Une table ronde est organisée le mercredi 28 mars 2001 de 18h30 à 20h30 à l'Ecole des mines de Paris 60, bd Saint Michel. Elle pose la question de la brevetabilité logicielle, avec la participation de :

- L. Cohen-Tanugi, avocat au barreaux de Paris et de New-York, associé au cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton, auteur de "Le nouvel ordre numérique" chez Odile Jacob
- F. Lévêque, professeur d'économie à l'Ecole des mines de Paris
- F. Bastok, Directeur Général et co-fondateur de Mandrake Soft
- A. de Pena, Directeur de la propriété intellectuelle, International Business Machine

Ci-joint l'invitation et un rapide coup d'oeil au problème

Suite aux ennuis rencontrés par Charles pour Jeune & Linux, je me demandais si la création d'un "pot commun", destiné à aider ceux qui finissent au tribunal pour avoir diffusé une parodie, un texte de chanson (de Jean Ferrat par ex.), un lien estimé abusif, un gif animé dont les droits d'utilisation n'auraient pas été payés, etc...

Un compte en banque, un paiement sécurisé via Internet, et la définition de ce qu'est une affaire en justice justifiant qu'on puisse dans ce fond pour payer les frais de justice et/ou l'amende (voir les colis d'oranges en cas d'emprisonnement).

Il est évident que c'est une belle idée concrètement difficile à réaliser mais je pense que c'est une bonne idée. Et vous?

J'ai réussi à obtenir le jugement( S.N.C. Prisma Presse & E.U.R.L.Femme c/ Monsieur V.) sur un site web de Montréal.
C'est un document pdf de 7 pages. Le contenu de ce document explique clairement les raisons du jugement.
En résumé:
Etant donné que la copie et la reproduction de certaine partie a été constaté ( texte, image, nom de personne ), je suis condamné à payer 1 fr symbolique pour contrefaçon. Pour ce qui est du dénigrement et du parasitage , prisma et femme ont été débouté.
Cependant, mon avocat avait mal compris certaine close du jugement ( un "chacune" lui avait echappé ), lors de notre entretien téléphonique. Le tribual me condamne à payer à Prisma Press et Femme la somme de 5.000f "chacune" sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Si j'ai bien compris cela fait:
1 fr
+ 5000 fr pour Femme
+ 5000 fr pour Prisma Press
+ ( frais d'huissier proche de mille francs ).
= une addition salée de l'ordre de 11 000 francs.

Certains dirigeants de l'association "ligue française de défense des droits de l'homme et du citoyen" (en abrégé "LFDDHC", parfois résumé en "LFDH", voire en "LDH") ne ratent décidément pas une occasion de faire montre de leur bienveillance envers les droits de l'homme et du citoyen sur le Net. Dernièrement, sur le site de discussion regroupant leurs adhérents en ligne, géré par Philippe Moreau, une discussion sur la démocratisation de cette association avait eu lieu. La réaction des dirigeants ? La répression ! Si la liste de discussion discute, alors il faut, selon eux, soit la censurer, soit la faire disparaître ! C'est du sublime pour une association centenaire jusqu'ici si respectable !

Il y a quelque temps, l'ART refusait le recours gracieux déposé par France Télécom à propos des tarifs et dispositions de son offre d'accès à la boucle locale. Et bien maintenant FT qui n'a pas l'air vraiment content de tout ça saisit le conseil d'Etat !
Comme dirait un slogan bien célèbre, "jusqu'ou iront-ils" ?

Hier en Afrique du Sud, s'est ouvert un procès opposant les grandes firmes pharmaceutiques et l'état Sud-Africain, qui autorise la fabrication de génériques bien moins chers pour la lutte contre le sida (qui touche 10% de la population).
Les labos bloquent depuis 2 ans l'application de cette loi, qui présente des aspects assurément scandaleux pour leur porte-feuille comme: "une clause prévoyant que les pharmaciens doivent présenter à leurs clients l'option de médicaments génériques, face à un médicament de marque prescrit."
Jusqu'à présent, les labos jouaient de pressions (via le gouvernement américains), mais cette fois ci, il s'agit d'une confrontation directe.
Profitons en pour bien rappeler que les brevets ne sont pas des garanties de moralité ou de bien pour l'humanité, contrairement à ce que propagent certains. Bon, je sais, ici, je prêche des convertis :-), mais parlez en autour de vous à ceux qui doutent, cet exemple les fera peut-être réfléchir...

Je viens juste d'avoir mon avocat pour connaitre le jugement à propos de jeuneetlinux. Le jugement est arrivé, je suis condamné à payer 1FF de dommage et intérêt.
Et Madame le juge demande au titre de l'article 700, 5.000 francs pour Charles Vidal et l'association Apodéline (qui sont la même personne physique). Bon, j'attends la photocopie pour avoir de plus amples détails.

Voilà, je crois que cette affaire est enfin finie étant donné qu'il serait vain de faire appel pour 1FF symbolique et que la copie a été prouvée. Je tiens à remercier toutes les personnes m'ayant apportées leur soutien.

En Allemagne, Ferrero, le fabriquant de Nutella, sympathique multinationale qui nous abreuve de ses pubs typiquement kitch, s'en prend à trois webmaster qui hébergent des sites utilisant Gnutella, le concurrent du sur-médiatisé Napster qui vit actuellement des heures angoissantes. Motif de l'ire de Ferrero : des "millions d'internautes associent la marque" Nutella "avec un conglomérat virtuel de pirates et d'amis de la pornographie infantile".

Source : vakooler

Un lien très intéressant (merci Slashdot) vers le premier chapitre du livre de Hernando de Soto : L'auteur tente d'expliquer pourquoi le capitalisme marche bien aux US et en Europe et ne marche pas dans le tiers monde.

Cela parle beaucoup des lois sur la propriété et même si ca ne parle pas directement d'informatique, cela devrait intéresser plus d'un lecteur de Linuxfr !

(Une version en espagnol du document est disponible sur le site)

Après Napster, la RIAA commence à s'attaquer aux autres logiciels P2P permettants l'échange de MP3 et autres fichiers. En tete de liste, opennap ainsi que gnutella. Décidé, je garde mon audiogalaxy ;)

Ca y est, on va peut-être enfin y voir plus clair: AOL vient d'être condamné pour ses magouilles de limitations occultes sur ses forfaits illimités: 250 KF de dommages et intérêts plus une astreinte de 50 KF par jour si non exécution des injonctions du tribunal de Nanterre (92). Espérons que cela donnera à réfléchir à d'autres acteurs FAI. Depuis le début, je suis très content de ne pas avoir été tenté par le chant des sirènes... J'attendais pour voir... Veni vidi vici!

Après le vote par l'Assemblée de la loi sur la signature électronique (donc donnant une valeur juridique à un courrier électronique signé ou à une transaction en ligne), le décret de loi spécifiant les modalités d'utilisation se fait toujours attendre. Un article du journal Le Monde revient sur le sujet.

Et on attend aussi toujours la levée des limitations sur la crypto (ou une limite supérieure à 128 bits) promise par le Gouvernement.

Le gouvernement des États-Unis a déposé une requête contre le Brésil, ce jeudi 1er février à Genève, devant l'organe de règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), lui demandant de juger de la conformité de la loi brésilienne sur la propriété intellectuelle avec les accords internationaux sur les brevets.

L'APRIL émet un communiqué de presse pour inviter tous les acteurs du logiciel libre (entreprises et associations) qui ont combattu les tentatives de légalisation des brevets logiciels en Europe, à prendre position en faveur de la loi brésilienne sur les brevets conformément aux accords ADPIC sur la propriété intellectuelle qui autorise la production, pour cause d'urgence sanitaire notamment, de médicaments normalement protégés par un brevet, sans l'accord du propriétaire du brevet en cas de mauvaise volonté de celui-ci.

Une cour d'appel fédérale vient de remettre en question la validité du brevet d'Amazon. BarnesandNoble.com (bn.com) a donc le droit d'utiliser l'achat en un clic. bn.com a prouvé que le procédé "1-Click" ne constituait pas un procédé innovant.

Aux Etats Unis, les brevets logiciels sont valables.
Amazon a déposé celui sur le One-Click.
Mais maintenant, les concurrents prétendent être les premiers à avoir utilisé cette technologie innovante... : les cookies pour s'identifier !

Serge Humpich - qui a ete condamné pour avoir démontré la faiblesse de protection de ses cartes bleues au GIE - a sorti un livre chez Xo Editions intitulé "Le cerveau bleu". Il y explique la démarche intellectuelle qui l'a amené à étudier ce système - sans intentions frauduleuses - et comment il a voulu négocier avec le GIE pour améliorer la fiabilité de leur système.

Le livre est tout public, globalement intéressant, un soupcon technique, je ne l'ai pas encore fini mais l'auteur montre l'injustice qu'il a subi (en gros: union du GIE, de l'Etat et de la Justice pour décridibiliser l'individu et sa découverte tout en lui piquant ses idées sous couvert de la Loi).

A lire pour connaitre la vision de l'auteur, très pragmatique.

Note du modérateur: Il était invité hier soir sur France3 dans l'émission "un an après" et y a plutôt fait une bonne impression. Il a indiqué qu'il allait créer un "laboratoire de sécurité".

C'est en tout cas ce qu'affirme un journaliste américain et des survivants des camps de la mort. A ce titre, un collectif à porté plainte contre IBM, vendredi dernier, devant la cour fédérale de Brooklyn.

En effet, la filiale allemande d'IBM, Dehomag, a fourni le matériel qui à permis aux recensement de 33 et de 39 d'être si précis concernant la qualité des citoyens allemands, qui eux ont grandement simplifié la réalisation des rafles. Du matériel qui a également servi à l'organisation dans les camps de prisonniers, de concentration, d'extermination.

Il existe donc un rapport détaillé fournissant des informations sur la collaboration de la firme Dehomag avec le régime Nazi. De meme, le collectif affirme qu'IBM-USA était au fait des activités de Dehomag.

IBM a dores et déjà affirmé que leurs experts allaient probablement se pencher sur ce sujet douleureux.

Pour ma part, je me demande si ce n'est pas une attitude toute récente qui pousse à laisser supposer qu'en 33 et en 39, le futur tel qu'il est - le génocide - était une évidence que tous - le peuple et les industriels - avaient saisis, et si cette attitude ne biaise pas le jugement que l'on peut porter sur cette période. On sait pourtant que la solution finale ne commença réellement qu'en 41, on sait aussi que la grande majorité des allemands ignoraient sincèrement l'ampleur du génocide, la gravité des monstruosité qu'il impliquait.

Certes, le devoir de mémoire exige d'IBM - d'aujourdhui - une attitude claire quand à tout ceci. Mais n'est-ce pas perdre de vue l'aspect de l'organisation nazie que de stigmatiser quelques rouages du système ? IBM complice du génocide ? Comme le reste de l'industrie allemande... Connaitre le role de chaque éléments, oui, stigmatiser un de ceux-ci, c'est plus discutable.

Je vois à tout ceci un aspect positif - connaissance du passé et reconnaissance des erreurs -, un aspect plutot déplorable - des journalistes qui se font des brouzouf sur l'ignominie du siècle.

Note du modérateur: Un peu hors-sujet, mais mérite de passer quand même (section humeur, hop là :-)

To Luna, la startup qui avait tenté d'attaquer les auteurs du site Vakooler pour diffamation vient de déposer le bilan.
Comme quoi, ils disent pas que des conneries sur vakooler: la boite était vraiment mal au moment ou vakooler a posté un article sur eux...

On parle souvent des brevets logiciels et des brevets ridicules - il y en a d'autres, notamment les brevets sur les médicaments.

Savez-vous qu'une thérapie qui coûte 15 000$ par an et par personne revient en fait à 350$ en coût de production, et en faisant quand même des bénéfices, puisque ce prix est proposé en Inde par des entreprises à but lucratif ?

Savez-vous que les coûts de « recherche et développement » sont en général rentabilisés dès les premières années, donc que la différence est un *bénéfice pur* (tiens, c'est donc pour ça que les valeurs pharmaceutiques résistent à la morosité des marchés ?)

L'APRIL annonce sur son site que l'AFUL brevette l'interlocuteur économique unique. Bizarrement le site de l'AFUL n'en fait pas encore mention en page principale.

« A l'occasion de la visite du secrétaire d'État à l'industrie, Christian Pierret, demain jeudi 8 février dans la Meuse et de l'inauguration de la politique gouvernementale en matière d'interlocuteur économique unique, l'AFUL a déposé aujourd'hui un brevet sur l'interlocuteur économique unique. Ce dépôt de brevet confère à l'AFUL un monopole privatif sur l'ensemble des politiques d'interlocuteur économique unique mises en oeuvre par programme d'ordinateur. Il entend rappeler au gouvernement les effets désastreux de la politique de soutien larvé au brevet logiciel qu'il mène aujourd'hui dans les instances de décision communautaires.

Le brevet logiciel freine l'innovation, technologique et sociétale. Toutes les études économiques, y compris celle publiée par la Commission Européenne, concluent en effet que l'introduction du brevet dans l'économie du logiciel a un effet soit nul soit négatif sur l'innovation. Le brevet déposé par l'AFUL sur l'interlocuteur économique unique freine également l'innovation puisqu'il bloque théoriquement pendant 3 ans, puis limite pendant 17 ans certaines démarches de réforme de l'Etat visant à simplifier les relations entre entreprises et services chargés du développement économique. »

Voilà de quoi prouver une fois de plus la stupidité des brevêts.

On dit souvent que l'Afrique est un pays en retard, en voie de développement... Mais au niveau des idées ils ont 3000 ans d'avance (bon, p'tre pas, mais là j'approuve à 100%).... C'est vrai, eux, ils pensent que pour favoriser le développement de l'informatique et permettre au plus grand nombre, il vaut mieux défiscaliser le matos, plutot que de faire comme certain gouvernements (qui a dit Fra... ou autre Alle....???) : taxer. A méditer donc...

Note du modérateur: Cette nouvelle n'aurait sans doute pas du etre approuvée. Que ceux qui ont été offensé par ces propos comprennent que ce n'en était pas le but. Et oui, effectivement l'Afrique est un continent, non un pays. Cependant je suis sur que l'auteur n'avait pas pour idée de blesser.

Humm... on a bien rigolé l'autre jour quand Despair, Inc. annoncait sur sa page que ":-(" était une marque déposée.... Ben en fait il l'avait vraiment fait.. le dépot de brevet a été éffectué le 2 mai 2000 d'après TARR (TARR c'est pas un pote qui habite près de chez moi..c'est le Trademark Applications & Registration Retrieval, le système de recherche de l'US Patent and Trademark Office).

L'usage fait que les sociétés déposent un copyright sur leur logo.
Mais là il risque d'y avoir de gros problèmes pour des millions d'internautes. La société despair, vient de déposer son logo " :-( ", et annonce une grande bataille juridique à tous ceux qui se servent de ce smiley .... Ils ne roulaizent pas fort chez despair

Voilà plusieurs scrutins que le vote automatisé a fait son apparition en Belgique et avec lui la problématique de la vérification des résultats par un citoyen 'ordinaire'.

En 1997 Nabil Antoun (PourEVA) demandant à avoir accès au code source des programmes informatiques qui gèrent le système de vote. Le ministère de l'Intérieur belge lui oppose un refus catégorique : cet accès mettrait en péril la « sûreté publique » (sic).

Loin de se décourager Nabil Antoun saisit la plus haut juridiction belge (Le Conseil d'Etat) qui vient de lui rendre un pré-avis favorable.

Suite au dernier scrutin communal belge d'octobre 2000, plusieurs demandes d'annulations des résultats ont été déposées dans des communes ayant voté 'électroniquement'...

Note : en Belgique le vote est obligatoire

Note du Modérateur: le site du Journal plante netscape par contre avec w3m ça passe.

OneTelNet a été condamné à rembourser un habitant de l'aveyron du trop perçu (près de 2000 F) ainsi que des dommages et intérets de 1000 F.
La personne avait porté plainte il y a un moment, mais le jugement a été rendu le 18 janvier dernier.

D'autre part, l'ADIM devrait faire retourner OTN devant les tribunaux dans pas longtemps aussi.