Le projet
gpl-violations.org, qui a pour objectif de s'assurer que les fabricants de matériel utilisant Linux respectent bien la GPL, a de nouveau obtenu gain de cause face à D-Link devant un tribunal allemand. Ce projet est mené par Harald Welte, développeur du noyau Linux. Il peut légalement agir en justice concernant les violations de la GPL sur le code dont il est l'auteur.
D-Link utilisait Linux dans un
NAS (Netword Attached Storage), le DSM-G600, sans respecter la GPL qui impose de donner la possibilité à l'acheteur de récupérer les sources des Logiciels Libres faisant fonctionner l'appareil. Suite à un avertissement envoyé par le projet gpl-violations.org, D-Link avait cessé de distribuer le produit, mais refusait de rembourser les frais de justice qui avaient été engagés. Les avocats de D-Link affirmaient qu'ils considéraient « la GPL comme non contraignante légalement » (« we do not consider the GPL as legally binding »).
Le projet gpl-violations.org a donc porté l'affaire devant le tribunal de Frankfurt. Dans un jugement rendu le 6 septembre, le tribunal a donné raison à Harald Welte en confirmant que D-Link avait bien violé la licence GPL, que la licence GPL était valide vis-à-vis de la loi allemande et que D-Link devait rembourser le projet gpl-violations.org des frais engagés.
Cette décision de la justice n'est pas une première: en
2004, un tribunal allemand avait condamné la société Sitecom à se conformer à la GPL, et en
2005, ce fut également le cas pour une autre société, Fortinet.
La validité légale de la GPL, parfois remise en cause, est donc à nouveau confirmée par un tribunal.