Catherine Tasca a dit "pas de taxe sur les ordinateurs", mais il semble qu'on nous mitonne quand meme dans un coin une redevance sur les disques durs.

Alors, taxe ou redevance ?

Cet article de vnunet.fr présente la différence (de taille apparemment pour le gouvernement).

Les actions entreprises ces derniers temps n'ont pas l'air d'avoir changé beaucoup de choses, si l'on en croit les dernières annonces faites par la commission Brun-Buisson.

Aussi, l'APRIL a concocté une lettre ouverte à Mme la ministre Tasca, détaillant plus les enjeux d'une telle redevance. À chacun de diffuser au maximum cet article, afin de sensibiliser le plus grand nombre à ce problème absurde ...

Alta Vista a breveté pas mal de chose, notamment l'indexation d'une base de donnée distribuée (Internet).
Les brevets couvrent une grande part de la technologie de recherche.

Notamment: indexer les doublons d'une base de donnée (miroirs); analyser, indexer et rechercher des pages sur le Web, utiliser un tableau de fichier pour représenter l'index d'une base de donnée; trier les documents d'un environnement à hyperlien selon la connectivité (nombre de lien pointant sur une même page) et une analyse selective du contenu; fouiller dans un index; ajouter des entrées à une table de pages web grâce aux liens présent sur une page indexée; optimiser les entrée pour la recherche dans l'index; stocker en mémoire un index intégré d'enregistrement de bases de donnée.

Tout ce jargon de BdD laisse tout de même comprendre la portée de leur brevets: à peu près toute les méthodes qui sont expliquées dans les articles et les bouquins sur la façon de faire un moteur de recherche.

D'ailleurs, selon David Wetherell, PDG de CGMI (la boite possédant Alta Vista) : « So we believe that virtually everyone out there who indexes the Web is in violation of at least several of those key patents. »

Au moins c'est clair.

Voici le journal officiel sur la taxe sur les CD.
L'article 9 précise que l'application entrera en vigeur 15 jours après sa publication. La signature date du 04/01/2001. Il est aussi intéressant de voir que des modifications sont prévues.
Faites passez l'info. Merci à celui qui me l'a donnée.

Entendu sur France Info vendredi soir, et vu sur le net (cf. urls), la taxe sur les CD-R rentre en vigueur lundi prochain, le 8 Janvier. C'est donc un surcoût de 3,70 F / CD (soit 37 F d'augmentation pour un coffret de 10 CD !!!)

Le commentaire de Jérôme Colombain de France Info : "Dans quelques temps, on risque comme pour l'essence de payer plus de taxe que de CD".

Le commentaire de la ministre de la culture, Catherine Tasca, est assez déplorable : l'amalgame entre support numérique enregistrable et "vol de droits d'auteurs" est flagrant...

Alors maintenant, quand vous graverez une distribution de Linux ou autres logiciels libres, vous verserez indirectement 3,70 F à des "artistes" comme Britney Spears, Larusso ou encore les Teubé-Three. LA-MEN-TABLE !

Yahoo! a cédé à la justice française : "Dès le 10 janvier, la vente « d'objets de nature militaire, historiques ou contemporains et de documents arborant des insignes ou symboles liés aux idéologies prônant la haine ou la violence » sera interdite sur la plate-forme d'enchères de Yahoo"

Cela s'accompagne d'un changement stratégique sur la vente aux enchères, qui sera à partir du 10 janvier un système à péage. Le PDG de la filiale française : "Nous sommes maintenant une plate-forme commerçante et par conséquent, nous pouvons plus aisément décréter ce qui a le droit de se vendre chez nous et ce qui doit être banni"

En gros :
- pas de filtrage
- surveillance par moyens logiciel et humain
- volonté toujours présente de faire invalider la décision de la justice française pour ne pas que la décision de justice fasse jurisprudence
- Yahoo! enchères évolue d'un site de communauté à une plate-forme de commerce électronique
- les parties civiles sont satisfaites

Si vous utilisez ICQ, Yahoo! Messenger, AOL Instant Messenger, ou MSN Instant Messenger, vous avez sûrement entendu parler d'EveryBuddy, un petit soft sous GPL qui comprend ces quatre protocoles (et bientôt Jabber aussi, mais rien à voir avec la news). Eh bien, une société indienne, PortalsA2Z, a tout simplement repris les sources d'Everybuddy, pour redistribuer une version modifiée du soft, mais fermée ! Pire, ils commencent même à le revendre à d'autres portails (comme Mantra Online). Les auteurs détiennent des preuves quant au fait que c'est bien leur code qui a été utilisé, la plus flagrante étant celle-ci : le binaire fourni par PortalsA2Z inclus la string "toc_set_info "Visit the Everybuddy website at http://www.everybuddy.com.". Les auteurs, de même que le Monsieur Loi de Slashdot, sont actuellement en pourparlers avec le portail. Si ce portail avait simplement modifié le code, puis redistribué le soft AVEC son code source et le copyright des auteurs originaux, ils étaient dans leur droit le plus total, la GPL permettant cela. Ils auraient même pu vendre leur nouveau soft. Mais dans l'état actuel des choses, ils sont en infraction vis-à-vis de la GPL.

Source : mailing-list EveryBuddy

Après une petite recherche sur les divers sites du Gouvernement et de l'Assemblée Nationale. J'ai trouvé toutes les infos sur le site du Ministère de la culture et de la communication, en bref :
- Une décision sera prise "avant le 31 mars 2001". (cf communiqué)
- La préférence de la Ministre "va dans l'immédiat à la rémunération pour copie privée sur les support vierges numériques".(cf Discours de la Ministre)
- Le discours "parle" aussi de créer une redevance sur les graveurs et les enregistreurs ! :(

Note du modérateur: Tout cela avait déjà été indiqué dans une nouvelle précédente. C'est quand même fort qu'on vous taxe pour redistribuer à des associations telles que la SACEM de l'argent quand vous achetez des CDs pour copier du logiciel GNU... D'un point de vue idéologique c'est pas mal...
Update: La SACEM n'est effectivement pas une association mais une société.

On dirait bien que la Ligue Française des Droits de l'Homme n'a toujours rien compris au net, et persiste à vouloir s'en prendre aux libertés. Après sa bourde monumentale (affaire Costes) qui a supprimé en France un droit de la presse plus que centenaire, la ligue tente d'arracher le nom de domaine "ldh.org" à son légitime propriétaire. Celui-ci, résidant au Japon, a eu la surprise de recevoir de leur part, le jour de Noël (eh oui, la poste marche au Japon le jour de Noël !) un courrier recommandé (de plus de 10 pages !) le traitant tout bonnement de cyber-squatteur. Motif ? Seule la ligue française des droits de l'homme aurait droit, dans le monde, aux initiales "L.D.H." ! On croit rêver.

Yahoo vient de porter la décision de l'affaire Yahoo France devant les tribunaux californiens.
Objectif: précipiter le mouvement, en demandant à un juge américain de déterminer dans quelle mesure la décision française est susceptible d'être transposée aux Etats-Unis.

L'article du libération d'aujourd'hui est plus détaillé.

Vous souvenez-vous de Serge Humpich, l'informaticien qui avait démontré au GIE-CB que la sécurité de la carte-bleue était peu efficace ?
Démonstration qui fut d'acheter un carnet de tickets de métro avec une fausse carte-bleue. Démonstration qui fut, aussi, le motif de son arrestation pour manoeuvres faudruleuses, de sa condamnation à 10 mois avec sursis.
Aujourdhui, la cour d'appel à confirmé sa peine.

Que reproche la justice à Humpich ? D'avoir voulu négocier sa découverte en alertant le GIE-CB et non l'opinion publique ou d'avoir justement découvert [la faille] ?
Serieusement, le « vol » d'un carnet de ticket de métro, ça vaut pas dix mois avec sursis, si ?

Ca y est, BT attaque le fournisseur d'accès Prodigy.... pour usage de son brevet sur les hyperliens.

La société GOTO Software demande à Teleweb.org de ne plus utiliser teleweb.org ainsi que de leur transférer le nom de domaine. comme dirait Caliméro, C'est trop injuste.

"Il manquait une pierre à l'édifice pour le rendre entierement libre et autonome : son ouverture en open source et sa co-gestion avec des entreprises associatives ou publiques qui défendent les valeurs communautaires et de liberté d'expression." Extrait du projet teleweb

Voilà un article très intéressant trouvé sur /. qui traîte des «phénomènes» warez et abandonware. L'article présente plusieurs éclairages différents (entendez par là point de vue), celui des «pirates» de logiciel (warez et abandonware) ainsi que celui des éditeurs de logiciel.

On y apprend en outre comment sont évaluées les pertes engendrées par ces «fléaux», par exemple, d'après l'IPR, le nombre d'OS piraté en entreprise n'est autre que la différence entre le nombre d'ordinateurs vendus et le nombre de licenses achetées !. N'ont-ils jamais entendu parler des logiciels libres ?

En ce qui concerne l'abandonware, il semble que le problème juridique est plus dû à la durée du copyright (75 ans d'après l'article) devant la rapidité d'évolution des technologies que à un manque-à-gagner pour les société éditrices.

A vous de vous faire votre propre opinion...

Après le proces de l'auteur de jeuneetlinux, c'est au tour des auteurs de Vakooler d'etre inquietés.
Jeudi, vakooler publie une news faisant étât de la mauvaise santé de la start-up "To Luna", ainsi que des pratiques de management de la PDG de la société dont les methodes autoritaires seraient la cause du taux de turn-over (note du modérateur: turn-over=les employés changent tout le temps) très important de cette start-up.
Jeudi soir l'avocat de cette société a sommé WaW, l'hébergeur du site, de le faire fermer ainsi que de révéler les noms des auteurs du site.
Coup de theatre vendredi: le Journal du Net publie un article qui confirme que To Luna compte intenter un procès pour diffamation à vakooler, mais cet article confirme également tous les points abordés par l'article de Vakooler... Seront-ils eux, poursuivis pour diffamation?
Décidement, il ne fait pas bon donner son avis sur le Net en ce moment...

Voici un communiqué important à lire de l'APRIL:

Paris, le 7 décembre 2000 - Après neuf jours de discussions intenses s'achevait à Munich, le 29 novembre dernier, la Conférence pour la révision de la Convention sur le Brevet Européen (CEB). Etait notamment à l'ordre du jour une éventuelle modification de l'article 52.2, article définissant l'exception sur le brevet logiciel. Il stipule en effet que le dépôt de brevet sur un logiciel en tant que tel n'est pas valable en Europe, ce qui entrave passablement l'hégémonie des multinationales du secteur informatique. Et c'est une chance ! Quel est le résultat à l'issue de cette conférence ? Rien n'a changé, mais alors, malheureusement, rien du tout. L'Office Européen des Brevets pourra continuer avec ses pratiques scandaleuses en matière de Propriété Intellectuelle. Mais alors, qui songe à protéger les Européens, face à cette captation toujours plus large par des intérêts privés de tous les champs des activités intellectuelles, dont le logiciel n'est qu'une partie?
État des lieux à la veille du Sommet de Nice où la propriété intellectuelle risque de subir les derniers outrages.

"Le fournisseur d'accès Internet se voit condamné par un tribunal de grande instance français à respecter ses engagements vis-à-vis d'un utilisateur du forfait illimité à 99F TTC.
Un étudiant en droit, détenteur de cette offre d'accès, avait intenté à titre personnel une procédure civile pour non-respect des engagements. Il reprochait à la multinationale du Web de déconnecter automatiquement les utilisateurs grâce à un système de limitation de durée de connexion."
Bien fait!

Roberto DiCosmo a accordé une longue interview à Marianne, chez Toolinux. Il y parle des brevets logiciels qu'il met en parallèle avec les brevets sur le génome, expliquant que cette association semble la plus à même de toucher le grand public.
Il présente aussi son argumentaire, assez original, adressé aux parlementaires :

Déposer des brevets Européen, d'accord. Mais aux Etats-Unis!

Enfin, il dit beaucoup de vilaines choses méchantes pour rendre Microsoft malheureux. Notamment, il n'utilisera pas .NET.

D'après un décret émanant du ministère de la Culture, les DVD Zone 1 seront interdits en France dès le 1er janvier 2001. On leur reproche notamment le préjudice qu'ils peuvent provoquer au niveau de l'exploitation dans les salles.

Dans le lien ci-dessous, on retrouve les différents problèmes posés par ce décret. Il y a un lien intéressant vers les sites de magasins "obligés" de liquider à prix dérisoire leur stock, avant le 31 décembre.

Les brevets logiciels ont été et sont encore le sujet de nombreuses discussions. J'en profite donc pour vous proposer un article écrit par Jakob Wylleman exposant clairement la situation actuelle: l'origine du phénomène, les dérives et les dangers.

Attention, on ne critique plus les Linuxiens : c'est devenu un crime aux USA.

Je me suis rendu le 1er décembre au tribunal de grande instance avec mon avocat. Les deux avocats ont plaidé. L'avocat de femme a dénoncé la copie (reconnue par Madame le juge) et le dénigrement. Ce dernier a produit quelques sourires/rires à l'annonce de "brismoi", et de "neuneuzes" chez les magistrats. Mon avocat a remarqué que la suceptibilité de la partie adverse était quelque peu exacerbée. Puis il a décrit le coté parodique de "faire maigrir le noyau", et "Reportage chez les windowiens anonymes : windows j'arrète".
J'ai remarqué que Madame le juge était au fait des logiciels libres. Bref, le jugement sera rendu le 13 février 2001. Merci à toute les personnes m'ayant apporté leurs soutiens.

Tout le monde n'est sans doute pas au courant mais notre ami Charles Vidal a quelques soucis suite à une parodie qu'il avait fait d'un magazine féminin. Je croyais que la parodie était un droit dans notre beau pays, mais apparemment certains ne le prennent pas comme ca.
Aussi le dit magazine parodié a, le plus simplement du monde, collé un procès à notre ami. Ils lui demandent un franc symbolique, ainsi que 10.000FF de remboursements de frais d'avocats (glurps !).

J'espère vivement que le jugement qui sera rendu remettra le magazine en place, ou alors je commencerai à me poser des questions quand à notre liberté d'expression. En effet je rappelle que la parodie est un droit (les guignols de l'info ne le font-ils pas tous les jours ?) chez nous.

Bref, un site a été mis en place par Maxence Lange pour expliquer tout celà (apparemment il existait avant)
Vous pouvez même signer une pétition. Ca ne mange pas de pain, et si ca peu aider Charles... (il faut mettre son adresse email)

Le site de jeuneetlinux.free.fr était une parodie du site de femme.fr.
Le contenu était semblable mais parlait de linux à un public féminin ( faites maigrir votre noyau avant l'été etc ...:). Le site femme m'a mis en demeure d'arréter immédiatement le site via l'agence de protection des programmes dénonçant un viol de la propriété intelectuelle, chose effectuée de suite: le site est fermé depuis le 15 septembre.
Cependant, en novembre je me suis retrouvé assigné en justice, ils me demandent un franc de dommages et interets avec 10 000 fr à payer pour leurs frais d'avocats (article 700 du nouveau code pénal).
Bref, le jugement aura lieu le 1er decembre.
Je souhaitais faire quelque chose d'amusant, ben je rigole pas trop :(.

Un article de 01net rapporte qu'une taxe est en cours de préparation sur les CD-R et les disques durs. Le but est de protéger les droits des producteurs de musique.
Ceci dit, cette taxe pénalise incidemment les distrib. linux dont le cout de gravage risque d'augmenter de façon drastique. :(