Résumé de l'affaire : Metrobus (régie publicitaire de la RATP), non content d'avoir récupéré les informations à propos des administrateurs de Stopub, a poursuivi la coopérative Ouvaton (l'hébergeur de ce site) en référé pour "résistance abusive" (sic).

En fait de résistance, il se trouve que les avocats de Metrobus ne comprenaient pas pourquoi Ouvaton leur avait donné une adresse IP et ne leur avaient pas fourni le numéro de la carte banquaire utilisée pour payer l'hebergement de Stopub (les numéros de cartes bleues ne sont pas conservés)

Rappelons que le juge s'était prononcé le 1er décembre en demandant que la coopérative transmette à Métrobus les informations dont elle dispose. Ce qu'elle fit le soir même. Le juge, comprenant bien l'ignorance des plaignants, vient de se prononcer en faveur d'Ouvaton et a débouté la régie.

Au final le compte en banque d'Ouvaton a pris un coup. La coopérative lance donc une grande campagne de souscription de parts sociales. Vous voulez être votre propre hébergeur ? Rejoignez les 2000 coopérateurs d'Ouvaton.

Le groupe « Produire et Gérer les Savoirs » de l'association « Les Temps Nouveaux », présidée par Christian Paul (député de la Nièvre), auditionnera la ligue ODEBI (fédération d'associations d'usagers du haut débit) le lundi 5 avril de 19h30 à 21h00.

Une occasion de faire un point avant la seconde lecture de la LEN au Sénat prévue pour le 7 avril.

Comme de nombreuses personnes, je pense que la LEN est un mauvais projet. J'ai donc envoyé un mail à ce sujet , à l'attention du Sénat. Plutôt que d'envoyer un texte préformatté pour un copier/coller, j'ai rédigé moi même le contenu du mail.
La réponse est arrivée hier soir, avec les modifications que le Sénat semble vouloir apporter à la LEN. Une réponse que je vous invite tous à lire.

Le tribunal de Munich a validé la demande du groupe Netfilter, qui a récemment porté plainte contre la société Sitecom.
Cette société commercialise un routeur Wi-Fi basé sur le projet netfilter/iptables (sous licence GPL), mais ne fait pas de référence à la GPL pour son produit et ne donne pas non plus de moyen d'accéder aux sources, comme le stipule la licence.

NdM: merci aussi à yoho et Jean-Baptiste Soufron pour cette information.

La directive EUCD, sera transposée en France durant la première quinzaine de mai dans le cadre du projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information).[1] D'après des sources sûres, la majorité compte intégrer des amendements transposant la directive IP Enforcement (directive Fourtou récemment adoptée par le parlement). [2]

La deuxième lecture du projet de loi transposant la directive 95/46 CE, modifiant la loi Informatiques et Libertés (LIL) est elle aussi annoncée dans la même quinzaine. Ce projet de loi contient l'amendement Turk voté par le Sénat qui risque d'être modifié pour autoriser la SACEM, la SCPP, l'APP, voire le BSA, à faire du traitement automatisé d'infractions, c'est à dire à exercer des missions autrefois réservées à la police, la justice et aux personnes morales exerçant une mission de service public.[3]

La LEN, elle, sera discutée au Sénat le 7 avril. [4] À noter également que la loi Perben II a étendu la peine pour contrefaçon de deux à trois ans de prison et de 150 000 à 300 000 euros d'amende, et à 5 ans et 500 000 euros quand le délit est commis en bande organisée.[5]

Le Conseil des Ministres Européens s'apprête à se prononcer sur la directive "Brevets Logiciels" ces 17 et 18 mai.

D'après les informations circulant sur la liste bxl at ffii.org, le sujet serait discuté en "itemA", c'est-à-dire sans discussion de la part des ministres, ce qui signifie que tous les 15 ministres responsables vont donner le feu vert aux Brevets Logiciels, et ce, sans aucune limite !

Un appel est fait pour que des volontaires viennent occuper un pied de grève (une bannière de 7 m de long) et ce durant deux heures, de sorte à se relayer dans une permanence...

Merci de vous inscrire si vous pouvez apporter votre aide.

L'Association pour une infrastructure de l'information libre (Foundation for a Free Information Infrastructure - FFII) appelle ses 50 000 supporters européens et les 300 000 signataires de sa pétition, comprenant plus de 2000 PDG des compagnies informatiques européennes, à défiler dans les rues de Bruxelles le 14 avril et dans les capitales européennes aux alentours du 1er mai et à bloquer l'accès à leur(s) site(s) web, pour protester contre les derniers mouvements du Conseil de l'UE et de la Commission visant à légaliser les brevets sur les règles de calcul informatiques et les méthodes d'affaires, et en soutien au Parlement européen, qui a voté en septembre dernier pour que de tels sujets soient clairement exclus de la brevetabilité.

* NdM : il s'agit en fait de faire pointer la page d'accueil vers une page de protestation, comme les fois précédentes.

Pour contrer les manoeuvres du Conseil des Ministres qui voudrait faire passer la loi sur les brevets logiciels sans tenir compte des amendements du Parlement Européen, des mini-manifestations sont organisées pour toute la semaine dans les différentes capitales européennes.

Le principe est simple : se relayer pour brandir une bannière devant l'Assemblée Nationale, le Sénat et le Ministère de l'Économie afin de marquer le coup. L'autre objectif est de poser des questions précises aux députés et ministres concernés afin qu'ils expriment sans ambiguïté leur position en la matière.

Les Belges d'AEL (qui sont à l'origine de ces manifestations) fournissent la bannière et n'attendent qu'un contact sur Paris pour l'envoyer (via Thalys). Contacter Benjamin Henrion bh(at)udev.org si vous êtes disponible.

Le Conseil des ministres de l'UE est en train de prouver que la notion de démocratie est étrangère à l'Union européenne. Ce mercredi, la présidence irlandaise est parvenue à obtenir une majorité qualifiée pour une contre-proposition à la directive sur les brevets logiciels, avec seulement quelques pays - dont la Belgique et l'Allemagne - faisant preuve de résistance. Le nouveau texte propose de jeter tous les amendements du Parlement européen qui imposaient des limites à la brevetabilité. Au lieu de cela, il rétablit dans sa totalité le langage sibyllin de la proposition originale de la Commission, en y ajoutant la brevetabilité directe de programmes d'ordinateur, de structures de données et de description de processus comme cerise sur le gâteau. La proposition est maintenant programmée pour être confirmée sans discussion lors d'une réunion des ministres le 17-18 mai, à moins qu'un des Etats membres change sa voix. Dans une unanimité remarquable à l'approche des élections, les membres du Parlement européen de tous les groupes de l'échiquier politique condamnent cette irrévérence flagrante pour la démocratie en Europe.

Liens :
Pour savoir comment aider

Des éditeurs français indépendants de logiciels manifestent leur très vive inquiétude face à la position du représentant du gouvernement français concernant la brevetabilité des logiciels (NdM: lors du Comité des Représentants permanents (COREPER) des États membres de l'Union Européenne).

Il s'agit d'un communiqué de presse avec une lettre ouverte au Président de la République Française, reprenant notamment sa position contre les brevets logiciels lors des élections de 2002.

On retrouve parmi les signataires un grand nombre de dirigeants des sociétés françaises indépendantes d'édition de logiciels.

De plus en plus d'entreprises se rendent compte des dangers des brevets logiciels, aussi les rangs des opposants grossissent de jours en jours et on note avec plaisir que de très gros acteurs comme CapGemini n'hésitent plus à communiquer sur le sujet (dans la nouvelle de Yahoo).

Après de long débats, des suites de pressions de différents groupements et communautés, la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique a été adoptée le 13 au matin par le Sénat après deux lectures à l'Assemblée Nationale et autant au Sénat.

« Cette loi, plus que controversée, met fin à plusieurs mois de fortes discussions entre les FAI, les représentants politiques, les associations de consommateurs et les internautes eux-mêmes.
L'opposition devrait saisir le Conseil Constitutionnel considérant ce texte contraire à la liberté d'expression. »

À noter que cette loi est applicable dans les 48 heures suivant son inscription au Journal Officiel.

NdM : merci à Emilien Kia et Benjamin François qui ont aussi proposé des dépêches
NdM2 : et permis de rectifier la repompe de la dépêche Clubic faite par Mitch...

Le Conseil européen a finalement validé le texte sur les brevets logiciels. Le texte approuvé est extrêmement proche de celui proposé initialement par la Commission et propose une brevetabilité sur les logiciels presque sans limite.

Tout n'est cependant pas perdu puisque le texte approuvé par le Conseil doit repasser par le Parlement qui avait largement amendé le texte dans le bon sens.

En cas de désaccord entre le Parlement et le Conseil, les 2 institutions disposent alors de 6 semaines pour se mettre d'accord. Cependant, la Commission peut très bien décider de passer outre les décisions du Parlement et décider seule comme elle l'a déjà fait récemment pour autoriser la transmission des informations des passagers européens vers les États-Unis.

À nous d'aller vers les parlementaires européens et surtout d'envoyer un message clair et net aux prochaines élections (13 juin), on ne peut définitivement pas approuver les décisions des élus s'ils favorisent des sociétés étrangères au détriment des sociétés européennes.

NdM : merci aussi à anonyme512, Michel Baily et Jean-Baptiste Mayer pour les dépêches proposées
Màj : c'est bien le Conseil européen qui a débattu hier du sujet, et non la Commission

Le brevet d'Unysis concernant le format GIF est arrivé à expiration.

Le brevet déposé par Unisys / Compuserve concernant le format d'image GIF est arrivé à expiration aux USA il y a environ un an, en France, en Allemagne, en Italie, au Royaume-Uni depuis le 18 Juin et au Japon depuis le 20.

Au moment ou l'éditeur Forgent Networks poursuit fabricants et éditeurs pour leur réclamer le règlement de licences pour l'utilisation de la procédure de compression des images au format JPEG, c'est une des premières bataille juridique d'envergure autour d'un brevet logiciel qui prend ainsi définitivement fin.

Le mode de compression concerné par ce brevet concerne les formats GIF, TIFF, LZW, PDF, et Postscript 2.

Juriscom a mis en ligne un commentaire de la décision surmédiatisée du TGI de Vannes à propos de l'individu qui avait téléchargé des oeuvres protégées par le droit d'auteur sur des réseaux P2P.

Comme je l'indique, et contrairement à tout ce qu'on a pu entendre, on ne peut pas retenir de cette décision que le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P devrait être qualifié de contrefaçon.

La question de savoir si le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P est une forme de contrefaçon ou une copie privée reste donc pleinement d'actualité.

La FFII lance une action visant à pousser les candidats aux élections européennes à prendre position sur le brevet logiciel. Alors que le Conseil des Ministres, sous la présidence irlandaise, a obtenu un compromis pour donner le feu vert aux brevets logiciels en Europe, la seconde lecture du texte au Parlement européen à la rentrée de septembre sera probablement critique pour l'avenir de la directive. C'est la raison pour laquelle ces élections sont une occasion de faire entendre la voix du NON aux candidats, comme le souligne très bien Alan Cox dans sa lettre ouverte (voir lien ci-dessous).

Ces élections européennes sont une occasion pour les citoyens de faire entendre leur voix et de sensibiliser les futurs membres du Parlement Européen à cette question. Prenez le questionnaire et envoyez-le aux candidats de votre pays ! Il vous suffit de :

- Récupérer les coordonnées (courriel, fax, téléphone) de chaque candidat ;
- Leur envoyer le questionnaire et la notice explicative ;
- Leur téléphoner éventuellement pour savoir s'ils ont bien reçu le questionnaire ;
- Reporter les résultats sur le Wiki.

Le journal Sydney Morning Herald rapporte qu'un brevet déposé par Microsoft sur le double-clic a été accordé par le US Patents and Trademark Office.

Le brevet stipule notamment qu'il porte sur "une fonction par défaut pour lancer une application si le bouton est appuyé pendant une courte (normale) période de temps. Une fonction alternative de l'application est lancée si le bouton est appuyé pour une longue (au-moins 1 seconde) période de temps. Et encore une autre fonction est appelée si le bouton est appuyé de multiples fois dans une durée de temps limitée (càd. "double-clic")." Il restreint cependant le champ d'application en parlant des « application buttons » des « limited resource computing device » - les boutons dédiés à des fonctions particulières sur les Palm, notamment.

Apparemment, cela ferait partie d'une politique globale de Microsoft visant à gagner de l'argent par l'application de brevet dont ils revendiquent la paternité (par rapport à la création de meilleurs logiciels, je suppose). Cf. le brevet sur la FAT, dernièrement.

Ce 13 juin, votez intelligemment, notamment sur la question des brevets !

NdM : merci également à Baptiste Malguy et asher.

Le Conseil constitutionnel a annoncé mardi avoir censuré une disposition de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN), sur la prescription des infractions de presse sur internet, et émis une réserve d'interprétation sur la responsabilité des hébergeurs.

Le Conseil constitutionnel a estimé que le législateur « a méconnu le principe d'égalité » en allongeant le délai de prescription des infractions de presse pour les sites internet et pas pour les médias traditionnels.

Concernant la responsabilité des prestataires techniques sur les contenus qu'ils hébergent, le Conseil constitutionnel a considéré que celle-ci ne pouvait être engagée que si « le caractère illicite de l'information dénoncée (est) manifeste ou qu'un juge en (a) ordonné le retrait ».

NdM. : merci à tous ceux qui ont proposé des dépêches. Liens supplémentaires : articles Libération, Le Monde, VNUnet et Neteconomie.com.

Comme le rapporte le quotidien Le Monde daté du 29 juin 2004, le Medef a publié publié un "Manifeste pour les brevets".

Dans ce manifeste, l'organisation patronale française prend notamment position en faveur des brevets logiciels européens.

Trois institutions de la recherche (CEA, CNRS et INRIA) ont élaboré la première licence "publique" qui définit les principes d'utilisation et de diffusion des logiciels libres en conformité avec le droit français. Certains points de la licence GPL posent des problèmes au regard du droit français. Cette nouvelle licence est donc compatible avec la GPL mais a été rédigée en prenant bien soin de la conformité au droit français.

Elle a été élaborée selon 2 critères:
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre
- Sa conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part

Cette nouvelle licence se nomme CeCILL (Ce:CEA ; C:Cnrs ; I:INRIA ; LL:Logiciel Libre).

Mise à jour : le logiciel Scilab de l'INRIA n'est pas un logiciel libre. Cf sa licence
Mise à jour 2 : la FSF France a donné son avis sur ZDNet : absence de discussion préalable, contestation du besoin, nommage incorrect de la GPL dans la licence (acronyme, absence du terme GNU), absurdité sur le principe, etc.

Hier, 1er juillet, le Parlement des Pays-Bas a décidé de demander au Ministre de l'économie, M. Brinkhorst, et à sa Secrétaire d'État, Mme Van Gennip de retirer le soutien des Pays-Bas à la proposition du Conseil européen des Ministres autorisant les "brevets logiciels". C'est la première fois dans l'histoire de l'UE qu'une telle procédure a lieu.

Certains pensaient l'histoire de la loi sur les brevets logiciels définitivement classée, le dossier enterré. Que nenni ! Des gouvernements estiment, selon le Herald Tribune, avoir été trompés sur la marchandise.
Ils demandent donc à ce que la procédure du Conseil soit relancée.

Au menu des festivités, le gouvernement des Pays-Bas demandent à reconsidérer leur "Oui" pour une position plus neutre. Une lettre pourrait être envoyée au Conseil pour l'informer du changement de vote.

Une tempête politique se déclenche suite à ce vote en Allemagne et au Danemark, amenant à reconsidérer les votes de la Pologne et du Portugal
Le président de la FFII s'en mêle en disant qu'il y a eu mensonge à la base (les amendements introduits par le Parlement n'ont pas été pris en compte, alors qu'il était dit le contraire).

Lindows est parvenue ce lundi 19 juillet à un accord amiable avec Microsoft dans le différend qui les opposait sur le nom de la société.

Bien que les modalités de l'accord ne soit pas connues, il résout, selon les deux parties, tous les éléments du différend, tant aux États-Unis qu'au niveau international.

Dans les faits Lindows conservera le nom de Linspire qui est déjà utilisé dans de nombreux pays.
La société a par ailleurs demandé son introduction en bourse et estime le revenu net de sa future introduction en bourse à environ 39,2 millions de dollars. Elle compte affecter ce montant à la mise au point et à la commercialisation de produits, d'après le document remis à la SEC (NdM : commission de contrôle de la bourse américaine).

NdM : merci à Dafatfab et Pierre Pronchery pour avoir également proposé la news

Suite au manifeste du MEDEF sur les brevets logiciels, un communiqué de presse FFII-FR (association pour une infrastructure de l'information libre) du 05 juillet :

Les cabinets en propriété industrielle des grandes entreprises et l'INPI dictent-ils la politique du gouvernement français sur les brevets logiciels ?

Le « Manifeste pour le brevet » que vient de publier le Mouvement des entreprises de France (Medef) reflète étrangement la position prise par les ministres français concernant la directive européenne sur les brevets logiciels, lors au vote au Conseil de l'Union européenne le 18 mai dernier. Les rédacteurs de ce manifeste sont coutumiers du lobbying pro-brevets logiciels en France, appartenant eux-mêmes aux services des brevets de grandes entreprises et faisant même partie pour l'un d'entre eux du Conseil d'administration de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Si une légalisation des brevets logiciels bénéficierait certes à ces « experts en Propriété Intellectuelle », elle desservirait les intérêts des entreprises informatiques françaises et européennes, remettant même en cause la souveraineté informationnelle de l'Europe, comme le déclarait le président Chirac en 2002 : « Autoriser les brevets sur les logiciels mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines ». Aussi, la FFII appelle les entrepreneurs français à ne pas se laisser abuser par ce manifeste et demande aux parlementaires français d'imiter leurs collègues néerlandais qui ont récemment déjugé le vote de leur Ministre pour ne pas laisser la démocratie et l'industrie informatique aux seules mains de ceux qui ont un intérêt à ce que la brevetabilité soit étendue à tous les logiciels.

Une plainte vient d'être portée devant un tribunal californien contre Microsoft et Apple pour violation de brevet.

Les plaignants sont les entreprises BTG International et Teleshuttle. Leur brevet remonterait au début des années 90, portant sur la mise à jour automatique des logiciels basée sur un site web. Cela concerne sans doute les outils tels que Microsoft WindowsUpdate.

NdM : De tels brevets favorisent-ils l'innovation ? Les auteurs d'outils similaires fournis avec des systèmes d'exploitation libres (apt-get, up2date, urpmi, yum, emerge, etc.) risquent-ils de tels procès ?

La FFII a rédigé un "Appel urgent aux gouvernements et parlements nationaux" prêt à être envoyé aux dirigeants politiques français. Il ne reste donc plus... qu'à l'envoyer !

Cette action est certainement la plus importante que nous ayons à faire afin de retourner la position désastreuse adoptée par la France au Conseil de l'UE, le 18 mai dernier.

Aussi, je vous remercie de participer en nombre à cette action. Plus que l'envoi lui-même, le "service après vente" est très important. Il s'agit de s'assurer que :
1) les envois en nombre ont bien été reçus
2) l'urgence a été entendue
3) ils vont répondre
4) ils ont compris le problème
Et obtenir au moins un écrit.