Interviewé par libération, Michel Rocard a indiqué son point de vue sur les brevets logiciels.
Il commence par expliquer le problème posé et pourquoi c'est très grave : « Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain.».
A la fin, il parle également des effets plus concrets sur l'économie : «On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes. Des milliers de PME, souvent des regroupements de copains, partent sur des idées de ce genre.»
Bref, très intéressant à lire. Il faut maintenant espérer que d'autres quotidiens à grand tirage abordent ainsi le sujet.
Ndm : Michel Rocard, comme nous le rappelle lezardbreton, est actuellement Président de la Commission de la culture au Parlement européen,
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel et son contenu n'est pas des plus réjouissants !
En effet, c'est une véritable explosion des saisines que la CNIL a enregistrée au cours de l'année 2002 : 5 076 plaintes, soit une augmentation de 42 %. Cependant, pour la seule année 2002, la CNIL a dénoncé au Parquet 7 affaires et a délivré 2 avertissements.
Je ne sais pas si cela a été signalé ici, mais la séance de l'assemblée
nationale du 1 décembre parlait entre autre de brevets logiciels.
L'europe se pliera t'elle aux poids lourds américains et japonais ?
La discussion n'est pas close et l'europe présentera en janvier à Seattle
sa position sur cette délicate question.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 13/12/1999 à 15h56, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Il semble que Della Crocce a fait des émules; une autre tentative
d'appropriation du nom "Linux", cette fois-ci en Uruguay, par la société
LinuxTECH.
En tant que membre fondateur du Groupe d'utilisateurs de Linux de l'Uruguay
(UYLUG, association non lucrative) je me dois de faire circuler cette
information pour empêcher que cela n'aboutisse.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/01/2000 à 04h44, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
En même temps qu'une dépêche précédente mentionnait que la CNIL avait publié son rapport annuel, son équivalent en Suisse, le Préposé Fédéral à la Protection des Données, publie le sien !
Une foule de thèmes sont traités, certains recoupant des sujets traités dans le rapport français, mais certaines parties sont particulièrement intéressantes pour les fans d'informatique et spécialement de logiciels libres. Ainsi, une section intitulée "Sécurité du système sans la publication du code source (logiciels Open Source/logiciels libres)" qui dit "Dans un environnement dans lequel les exigences envers la protection et la sécurité des données sont élevées, il est absolument nécessaire que le code source soit accessible ou qu'il soit publié", ou "si le code source n'est pas librement accessible, la protection des données ne peut pas être garantie".
Plus généralement, on y trouve aussi un paragraphe sur le vote électronique, un sur TCPA et un autre sur l'effacement physique des données sur supports magnétiques.
Il s'agit du titre d'un (long) article de recherche que je viens de publier. Il s'inspire d'une présentation déjà annoncée sur Linuxfr.
Cet article analyse et critique les arguments habituels justifiant les brevets logiciels : protection des inventions, vente de licences compensant les investissements et valorisation des actifs immatériels auprès d'investisseurs. Il aborde enfin les dangers sociaux des brevets logiciels.
Depuis sa création, la société IDEALX ne s'était jamais prononcée contre les brevets logiciels...
Dans un article ZDNet du 7 juillet 2003, Olivier Guilbert, PDG d'IDEALX, se prononce contre les brevets logiciels.
On peut ainsi lire en première page de ZDNet France :
« Olivier Guilbert expose ses arguments pour s'opposer à un projet européen sur les brevets logiciels, qui menacerait l'indépendance technologique du Vieux Continent. »
Alors que beaucoup d'autres sociétés de services spécialisées dans les logiciels libres (dont certaines ont disparu) revendiquent des positions anti-brevets logiciels depuis des années, IDEALX communique enfin sur le sujet.
L'Association américaine des éditeurs musicaux (RIAA), qui réunit la
plupart des grands labels (Warner, Sony, Arista..), a porté plainte contre
le fleuron des sites de téléchargement de musique sur internet, MP3.com,
pour violation de droits d'auteurs.
Source : RTL-TVI Belgique
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/01/2000 à 19h04, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
La police norvégienne a fait un descente dans la maison de Jon
Johansen, un des auteurs de DeCSS, logiciel qui permet de casser la
protection en lecture des DVD.
Le plus drôle, c'est qu'il n'a rien fait d'illégal…
Ma source habituelle: Joystick
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/01/2000 à 14h39, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Vu sur Portalux, un article assez long de JP Smets (animateur de
www.freepatents.org). On y apprend que la bataille pour le droit de
programmer est loin d'etre gagnée, car les gros industriels font pression
pour que la loi sur les brevets logiciels passe, mais qu'il reste encore
quelques espoirs si on se mobilise.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/01/2000 à 18h05, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Le Parlement Européen a mis en ligne les rapports sur le programme
"Echelon" de la NSA américaine.
Disponible en français, en format PDF.
Merci à www.macplus.net pour l'info :-)
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/02/2000 à 22h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Suite à l'envoi d'une lettre envoyée à la responsable du PPE, voici le positionnement d'un des grands partis européens sur les brevets logiciels :
"Les amendements proposés suffisent à rendre le texte raisonnable"
Le Conseil d'Analyse Economique, organisme de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport (le numéro 41) qui porte sur la propriété intellectuelle et qui traite entre autres des brevets logiciels.
Le 9,10 et 11 juillet, le quotidien "Le Monde" avait organisé un chat sur son site à propos des brevets logiciels et avait invité dans l'ordre Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang, directeur de recherche à l'Inria et Bertrand Warusfel, avocat. On peut reprocher au journal d'avoir invité deux juristes et seulement un seul chercheur. Même si Bertrand Warusfel a paru moins "apologiste du brevetage" que Alain Bensoussan, on pensait que le journal aurait pu inviter un juriste qui critique le texte.
Face aux propos de Bensoussan, Bernard Lang a fait un commentaire du débat qui a eu lieu avec ce dernier sur son site. Il y critique entre autres le flou qu'utilise le juriste pour embrouiller, son idéologie à quelques égards et également la désinformation dont fait preuve le spécialiste (volontairement ou involontairement?).
Bref, à lire pour y réfléchir afin de reprendre des arguments et des contre-arguments si vous comptez continuer à prévenir les politiques, les media ou les entreprises...
Le congrès américain étudie une loi qui sanctionnerait de $250,000 et 5 ans de prison pour «l'upload» d'un fichier sur un réseau P2P.
Certes les réseaux P2P sont utilisés par les pirates de contenus audiovisuel, mais cette loi priverait beaucoup d'utilisateurs légitimes d'un outil devenu bien précieux.
Serge Humphich, qui avait trouvé une faille dans la sécurité des cartes
bleues, et l'avait exposé aux banques afin qu'elles corrigent ce trou de
sécurité, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursit.
A être trop honnête…
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/02/2000 à 16h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Vous avez tous entendu parler d'Amazon, voici une occasion de réagir.
Tim O'Reilly a écrit une lettre ouverte à Jeff Bezos, que vous pouvez
signer sur le net.
source: liste de diffusion de l'April
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/02/2000 à 23h08, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
"Les députés français vont enquêter sur le réseau planétaire
d'interception Echelon, dirigé par les services de renseignements
américains et qui, depuis la confirmation officielle de son existence il y
a quelques semaines, suscite l'inquiétude de l'Union européenne."
Et bien, il était temps qu'on s'enerve un peu …
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/02/2000 à 18h37, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Un "Workshop" sur les DRM (gestion des droits numériques), organisé par la Commission Européenne, s'est déroulé le 28 février 2002 à Bruxelles. Le sujet exact est "The promotion of open, flexible and interoperable Digital Rights Management Systems (DRMS)" (attention au terme open, qui signifie plutôt à ouvert entre constructeurs et appareils, donc pas d'un point de vue de l'usager ou du mouvement Open Source). Plusieurs intervenants, allant des lobbyistes jusqu'à des associations des usagers et des consommateurs, sont venus présenter leurs réflexions sur le problème des droits numériques.
Note du modérateur : l'info est loin d'être fraîche, mais discuter des DRM vus les changements législatifs récents et à venir me semble important. J'ai rajouté le texte de RMS sur les « Digital Restrictions Management ». Voir aussi les archives de LinuxFr pour d'autres liens sur le DRM http://linuxfr.org/index.php?file=recherche.html&recherche=DRM
L'émission « Le téléphone Sonne » va discuter ce soir du contrôle d'Internet.
Voici la présentation du sujet :
« L'internet en partie sous contrôle mais toujours pas sans risques...
Entre pornographie, pédophilie, racisme et négationnisme
Comment protéger nos « cyberenfants », que dit la loi, quelles en sont ses limites ? Que fait la police ? »
Une présentation aussi tendancieuse du problème du droit sur Internet laisse malheureusement augurer d'un abord biaisé du problème. Mais il est possible d'intervenir en posant des questions à vos claviers !
Le Forum des droits sur l'internet a sorti sa recommandation sur la responsabilité des organisateurs de forums de discussion le 8 juillet dernier. Deux paragraphes sont d'ailleurs consacrés à Linuxfr.org !
Ce document ne nous apprend pas grand chose sur le fonctionnement des forums mais présente lintérêt de comparer plusieurs techniques d'organisation.
Philippe Rigaut (auteur de "Au delà du virtuel") y évoque également un phénomène sociologique amusant, comparable à celui dit de l'"alliance cathartique" qui consiste, dans certaines civilisations, à sinsulter lors de la première rencontre !
Le FDI propose ensuite une "grille de lecture" au juge pour qu'il puisse faire la distinction entre les forums qui font de l'exploitation éditoriale (et doivent donc assumer une responsabilité forte) et ceux qui ne font qu'assurer l'hébergement des messages postés par les contributeurs (responsabilité plus faible).
S'agissant des organisateurs, il leur est notamment recommandé d'adopter une charte de participation claire. Sur ce sujet, le FDI propose une charte type que chacun peut aménager à sa manière.
Ce forum se tiendra à Issy-Les-Moulineaux, le jeudi 25 et vendredi 26 septembre.
Son thème principal est "Liberté et Sécurité à l'ère du numérique".
Il regroupera des élus du monde entier, des spécialistes de tous horizons. Le programme est bien trop long pour être copié ici mais voici quelques thèmes de tables rondes :
"Vote par Internet : retour d'expériences"
"Quels impacts les TIC ont et auront sur les métiers de l'administration ?"
"2004 - l'e-Gouvernement pour des e-services efficaces et fiables. Identité Electronique - de la théorie à la pratique"
"Administration électronique, jusqu'où peut-on aller ? "
"Renforcer la Sécurité numérique : impératif stratégique ou menace pour la démocratie ?"
Apparemment nous ne pourrons bientot plus faire de résumé d'articles,
ou de lien vers ces articles. C'est ce que nous prépare le "Geste".
Net2one a du soucis à se faire (nous aussi je pense).
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 05/03/2000 à 11h19, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
Je sais que la news est déjà passée, mais 360 signatures c'est pas
beaucoup.
Faudrait se bouger !
Note du modérateur: Effectivement il faut absolument aller signer cette
pétition.
NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/03/2000 à 10h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).
SCO, suite semble-t-il, au procès intenté par Red Hat, vient de révéler le prix des licences d'utilisation de Linux, qu'elle compte imposer de force à tous les utilisateurs. Et le pire, c'est que ce n'est semble-t-il qu'une promotion de "lancement"...
