Mission Carcenac : ouverture d'un forum et d'un espace d'information.

Thierry Carcenac, député et président du Conseil général du Tarn, a été
nommé le 6 juin dernier en mission auprès de Michel Sapin, ministre de la
Fonction publique et de la réforme de l'État, par décret du Premier
ministre.
La mission dont est chargé Thierry Carcenac analysera les systèmes
d'information des administrations simples d'accès pour l'usager, pérennes,
sûrs et compatibles entre eux. Cette mission examinera l'intérêt des
logiciels libres (comme Linux ou Apache) et les moyens de favoriser, le cas
échéant, leur usage et leur développement dans les administrations.

Un espace d'information et d'échange, comprenant les documents d'étape et
un Forum, est ouvert sur le site de la MTIC. Vos contributions sont les
bienvenues.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 02/08/2000 à 23h38, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Tout le monde ou presque a entendu parler du procès de Yahoo.

Il y a des faits nouveaux : des associations et le Nouvel Observateur ont
lancé un appel au boycott de Yahoo.

C'est amusant, ils lui reprochent de ne pas suivre la loi française sur le
site yahoo américain, mais eux ne suivent même pas la loi française en
France : en effet, l'appel au boycott est illégal en France.

Est-ce que Yahoo devrait les poursuivre ?
L'arroseur arrosé ??

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/08/2000 à 16h10, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Aujourd'hui, l'hébergeur n'est plus responsable que devant l'autorité judiciaire. La notion de «diligence appropriée» de la loi votée par le Parlement a été considérée comme imprécise. Cette disposition a donc été supprimée. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/08/2000 à 13h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Une loi permettant le gouvernement britannique à espionner les mails
des ses internautes vient d'etre votée, elle sera en vigueur le 5 octobre
prochain.
Et pour les petits malins qui se disent qu'ils vont simplement crypter
leurs mails.. Tout mail crypté sera envoyé au MI5 (en quelque sorte le FBI
britannique) pour y etre decrypté.
Et il leur sera réclamé la clé d'encryption sous peine d'emprionnement de
deux ans.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/07/2000 à 16h24, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

L'appel de Napster de la décision lui imposant de fermer son serveur vendredi soir à minuit heure locale (heure pacifique) à été recu! Le juge a estime que le recours soulevait des points qui méritaient d'être étudiés. Comme l'a dit le reporter de CNN sur la chaine: "Napster en sort renforcé pour le reste de la procédure" NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/07/2000 à 01h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Après l'adoption de la loi du 13 mars portant adaptation du droit de la
preuve aux technologies de l'information et relative à la signature
électronique, le gouvernement lance une consultation publique en ligne du
25 juillet au 15 septembre pour soumettre le projet de décret
d'application.

Quatre thèmes sont retenus :
Les exigences techniques sur les procédés de signature électronique.
Le régime de contrôle des prestataires de service de certification.
Le schéma de certification des dispositifs de création de signature.
Le schéma d'accréditation volontaire des prestataires de services de
certification.

Il est possible de proposer un autre thème par courrier électronique en
écrivant à : signelec@internet.gouv.fr Les contributions par voie postale
sont également attendues : Ministère de la Justice - DACS Consultation
publique/Signature électronique, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01.

A partir des contributions, un travail interministériel sous l'égide du
ministère de la Justice et en relation avec le secrétariat d'Etat à
l'Industrie et la Direction centrale de la sécurité des systèmes
d'information (Défense Nationale) permettra la publication du décret au
cours du dernier trimestre 2000

Merci a Internet Actu pour l'info.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 28/07/2000 à 08h41, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le Conseil constitutionnel a déclaré, jeudi, contraire à la Constitution une disposition de la loi sur l'audiovisuel prévoyant qu'à la demande d'un tiers qui juge illicite ou préjudiciable pour lui-même le contenu d'un site, l'hébergeur devait procéder aux "diligences appropriées". Elle a été déclarée anticonstitutionnelle, car trop imprécise pour une disposition pénale. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 21h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

24.000 citoyens, dont plus de 300 dirigeants d'entreprises, ont signé à ce jour la pétition EuroLinux pour une Europe sans brevets logiciels. La pétition EuroLinux a été lancée le 15/6/2000 pour protéger l'innovation logicielle en Europe et réclamer la suspension des plans de la Commission européenne visant à légaliser en Europe les brevets logiciels. Les 20.000 signatures proviennent principalement de professionnels des technologies de l'information. Parmi eux, on compte 300 dirigeants d'entreprises (PDG, directeur technique, directeur financier, etc.), environ 50 signatures en tant qu'entreprise et environ 20 signatures en tant qu'association à but non lucratif. Il est intéressant de noter que de nombreux employés de grandes entreprises telles qu'IBM, Siemens ou Alcatel ont pris le risque de signer la pétition EuroLinux, exprimant ainsi leur opposition aux pressions effectuées par leur direction juridique sur la Commission européenne en vue d'une extension du système européen de brevets aux logiciels. EuroLinux prend ces actes courageux comme une preuve supplémentaire du fait que de nombreux conseils en propriété industrielle de grands groupes comprennent parfois mieux leur propre intérêt économique que celui de leur employeur. [...] NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 14h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Au départ j'ai cru qu'il s'agissait d'une blague mais la personne qui a
commis ce site a l'air tres sérieuse.
Cela mérite d'etre lu ne serait-ce que pour voir ce qu'est un bon gros FUD
comme on en avait pas eu depuis longtemps.

Update (merci Jean-Paul S.):
Ce conseil en propriété industrielle s'est fait une spécialité dans le
lancement de pseudo-débats par courriel où il fait croire qu'il a un point
de vue constructif mais où son objectif est seulement de récupérer des
arguments pour descendre ensuite ses adversaires. Plusieurs personnes en
ont fait les frais.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 11h49, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

C'est en ce moment qu'a lieu le procès opposant Napster à la RIAA, l'industrie américaine du disque. Or, le juge chargé de l'affaire a ordonné aux dirigeants de Napster de fermer tous leurs serveurs pendant la durée du procès. La décision est effective à partir de vendredi. Ce procès pouvant durer relativement longtemps, la nouvelle est loin d'être rassurante. Note du modérateur: Apparemment une discussion sur Slashdot pour un appel au boycotte de la RIAA est en cours. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/07/2000 à 09h35, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

En ces temps de yahoo.com, de licra et de censure sur internet, j'ai eu envie de m'étendre un peu sur le sujet pour faire un petit article qui, hélas, ne rentre pas dans la boîte de linuxfr. Enfin, il pourrait y rentrer, mais sa longueur en ferait crier certains. N'hésitez pas à copier, modifier, diffuser au maximum, ce n'est que libre que l'information prend sa pleine valeur ! NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/07/2000 à 02h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Altern.org s'est encore fait taper sur les doigts par la justice. On comprend pourquoi Valentin Lacambre a fermé Altern, surtout quand on voit la tronche du site qu'il hébergeait (car maintenant le site est sur ifrance ...) Si ca continue, on va finir par tuer la libre expression sur le net. Note du modérateur: Je rappelle l'existence de lautre.net qui veut poursuivre un type d'hébergement 'à-la' altern. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 20/07/2000 à 15h53, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Plutôt que de poursuivre des auteurs de logiciels comme avec les affaire genre "Metallica vs Napster, des musciens commencent a tout comprendre et ont fondé une "Licence d'art Libre". Bref, ca va p'te faire avancer le schimiliblik miblik, tout ca sur le model du Libre NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/07/2000 à 22h23, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Je sais… ça a rien à voir avec Linux (du moins pas directement :)
mais c'est un pur scandale…
La préfecture de Paris, "Considérant qu'il convient de veiller à un usage
harmonieux et partagé de la voie publique" (SIC) vient d'interdire les
randos de plus de 20 personnes à l'exception - royale - de 7 heures par
semaines dont 4 de nuit le vendredi soir… Reste donc 161h par semaine
réservées aux automobilistes, soit un partage effectivement harmonieux et
équitable de la voie publique :)
Je me demande si ça ne mériterait pas une pétition …

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 18/07/2000 à 17h36, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

On est pas les seuls à vouloir surveiller le Réseau, il y a aussi les
Anglais.
Mais la différence est qu'ils veulent accroître les pouvoirs de police en
matière de surveillance, ce que les FAI refusent.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/07/2000 à 10h06, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

En première page du Journal du Net, une interview de Valentin Lacambre
(le "patron" d'Altern) revient sur les conséquences de la merveilleuse loi
votée par nos dirigeants. M. Lacambre explique clairement pourquoi cette
loi signifie la mort des hébergeurs Français gratuits.
Il aborde également l'attitude de la Justice vis à vis de l'Internet en
général, et de Gandi, le service de dépôt de noms de domaines pas cher.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/07/2000 à 16h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Lors de la cloture du Libre Software Meeting à Bordeaux, le député
européen Gilles Savary a prononcé un discours fort contre la brevetabilité
des logiciels, qui pourrait annoncer un consensus des parlementaires
francais sur ce sujet.

APRIL a retranscrit l'intervention du deputé.

L'association prend acte de cette déclaration et de ses implications dans
un communique de presse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/07/2000 à 14h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

N'oubliez pas de signer la pétition contre les brevets logiciels que
tentent de nous faire imposer ces américains !!!

Pour info : 90 % des brevets logiciels US sont considérés comme abusifs, et
ne freine que le progrès, selon des études réalisés par les américains
eux-mêmes !!!!!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 21h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

J'ai même plus envie de détailler tellement je suis déçu.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 14h42, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le réseau d'écoutes anglo-saxon Echelon Les député européens se prononceront mercredi sur la constitution d'une commission temporaire d'enquête sur le réseau Echelon NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 04/07/2000 à 20h25, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La loi sur la communication a été votée.

Les 'chat' et les 'forums' ne sont pas concernés par l'identification
préalable.
Par contre l'hebergement est en plein dedans!

"On s'inquiète par ailleurs de ce que doit faire un prestataire lorsqu'il a
directement connaissance d'un contenu illicite. Les choses sont très
claires : comme citoyen, il doit apprécier en conscience ; comme
professionnel, il doit accomplir les diligences appropriées que nous avons
déjà évoquées ensemble, et en particulier saisir l'autorité judiciaire, à
laquelle il ne se substitue pas, comme l'a rappelé Mme Guigou."

Je cite Valentin Lacambre :
> En ce qui concerne altern.org, outre que tous les sites hébergés viennent

d'être placé sous ma responsabilité editoriale (les auteurs sur
altern.org
ne sont pas identifiés par leur nom et prenom), même si je detenais ces
identitées je devrais initier les procédures judiciaires ce qui
représente
un cout de fonctionnement intenable.

Vu la façon dont cette loi a été voté et portée (black out médiatique,
précisions essentielles de dernière minute, seances de nuit, refus de
toute concertation), je n'ai pas les moyens de lutter contre un tel
rouleau compresseur.

A choisir entre disparaitre à court terme sous les procédures ou arreter
les
frais tant qu'il en est encore temps, je n'ai pas vraiment le choix.

Altern.org est coupé, pour l'instant jusqu'a lundi,jusqu'a avis de mon
avocat.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/06/2000 à 11h44, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le projet de loi révisant la loi de 1986 sur l'audiovisuel, désormais
appelé « loi sur la liberté de communication » doit être voté
définitivement à l'assemblée nationale le 28 juin. Le sous amendement
43-6-4 de cette loi, présenté et voté sans débat public préalable, oblige
tout citoyen désirant faire usage de sa liberté d'expression à une
identification préalable.

Tout citoyen desireux de publier sur le web, ou de participer à une
mailing-list (liste de discussion), un forum de discussion ou un newsgroup,
sera tenu de donner ses noms, prénoms et adresses directement sur sa page,
ou à son fournisseur d'hébergement.

Dans la pratique, l'application de cet amendement conduit à fliquer le
citoyen, à lui supprimer son droit à l'anonymat et à pouvoir le pister à la
trace.

Heureusement, on voit plusieurs initiatives s'y opposer. Une des plus
amusantes est celle du scarabée, qui oblige l'Internaute à s'identifier
pour accéder à la page du scarabée, information qui sera reprise pour
suivre la navigation de l'Internaute. Plusieurs sites ont suivi. Un
avant-goût de l'Internet de demain ?

Le 28 juin c'est bientôt, agissez !

Note du modérateur: Plusieurs news sont déjà passées à propos de cette loi,
mais c'est quelque chose d'important alors on en parle.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 22h45, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un article intéressant sur l'applicabilité de la GPL aux US.
Apparemment la légalité de la GPL est loin d'être acquise et sa nature même
est en question (c'est un contrat, une licence, un copyright?)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 16h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le sénateur Trégouët, co-auteur il y a quelques mois d'une proposition de loi sur l'usage des logiciels libres dans l'administration, soutien le mouvement contre les brevets logiciels en Europe. Selon lui ``cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes.'' NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 12h20, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).