Lundi 24 novembre, la coopérative Ouvaton passera devant le juge des référés, pour répondre à la plainte contre X déposée par la société Métrobus. Cette dernière cherche a poursuivre les responsables du site StoPub hébergé par Ouvaton, qui avait appelé à la dégradation des espaces publicitaires du métro les 17 octobre et 7 novembre derniers, et qui a renouvellé son appel pour le vendredi 28 novembre à 19h. Rappelons que StoPub proteste contre l'envahissement de l'espace public par la publicité en particulier, et contre la marchandisation du monde en général.

NdM: décidément, il n'est pas bon d'être hébergeur ces temps ci... Les hébergeurs Internet désormais responsables, la fin d'un média libre ?

Aujourd'hui, l'hébergeur n'est plus responsable que devant l'autorité judiciaire. La notion de «diligence appropriée» de la loi votée par le Parlement a été considérée comme imprécise. Cette disposition a donc été supprimée. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/08/2000 à 13h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le R@S (Réseau Associatif et Syndical) vient d'être assigné en référé, aux côtés des syndicats SUD-PTT et SUD CERITEX, par les sociétés commerciales SAS B2S Ceritex et SAS Médiatel. Après avoir mis en demeure le R@S de cesser toute publication les concernant sur le site de SUD-PTT, les deux sociétés souhaitent maintenant le voir condamner à "rendre impossible toute diffusion d'information" les concernant sur le site Internet de SUD-PTT, hébergé par le R@S.

"Le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé, a indiqué mercredi 19 novembre que la France allait proposer à ses partenaires européens un « délai supplémentaire » avant l'adoption définitive de la directive sur les brevets logiciels, rapporte l'agence Reuters. Ce délai serait employé à organiser une « nouvelle consultation interne » sur un sujet qui divise aujourd'hui profondément la Commission de Bruxelles et le Parlement européen. Le 24 septembre dernier, le Parlement avait voté mais très fortement amendé le projet de directive présenté en février 2002 par la Commission européenne."

La commission européenne ouvre une procédure à l'encontre de microsoft
pour discrimination dans l'octroi de licences et refus de fournir des
informations relatives à ses logiciels.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 03/08/2000 à 13h22, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

La filiale de Wanadoo France au Maroc, Maroc Connect, vient de déposer, le début de cette semaine, une plainte écrite contre Maroc Télécom auprès de l'Agence nationale de réglementation des télécoms (ANRT) pour pratique anti-concurrentielle. Cette requête intervient après l'annonce par l'opérateur historique de sa nouvelle offre d'accès à l'Internet forfaitaire.( cf archives Menara Technlogie). NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 11/08/2000 à 12h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ca y est, la DDCCRF a ouvert une enquête visant l'opérateur OneTel
suite aux multiples plaintes reçues.
L'épisode OneTel continue donc…

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/08/2000 à 14h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Voici le résumé de l'audience qui s'est déroulée hier au TGI de
Nanterre. Cette audience a concerné uniquement les problèmes de
facturation, les autres points devant être jugés sur le fond (plus tard).

Jugement rendu le 8 septembre.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/09/2000 à 11h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Il arrive qu'une employée et son employeur aiment la philosophie Logiciel Libre et veuillent l'intégrer à leur projet professionnel. Durant l'entretien d'embauche chacun échange sa vision mais il est rare que cela se traduise par des clauses spécifiques dans le contrat de travail. Les paramètres à prendre en compte sont nombreux et trouver un équilibre qui sécurise l'employeur et l'employée sans les enfermer dans un carcan n'est pas une tâche facile. La FSF France s'y est attelée avec l'aide des membres de la liste de diffusion et propose une série de clauses destinées à être incluses dans un contrat de travail. S'agissant d'une première publication et malgré le fait que des juristes en ont validé la forme, les critiques et commentaires sont les bienvenus.

Tandis que Darl McBride se prépare à engager de nouvelles poursuites contre des sociétés utilisant le système d'exploitation Linux, la société Open Source Development Lab (OSDL) prépare une campagne de relations publiques pour contrer le FUD au sujet du modèle de développement de ce dernier.

Les membres de la liste Détaxe ont décidé de refaire une Journée Détaxe en 2003, car malgré quelques succès (remboursement de 260 Euros), le soutien de l'UFC-QueChoisir et le début d'une enquête de la commission européenne à la concurrence, la situation reste critique et la Détaxe, qui devrait être la règle puisqu'elle est explicitement prévue dans les contrats OEM, reste l'exception.

À l'heure où (1) des systèmes alternatifs comme Linux sont des alternatives crédibles et accessibles au plus grand nombre pour un coût marginal, (2) se profile TCPA/Palladium, il est urgent de rappeler que chacun devrait être libre d'installer et d'utiliser le système d'exploitation de son choix sur son ordinateur !

Un juge fédéral a demandé à SCO de présenter de facon exacte et complète l'ensemble du code sur lequel ils pensaient qu'IBM avait enfreint leurs droits. On va peut-être enfin savoir ce que sont ces millions de lignes de code "volées" par Linux.

De plus, il y a eu une très belle réponse de l'avocat d'IBM concernant la lettre ouverte sur la GPL, disponible sur le site de SCO depuis le 4 décembre.

Lindows accuse Microsoft de menacer de poursuites les petits revendeurs de Lindows OS en dehors des Etats-Unis. Les faits reprochés concernent la violation du nom déposé "Windows" dans ces divers pays. Rappelons que Microsoft a déjà attaqué Lindows aux USA pour ce litige et qu'ils ont perdu.

Pour constituer un fonds destiné à "soutenir et défendre la liberté de choix sur le PC de bureau" dans les pays concernés, Lindows vend à bas prix des licences à durée illimitée de LindowsOS.

Une coalition formée par les plus gros fabricants de téléphones mobiles tente de faire pression sur la Commission européenne pour imposer les brevets logiciels. Parmi ces derniers on retrouve Alcatel, Ericsson, Nokia, Philips et Siemens.

Le même jour dans le monde informatique, on apprend que Siemens veut délocaliser sa production informatique. De quoi bien mettre en évidence que ces sociétés jouent pour elles et contre l'Europe :

- Ok pour interdire aux autres d'innover en Europe
- Pas ok pour la production en Europe...

Note du modérateur : Laurent Guerby a signalé sur fsfe-france une interview de Robin Milner, membre de la Royal Society et détenteur d'un Turing Award, qui déclare à propos de l'extension de la brevetabilité dans l'informatique : « C'est terrifiant. C'est ridicule et terrifiant en même temps. »

Arguant que les protections des CD audios empêchent l'utilisation normale des oeuvres (notamment du point de vue de la lisibilité et de la possibilité de copie privée), l'union fédérale des consommateurs engage des procédures judiciaires.

Si vous avez rencontré des difficultés pour lire ou pour copier à des fins personnelles des CD protégés et que vous souhaitez apporter votre témoignage et/ou vous constituer partie civile, n'hésitez pas à contacter leur service juridique.

Jon Lech Johansen, le norvégien co-auteur de DeCSS (logiciel permettant de contourner le cryptage des DVD) a gagné le procès en appel que lui intentaient des représentants de la Motion Picture Association of America (MPAA) en Norvège.

Ceux-ci lui reprochaient d'avoir mis à disposition de tous le logiciel DeCSS, censé favoriser le piratage.

Jlj avait déjà gagné le précédent procès en janvier dernier. Un jugement favorable lui avait alors était rendu, car le juge avait estimé qu'il n'y avait pas de preuve suffisante pour déclarer que DeCSS avait été créé dans le but de pirater les DVD protégés. L'accusation avait alors fait appel du verdict.

Après quelques mois de silence radio politique, la LEN (loi informatique et liberté aka Loi pour l'Economie Numérique) arrive à nouveau à l'horizon politique français.

La ligue des utilisateurs Odebi nous invite à nous adresser à nouveau à notre député pour lui rappeler que nous sommes aussi électeurs.

La ligue Odebi nous rappelle que cette loi risque de transformer l'Internet français en zone ou règnera la justice privée des gros portefeuilles, ceux qui sauront appeler les hébergeurs via leur avocat pour leur faire fermer tout site web qui risquerait de leur porter préjudice.

Bref, rien de bien lumineux sur l'horizon judiciaire d'Internet...

La chronique du 24 décembre de la SSLL Clever Age fait le point sur l'avancement du débat autour des brevets logiciels.

L'article analyse le contexte, précise les enjeux et fait le lien avec le texte voté par le parlement européen le 24 septembre dernier.
Il indique également quelles seraient les recommandations de "Clever Age" quant à l'application effective de ce dernier.

Kiss, fabriquant de lecteurs DivX/MPEG4 de salon, aurait violé la GPL en utilisant le format de sous-titrage MPSub du projet Mplayer sous licence GNU GPL sans en redistribuer le code dérivé.

L'utilisation du format n'est pas un problème en soi mais les développeurs de MPlayer ont constaté la présence de code identique (patterns de reconnaissance de format) et la présence de noms de fichiers très similaire dont le contenu l'est lui aussi. Après avoir averti la société, et n'ayant pas obtenu de réponse, ils ont décidé de publier cette information.

L'affaire Kiss contre Mplayer continue de plus belle.
Rappelons que l'équipe de Mplayer accuse Kiss d'utiliser dans leur firmware des bouts de code de libmad, libjpeg et mplayer, et donc de violer allégrement la GPL.

Apparemment Kiss n'est pas du tout d'accord: dans une interview accordée à une radio danoise, un représentant de Kiss a certifié que tout ceci n'etait que tissu de mensonges.
Pire, il sous entend que les voleurs pourraient très bien être l'équipe de Mplayer, et en profite pour rappeler que la GPL n'a pas été testée dans un tribunal...

L'habituellement très politiquement et microsoftment correct Jérôme Colombain a visiblement pris de bonne résolutions pour cette nouvelle année. Après avoir récemment traité par deux fois dans sa rubrique « Nouveau monde » du sujet de la LEN et des ses aspects les plus controversés (en mettant notamment en exergue les pressions du lobby du disque et le problème de la responsabilité des hébergeurs), et avoir également présenté la victoire de « DVD Jon » sur ce même lobby du disque comme une victoire du logiciel libre, il a consacré sa chronique du mardi 13 janvier au cas SCO contre Linux. Sous le titre « Rififi dans l'Open Source », le chroniqueur présente l'affaire comme une affaire de « plagiat informatique » et un sale coup contre Linux, même s'il note que la riposte est en marche avec IBM et Intel et que Linus Torvalds lui même a confirmé être l'auteur des lignes de code incriminées. Il fait remarquer que l'affaire est surtout une bonne occasion pour SCO de se refaire une santé financière par un racket généralisé des utilisateurs de Linux. Bref, le feuilleton informatico-économico-judiciaire de l'année à venir, qui soit dit en passant nous donne un bon aperçu de ce que pourrait donner une loi sur le brevet logiciel ...

Le 4/12/2004 s'était tenue à l'assemblée, à l'invitation de Christian Paul, une conférence sur les biens communs informationnels et l'EUCD. Elle était coorganisée par la fondation « Les Temps Nouveaux », l'APRIL, l'initiative EUCD.INFO, le FIPR, et « TemPS Réels », la section internet du Parti Socialiste.

Un compte-rendu, les enregistrements audio de la conférence et les retranscriptions des interventions sont maintenant disponibles en ligne.

Bonne lecture!

Note du modérateur : annonce DLFP de la conférence

"Vers un code du travail de plus en plus flexible" titre Libération, "Entre le CDI et le CDD, le rapport de Virville propose un nouveau contrat" du côté de Yahoo. Le rapport qui sera présenté demain au Ministre des Affaires Sociales propose de créer le fameux contrat de mission auquel le Syntec réfléchissait l'été dernier.

Ce contrat "permettrait à une entreprise d'embaucher un salarié pour une durée variable, indexée sur une mission (par exemple la fabrication d'un programme informatique ou la construction d'un équipement important) avec un maximum de cinq ans."

Un extrait surprenant : "l'expérience mérite d'être tentée" en "s'entourant des garanties nécessaires". Ca promet ...

Selon un article de ZDNet, la justice italienne a rendu un jugement autorisant les PS2 modifiées.

Le commentaire de la cour est sans ménagement : Il peut être facilement affirmé que la fonction première de ces mod-chips est d'éviter les positions monopolistiques et d'améliorer les possibilités (sic) d'utilisation de la Playstation.

Le ministère de la Recherche engage une campagne d'information sur la protection des innovations et de la recherche... et donc des brevets.

Une journée sera consacrée au sujet sur le campus de Grenoble, avec un point particulier sur les brevets logiciels.

Au vu des intervenants prévus (CNRS, INPI, DST, Microsoft, ...) il n'est pas certain que les avantages du Logiciel Libre soient beaucoup abordés... (NdM: il y a tout de même ObjectWeb)