".

En voici une (très) petite synthèse: "La protection juridique des logiciels
libres, dont le but est de préserver les libertés de copier et d'améliorer,
renvoie à un problème maintes fois rencontré par le droit: comment protéger
la liberté, ou comment par des concepts juridiques peut-on garantir la non
altération de la finalité même de ces logiciels ?"

D'autres dossiers, des liens et des actualités juridiques sont disponibles
gratuitement sur le site.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/02/2000 à 13h01, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Signature électronique et logiciels libres au Sénat.

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9
fév.
2000
Justice

Le 8 février dernier, un projet de loi sur la signature électronique a
été discuté au Sénat.
A cette occasion, Messieurs les Sénateurs Laffitte, Cabanel et Trégouët ont
déposé (puis retiré) des amendements concernant l'utilisation des logiciels
libres dans l'administration. Ces amendements s'inspirent de la proposition
de loi sur le même sujet dont il a déjà été question sur LinuxFr.
Les débats sont relatés dans les cahiers 2 à 4 du compte-rendu de séance,
la discussion des amendements sur les logiciels libres se trouvant dans le
cahier 4.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/02/2000 à 22h36, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le point sur la question des brevets logiciels en Europe

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27
jan.
2000
Justice
Vu sur Portalux, un article assez long de JP Smets (animateur de www.freepatents.org). On y apprend que la bataille pour le droit de programmer est loin d'etre gagnée, car les gros industriels font pression pour que la loi sur les brevets logiciels passe, mais qu'il reste encore quelques espoirs si on se mobilise. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/01/2000 à 18h05, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

On aime pas DeCSS!

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26
jan.
2000
Justice

La police norvégienne a fait un descente dans la maison de Jon
Johansen, un des auteurs de DeCSS, logiciel qui permet de casser la
protection en lecture des DVD.

Le plus drôle, c'est qu'il n'a rien fait d'illégal…

Ma source habituelle: Joystick

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/01/2000 à 14h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Plainte contre MP3.com

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25
jan.
2000
Justice

L'Association américaine des éditeurs musicaux (RIAA), qui réunit la
plupart des grands labels (Warner, Sony, Arista..), a porté plainte contre
le fleuron des sites de téléchargement de musique sur internet, MP3.com,
pour violation de droits d'auteurs.

Source : RTL-TVI Belgique

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/01/2000 à 19h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Tentative d'appropriation du nom Linux!

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7
jan.
2000
Justice

Il semble que Della Crocce a fait des émules; une autre tentative
d'appropriation du nom "Linux", cette fois-ci en Uruguay, par la société
LinuxTECH.
En tant que membre fondateur du Groupe d'utilisateurs de Linux de l'Uruguay
(UYLUG, association non lucrative) je me dois de faire circuler cette
information pour empêcher que cela n'aboutisse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/01/2000 à 04h44, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La justice française a encore frappé!

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23
déc.
1999
Justice

Une société française ayant récemment enregistré les marques "Leonardo"
a porté plainte contre l'association d'art et de science Leonardo créée
dans les années 60.

Elle lui reproche de lui faire perdre des perdre des clients, une recherche
sur le web avec le nom "Leonardo" faisant apparaître non seulement son site
mais aussi ceux de l'association!

Elle demande 1 million de francs de dommages et intérêts (rien que ça!), la
suppression du nom "Leonardo" dans tous les sites de l'association, et a
obtenu de la justice une perquisition au domicile français du fondateur…

Alors, mon conseil pour gagner des millions :
1- arrêtez de jouer au Loto,
2- montez une boîte foireuse en choisissant le nom d'une grosse association
ayant un site web,
3- déposez le nom,
4- portez plainte.
5- et voilà!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/12/1999 à 12h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Evolution de la proposition de loi des Sénateurs Laffitte, Trégouët et Cabanel.

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16
déc.
1999
Justice

Un mail a été envoyé aux personnes qui ont participées au forum de
discution du parlement sur l'utilisation des logiciels libres dans
l'administration :

"Après 1403 contributions et 102.000 consultations, les Sénateurs ont
décidé de clore le forum et de déposer une nouvelle proposition de loi
(numéro 117) qui tient compte des débats ayant eu lieu sur le forum."

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/12/1999 à 19h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

brevets logiciels

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13
déc.
1999
Justice

Je ne sais pas si cela a été signalé ici, mais la séance de l'assemblée
nationale du 1 décembre parlait entre autre de brevets logiciels.
L'europe se pliera t'elle aux poids lourds américains et japonais ?
La discussion n'est pas close et l'europe présentera en janvier à Seattle
sa position sur cette délicate question.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 13/12/1999 à 15h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Compte Rendu réunion au Sénat du 17/11/1999

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18
nov.
1999
Justice

Une réunion a eu lieu au Sénat le 17/11/1999 entre le sénateur Pierre
Laffitte, Richard Stallman (président de la Free Software Foundation) et
Frédéric Couchet (président de l'association APRIL). La réunion avait été
organisée par Daniel Cartron, président du club informatique du Sénat, qui
assistait également à cette réunion. Le sujet de cette réunion étant la
proposition de loi des sénateurs Laffitte et Trégouët sur Internet et les
logiciels libres dans l'administration.

La réunion s'est très bien passée. Richard Stallman a dans un premier temps
évoqué l'historique de GNU/Linux, la définition du logiciel libre, et enfin
la General Public License (GPL).

Richard Stallman a insisté pour ne pas limiter dans le cadre de la
proposition de loi les logiciels libres protégés par la "gauche d'auteur"
(par exemple la GPL) mais d'inclure également les logiciels libres protégés
par d'autres licences, comme par exemple la licence BSD.

Le sénateur Laffitte s'est montré très intéressé par l'échange de propos,
par la démarche de l'association ainsi que des contributions sur le forum
(il juge l'expérience du forum de façon très positive). Il a ainsi indiqué
que l'article 3 serait réécrit dans le sens proposé, et il a proposé à
APRIL de rencontrer le rapporteur de la proposition de loi, pour discuter
de la nouvelle version et notamment de la définition des logiciels libres.

La question des standards ouverts, ainsi que le problème de la
brevetabilité des logiciels a également été évoqué au cours de la réunion.
Sur la question des brevets, le sénateur est sur la même position que
l'APRIL, et des démarches communes pour contrer le lobbying intense pour la
brevetabilité des logiciels vont être mise en place.

La proposition de loi devait être corrigée, et ne pouvait pas être acceptée
telle quelle par la communauté du logiciel libre. APRIL se félicite des
résultats de cette réunion et de la prise en compte par les sénateurs des
remarques émises sur le forum. L'association remercie le sénateur Laffitte
de l'avoir reçue, et remercie Richard Stallman de son précieux concours.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/11/1999 à 01h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Proposition de loi, suite.

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17
nov.
1999
Justice

Un article sur ZDNet France sur la proposition de loi sur les logiciels
libres dans l'administration.
On y parle du communiqué de presse de l'APRIL qui indiquait un problème
avec l'article 3 (désolé j'ai oublié de l'annoncer ici :-)

Frédéric Couchet ainsi que Richard Stallman ont obtenu un rendez-vous avec
les 3 sénateurs hier après-midi, j'espère qu'on aura des infos.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/11/1999 à 11h31, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le Bug des Cartes Bleues

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12
nov.
1999
Justice

Serge Humpich avait repéré un bug dans les cartes bleues à puces. En
gros il a montré qu'il était facile de se servir de la copie de la carte de
quelqu'un pour utiliser la carte sans code dans n'importe quel
distributeur.

Serge Humpich a tenté de prévenir le GIE des cartes bleues via son avocat
pour monayer sa découverte en proposant d'améliorer le système.
Le GIE des cartes bleues a d'abord accepté puis il a porté plainte et fait
arrêter Serge Humpich.
Ce dernier risque 5MF d'amende et 7 ans de prison pour avoir dit à des
imbéciles qu'il pourrait être un voleur mais qu'il ne préférait pas.
Le jugement à lieu le 21 janvier prochain, d'ici là Bonne année.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/11/1999 à 09h14, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).