Trouvé sur Statewatch.org, à partir de Stallman.org
Le 29 mai, le Parlement Européen doit décider, en session plénière, de l'acceptation ou du rejet d'une directive visant à renforcer le pouvoir des Etats Membres en matière d'accès aux données personnelles détenues par les hébergeurs et opérateurs. La directive porte sur le temps de conservation des données par les serveurs et sur les conditions d'accès par les agences gouvernementales.
Un rédacteur de Statewatch indique que, pour lui, la décision du Parlement Européen permettra de déterminer vers où se dirige la Communauté Européenne : démocratie ou régime totalitaire.
A vous de juger
BNETD est un émulateur open source qui propose la plupart des fonctionnalités des serveurs de jeux en réseau de Blizzard (Diablo, Starcraft et Warcraft).
oreillynet.com publie un article où les meneurs de BNETD présentent leur projet, expliquent leurs techniques de reverse pour créer cet émulateur et énoncent quelques précautions à prendre lorsque l'on mène un projet de reverse.
Récemment Blizzard a déposé plainte contre les développeurs et tous les contributeurs de BNETD. Blizzard n'a certainement pas choisi la manière la plus douce pour régler son différent. Mais peut-on en vouloir à Blizzard de se défendre ? Ce genre de plainte pourrait-elle être déposée en France ? Un report de bug peut-il est répréhensible ?
La mission de la FSFE France est de protéger le Logiciel Libre lorsqu'il est menacé. Lorsque les brevets tentent de s'étendre au logiciel, nous appelons chacun à parler aux hommes politiques. Lorsque qu'une directive européenne (EUCD) interfère avec le droit d'auteur, nous detectons un danger potentiel et nous demandons aux législateurs d'en prendre conscience.
Lorsque l'extrême-droite marche vers l'Elysée, nous comprenons que le Logiciel Libre en sera victime. Les idéaux de liberté qui sont au coeur du mouvement Logiciel Libre ne resisteront pas longtemps à leur programme politique et social, des années d'efforts seront anéanties.
Nous appelons donc chaque personne souhaitant soutenir le Logiciel Libre à agir contre cette menace, auparavant très improbable et devenue aujourd'hui très concrète. Le mode d'action est bien plus simple que pour les brevets logiciels ou l'EUCD. Il suffit de mettre un bulletin de vote contre l'extrême-droite dans l'urne, le 5 mai 2002.
Note du modérateur : ceci représente la position de la FSFE France, c'est elle qui a proposé la nouvelle, nous avons décidé de l'approuver puisque LinuxFr se veut être un média par lequel les membres du logiciel libre en France peuvent communiquer. J'ose penser que tout le monde sait ce qu'il a à faire dimanche.
Ca y est, le premier procès d'une probable longue série vient d'être gagné par Adobe. Flash va peut-être être la première victime des brevets logiciels (j'en vois que ca ne derange pas :-).
Une bonne façon de démontrer l'ineptie et l'absurdité des brevets logiciels.
J'ai écrit un document qui traite des brevets logiciels et du droit d'auteur. J'ai écrit cet article à la fois pour des juristes et pour des informaticiens. L'idée de départ était d'apporter des éléments de réponses à certaines questions publiées dans les différents forums Internet que je consulte. Il n'est pas rare de voir passer un "Y a t-il un juriste dans la salle ?".
Je ne suis pas juriste mais j'ai accès à de la documentation et je peux me faire confirmer certains points. J'espère que les juristes trouveront ici un point de vue relativement argumenté sur les raisons qui font que nombre de développeurs sont contre les brevets logiciels. De même, j'espère que les développeurs pourront se servir de certaines idées et références contenues ici pour lutter contre les brevets logiciels.
Voici un courrier que vient de nous faire parvenir François Pellegrini:
IBM menace par des brevets logiciels une norme des Nations Unies sur l'echange d'informations. Encore un exemple de terrorisme juridique des brevets logiciels :
Après avoir, pendant deux ans, collaboré avec les Nations Unies et le consortium OASIS (Organization for the Advancement of Structured Information Standards) à la définition du standard d'échange d'informations ebXML, IBM annonce qu'il détient des brevets concernant des sous-spécifications cruciales de cette norme, et que les implémenteurs de la norme devront lui verser des royalties...
Excellent exemple de l'aberration des brevets logiciels :
- brevets « sous-marins »,
- accaparation brutale et unilatérale d'un travail collectif
- insanité économique
Est-ce cela que nous voulons en Europe ?
Francois Pellegrini
Note du modérateur : j'ajoute l'article ZDNet sur « IBM et MS complotant pour une main-mise sur le net », tiré des nouvelles hebdo Debian
Un article paru dans la chronique juridique du Journal du net décrit les cas ou un utilisateur peut « accéder au code source ».
Dans cette article, il ne s'agit pas du code dans son langage natif, mais du droit à désassembler un logiciel.
Personnellement, j'ai toujours cru qu'étant le propriétaire de mon processeur, j'avais le droit de regarder toutes les instructions qu'il exécutait ;-)
Note du modérateur : les deux avocats parlent parfois d'accès au code source, parfois de décompilation, mais semblent mélanger un peu les deux : « La décompilation est l'opération qui consiste à passer du code objet (...) au code source. »
Le monde a publié un article intitulé : « Il faut sauver le programmeur Skliarov ».
L'article, assez long, est plutôt anti-DMCA. Il parle entre autres du retentissement que l'affaire a eu en Russie. On peut y lire que les plus ardents détracteurs du DMCA sont les universitaires et les chercheurs : la clause « anti-contournement » équivaut à interdire toute recherche dans le domaine du déchiffrement, une atteinte intolérable à la liberté scientifique.
Un article pour sensibiliser le grand public.
Note du modérateur : Skliarov est un programmeur russe qui a été arrêté aux Etats-Unis pour violation du DMCA (loi interdisant entre autres de parler de sécurité)
Vous vous souvenez de l'affaire Kitetoa vs Tati : le webmestre avait été condamné à une peine de 1000 euros avec sursis, pour avoir osé dénoncer la présence de failles.
Le parquet fait appel ! On se rappelle que le substitut lui-même avait requis la relaxe, mais n'avait pas été suivi par le juge.
Espérons que le second jugement sera plus clément envers le chasseur de trous dans la protection de nos données personnelles sur les sites commerciaux.
En parallèle de la lutte contre les brevets logiciels se développe la lutte pour le libre accès aux publications scientifiques, elles aussi menacées par les décisions européennes.
L'article suivant présente le débat et propose une pétition que j'espère que beaucoup signeront ;-)
Note du modérateur: ca fait un moment que l'article est là, mais je ne crois pas qu'il soit encore passé ici.
Le SSSCA (Security Systems Standards and Certification Act) a un nouveau nom. Surement pour donner l'impression que c'est une loi qui va dans l'intérêt du consommateur.
Maintenant c'est le CBDTPA : Consumer Broadband and Digital Television Promotion Act.
NdM : il s'agit d'une proposition de loi aux Etats-Unis visant à mettre en place des protections anti-copie dans tous les appareils. '1984' nous signale une autre dépêche de Wired sur le même sujet.
La secte « église de scientologie » utilise le DMCA pour censurer Google. Elle a fait enlever tous les liens dans Google pointant vers Xenu.net, un site militant contre cette secte.
L'argument utilisé est un point du DMCA (Digital Millenium Copyright Act), qui indique qu'une entreprise ne peut être tenue responsable d'un contenu si elle n'est pas au courant de son caractère illicite. Il a donc suffit à la secte d'informer Google que le site xenu.net contient du contenu sous copyright pour que le moteur de recherche « s'auto-censure ».
Merci à Noel Coltardemou qui nous a aussi donné cette info.
De plus, bad_sheep nous informe que Slashdot a été forcé par la scientologie de retirer un article au sujet de Xenu au nom du DMCA. L'article reprennait en effet un document de la scientologie qui est sous copyright.
J'ai écrit une petite doc en français sur les dangers que représentent les brevets sur les logiciels.
Il s'agit d'un fichier PDF qui tient sur une feuille A4 recto-verso. Il est destiné à être imprimé et distribué à des personnes n'ayant à priori pas de connaissances particulières sur les logiciels libres.
La doc est disponible en téléchargement. Vous êtes invités à la distribuer autour de vous, par exemple au cours de vos install-parties.
PS : n'oubliez pas de signer la pétition Eurolinux !
Toujours dans l'esprit post-attentat selon lequel les internautes sont tous des terroristes dans l'âme, la Nouvelle-Zélande a décidé d'imposer aux FAI l'obligation de mettre en place des systèmes permettant d'intercepter des courriers électroniques à la demande des autorités ...
Le site BugBrother vient de lancer le site "RenseignementsGeneraux.net" pour demander communication de ses infos personnelles contenus dans les "fichiers policiers" des RG, du STIC et du SIS (Schengen), comme la loi nous le permet via la CNIL.
Cette initiative est soutenue par un ensemble d'association de défense des libertés civiles (RasLeFront, Samizdat, LSIJolie...). Le site propose un modèle de lettre à envoyer à la CNIL ou un formulaire en ligne pour avoir communication de ces informations (à moins que vous soyez "un ennemi de l'Etat" :-( ).
Le Guardian (journal Anglo Saxon) a publié un article sur les brevets de toutes sortes et en particulier sur la Suisse et les pays bas, pays qui n'appliquent pas les brevets et qui pourtant ne sont pas en faillite. Plusieurs exemples d'entreprises ayant fait fortune sans tout breveter (Lindt, Nestlé...) viennent étoffer l'article.
Extrait (traduit) "cet article, bien que ne présentant pas l'abandon des brevets comme une condition essentielle au dévellopement, semble indiquer que, dans les bonnes circonstances, cela peut être un outil efficace. Cet outil a été refusé aux nations pauvres, en partie à cause d'un lobbying intense mené par les sociétés qui les utilisent".
Intéréssant également (et AMHA inquiétant), l'opinion que s'en font les utilisateurs de /. , à lire à la suite de la news.
J'ai publié un rapport de recherche sur la GPL dans le cadre de mon DESS de droit de l'informatique : "la GPL, une protection adaptée aux systèmes de création coopératifs"
L'article aborde d'abord le développement des logiciels libres et un peu histoire.
Ensuite, tout ça rentre dans le vif juridique du sujet, ca devrait vous intéresser un peu plus étant donné que les études juridiques sur la GPL ne sont quand même pas légions...
J'ai essayé de m'attacher à clarifier la sécurité juridique de la GPL, son intérêt juridique pour les entreprises et les décideurs, par rapport à d'autres solutions et, bien sur, sa facilité d'utilisation...
C'est très court mais j'espère que c'est bien :)
N'hésitez pas à me donner vos avis.
Sun Microsystems poursuit Microsoft pour un milliard de dollars. Ils soutiennent que Microsoft agit de façon illégale en n'incluant pas Java à Windows XP. Reste à savoir comment cette histoire va se terminer si elle se termine un jour bien sur...
En pleine affaire Père-Noel c/ Defense-conso.org, un tribunal suédois a condamné le responsable d'un site pour des propos tenus dans des forums de discussions.
Le point intéressant est qu'il semble que le juge n'ai pas tenu compte du caractère modéré ou non du forum ... alors que le créateur d'un forum non modéré ne devrait pas être inquiété vu qu'il n'a aucune maitrise sur les messages qui peuvent être postés.
Attention, une bombe juridique est peut-etre sur le point d'etre lancee aux Etats-Unis.
Le projet de loi SSSCA ne propose rien de moins que d'obliger *tous* les logiciels, quels qu'ils soient, et *tous* les peripheriques a contenir des mesures anti-copies. Tout devrait passer par un systeme administratif charge de verifier le contenu....
Et l'utilisation de materiel/logiciel "non-protege" serait, bien evidemment, illegal.
Je suppose qu'il n'y a pas besoin de faire par rapport au logiciel libre et a l'open source : les americains ne pourraient meme plus monter un pc eux-memes...La levee de boucliers ne s'est pas fait attendre!
Quelques liens :
Michael Eisner, co-président et CEO de Disney accuse les fabricants d'ordinateur, et en particulier Apple, d'être fortement impliqué dans le piratage et d'en avoir fait un argument de vente. Il prends en exemple la campagne publicitaire 2001 d'Apple "Rip, Mix, Burn". Selon lui, cette campagne suggére aux acheteurs potentiels "that they can create a theft if they buy this computer,". Eisner ne parle évidement pas de la campagne pour Ipod où sont mis en avant les capacité anti-piratage de ce dernier.
A noter que cette discussion arrive au moment où le congrès discute du SSSCA. Coïncidence?
Attention, il faut s'inscrire et payer pour lire l'article sur "Hollywood Reporter"
Les autorités françaises auraient-elles enfin compris que le brevet logiciel doit être combattu et vont-elles lutter contre la proposition de directive de la commission européenne ?
Un communiqué de presse d'hier précise en effet :
"Christian PIERRET, Ministre délégué à l'Industrie, aux PME, au Commerce, à l'Artisanat et à la Consommation, a fait part à la Commission Européenne de la position du gouvernement français concernant le projet de directive sur la brevetabilité des logiciels présenté aujourd'hui au Conseil marché intérieur.
Constatant que le projet de directive n'apporte aucune des précisions attendues sur les limites et les exigences de la brevetabilité, le gouvernement s'inquiète du champ qui pourrait être ouvert à la brevetabilité de l'ensemble des logiciels voire des méthodes intellectuelles et commerciales. Or, il est apparu clairement en France comme en Europe qu'une telle extension est largement rejetée.
La France a rappelé qu'elle juge indispensable de disposer d'un bilan de la protection juridique des logiciels telle qu'elle résulte de la pratique de l'Organisation Européenne des Brevets (OEB) et des Etats membres.
Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation, pour l'interopérabilité et les logiciels libres, et pour l'ensemble des acteurs (éditeurs, intégrateurs, utilisateurs), notamment les PME. Il considère que la proposition de directive ne répond pas de façon adéquate aux enjeux économiques, scientifiques et culturels du secteur du logiciel ainsi qu'à la nécessité de promouvoir l'innovation qui figure parmi les priorités du plan d'action << e.Europe >>."
Espérons que cette déclaration sera suivie de conséquences tangibles dans les discussions des conseils des ministres européens, pour enfin faire abroger toute brevetabilité des logiciels en europe.
Les sites LinuxFrench.NET, Linuxfr.org, Portalux.com, KDE-France.org, NoCopyright.fr.st, gcu-squad.org, Independant Technologies, Planète Libre, TuxFamily ; Les associations AFUL, ALDIL, APRIL, Linux-Azur, Parinux, ALL.
Appellent les consommateurs à refuser d'être victime des ventes forcées de logiciels, par le biais de ventes liées dites « OEM », lorsqu'ils achètent un ordinateur.
Ces pratiques sont illégales, nous ne pouvons les faire cesser qu'avec l'aide des consommateurs. Nous appelons les consommateurs victimes de ces pratiques à saisir la direction de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes en suivant la procédure décrite sur le document disponible en ligne.
Des dossiers complets ont été mis en ligne. Un dossier juridique et un dossier de presse réalisés sous la direction d'un agrégé des faculté de droit avec la collaboration d'un docteur en droit. Vous êtes victime des pratiques de vente liée dites "OEM" lorsque vous achetez un PC ? Allez lire ces documents, et propagez les ! Puis saisissez la DDCCRF comme indiqué.
Les locaux de l'Association des fournisseurs d'accès et de services Internet , à la Défense, ont symboliquement été occupés lundi 25 février par une vingtaine d'activistes des réseaux pour protester contre le peu d'empressement des providers à résister aux mesures de contrôle des communication via l'Internet contenuent dans la Loi de sécurité quotidienne (LSQ).
L'AFA, qui regroupe l'essentiel des providers français, n'avait en effet trouvé à objecter que le « surcoût » financier que représenterait le log pendant un an de l'ensemble du trafic passant par leurs serveurs ! Et obtenu ainsi des compensations financières (subventions d'Etat, droit de commercialiser les données sur les utilisateurs, etc.).
Les occupants, qui agissaient dans le cadre des « 10 jours de désobéissance sociale » contre la LSQ, ont fait trois demandes précises aux membres de l'AFA (extrait du communiqué «La liberté n'a pas de prix») :
- Offrir le plus clairement possible aux utilisateurs la possibilité de refuser la commercialisation de leurs données.
- Permettre à celles et ceux qui autoriseraient cette commercialisation de savoir très précisément quelles données sont conservées et quel usage en est fait.
- D'informer précisement les utilisateurs et les utilisatrices de toute requisition judiciaire les concernant et donner à tout abus ou tentative pour obtenir des informations supplementaires toute la publicité qui s'impose.
Espérons qu'il y aura des réponses concrètes...
Le site presidentielle.net propose
un
article sur la position des candidats à la présidentielle sur
les logiciels libres, et surtout sur les brevets logiciels.
On pourra noter la position particulièrement simpliste du RPR:
Rendre les logiciels
brevetables n'empêche pas de continuer à aider et protéger les logiciels
libres. Par contre, empêcher à tout prix le brevet, c'est empêcher aux gens
de créer des logiciels, de créer des emplois et de l'activité. C'est un peu
comme si on avait empêché Bill Gates de créer Windows...
Dommage qu'ils ne s'inspirent pas de leurs amis de Démocratie
Libérale qui déclare Les logiciels libres, c'est:
l'indépendance technologique,
l'accés pour tous aux ressources disponibilité des informations,
le progrès technologique facilité,
une concurrence créatricel,
une formidable ressource pour les pays émergents
