Vous vous souvenez sans doute de la tentative du géant américain de vouloir breveter le "clic d'achat sur internet". Et bien, la FFII a découvert que l'OEB (Office européen des Brevets) a accordé un brevet à Amazon sur les bon d'achats par courriel.

C'est en faisant une enquête prouvant justement que la directive qui va être votée le 1er septembre permet ce genre de brevetage que cela a été dévoilé. Cela prouve ainsi qu'il est fort possible que malgré les amendements apportés, il y aura toujours possibilité de breveter quoi que ce soit. En effet, il apparaît que l'OEB fixe ses propres règles et que la directive ne peut en réalité servir qu'à valider les brevets en Europe et permettre ainsi les procédures juridiques. La directive ne permettra pas de restreindre le brevetage qu'à certains domaines du logiciel et l'arbitrage reviendra à l'OEB et aux tribunaux.

Voici une information qui, on espère, servira à prouver cet apport malsain de la part du brevetage étant donné que l'on peut breveter ainsi de telles fonctions largement utilisées ce qui peut avoir de lourdes conséquences.

Retour sur une affaire qui avait fait couler de l'encre. Andrew Bunner avait tout d'abord publié la bibliothèque DeCSS permettant de décrypter les DVD pour les lire sous Linux (les industriels ayant lâchement délaissé le pingouin). Rappellons que Jon Johansen, programmeur norvégien de son état et à l'origine de cette bibliothèque, avait été acquitté par le tribunal d'Oslo lorsqu'il avait été poursuivi par la MPAA (Motion Picture Association of America), l'association de soutien de l'industrie hollywoodienne. Ce cher Andrew Bunner a donc été une première fois condamné par un tribunal local puis avait été relaxé après avoir fait appel au nom de la Constitution dont l'article qui permet la liberté d'expression avait été utilisé.

Cependant, la DVD Copy Control Association, l'association de protection technique des DVD a ramené l'affaire devant la Cour suprême californienne qui a donc décidé d'interdire la publication de DeCSS et dérivés.

Ceci dit, cela doit repasser encore par la Cour d'Appel pour revoir le jugement.

Voilà donc ce qui peut nous attendre en Europe avec l'EUCD.

C'est un groupe de douze économistes (merci à eux) provenant d'universités prestigieuses d'Europe mais aussi d'Outre-Atlantique qui ont envoyé au Parlement européen de Strasbourg une lettre critiquant ouvertement la directive sur le brevetage des logiciels mis en oeuvre par ordinateur.
Ils soulignent les dangers qui guettent l'Europe et les entreprises du logiciel qui ne pourraient faire face à des grandes entreprises capables de breveter n'importe quoi (cf article sur Amazon). Les principaux bénéficiaires d'un tel projets seraient les avocats compétents en la matière.
Le texte s'en prend également aux parlementaires qui n'auraient pas prêté attention aux arguments contre.

Il est également important de souligner que l'examen du texte va être repoussé au 22 septembre minimum sous l'impulsion des partis politiques. Ce n'est pas encore une annulation mais on voit que le projet piétine et que des doutes vont peut-être peu à peu apparaître dans les rangs politiques.

La justice française demande à Yahoo d'interdire la vente d'objets
nazis sur son site de vente aux enchères. C'est le premier procès qui
dépasse les frontières nationales.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/05/2000 à 11h45, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un excellent entretien entre Tim O'Reilly et le directeur du bureau des
brevets américains.
(Texte en anglais).

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 28/05/2000 à 03h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Entendu aux infos sur la radio :
Concurrence sur le marché des mobiles : le tribunal de commerce interdit à
France Télécom de vendre ses téléphones portables WAP du 13 juin au 30
septembre. La mesure est justifiée par le fait que les concurrents ne
peuvent pas encore réagir et que FT avait adopté des protocoles obligeant
les clients à passer par leur portail.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/05/2000 à 16h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

L'ART a infligé à France Telecom une amende de 2 millions de francs.
Voir détail dans l'article.
Déjà qu'ils ne pourront plus cadenasser leur téléphone WAP, et maintenant
cette amende. Bonne chose.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 31/05/2000 à 12h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Un article de The Economist présente Darl Mc Bride, le PDG de SCO, comme un espèce de fou illuminé lancé dans une croisade contre ceux qu'il apparente à des communistes new-age.

Le magazine conclut logiquement que, en l'état actuel des choses, il n'y aura aucun impact légal sur Linux. En revanche, il y aura certainement un impact en terme d'image puisque ce gigantesque FUD ne peut avoir d'autres effets que de décourager les entreprises de se tourner vers des solutions libres.

La société SCO en Allemagne s'est vu condamnée par la justice à payer une amende de 10 000 euros car elle continue à affirmer que le noyau Linux contient du code lui appartenant sans en fournir la moindre preuve. C'est finalement de la diffamation que fait SCO et il est normal d'être condamné pour ça.
On ne peut que féliciter la justice allemande de sa décision tout en se disant que le montant n'est pas trés élevé en regard du tord que cela a pu causer aux sociétés distribuant du Linux.
S'il en allait de même aux US, les jours de SCO et de cette affaire seraient comptés...

NdM: (précision de Boa) la condamnation est dû au non respect d'une injonction du tribunal lui ordonnant de retirer de son site toute opinion qu'elle peut avoir sur l'éventuelle présence de son code source dans Linux. Comme cet irrespect était manifestement accidentel (ils avaient oublié de nettoyer le serveur HTTPS), l'amende n'a pas été forte (250 000 euros avaient été requis).

Suite à une décision rendue mardi par le tribunal de grande instance de Nanterre dans une affaire opposant l'UFC-Que Choisir à EMI France en faveur de l'association de défense des consommateurs, cette protection peut être considérée comme un vice caché et constitue donc un motif légitime de remboursement. Cette affaire concernait un CD d'Alain Souchon qu'une acheteuse ne pouvait lire sur son autoradio à cause de la protection anticopie.

NdM: l'association de consommateurs CLCV avait déjà obtenu une condamnation d'EMI Music France sur le même sujet.

Voici un dossier rédigé par le M.U.N.C.I. (Mouvement pour une Union Nationale des Consultants en Informatique) qui présente l'état du marché informatique, mais surtout le non respect des lois par les sociétés d'informatique vis à vis de leurs salariés.

Le dossier se base sur des témoignages reçus et pointe vers des articles qui intéresseront tous ceux qui sont de près ou de loin dans le domaine de l'informatique (et sûrement aussi du droit du travail).

Il est peut-être temps en effet, comme je l'ai vu ici et là que les informaticiens se regroupent pour mieux se défendre. A relier avec la précédente dépêche sur le Syntec.

La requête de Werner Heuser pour faire annuler le jugement de la cour d'appel qui donnait raison aux éditions Albert René a été rejetée par la Cour de cassation allemande.

Il y a un article à lire d'urgence de ce matin sur zdnet, concernant le
retour à l'ordre du jour des brevets logiciels en Europe, et c'est pour
Juillet !

Il faut que tout le monde se fasse entendre pour qu'un tel projet de loi ne
finisse pas par passer "par inadvertance" !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/06/2000 à 11h03, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Vous entendez ce bruit ? Microsoft qui se dechire en deux :)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 22h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Article relayé par 01informatique, tout est dans le titre.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/2000 à 14h32, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre".

La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux.

Au-delà des questions d'atteinte à la vie privée, le principal problème est que les poursuites de la RIAA ne sont pas destinées à faire respecter leurs droits mais à créer un gigantesque FUD.

Un enregistrement est nécessaire pour lire les articles du NYT mais il est gratuit.

01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

Une conférence sur les brevets logiciels est organisée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment.

Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour le mardi 23 septembre. Update : Le programme de la manifestation a été publié est est disponible sur le premier lien.

ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel.

François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur les brevets logiciels sur RFI.

Des acteurs de l'édition électronique en France s'opposent aux brevets logiciels.

Le sénateur René Trégouët présente dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français.

Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance technologique et leur procure des formats libres et respectant aussi les standards soutenus par la communauté internationale. Or ils craignent que si le brevetage est appliqué en Europe, alors les grosses Entreprises exercent un terrorisme juridique sur le Logiciel Libre comme on peut parfois le voir aux États-Unis (de nombreux projets libres ont été ralentis comme le format Ogg/Speex) ce qui aurait des conséquences néfastes.

Il semble donc qu'après la pétition, les économistes du monde entier, voilà que le milieu de l'édition du savoir sur le net proteste à son tour contre une directive qui ne va pas tarder à gagner le concours d'impopularité n'étant soutenu que par les trusts, les avocats, les ultralibéraux et une certaine Madame McCarthy.
Mais ce n'est pas tout car le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), lobby assez puissant, va peut-être rejoindre le front anti-brevet. Mais tout cela suffira-t-il?

Il semble en effet que les USA, étant prêts à tout pour imposer les brevets en Europe, n'hésiteront pas à faire appel à l'OMC en accusant l'Union européenne de protectionnisme selon l'Eurodéputée UMP Dominique Vlasto.

L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.

J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)

Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!

Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net.

On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait que le brevetage aille dans le sens contraire de ce qu'il prétend, c'est-à-dire qu'il risque de ralentir considérablement l'innovation et risque de mettre encore plus en dangers les entreprises européennes face au déboulement des géants d'outre-atlantiques. Les grosses entreprises seraient donc, selon Cohn-Bendit les seules à profiter de cette directive au détriment des PME, pas assez solides.

Il y a ensuite un pour/contre avec Andrée Muller, rédactrice en chef de 01 Informatique comme partisanne et Philippe Davy, grand reporter à 01 Informatique comme détracteur. Andrée Muller, au nom du principe marchand et parce que le logiciel obéit à la valeur d'échange et non à la valeur d'usage, pense que le brevet est nécessaire à condition qu'il soit différent de celui qui est appliqué par exemple pour les innovations industrielles. Phillipe Davy pense au contraire que le concept même de logiciel ne peut être en accord avec les brevets. Il y souligne l'aspect absurde et les dérives (Amazon) ainsi que le terrorisme juridique que les grands pourraient ainsi appliquer.

Mise à jour : Il y a maintenant une interview d'Alain Madelin ayant pour titre « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers » et une de François Hollande « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs ».

Un article intéressant sur l'applicabilité de la GPL aux US.
Apparemment la légalité de la GPL est loin d'être acquise et sa nature même
est en question (c'est un contrat, une licence, un copyright?)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 16h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le sénateur Trégouët, co-auteur il y a quelques mois d'une proposition de loi sur l'usage des logiciels libres dans l'administration, soutien le mouvement contre les brevets logiciels en Europe. Selon lui ``cette extension des brevets aux logiciels aurait des conséquences dramatiques en livrant pieds et poings liés aux grands groupes des milliers de petites et moyennes entreprises européennes innovantes.'' NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/06/2000 à 12h20, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.