En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage" (c'est-à-dire, je suppose, de la copie illicite). Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates par la valeureuse et brillante industrie phonographique.

Heureusement pour tout le monde, les arguments de ces héros, grands défenseurs des artistes, ont été pris en compte.

Le résultat : une nouvelle proposition de directive (alias DMCA-mais-en-pire). Ross Anderson publie ses commentaires sur le sujet. A lire.

La proposition doit etre débattue en septembre (comme les brevets logiciels, donc). Rentrée chargée sur le front de la "propriété intellectuelle".

Mise à jour : IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive « IP Enforcement », décrivant ses travers. Il est cosigné par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.

Trois députés socialistes proposent de généraliser l'usage des
standards ouverts, l'accès au code source et introduisent le "droit à la
compatibilité".
Sur le site : exposé des motifs, les articles de loi, le communiqué de
presse, FAQ, forum.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/04/2000 à 19h54, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ca n'est pas un scoop, juste un article de plus sur le sujet.
Slashdot en parle aussi :)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/04/2000 à 14h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Sur le site de la CNN : en mai, une directive américaine va punir toute
personne utilisant le logiciel Gnutella (genre ICQ linux), au nom de la
propriété intellectuelle.

Note du modérateur: En faite ceci regroupe les logiciels napster, gnutella,
wrapster, etc.
Incroyable… A lire absolument !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/04/2000 à 16h20, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ben voilà, nos amis communistes n'ont rien trouvé de mieux que de faire
supprimer l'amendement sur le dégroupage de la boucle locale.
Nous voilà donc revenus dans une situation de monopole pour FT. La
démocratisation à grande échelle des telecoms en France n'est encore pas
pour demain :(

Source: Journal de France-Inter ce matin

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/04/2000 à 10h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie privée et le P2P, j'ai écrit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur.

Je reste ouvert à toutes les suggestions pour le modifier, l'améliorer, etc. Notamment n'hésitez pas à me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il y'a des imprécisions trop lourdes.

SCO a enfin dévoilé une toute petite partie du code copié dans le noyau Linux, et Bruce Perens le décode pour nous avec élégance ;o)
D'aprés SCO 829.000 lignes ont été copiées dans Linux, et ils semblent confiant quand à l'issue de leur procès.
Pour ceux que ça intéresse, ils parlent aussi de leur futur logiciel, mais apparemment ce n'est pas ce qui a interessé le plus les gens lors de leur conférence ...

Enfin, SCO se permet de critiquer et d'attaquer la légalité de la licence GPL ...

Dans tous les cas je refuse toujours de payer une licence pour l'utilisation de GNU/Linux, et je pense aprés tout ça que ce sera bientôt légal de ne pas le faire ... ;o)

Yann Forget nous informe ensuite que :
Bruce Perens a analysé ce code. En fait, il s'agit du code d'une version d'Unix datant des années 70 sous licence BSD.

L'histoire de ce code est assez complexe. Il a notamment faire l'object d'un procès entre AT&T et BSD Inc. et l'université de Californie, lequel procès a montré que ce code est libre de diffusion (je simplifie). Et comble de l'histoire, SCO a diffusé lui-meme ce code dans une précédente version de son Unix.

Pierre Chatel réagit :
Dans sa (discutable) politique actuelle de "protection" de ses biens intellectuels prétendus cachés dans le noyau linux, SCO s'apprête maintenant à mettre en justice les utilisateurs linux. Peut-être est il temps de réagir ? L'EFF peut être ?

LeAg remarque que :
L'équipe Samba vient de publier une lettre montrant le double langage de SCO (aka Caldera) qui critique la licence GPL.
Selon ces derniers, la GPL ne rend pas les logiciels libres, elle détruit leur valeur.
Mais on peut voir qu'ils incluent Samba (sous GPL) dans leur Unix(c) SCO(c) OpenServer(c)

Grumz nous informe que
Eben Moglen commente sur ZDnet les chances de réussite de SCO au sujet de leur attaque envers la GPL.

Les seuls arguments que les avocats de SCO ont trouvé sont le fait que la loi américaine sur le copyright interdit la copie illimitée d'une oeuvre copyrightée. Seul une copie est autorisée pour les backups.

Donc, si SCO avance cet argument devant un tribunal et que ce dernier est accepté, cela fera tomber du même coup toutes les autres licences libres (Apache, BSD, MIT/X11) ainsi même que certaines de Microsoft comme la Shared Source ou les licences multipostes, ce qui ne serai pas très bien vu par Redmond qui a financé SCO dans ce procès.

Il conclut en disant que les développeurs et utilisateurs open source n'ont aucun soucis à ce faire de ce coté là :

"...If this argument were actually presented to a court, it would certainly fail. The release of this astounding statement is actually good news for developers and users of free software. It shows that SCO has no defense whatsoever against the GPL..."

Suite au retrait de l'ammendement concernant le degroupage le parti
communiste s'explique.
A vous de juger.

Source : Adim

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 05/05/2000 à 17h01, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un juge américain attaque la ligne de défense de Napster (basée sur une
clause du Digital Millenium Copyright Act appelée Safe Harbor concernant le
routage d'informations) et Napster résilie 335 000 personnes(!!) de son
réseau pour actes de piratage. Cette décision fait suite à l'attaque par le
guitariste de Metallica et un rappeur américain.
Les ennuis ne semble que commencer pour cette société.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/05/2000 à 01h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

J'ai recu ca ce matin dans mon mail à propos de wappup…
"Wappup n'est probablement qu'une de ses startups aux longues dents qui
cherche à se faire de la publicité. Un site web a fait une petite
enquete…"

Allez voir:

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/05/2000 à 03h57, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]

Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...

Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés américaines concernées pour obtenir, en retour du « droit » d'utiliser le brevet, une part de leur chiffres d'affaires.

Depuis peu, elle attaque en justice les sociétés européennes...

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.

La justice française demande à Yahoo d'interdire la vente d'objets
nazis sur son site de vente aux enchères. C'est le premier procès qui
dépasse les frontières nationales.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/05/2000 à 11h45, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un excellent entretien entre Tim O'Reilly et le directeur du bureau des
brevets américains.
(Texte en anglais).

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 28/05/2000 à 03h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Entendu aux infos sur la radio :
Concurrence sur le marché des mobiles : le tribunal de commerce interdit à
France Télécom de vendre ses téléphones portables WAP du 13 juin au 30
septembre. La mesure est justifiée par le fait que les concurrents ne
peuvent pas encore réagir et que FT avait adopté des protocoles obligeant
les clients à passer par leur portail.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/05/2000 à 16h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon d'achats par courriel.

C'est en faisant une enquête prouvant justement que la directive qui va être votée le 1er septembre permet ce genre de brevetage que cela a été dévoilé. Cela prouve ainsi qu'il est fort possible que malgré les amendements apportés, il y aura toujours possibilité de breveter quoi que ce soit. En effet, il apparaît que l'OEB fixe ses propres règles et que la directive ne peut en réalité servir qu'à valider les brevets en Europe et permettre ainsi les procédures juridiques. La directive ne permettra pas de restreindre le brevetage qu'à certains domaines du logiciel et l'arbitrage reviendra à l'OEB et aux tribunaux.

Voici une information qui, on espère, servira à prouver cet apport malsain de la part du brevetage étant donné que l'on peut breveter ainsi de telles fonctions largement utilisées ce qui peut avoir de lourdes conséquences.

Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.

Un article de The Economist présente Darl Mc Bride, le PDG de SCO, comme un espèce de fou illuminé lancé dans une croisade contre ceux qu'il apparente à des communistes new-age.

Le magazine conclut logiquement que, en l'état actuel des choses, il n'y aura aucun impact légal sur Linux. En revanche, il y aura certainement un impact en terme d'image puisque ce gigantesque FUD ne peut avoir d'autres effets que de décourager les entreprises de se tourner vers des solutions libres.

L'ART a infligé à France Telecom une amende de 2 millions de francs.
Voir détail dans l'article.
Déjà qu'ils ne pourront plus cadenasser leur téléphone WAP, et maintenant
cette amende. Bonne chose.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 31/05/2000 à 12h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Il y a un article à lire d'urgence de ce matin sur zdnet, concernant le
retour à l'ordre du jour des brevets logiciels en Europe, et c'est pour
Juillet !

Il faut que tout le monde se fasse entendre pour qu'un tel projet de loi ne
finisse pas par passer "par inadvertance" !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/06/2000 à 11h03, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Vous entendez ce bruit ? Microsoft qui se dechire en deux :)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 22h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Article relayé par 01informatique, tout est dans le titre.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/2000 à 14h32, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La société SCO en Allemagne s'est vu condamnée par la justice à payer une amende de 10 000 euros car elle continue à affirmer que le noyau Linux contient du code lui appartenant sans en fournir la moindre preuve. C'est finalement de la diffamation que fait SCO et il est normal d'être condamné pour ça.
On ne peut que féliciter la justice allemande de sa décision tout en se disant que le montant n'est pas trés élevé en regard du tord que cela a pu causer aux sociétés distribuant du Linux.
S'il en allait de même aux US, les jours de SCO et de cette affaire seraient comptés...

NdM: (précision de Boa) la condamnation est dû au non respect d'une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet irrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).