La loi sur la société de l'information, en préparation depuis le discours d'Hourtin de 1999, doit faire entrer la France dans l'ère du numérique et lui permettre de rattraper un retard colossal en termes de transposition de directives.

Le 13 juin 2001, le conseil des ministres a approuvé le texte mis en ligne ci-après.

Les principales dispositions du projet de loi sont les suivantes : - il favorise l'accès des citoyens à l'information sous forme numérique ; - il garantit la liberté de communication en ligne ; - il clarifie le cadre juridique applicable au commerce électronique ; - il favorise le développement des réseaux numériques ; - enfin, il renforce les moyens de lutte contre la cybercriminalité.

L'article complet ainsi que les textes adoptés sont disponibles sur le site du Droit des Nouvelles Technologies

Alors qu'on entend partout parler d'Adobe et de KIllustrator il serait bon de signaler qu'AOL a demandé aux auteurs de Gaim, un client Aol Instant Messenger, de changer le nom de celui-ci, qui serait trop proche d'AIM d'après AOL.

Evidemment AOL a oublié que Gaim existait depuis 2 ans avant qu'ils ne déposent le nom AIM...

D'autres clients libres (Kaim...) sont également concernés.

Yahoo publie une interview de Bernard Lang intitulée "un document hypocrite" qui fait suite au triste avis donné par l´académie des technologies, et prônant la brevetabilité des logiciels.

En substance, L'Europe à l'image des Etats Unis pourrait devenir la proie des lobbies extrêmement riches, puissants et organisés, qui ne défendent que leurs seuls interêts. Les voix discordantes ont très peu de moyens de se faire entendre.

l'Electronic Frontier Foundation et Adobe ont annoncé, par un communiqué de presse commun, qu'ils appelaient les autorités fédérales à relâcher le programmeur russe Dmitry Sklyarov.
Adobe renonce entre autres raisons parce que le logiciel d'elcomsoft n'est plus disponible sur le territoire US, ce qui de cette perspective, représente une victoire du DMCA, selon eux.

N'oubliez pas de visiter le site de l'EFF.

Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l'algorithme qui sert de critère pour afficher les résultats, ou les annonceurs paient-ils pour être "en tête de liste" ? Et s'ils paient, s'agit-il d'une publicité déguisée ?

L'association commercial alert a pour but de défendre les enfants et les citoyens contre la commercialisation à outrance.

Elle a déposé plainte devant la FTC (Federal Trade Commission) américaine pour pratique déloyale contre 8 moteurs de recherche : AltaVista Co., AOL Time Warner Inc., Direct Hit Technologies, iWon Inc., LookSmart Ltd., Microsoft Corp. and Terra Lycos S.A.

Elle leur reproche de se faire payer pour afficher les résultats, et ainsi d'effectuer de la publicité qui ne dit pas son nom.

Note du modérateur : A noter que Google refuse cette politique. Bref, vous savez quel moteur utiliser ...

Un pointeur, à partir de /., vers des articles expliquant comment les
histoires de brevets aux US tournent, avec l'exemple de sociétés dont la seule occupation est de racketter en justice en prétendant avoir été spoliées sur un brevet.

A Intel, paraît-il, cela coûte des _milliards_ de dollars par an.

En Europe, on va passer à l'euro histoire que le montant fasse "pas cher".

Articles que les gouvernants feraient bien de lire. Mais il est vrai qu'ils sont en vacances, et que la continuité de l'état est assurée par les lobbies qui sont chargés de rédiger les lois.

Bon appétit messieurs ! [quel estomac !]

Lu dans Libération du lundi 6 août :
Dmitry Sklyarov a été arrêté aux USA à cause d'un programme, qu'il a crée, et qui permet de faire sauter les verrous qui protègent les livres électroniques publiés par Adobe. Avec ce logiciel ouvre-boîte, l'utilisateur peut traduire le livre qu'il achète dans le langage «PDF», un type de fichier très commode pour la lecture, et le faire glisser vers son Palm Pilot ou son ordinateur portable.

Note du modérateur : Nous en avions déjà parlé ici, mais il est bon de rappeler qu'il est toujours enfermé à ce jour, et que rien n'a bougé pour le moment.

Lu dans une info AFP :
Le jeune développeur russe Dimitri Skliarov, 26 ans, arrêté le 16 juillet dernier pour infraction à la législation américaine sur les droits d'auteur après avoir donné une conférence à la convention de pirates informatiques DefCon, a été libéré sous caution, mais ne sera vraiment remis en liberté que lundi prochain.

Tout est bien qui finit bien ?

Après Adobe & co, au tour des éditions Albert René! Et l'affaire est pour le moins étrange: Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org n'a pas cru ses yeux quand il a recu un courrier des avocats de l'editeur leur demandant de céder sa marque.

Mobilix.org est un site qui informe gratuitement ses lecteurs via web et mailing lists sur les systemes unix mobiles. La marque "Mobilix" est enregistrée en tant que "Hardware et Software pour systèmes informatiques mobiles", et n'a vraiement pas grand chose à voir avec le petit gaulois...

Mais les avocats ne laissent pas prise (des deux coté, logique, ce sont... des avocats), et l'auteur a dressé une liste de noms semblables à mobilix. Pourquoi ne pas attaquer par exemple: "SkroBelix", "Informix", "Lunetix", "aumix", "voicetronix" ou encore mon nick name "swix" ? (ah non!) :) Qu'en pensez-vous ?

Lu sur Linux Weekly News :

"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."

C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.

Le Canada est en train de plancher sur la révision des lois concernant les divers droits d'auteurs et leurs retombées judiciaires.

Selon un article de ZDnet, le gouvernement a donc lancé une consultation sur internet concernant l'instauration d'une loi apparentée au DMCA Américain.

Il est a souligner qu'il semble qu'une partie de l'opinion publique et des instances dirigeantes (suite aux excès américains entrainés par le DMCA), ne soit pas favorable a l'instauration d'une loi aussi restrictive.

C'est l'été aussi de nombreuses lois arrivent pendant que vous bronzez tranquillement. En revenant de vacances vous aurez la surprise à moins qu'en septembre on oublie de vous le dire. Libération consacre un dossier aux nouvelles lois considérées comme liberticides par de nombreux internautes.

Le "Washington Post", très honorable journal américain qui est un peu l'équivalent US du "Monde", a publié dans son édition du 21 août un éditorial contre le DMCA.

Je cite : "Protecting intellectual property is a compelling government interest, but so is protecting academic inquiry, intellectual exchange and free speech. A better balance must be sought."

Cela peut sembler timide, mais si on décode le style diplomatique de ce genre de journal, c'est le signe d'une (tardive) prise de conscience...

Ceci est la traduction (personnelle) d'un article de Newsbytes plutot intéressant, sur les évolutions dans la traque des cyber-criminels...

Le premier poste de police indien travaillant exclusivement sur les cyber-crimes (hacking, vols de données, fraude sur Internet) va officiellement commencer à fonctionner le 15 septembre. Ce poste, basé dans la Silicon Valley indienne à Bangalore est déja opérationnelle et couvre l'ensemble de létat du Karnataka (Sud de l'Inde).

Les pouvoirs qui sont conférés à cette police sont le fruit de "Information Technology Act 2000" voté par le parlement indien il y a de cela 9 mois. L'année dernière, le ministre indien de la Technologie de l'Information, en accord avec les industriels, avait décrit les grandes lignes de cette Cyber Loi qui couvre un grand nombre d'aspects dont le e-commerce, les cyber crimes et les conflits de copyright. Le brouillon a plus tard été mis sur le Web pour ouvrir le débat et la version finale a été approuvée par le parlement.

La Cyber Crime Police Station (CCPS) a mis en place un site web pour déposer les plaintes en ligne. Néanmoins, les autres postes de police seront toujours habilités à traiter les cyber crimes et mener les recherches.

La loi et l'ordre sont gérées au niveau de l'état dans la constitution indienne, et sont assurées par les administrateurs de chaque province.

NDT: Cela existe déja en France, mais ce sont "juste" des sections de la gendarmerie, de la police nationale et de la police scientifique.

Le Monde a un article au titre accrocheur : «Il est trop tard pour arrêter Microsoft»

Ca résume juste les derniers démelés en date de USA vs MS et annonce la sortie de XP.

Ca ne parle pas du prochain monopole (dotNet, Hailstorm and co).

« L'Institut Curie s'en va en guerre de brevets. Une firme américaine détient le monopole des tests génétiques du cancer du sein. »

C'est la chapo de l'article de Libération. A lire. Et merci à 08:59:07 de la Tribune pour ce lien.

L'Union Européenne vient de rendre son rapport sur le système d'espionnage américain Echelon.

En résumé, le rapport précise que le système d'espionnage Echelon existe bien et que cela peut-être prouvé. Le rapport demande aussi à la Grande Bretagne de s'expliquer sur son appartenance à ce réseau et d'en sortir.

Il est aussi demandé aux entreprises de crypter leurs communications, notamment par Email, et d'utiliser pour cela des logiciels Open-Source.

Aux Etats-Unis, les Majors s'inquiètent. Les ordinateurs actuels ne permettraient pas d'obtenir un système respectant parfaitement le copyright.
Aussi ils proposent de changer la loi. Ils sera interdit de fabriquer ou de diffuser des équipements informatique qui n'inclueraient pas des technologies de sécurité certifiées. Il faudra que tous les équipements soient approuvés par le ministère du commerce US.
Ce cadeau s'appelle Security Systems Standards and Certification Act (SSSCA) et on le présente en ce moment au Congrés.
Hey, Mister Pascal Nègre! Y aura-t-il des drivers pour Linux ?

Légo ne fabrique plus simplement des briques à assembler, mais avec le Mindstorm c'est carrément un robot autonome que l'on peut fabriquer et programmer (et le papa de 43 ans que je suis a un bon prétexte pour rejouer aux Legos ;-))
Pour ceux qui ne connaissent pas, le coeur du Mindstorm est un boitier programmable, pilotant trois moteurs pas-à-pas, et gérant trois capteurs (tactiles, optiques, etc.). On télécharge les programmes depuis le PC, via un boitier infra-rouge connecté sur le port série.
Les hackers s'en sont donné à coeur joie, et en plus du kit de développement officiel sous l'OS de Billou, deux développements importants sont apparus.
D'une part il y a NQC (Not Quite C) de Dave Baum : l'utilisateur dispose désormais d'un compilateur, et d'un langage très proche du C.
D'autre part, il y a LegOS développé par Markus Noga : ce dernier est allé encore plus loin et on remplace carrément l'OS d'origine dans le boitier !
Lego a toléré jusqu'à maintenant l'existence parallèle de ces différents développements, mais d'après l'article cité, il semble que tout au moins l'utilisation du nom LegOS pose problème ...

L'Europe doit-elle suivre les Etats-Unis et le Japon ?
Tel est le sujet de discussion proposé par Le Monde à ses deux invités qui sont: Jacques Vincent-Carrefour (de l' Académie des Sciences) et Bernard Lang (de l' AFUL).

Le cracker (voire script-kiddy) canadien MafiaBoy (17 ans), auteur de plusieurs denis de service distribués (DDoS) contre des grands sites Internet en février 2000, a été condamné à "une peine de 8 mois de "garde ouverte" à purger dans un centre pour jeunes contrevants, assortie d'une mise à l'épreuve d'un an et de l'obligation de verser 250 dollars canadiens (160 USD) à un organisme de charité."

On a beaucoup parlé de la "réunion secrete" de la RIAA, la réunion a bien eu lieu, pour ce qui est du secret c'est plutot raté. La preuve voici un compte rendu complet repondant aux questions fondamentales :
- qui a participé ?
- que s'est-il dit ?
Le tout se trouve sur le site cryptome qui est une des sources les plus fiables dans ce cas.
Reste à savoir qui est le Judas qui a vendu ses petits copains à cette réunion.

Vu sur Yahoo :

Les amendements contestés par les défenseurs des droits de l´homme et de la vie privée ont été votés par le Sénat.

Au menu :
anticonstitutionnalité, racolage, mensonge, flou juridique et dommages collatéraux. Examen final par l´Assemblée le 31 octobre.
La Loi sur la Sécurité Quotidienne (LSQ) est passé au Sénat. Non seulement l´ajout, "en urgence", de nouveaux amendements serait, selon les juristes, anticonstitutionnel, mais certains textes pourraient eux-mêmes être jugés contraires à la Constitution

Le Pentium 4, à sa sortie, ne devait supporter que la mémoire Rambus. Ce type de mémoire rapide est développé par une société du même nom dont un des plus grand promoteur est (fut ?) Intel. Le problème de la mémoire Rambus est qu'elle coûte plus chère que les autres types mémoires. La promotion de ce type de mémoire se voyait assurée par une parfaite association avec le Pentium 4. Et Rambus, dont la santé est assez critique, comptait bien en profiter ...

Mais voilà, VIA a sorti deux chipsets (P4M266 & P4X266) qui cassent cette association exclusive et permet d'associer le Pentium 4 avec d'autre type de mémoire comme la DDR qui fourni des performances égales à moindre prix. Intel commence à voir rouge et dépose de multiples plaintes contre VIA pour non respect de cinq brevets.

En effet, Intel avait anticipé VIA et avait commencé à réaliser son chipset, le i845. Mais comme VIA sort le sien avant Intel, il fallait bien trouver un solution pour contrer le deuxième fondeur mondial (et oui !) qui talonne Intel d'un peu trop près à leur goût.

L'histoire aurait pu s'arrêter là, mais ne voilà-t-il pas que VIA ne se dégonfle pas et porte à son tour plainte contre Intel pour non respect de la concurrence à Taiwan et pour violation de brevet.

Bref, cette sombre histoire de brevet/concurrence n'en est qu'à ses débuts et s'annonce comme une longue guerre juridique ... Et le gagnant sera bien évidemment celui qui à la puissance juridique (et financière ?) nécessaire ...

La "taxe" sur les CD-R (Tascataxe) qui n'en est pas (réversé à la SACEM et non à l'état) devrait être transformé en impot, c'est ce que conclu un rapport de la commission des finances de l'assemblée Nationale.

Dans le même article de 01 net on voit aussi que l'idée d'une Tascataxe sur les disques durs n'est pas abandonné, et il est maintenant question d'une taxe sur ordinateurs à moyen terme. Et certains parlent même d'une taxe sur les serveurs !

Le site de vacheàlait, mouvement de protestation contre cette taxe existe toujours, mais semble disparaitre avec l'acceptation de cette taxe. Je crois que nous avons là de quoi le relancer.