Du nouveau pour les software patents !

Posté par  . Modéré par Laurent.
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14
nov.
2000
Justice
EuroLinux.org m'a écrit ce matin pour me demander d'exprimer mon opinion sur la brevetabilité des logiciels...
Je suppose que tous ceux qui ont signé la pétition vont recevoir ce courrier.
Vous pouvez donc exprimer la vôtre (d'opinion) à consultation@eurolinux.org
Vous pouvez écrire en français, votre message sera ensuite renvoyé à la commission européenne.

Si il y a des gens intéressés par la totalité du message d'origine, je le posterai en commentaire de cette news !

Brevets Logiciels

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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8
nov.
2000
Justice
Dans la suite de notre pétition contre les brevets logiciels en Europe, nous encourageons les citoyens belges à envoyer une lettre écrite au ministre de l'Economie, M. Charles Picqué, pour lui faire part de l'inquiétude vis-à-vis de la position prise par la Belgique en faveur des brevets sur les logiciels.

Cette démarche aura un impact certain sur la décision que pourrait prendre le Ministre... Vous pouvez également faire signer votre entourage et vos amis.
Vous trouverez toutes les infos en suivant le lien ci-dessous.

Association Louvain-Li-nux.


PS: Voor onze vlaamse vrienden, er is al een nederlandse versie op onze web site.

États-Unis : une loi antipiratage très sévère

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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7
nov.
2000
Justice
Cette nouvelle loi interdit le "reverse engineering" sur les oeuvres musicales et vidéo. Ceci interdit donc la création d'alternative libre à la lecture de fichier crypté en format propriétaire !
C'est donc la porte ouverte aux nouveaux format multimédia pour lesquels les softs seront disponiblent uniquement sous windows.

Mathworld (Eric Treasure Troves of Mathematics) a disparu

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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25
oct.
2000
Justice
L'encyclopédie mathématique en ligne de Eric Weisstein vient d'ëtre fermée, pour cause de poursuite judiciaire par l'éditeur de la version papier de ce site. Mathworld était une ressource extrêmement utile, d'une très grande richesse, qui va manquer à pas mal de monde, y compris moi :(

il est possible d'envoyer des mails de soutient à l'auteur du site qui en a gros sur la patate (comme la news est sur slashdot, il a vraisemblablement déja reçu beaucoup de mails)

Confidentialité du mél

Posté par  . Modéré par Yann Hirou.
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2
oct.
2000
Justice
Vu sur fr.comp.securité,

une affaire trouble sur laquelle la justice française se prononce va établir une jurisprudence la confidentialité ou non du courrier électronique. J'aimerai autant que le mél soit considéré privé comme le courrier postal mais il est vrai qu'un mél peut faire des dégâts (virus, troyen, spam) alors qu'une enveloppe piégée est plus rare (quoique certains glissent des lames de rasoir dedans...). Bref à suivre.

Ps: il est toujours possible de chiffrer et/ou de signer ses méls importants (avec GPG notamment)

Brevets logiciels: tous contre l'OEB!

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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29
sept.
2000
Justice
Internet Actu fait le point sur les brevets logiciels et leur possible autorisation en Europe, en interviewant l'un des animateur de la campagne européenne contre les brevets logiciels, Stéphane Fermigier. Selon lui, une victoire, ou tout au moins un délai de réflexion supplémentaire est encore possible, mais ce n'est pas ce que j'entend dire du côté des conseillers en brevets. Qui a raison ?

Vinton Cerf comme expert au procès Yahoo

Posté par  . Modéré par I P.
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25
sept.
2000
Justice
La semaine dernière, le tribunal de grande instance de Nanterre a choisi les experts qui vont analyser, si oui ou non on peut proposer des solutions viables dans l'affaire Yahoo (pour mémoire, plainte de la LICRA et de l'UJEF pour ventes aux enchères d'objets nazis sur le site US de Yahoo).

Eh bien, pour une fois le choix parait judicieux car outre un expert français, les 2 autres sont Vinton Cerf un des "papas" d'Internet et membre de l'Internet Society et le 2ème est Ben Laurie, membre du groupe Apache :-)

Au moins, ce coup-ci on peut penser que le juge va entendre une expertise claire, précise et indiscutable... vu la qualité des experts retenus.

Jeune et linux arreté après mise en demeure d'un avocat

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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1
22
sept.
2000
Justice
Le magazine "jeune et linux" se voulait être une caricature d'un nouveau magazine sur linux.
Après avoir modifié la couverture d'un jeune et jolie, j'ai pompé un site féminin français du group PRISMA PRESS ( et non brisemoi press :) et modifié les noms et autres, pour mettre le tout sur jeuneetlinux.free.fr.
Cependant, c'était à ce point trompeur qu'une boite de communication belge m'a contacté pour avoir :

  1. - prix tarif brut pour 1 page 4 couleurs
  2. - prix négocié pour 9 parutions (octobre 2000 à juin 2001) 1 insertion par mois
  3. - date de parution
  4. - deadline pour les films
  5. - adresses de livraison des éléments

pour l'un de ses clients.
Après quelques échanges de courrier electronique, j'ai dis que c'etait un magazine virtuel. La boite de comm. n'a pas du apprécié, car peu de temps après j'ai reçu une lettre de L'Agence pour la Protection des Programmes me signalant que j'avais bafoué le droit sur la propriété en pompant un site et m'invite à retirer le contenu incriminé.
Mais j'ai recu aussi une lettre d'avocat de Prisma me sommant de ne plus rendre accessible le site de "jeune et linux" ainsi que ma homepage. ( je ne sais pas pourquoi ma homepage , discours d'avocat ?).
Le site jeuneetlinux.free.fr a donc été fermé pour ne pas tomber sous le coup d'une inculpation de contrefacon/plagiat du magazin femme.
Je ne pensais pas que cela pouvait aller si loin.

La prochaine version, s'il y en a une, sera GPL et donc inattaquable :).

Sun utilise une faille de la GPL

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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15
sept.
2000
Justice
slashdot dévoile les manigances de sun...

Sun diffuse des binaires du travail de Donald Becker, sans les sources, en arguant que la licence "dit que quiconque l'utilise a la responsabilité de s'assurer que son usage ne viole pas la licence, et ça ce n'est pas le problème de Sun".

On approche de la BigBrotherisation totale de Sun.

Boucle locale: bientôt le dégroupage

Posté par  . Modéré par Yann Hirou.
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13
sept.
2000
Justice
Le gouvernement devrait publier cette semaine un décret instaurant le dégroupage de la boucle locale pour le le 1er janvier 2001, qui mettra fin de facto au monopole de l'opérateur historique sur les communications locales.

Cela vaut peut etre le coup d'attendre avant de souscrire a l'offre ADSL de chez wanadoo, non ?

Note du modérateur : Voir la news sur le dégroupage ADSL

Altern condamné à payer 180000ff aux héritiers de calimero pour l'hébergement du site calimero.org.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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1
25
mar.
2000
Justice

"Liberté" est il un droit qu'il faut oublier ?
vu sur altern :

23 mars 2000.

j'hébergeais calimero.org, les héritiers du petit poussin font un proçes en
contrefaçon de marque contre altern et l'auteur du site, assignés
conjointement.

Bref j'ai été condamné à 60000ff de dommages, 20000ff d'article 700 et
100000ff de publication judiciaire.
L'auteur du site a lui été condamné à 300000ff.
Plus d'info lundi quand j'aurais le texte exact du jugement.

Bien entendu les textes de loi votés à l'assemblée nationale le 22 mars et
au sénat m'otent toute responsabilité dans cette affaire (l'auteur est
identifié et condamné).

C'est un jugement de premiere instance sur le fonds, je vais donc faire
appel. D'ici la la loi votée en deuxiéme lecture le 22 mars sera passée et
j'espére être relaxé.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/03/2000 à 20h30, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

L'assemblée nationale vote l'interdiction de l'hébergement gratuit des sites web.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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1
24
mar.
2000
Justice

Pas de rapport avec linux, mais le libre en prends un coup…
Le résumé trouve sur alternB :
* Les auteurs de sites web doivent donner leur identité à leur hébergeur
préalablement à toute communication publique.
* En l'absence d'identification les hébergeurs sont responsable des
contenu.
* En conséquence l'hébergement gratuit sans contrepartie commerciale est
condamné.

A vous de conclure sur le futur d'internet en France…

Note du modérateur: A lire absolument !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/03/2000 à 09h30, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Evolution de la proposition de loi des Sénateurs Laffitte, Trégouët et Cabanel.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
1
16
déc.
1999
Justice

Un mail a été envoyé aux personnes qui ont participées au forum de
discution du parlement sur l'utilisation des logiciels libres dans
l'administration :

"Après 1403 contributions et 102.000 consultations, les Sénateurs ont
décidé de clore le forum et de déposer une nouvelle proposition de loi
(numéro 117) qui tient compte des débats ayant eu lieu sur le forum."

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/12/1999 à 19h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

brevets logiciels

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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0
13
déc.
1999
Justice

Je ne sais pas si cela a été signalé ici, mais la séance de l'assemblée
nationale du 1 décembre parlait entre autre de brevets logiciels.
L'europe se pliera t'elle aux poids lourds américains et japonais ?
La discussion n'est pas close et l'europe présentera en janvier à Seattle
sa position sur cette délicate question.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 13/12/1999 à 15h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Tentative d'appropriation du nom Linux!

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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0
7
jan.
2000
Justice

Il semble que Della Crocce a fait des émules; une autre tentative
d'appropriation du nom "Linux", cette fois-ci en Uruguay, par la société
LinuxTECH.
En tant que membre fondateur du Groupe d'utilisateurs de Linux de l'Uruguay
(UYLUG, association non lucrative) je me dois de faire circuler cette
information pour empêcher que cela n'aboutisse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/01/2000 à 04h44, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Plainte contre MP3.com

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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25
jan.
2000
Justice

L'Association américaine des éditeurs musicaux (RIAA), qui réunit la
plupart des grands labels (Warner, Sony, Arista..), a porté plainte contre
le fleuron des sites de téléchargement de musique sur internet, MP3.com,
pour violation de droits d'auteurs.

Source : RTL-TVI Belgique

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/01/2000 à 19h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

On aime pas DeCSS!

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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0
26
jan.
2000
Justice

La police norvégienne a fait un descente dans la maison de Jon
Johansen, un des auteurs de DeCSS, logiciel qui permet de casser la
protection en lecture des DVD.

Le plus drôle, c'est qu'il n'a rien fait d'illégal…

Ma source habituelle: Joystick

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/01/2000 à 14h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le point sur la question des brevets logiciels en Europe

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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27
jan.
2000
Justice
Vu sur Portalux, un article assez long de JP Smets (animateur de www.freepatents.org). On y apprend que la bataille pour le droit de programmer est loin d'etre gagnée, car les gros industriels font pression pour que la loi sur les brevets logiciels passe, mais qu'il reste encore quelques espoirs si on se mobilise. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/01/2000 à 18h05, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Rapports du Parlement européen sur Échelon

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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26
fév.
2000
Justice
Le Parlement Européen a mis en ligne les rapports sur le programme "Echelon" de la NSA américaine. Disponible en français, en format PDF. Merci à www.macplus.net pour l'info :-) NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/02/2000 à 22h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Humphich condamné

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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25
fév.
2000
Justice

Serge Humphich, qui avait trouvé une faille dans la sécurité des cartes
bleues, et l'avait exposé aux banques afin qu'elles corrigent ce trou de
sécurité, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursit.
A être trop honnête…

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/02/2000 à 16h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Boycott Amazon: la pétition

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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1
mar.
2000
Justice

Vous avez tous entendu parler d'Amazon, voici une occasion de réagir.
Tim O'Reilly a écrit une lettre ouverte à Jeff Bezos, que vous pouvez
signer sur le net.
source: liste de diffusion de l'April

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/02/2000 à 23h08, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).