Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.

NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.

Voici un dossier rédigé par le M.U.N.C.I. (Mouvement pour une Union Nationale des Consultants en Informatique) qui présente l'état du marché informatique, mais surtout le non respect des lois par les sociétés d'informatique vis à vis de leurs salariés.

Le dossier se base sur des témoignages reçus et pointe vers des articles qui intéresseront tous ceux qui sont de près ou de loin dans le domaine de l'informatique (et sûrement aussi du droit du travail).

Il est peut-être temps en effet, comme je l'ai vu ici et là que les informaticiens se regroupent pour mieux se défendre. A relier avec la précédente dépêche sur le Syntec.

La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.

Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre".

La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux.

Au-delà des questions d'atteinte à la vie privée, le principal problème est que les poursuites de la RIAA ne sont pas destinées à faire respecter leurs droits mais à créer un gigantesque FUD.

Un enregistrement est nécessaire pour lire les articles du NYT mais il est gratuit.

Un article intéressant sur l'applicabilité de la GPL aux US.
Apparemment la légalité de la GPL est loin d'être acquise et sa nature même
est en question (c'est un contrat, une licence, un copyright?)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 16h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

Une conférence sur les brevets logiciels est organisée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment.

Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour le mardi 23 septembre. Update : Le programme de la manifestation a été publié est est disponible sur le premier lien.

ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel.

François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur les brevets logiciels sur RFI.

Des acteurs de l'édition électronique en France s'opposent aux brevets logiciels.

Le sénateur René Trégouët présente dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français.

Le sénateur Trégouët, co-auteur il y a quelques mois d'une proposition de loi sur l'usage des logiciels libres dans l'administration, soutien le mouvement contre les brevets logiciels en Europe. Selon lui ``cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes.'' NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 12h20, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire sur le réseau d'écoutes anglo-saxon Echelon Les député européens se prononceront mercredi sur la constitution d'une commission temporaire d'enquête sur le réseau Echelon NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 04/07/2000 à 20h25, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

N'oubliez pas de signer la pétition contre les brevets logiciels que
tentent de nous faire imposer ces américains !!!

Pour info : 90 % des brevets logiciels US sont considérés comme abusifs, et
ne freine que le progrès, selon des études réalisés par les américains
eux-mêmes !!!!!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 21h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance technologique et leur procure des formats libres et respectant aussi les standards soutenus par la communauté internationale. Or ils craignent que si le brevetage est appliqué en Europe, alors les grosses Entreprises exercent un terrorisme juridique sur le Logiciel Libre comme on peut parfois le voir aux États-Unis (de nombreux projets libres ont été ralentis comme le format Ogg/Speex) ce qui aurait des conséquences néfastes.

Il semble donc qu'après la pétition, les économistes du monde entier, voilà que le milieu de l'édition du savoir sur le net proteste à son tour contre une directive qui ne va pas tarder à gagner le concours d'impopularité n'étant soutenu que par les trusts, les avocats, les ultralibéraux et une certaine Madame McCarthy.
Mais ce n'est pas tout car le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), lobby assez puissant, va peut-être rejoindre le front anti-brevet. Mais tout cela suffira-t-il?

Il semble en effet que les USA, étant prêts à tout pour imposer les brevets en Europe, n'hésiteront pas à faire appel à l'OMC en accusant l'Union européenne de protectionnisme selon l'Eurodéputée UMP Dominique Vlasto.

Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.

J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)

Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!

Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net.

On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait que le brevetage aille dans le sens contraire de ce qu'il prétend, c'est-à-dire qu'il risque de ralentir considérablement l'innovation et risque de mettre encore plus en dangers les entreprises européennes face au déboulement des géants d'outre-atlantiques. Les grosses entreprises seraient donc, selon Cohn-Bendit les seules à profiter de cette directive au détriment des PME, pas assez solides.

Il y a ensuite un pour/contre avec Andrée Muller, rédactrice en chef de 01 Informatique comme partisanne et Philippe Davy, grand reporter à 01 Informatique comme détracteur. Andrée Muller, au nom du principe marchand et parce que le logiciel obéit à la valeur d'échange et non à la valeur d'usage, pense que le brevet est nécessaire à condition qu'il soit différent de celui qui est appliqué par exemple pour les innovations industrielles. Phillipe Davy pense au contraire que le concept même de logiciel ne peut être en accord avec les brevets. Il y souligne l'aspect absurde et les dérives (Amazon) ainsi que le terrorisme juridique que les grands pourraient ainsi appliquer.

Mise à jour : Il y a maintenant une interview d'Alain Madelin ayant pour titre « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers » et une de François Hollande « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs ».

J'ai même plus envie de détailler tellement je suis déçu.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 06/07/2000 à 14h42, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

On est pas les seuls à vouloir surveiller le Réseau, il y a aussi les
Anglais.
Mais la différence est qu'ils veulent accroître les pouvoirs de police en
matière de surveillance, ce que les FAI refusent.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/07/2000 à 10h06, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

Spamihilator est un excellent outil fonctionnant sous Windows XP pour filtrer les spams.
Il était sous licence GPL mais vient de passer en graticiel (« freeware ») pour cause de vol de code source...

Même si le parlement a voté la « protection du logiciel » et le « droit à l'interopérabilité » pour limiter les risques de monopoles (voir les deux premiers liens). Les instigateurs de la proposition de loi, maintenant opposés au texte amendé, contestent la décision du parlement et promettent de tout faire pour retourner au texte original.

IBM affirme (et a versé de nouvelles pièces au dossier à ce sujet) que SCO a bafoué la GPL couvrant un certain nombre de contributions (7) d'IBM à Linux.

Il s'agit de contributions pour lesquelles IBM n'a pas délégué le copyright à la FSF et que SCO a modifié/redistribué sous une licence autre que GPL après s'être retiré de l'aventure Linux (pour assurer le support client, mais en violant la GPL quand même).

NdM : Merci à tipaul, wismerhill et ROche qui ont aussi proposé cette dépêche.

Plutôt que de poursuivre des auteurs de logiciels comme avec les affaire genre "Metallica vs Napster, des musciens commencent a tout comprendre et ont fondé une "Licence d'art Libre". Bref, ca va p'te faire avancer le schimiliblik miblik, tout ca sur le model du Libre NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/07/2000 à 22h23, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Altern.org s'est encore fait taper sur les doigts par la justice. On comprend pourquoi Valentin Lacambre a fermé Altern, surtout quand on voit la tronche du site qu'il hébergeait (car maintenant le site est sur ifrance ...) Si ca continue, on va finir par tuer la libre expression sur le net. Note du modérateur: Je rappelle l'existence de lautre.net qui veut poursuivre un type d'hébergement 'à-la' altern. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 20/07/2000 à 15h53, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

En ces temps de yahoo.com, de licra et de censure sur internet, j'ai eu envie de m'étendre un peu sur le sujet pour faire un petit article qui, hélas, ne rentre pas dans la boîte de linuxfr. Enfin, il pourrait y rentrer, mais sa longueur en ferait crier certains. N'hésitez pas à copier, modifier, diffuser au maximum, ce n'est que libre que l'information prend sa pleine valeur ! NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/07/2000 à 02h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

APRIL, AFUL et FSF France s'expriment sur le vote de la directive autour des brevets logiciels et des amendements qui n'auraient pas plu au pro-brevets !

Critiquant le lobbying des associations, Pierre Breese juge que le parlement européen pourrait abandonner la directives au profit "des délégations nationales d'experts en brevets".

De son coté, le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur, juge la question des brevets logiciels trop complexes pour être débattu au parlement européen !

Les députés européens, n'ayant pas voté comme l'entendaient certains pro-brevets, doivent être contournés au profit d'autre moyens "démocratiques".

SGI vient de finir de comparer les sources du noyau Linux et d'Unix System V (dont est dérivé Irix, l'Unix de SGI). Ils se sont intéressés aux ressemblances de code qui s'étalent au moins sur 200 lignes et ils en sont arrivés à la conclusion que depuis le noyau 2.4.22, il n'y avait plus aucune ressemblance.

Cette comparaison a été réalisée à l'aide de Comparator, un logiciel Open Source écrit par Eric Raymond..

Je tiens quand même à signaler que la demarche de SGI, n'est pas totalement désintéressée. SGI s'est fait retirer sa licence Unix par SCO il y a quelque temps.

Note d'un modérateur : 200 lignes pour les contributions de SGI seulement, et SCO a pour le moment seulement menacé de retirer la licence

On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.