Possible menace pour l'Open Source français

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22
juin
2000
Justice

Freshmeat publiait hier un édito sur la menace que fait reposer
l'obligation d'identification de l'amendement Bloche aux projets Open
Source.
"La communauté des logiciels libres seraient directement affectées à mesure
que nombre de projets Open Source ne disposent pas de l'identité de tous
leurs contributeurs (…) et ne pourraient donc plus être hébergés en
France, ou encore que chaque post à un slashdot français (Da Linux French
Page ? ;) ou à une mailing liste publique devrait comporter l'identité de
l'auteur…"
L'amendement Bloche, co-écrit par le gouvernement, l'Assemblée et le Sénat,
doit être voté le 28 juin. Le collectif Vos Papiers ! a lancé une pétition,
signée par plus de 1000 internautes, demandant son report et la tenue d'un
débat public. L'ISOC, IRIS ou encore la LDH vont dans le même sens… A
noter aussi, en plus drôle ou plus flippant, l'opération "Fliquons les
internautes" qui vient d'être lancée le scarabee ;)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/06/2000 à 11h12, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Brevet Informatique et Internet en école primaire

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20
juin
2000
Justice

Jack Lang lance un "brevet informatique et internet" obligatoire à
l'école primaire (!).
Le problème, c'est que ça risque de devenir un brevet "Microsoft Windows et
Internet Explorer" vu les connaissances en informatique (de la majorité)
des professeurs (qu'ils soient des écoles, du collège ou du lycée) et le
programme mis en place par Microsoft pour investir le secteur de
l'éducation (souvenez-vous, la licence OpenEducation) :-(

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 20/06/2000 à 10h57, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Altern sur le point de fermer à cause de la loi française

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17
juin
2000
Justice

La loi sur la communication est le point d'être adoptée (vote définitif
reporté au 28 Juin) et Valentin Lacambre a annoncé qu'il envisage de fermer
Altern si elle n'est pas modifiée de sa version actuelle.

Cette loi rend obligatoire l'identification des créateurs de sites, et elle
permet n'importe qui de faire fermer un site, en se plaignant du contenu à
l'hébergeur. Il s'agit toujours du flou qui entoure la notion de
"diligences appropriée" auxquelles sont tenues les hébergeurs et éditeurs
lorsqu'ils ont été saisis par un tiers s'estimant lésés.

Même si les sanctions ont été levé si l'identification n'est pas vérifié,
Valentin estime que l'hébergeur sera responsable malgré tout. Pour
Valentin, cette loi sera "trop de travail de controle manuel, trop de
responsabilité potentielle et mal definie".

En ce qui concerne des sites non professionels comme linuxfr, ils doivent
mettre à disposition du public leur identité. Ils doivent aussi garder la
trace de tous ceux qui écrivent sur le site. Comme linuxfr est géré par des
français, je suppose qu'il tombe sous le coup de la loi.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/06/2000 à 06h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

DeCSS devient légal en Europe

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17
juin
2000
Justice

Une loi européenne vient d'être adoptée qui, du fait de l'autorisation
des copies d'oeuvres privées, rendrait DeCSS légal en Europe. L'article est
en Allemand mais provient du très sérieux journal Spiegel.

Il est à noter que la France et la Belgique ont voté contre cette loi, mais
qu'il est trop tard pour un veto.

Gageons que le support des DVD sous Linux et autres plate-formes libres va
en prendre un coup de pouce supplémentaire.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 17/06/2000 à 03h16, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Loi sur la liberté de communication (long mais sérieux)

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16
juin
2000
Justice

Beaucoup hurlent à la censure, à la suppression des libertés, la fin de
l'anonymat concernant la révision de la loi de 1986.

Pourtant, lire le fameux texte ne serait pas un mal; lire le compte rendu
de la scéance de hier soir aussi (CR de la 3ème scéance du jeudi 15 juin).

Le texte:

" Art.43-6-3. - Les prestataires de services mentionnés au premier alinéa
de l'article 43-6-2 sont tenus de conserver, dans des conditions et pendant
des délais fixés par décret en Conseil d'Etat :
" 1° Les données relatives à l'identité des abonnés à leur service qui leur
ont été communiquées à l'occasion de cet abonnement ;
" 2° Les données relatives à l'identité des fournisseurs de services de
communication en ligne qui leur sont communiquées en application de
l'article 43-6-4 ;
" 3° Les données de connexion aux services qu'ils hébergent.
" Art. 43-6-4. - Le fournisseur d'un service de communication en ligne
tient en permanence à la disposition du public :
" 1° S'il s'agit d'une personne physique, ses nom, prénom et domicile ;
" 2° S'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination ou sa raison
sociale et son siège social ;
" 3° Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication du service, au
sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la
communication audiovisuelle.
" Toutefois, les personnes n'exerçant pas à titre professionnel l'activité
de fournisseur d'un service de communication en ligne peuvent ne tenir à la
disposition du public qu'un pseudonyme et le nom, la dénomination ou la
raison sociale du prestataire de services assurant l'hébergement du service
qu'elles fournissent. Elles communiquent alors à ce prestataire les
informations prévues aux 1°, 2° et 3° du présent paragraphe. Ce dernier est
tenu, sauf s'il est saisi d'une demande de l'autorité judiciaire, de
respecter la confidentialité de ces informations sous les peines prévues à
l'article 226-13 du code pénal. "

Que je sache, intervenir sur les news, LinuxFR, nospoon, ou autres ne se
fait pratiquement jamais à titre professionnel; parce qu'il ne s'agit pas
de boulot, là… :-)
De meme, une page web "anonyme" maintenue par une personne quelconque ne
voit pas son existence menacée par cette loi, à moins que son contenu ne
soit illicite.

Le seul defaut qu'on puisse signifier à cette loi, c'est qu'elle englobe
beaucoup trop de choses à la fois (allez jeter un oeil sur le texte pour
vous en rendre compte).

Je ne cherche pas le troll ou la flame war, donc si vous souhaitez
répondre, soyez pondérés, réfléchis et correct.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/06/2000 à 10h14, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Appel à signature

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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12
juin
2000
Justice

La loi sur la "liberté de la communication" doit être votée le jeudi 15
Juin. Je vous invite tous à lire le communiqué de la CPML (Coordination
pour les Medias Libres) qui s'y rapporte, et à signer. Si cette loi était
votée, linuxfr ne pourrait plus fonctionner.

Cette loi concerne Linuxfr, qui est une association 1901, puisqu'elle
oblige toute personne à s'identifier (pour de vrai, rien à voir avec un
pseudo) avant de s'exprimer sur internet, sur un site, ou sur un forum, ou
n'importe où ailleurs. Linuxfr n'a certainement pas les moyens de vérifier
les identités des personnes qui s'expriment ici. Inutile de dire que cette
loi est idiote, parce qu'elle véhicule l'idée de l'anonymat d'internet pour
se légitimer, et inapplicable (elle implique, entre autre chose, la
suppression de tous les serveurs de news en France). Donc autant empêcher
cette loi d'être votée tant que c'est possible, plutôt d'être emmerdé
ensuite.

Cette loi possède beaucoup de points litigieux, aussi je vous invite aussi
à lire le dernier communiqué d'IRIS, qui pointe toutes les bêtises (n'ayons
pas peur de mots) de cette loi (notament sur la responsabilité des
hébergeurs).

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 12/06/2000 à 11h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Microsoft coupe en deux

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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8
juin
2000
Justice

Vous entendez ce bruit ? Microsoft qui se dechire en deux :)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 22h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Après les paradis fiscaux, un paradis cyber !

Posté par  (site web personnel) . Modéré par Fabien Penso.
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7
juin
2000
Justice

Selon un article de Liberation, un groupe d'informaticiens anglais et
américains vient de créer une société pouvant héberger toutes les données
numériques souhaitées et cela sans respect des lois nationales : Havenco
En effet, cette société sera hébergée dans la principauté du Sealand; en
fait une ancienne base militaire située au large de l'Angleterre ayant
déclarée son indépendance dans les années 70 !!! Ils n'imposent que 2
limites : pas de matériel pédophile (encore heureux !!!) et pas de spamming
depuis chez eux.

Après les projets Napster, Gnutella et surtout Freenet, les états
industrialisés qui cherchent à mettre en place une politique et des lois
communes pour controler le réseau, vont avoir de plus en plus de mal (pour
ne pas dire l'impossibilité) à faire respecter les lois nationales et le
respect des droits d'auteurs, entre autres.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 07/06/2000 à 10h51, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le mal des Brevets, un article à lire à propos de génôme.

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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3
juin
2000
Justice

Le problème des brevets ne concerne pas que les logiciels:
Le dernier numéro de Geo (256, juin 2000, p36-46) a un article à lire sur
les "OGM un leurre pour les agriculteurs des pays pauvres?"
L'article parle de l'hypothèse de l'utilisation de "gênes suicides" alias
Terminator qui en rendant la plante stérile obligent obligatoirement les
paysans à se fournir auprès des semenciers…)
Il évoque également le risque démocratique de la privatisation du vivant.
Les brevets permettent à quelques grandes entreprises de devenir
propriétaire de "la vie". Le monopole sur les semences leur donne le droit
de décider des cultures ce qui leur confère un pouvoir total sur notre
assiette.

Bref, OGM - logiciels: mêmes dangers. A lire!

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 03/06/2000 à 16h54, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Nouvelle alerte aux brevets logiciels

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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1
juin
2000
Justice

Il y a un article à lire d'urgence de ce matin sur zdnet, concernant le
retour à l'ordre du jour des brevets logiciels en Europe, et c'est pour
Juillet !

Il faut que tout le monde se fasse entendre pour qu'un tel projet de loi ne
finisse pas par passer "par inadvertance" !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 01/06/2000 à 11h03, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

France Télécom: ca chauffe ...

Posté par  (site web personnel, Mastodon) . Modéré par Fabien Penso.
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31
mai
2000
Justice

L'ART a infligé à France Telecom une amende de 2 millions de francs.
Voir détail dans l'article.
Déjà qu'ils ne pourront plus cadenasser leur téléphone WAP, et maintenant
cette amende. Bonne chose.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 31/05/2000 à 12h48, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

France Télécom mise en demeure

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30
mai
2000
Justice

Entendu aux infos sur la radio :
Concurrence sur le marché des mobiles : le tribunal de commerce interdit à
France Télécom de vendre ses téléphones portables WAP du 13 juin au 30
septembre. La mesure est justifiée par le fait que les concurrents ne
peuvent pas encore réagir et que FT avait adopté des protocoles obligeant
les clients à passer par leur portail.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/05/2000 à 16h34, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Entretien à propos des brevets

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28
mai
2000
Justice

Un excellent entretien entre Tim O'Reilly et le directeur du bureau des
brevets américains.
(Texte en anglais).

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 28/05/2000 à 03h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Rappel: Grande manif nationale contre le Service National

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26
mai
2000
Justice

Je vous rappelle qu'il y a une manifestation dans toutes les grandes
villes de France, contre le Service National.

Beaucoup de personnes sont concernées (reports CDI non renouvelés,
fonctionnaires sans report, étudiants, etc.)

Départ Denfert Rochereau à 14h00 ce Samedi.
Pour les autres villes, allez sur le site.
Venez nombreux !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/05/2000 à 17h19, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

article pro brevets

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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24
mai
2000
Justice

Un article qui va à contre courant de la tendance européenne contre les
brevets est paru dans le dernier numéro du monde informatique

L'auteur de cet article (un certain Patrice Vidon qui a tout intérêt à ce
que les brevets se développent rapidement en Europe) fait carrément la pub
des brevets logiciels en prenant en plus comme exemple celui du "one click"
d'Amazon qui justement est complètement indéfendable (même son PdG Jeff
Bezos s'est expliqué à ce sujet avec Tim O'Reilly dans un débat très
instructif).

Il serait très utile de remettre les pendules à l'heure et de faire une
réponse à ce cabinet + le journal qui a bien voulu passer l'article (LMI)
car une telle propagande en faveur des brevets qui se base sur une liste
d'arguments aussi fallacieux mérite un droit de réponse.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/05/2000 à 17h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Réactions des "leaders" du free software sur Napster

Posté par  . Modéré par Fabien Penso.
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24
mai
2000
Justice

Linus Torvalds, Eric S. Raymond, Larry Wall, and Co. commentent sur
l'affaire Napster.
Richard Stallman est le seul à déclarer que c'est une bonne idée, les
autres montrent bien la différence free software/open source en se plaçant
plutot du coté des artistes.
Il est vrai que ce serait dommage que le mouvement ne soit associé QU'avec
des pirates de mp3 ;-)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/05/2000 à 11h21, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Procès Yahoo et ventes aux enchères d'objets nazis

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23
mai
2000
Justice

La justice française demande à Yahoo d'interdire la vente d'objets
nazis sur son site de vente aux enchères. C'est le premier procès qui
dépasse les frontières nationales.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 23/05/2000 à 11h45, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Consensus des PME contre les brevets logiciels au ministère de l'économie allemand

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22
mai
2000
Justice

Extrait du communiqué de presse de la FFII :

"Le Ministère d'Economie et Technologie Allemand a eu l'honneur de
commencer le 18 Mai 2000 un dialogue entre represantants du système de
brevets et entreprises de technologie d'information inquièts de
l'expansionisme de ceci.

SNIP

Un consensus a été constaté parmi les PME : elles ont exprimé leur
opposition à l'extension du brevet dans l'industrie du logiciel. Elles ont
également indiqué que la protection par le droit d'auteur était suffisante
pour protéger les intérêts des petites et moyennes entreprises éditrices de
logiciels."

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 22/05/2000 à 10h55, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

WAPPUP contre FT - et si le méchant n'est pas celui qu'on croit?

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19
mai
2000
Justice

J'ai recu ca ce matin dans mon mail à propos de wappup…
"Wappup n'est probablement qu'une de ses startups aux longues dents qui
cherche à se faire de la publicité. Un site web a fait une petite
enquete…"

Allez voir:

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/05/2000 à 03h57, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Napster a des soucis....

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10
mai
2000
Justice

Un juge américain attaque la ligne de défense de Napster (basée sur une
clause du Digital Millenium Copyright Act appelée Safe Harbor concernant le
routage d'informations) et Napster résilie 335 000 personnes(!!) de son
réseau pour actes de piratage. Cette décision fait suite à l'attaque par le
guitariste de Metallica et un rappeur américain.
Les ennuis ne semble que commencer pour cette société.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 10/05/2000 à 01h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

L'administration fédérale allemande prône l'usage des logiciels libres

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9
mai
2000
Justice

Vu dans le monde informatique de cette semaine:
Linux et les logiciels libres sont officiellement recommandés par le
ministère allemand de l'intérieur. Un communiqué a été publié récemment à
ce sujet par le Bureau de coordination et de conseil pour les techniques de
l'information.
Devant le trop grand intêret qu'a sucité ce communiqué dans la communauté
des linuxiens, il a été retiré. A la suite de la protestion générale sur le
forum de LinuxTag, le communiqué a été remis en ligne rapidement.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 09/05/2000 à 19h15, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Avis du parti communiste sur le degroupage

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5
mai
2000
Justice

Suite au retrait de l'ammendement concernant le degroupage le parti
communiste s'explique.
A vous de juger.

Source : Adim

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 05/05/2000 à 17h01, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Réaction d'APRIL à la proposition de loi sur les systèmes ouverts des députés socialistes

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4
mai
2000
Justice

APRIL a fait paraître communiqué de presse concernant la proposition de
loi Le Deaut/Paul/Cohen : Une proposition de loi insuffisante pour
promouvoir une véritable politique citoyenne de la « société de
l'information ».

P.S.: après une panne de DNS, le site OssLaw est à nouveau accessible.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 04/05/2000 à 01h05, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Cybercriminalité : du nouveau

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3
mai
2000
Justice

Le projet de convention sur la cybercriminalité du conseil de l'Europe
vous connaissez ? Ouaich, ça ne vous dit pas grand chose. C'est bien
dommage car c'est un projet des plus intéressant. Tout d'abord ce texte
sera contraignant; c'est à dire que si il est adopté, tout pays membre du
conseil de l'Europe devra l'appliquer. Il est question d'interception des
communications et télécommunications, de perquisition des systèmes
informatiques, de coopération des opérateurs de télécom et des ISP,
d'obligation de fournir ses données …
C'est sympatique comme projet non ? Mais pourquoi ne nous disent ils rien ?
(Peut etre ne sommes nous pas assez intelligents et puis, apres tout, c'est
pour notre bien et nous n'avons rien à cacher, donc des gens peuvent venir
regarder nos données ça ne nous dérange pas)
Et vous vous en pensez quoi ?

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 03/05/2000 à 10h29, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).