Il semble que les associations françaises se réveillent enfin : Reporters Sans Frontières, qui habituellement fait plutôt des communiqués concernant des dictatures, s'est fendu d'un communiqué bref mais bien senti demandant (entre autres) la libéralisation totale de la cryptologie en France à l'occasion du vote prochain de la loi LSI. En fait, RSF critique la rédaction actuelle du projet LSI. Mais le symbole est là : depuis la glorieuse époque de PGP (en juin 1991, cela fait déjà dix ans), on attendait que les LDH, Amnesty ou RSF disent que le droit de protéger sa vie privée est un droit de l'Homme.

La société SloMedia a sorti son programme de 'ripping' DVD, Vidomi, qui inclut une partie du soft VirtuaDub, qui est sous GPL!

Comme SloMedia ne veut pas sortir la totalité du programme en GPL, ou arreter d'utiliser le code de VirtualDub, l'auteur de VirtualDub est en train de planifier une attaque de SloMedia avec l'aide de la FSF.

2600 est toujours en procès contre la MPAA pour la divulgation du code de DeCSS (Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)

Il a été demandé aux deux parties de donner leur avis (par écrit) sur la conformité du DMCA avec le (fameux) premier amendement de la constitution américaine. La rédaction devrait être facile pour 2600 vu le nombre d'argumentation sur le sujet que l'on peut trouver sur le net.

Si 2600 arrive à convaincre la cours d'appel américaine, pourrait-on voir s'effriter le DMCA ?

(source : Internet-Actu)

Vous connaissez tous l'affaire Jean Ferrat qui s'attaque à l'association Music-Contact à cause d'un "hommage". Si c'est pas le cas, vous pouvez jeter un oeil serieux sur l'url.

Afin de payer les honoraires d'un avocat et comme l'association n'a pas le droit à l'aide juridictionnelle, Music-Contact lance donc un appel pour monter un fond de soutien.

Phénomène connu : l'industrie et les auteurs tentent - c'est bien normal - de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l'internet.

On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l'interdiction partielle de Napster a surtout favorisé l'essor de concurrents mais n'a pas résolu le problème).

L'industrie tente donc aussi de restreindre les fuites en début de chaîne. C'est à ce titre qu'elle combat depuis des mois la divulgation des codes qui protègent les DVD ou les fichiers musicaux. Là où les choses se corsent, c'est quand elle prétend également contrôler la recherche universitaire.
Le concours organisé par le SDMI

SDMI est un consortium de firmes de l'industrie du loisir formé pour élaborer des solutions au piratage par voie numérique. SDMI tente principalement de mettre au point des outils techniques de protection harmonisés et efficaces.

L'an passé, SDMI organisait un concours international en vue de tester la fiabilité d'une série de techniques dites "watermark", destinées à empêcher la copie de fichiers musicaux. Une sorte "d'invitation à hacker" en toute légalité pour être certain que la protection est inviolable, ou à tout le moins pour en connaître les faiblesses et les corriger.

Les plus grandes universités se sont prises au jeu. Parmi celles-ci, l'équipe du professeur Felten de la prestigieuse université de Princeton. Le professeur a du reste remporté le concours en brisant trois des cinq protections proposées.

La semaine passée, le professeur s'apprêtait à publier l'ensemble de ses travaux et à en faire une présentation lors d'un colloque qui devait rassembler de nombreux universitaires.

La mise en demeure du SDMI:

Le 9 avril, le professeur Felten est stupéfait de recevoir une mise en demeure du SDMI l'enjoignant de ne pas publier le résultat de ses recherches sous peine de poursuites judiciaires. La lettre se fonde sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).

Voici un communiqué d'ouvaton et l'autre net. Je le copie/colle, il est très interressant, et (pour une fois dans un communiqué !) l'essentiel y est dit. Bonne lecture.

L'Autre Net et Ouvaton s'inquiètent à propos du jugement en référé rendu au sujet du site parodique http://www.jeboycottedanone.com et de ses suites.

L'Autre Net et Ouvaton, nés de la fermeture d'Altern consécutive à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, comptant plus de 1200 membres fondateurs, coopérateurs, associés et webmestres, s'inquiètent du jugement rendu lundi 23 avril 2001 par la juge Evelyne Delbes dans l'affaire qui oppose Danone à Olivier Malnuit, créateur du site jeboycottedanone.com. Olivier Malnuit a été condamné à payer 5000 francs à Danone, et l'usage du logo de Danone, même à des fins parodiques, lui est interdit, dans l'attente du jugement sur le fond, prévu pour le 30 mai.

[...] (voir la suite dans le lien)

En février, nous avions vu sortir l'ouvrage d'Edwin Black, intitulé IBM et l'holocauste, qui avait suscité une foule de commentaires (la news du 13 février). Sans connaitre son contenu et avoir une connaissance poussée du sujet, il aurait été douteux de donner un jugement catégorique sur l'ouvrage. A l'occasion d'un article, dans l'Histoire (#254, mai 2001) sur l'industrie de l'Holocauste, de Norman Finkelstein, Annette Wierworka, directrice de recherche au CNRS, historienne du génocide, a eu l'opportunité de donner un avis, qu'on peut supposer éclairé, sur l'ouvrage d'Edwin Black. En voici un extrait :

" [...] IBM et l'holocauste, c'est en effet ce qu'on peut appeller un « coup médiatique » : un livre préparé dans le plus grand secret, dont les droits ont été vendus - probablement très cher - à la maison d'édition Robert Laffont. Et dont le lancement répond aux lois du marketing.
Seuls certains journaux ont eu l'exclusivité des épreuves et de l'interview de l'auteur. Du fait de l'embargo posé par l'éditeur, personne, avant la sortie du livre, n'a eu la possibilité de vérifier les informations et la documentation de l'auteur.
Le contenu du livre mérite à peine qu'on s'y arrete. Edwin Black dénonce le role supposé central d'IBM dans l'extermination des juifs d'Europe. Il dit que les dimensions de la Shoah sont liées à l'utilisation des machines IBM. Ce qui n'est aucunement étayé. [...] "

De quoi se faire un avis plus objectif sur la teneur de l'ouvrage et l'implication d'IBM dans l'holocauste, n'est-ce pas...

Danone a gagné son procès contre "jeboycottedanone.com". Le site, destine à protester contre le plan social de la compagnie Gervais-Danone, avait été crée par un particulier. La pétition proposée sur le site avait déjà reçu de nombreuses signatures. Le tribunal de grande instance de Paris a interdit l'utilisation des marques de la compagnie Danone, entrainant la fermeture du site. Non contente de cette décision, Danone demande 100.000F de dommages et intérêts pour "atteinte à la renommée de la marque".
D'accord, l'appel au boycott est interdit en France. Cependant, vu que les appels au boycott dans les autres média (publics, radio, presse, tv...) n'ont pas subi le meme traitement, on se rend compte qu'il existe deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de juger la liberté d'expression dans les média "classiques" et celle sur Internet. La methode classique du procès d'un particulier par une grosse compagnie a encore fait ses preuves...

Au sujet des lois sur les brevêts (informatiques, sur le genome, et les autres), on peut avoir l'idée de se reporter à la déclaration universelle des droits de l'homme, on y trouve l'article 27 intéressant notre sujet :

Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

La première partie de l'article dit que si votre compatriote agriculteur trouve une manière astucieuse et efficace d'irriguer son champs, vous pouvez jouir des bienfaits de ce progrès scientifique (vous êtes son compatriote).

La seconde partie de l'article dit que cet agriculteur rusé a le droit de garder sa découverte pour lui, d'échanger sa découverte contre la moitié de votre récolte, etc... propositions qui s'accordent mal avec le premier article.

Le débât sur la légitimité des brevêts est complexe. Je ne crois pas que l'on puisse de bonne foi proteger une invention, qui certainement n'est qu'une découverte, comme une propriété. Le savoir ne doit pas etre une propriété (qu'est-ce qui a gelé le développement scientifique dans le monde chretien de 800 à 1400?).

Aujourd'hui, il faut réfléchir sur la question des brevêts, engager le citoyen et faire agir l'étât.

Voici un article de la Recherche du moi d'avril qui est très intéressant.

« Le marché des tests de prédisposition au cancer du sein illustre les dérives engendrées par l'appropriation par des entreprises des gènes humains qu'elles ont contribué à découvrir. Les gènes humains devraient être considérés comme un bien commun de la recherche et de la santé publique. »

Le jeudi 5 Avril aura lieu une conférence débat organisée par le DESS du droit du multimédia et de l'informatique de l'Université Paris 2.
A cette conférence participera une personne dont le nom ne vous est certainement pas inconnu : Monsieur Francis Brun-Buisson.
Pour le lieu et l'heure c'est à 09H00, salle des conseils Université Paris 2, 12 Place du Panthéon. 75005 Paris.

Après des années d'immobilisme, Canal+ semble mal accepter la présence des logiciels de décryptage Nagravision et s'en va t'en guerre contre eux.
Cela englobe hélas Xawdecode (la version 1.3 vient de sortir avec un filtre ligne violettes!).

L'attaque de Canal+ a été lancée le 20 mars dernier sous forme d'un constat d'huissier envoyé aux différents hébergeurs concernés.

Xawdecode est un projet sous licence GNU/GPL basé sur le logiciel XawTV.
Il permet de regarder la TV sous Linux (grâce à une carte TunerTV équipée de chipset BT8x8) et de décoder les chaines encryptées en Nagravision.
Le décryptage s'effectue uniquement si une clé de décryptage, matérialisée par un fichier key.txt, est présente dans le répertoire du logiciel.
Ce fichier key.txt est bien entendu protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et n'est pas inclus dans les archives de Xawdecode. On n'est donc pas du tout dans le même cas que DeCSS.

De plus, l'algorithme de décryptage utilisé dans Xawdecode ne fonctionne pas du tout de la même façon que celui utilisé dans un décodeur officiel.
Xawdecode utilise un algorithme de corrélation des lignes basée sur les prpriétés de l'image vidéo pour trouver la clé de décryptage alors qu'un décodeur officiel récupère la clé de décryptage dans les lignes télétexte.
On ne peut donc pas assimiler Xawdecode a une contrefaçon d'un décodeur officiel Canal+.

Hélas, cela n'empêche pas Canal+ de faire les gros yeux et de tenter de réduire Xawdecode au silence.

Un article sur les brevets logiciel sur le site de télérama. On y parle des brevets déposé par l'Aful. L'article est objectif (un peu anti-brevet quand même). Il a le mérite de présenter le sujet aux non spécialistes avec en plus une série de liens sur les sites qui parlent des brevets.

AOL France, assigné en référé par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, a été condamné pour "publicité illicite" concernant son forfait Internet illimité.
La descision de la cour d'appel les oblige à placer sur leur portail le rendu du jugement, chose qu'AOL a fait sauf qu'il fait la trouver cette page!
La chasse au trésor est lancée!

Microsoft a annoncé hier son plan pour l'avenir (lire 2002 au plus tot, en version 1): Hailstorm ou le concept de serveur centralisé (chez Microsoft) avec des échanges en XML (via SOAP) et un serveur central d'identification (Passeport).

Cela touche le monde Linux qu'il le veuille ou non, parce que Windows prochaine version et Office M+1 supporteront/forceront l'utilisation de Hailstorm.

L'avantage c'est que le XML/SOAP c'est du texte, c'est un format standard, donc l'intéropérabilité est plus grande.
L'inconvenient potentiel diront les cyniques, c'est que Microsoft n'est pas stupide au point de laisser les autres remettre la main sur ce qu'elle controle (le desktop) donc .NET est juste un moyen de gagner des parts de marcher au niveau serveur.

L'inconnu, c'est comment ca va marcher pour les pays qui payent l'accès Internet à la durée.

Accessoirement, ca soulève le problème des services WEB et de comment ils contournent la "viralité de la GPL" ("the ASP hole" en anglais), est-ce qu'un programme propriétaire "sans les sources" qui interagit via XML-RPC/SOAP/RPC avec un programme GPL devrait etre GPL ou point ?

La cour de cassation a finalement décidé que le délai de prescription était valable sur le réseau.
Aux dernières nouvelles, la publication d'une information diffamatoire était vue comme une infraction continue et aucune prescription n'était donc possible. L'argument avait de quoi tenir en apparence puisque n'importe qui pouvait aller sur un site des mois après la mise en ligne de l'article mais... on peut tout aussi bien relire un journal ou un livre des mois plus tard et là, la prescription s'applique. La cour de cassation a donc décidé d'appliquer aussi la prescription aux publication sur le net, pour une fois qu'on s'intéresse à nos libertés d'internautes.
Voilà un lien sur Libération où la nouvelle est un peu détaillée.

Un anonymous coward a posté sur slashdot un commentaire contenant un extrait copyrighté appartenant à l'église de scientologie. La scientologie, appliquant le DMCA, menace slashdot de poursuites judiciaires si l'extrait n'est pas retiré des commentaire. Suivant les conseils de leurs avocats, l'équipe de slashdot à donc fait le choix de le retirer, plutot que de se lancer dans un procès couteux à l'issue (très) incertaine...

Les taxes numériques n'ont apparemment pas encore fini de parler d'elles. C'est tout au moins ce que l'on peut constater en feuilletant le numéro 1486 du Point (hebdo tres mediatique), rubrique "PointCom".
En effet, l'interview de celui qu'on surnomme "Monsieur Taxe numérique" trône fièrement a la page 143. Phrase d'introduction : " Francis Brun-Buisson est l'homme qui taxe les supports numériques vierges. Portrait d'un iconoclaste qui ne compte plus ses ennemis. ". Sans équivoque.
Cet "inconnu du grand public" est le responsable - entre autres - de la récente taxe sur les supports enregistrables tels CDs ou encore MiniDisc (cf Decembre-Janvier). Selon ses prores dires, il "se bat pour imposer une revalorisation de la redevance sur les produits numériques vierges du type CD, MiniDisc ou encore DVD" ! Son obstination a fini par payer, remarque Le Point, puisque la taxe se chiffre a 98millions pour cette année et elle est prévue aux environs de... 700 millions de francs en 2001 ! Alors, payer pour des artistes qu'on ne connait pas, est-ce le jackpot de l'Etat ? A en croire ses nouveaux projets, oui : "C'est un obstiné. Il vient de rouvrir les négociations pour passer à la deuxième phase de son plan antipirate : créer une taxe - une nouvelle ! - sur les produits à mémoire intégrée : les lecteurs MP3, la nouvelle génération de décodeurs câble ou satellite, mais aussi les disques durs. Certes, à l'en croire, ce n'est pas une taxe, mais une « redevance ». Nuance... "
Le Point reconnait quand meme que "Le sujet est politiquement sensible et il faut naviguer à vue. Le récent flop de Catherine Tasca, qui envisageait la création d'une redevance sur les disques durs, est là pour le rappeler". Sans compter les récents sondages (dans lesquels il est clairement dit par exemple, que ceux qui téléchargent sur des serveurs comme Naspter sont parmi ceux qui achetent le plus de CD audio) et les nombreuses pétitions anti-taxe naviguant sur le Net.

Quand j'ai lu la nouvelle sur slashdot que la consultation anglaise était finie et qu'elle ne soutenait pas les brevêts, j'ai été tellement content et surpris, que j'ai couru en faire cette petite traduction. En la redigeant, je l'ai mieux comprise, et je suis moins chaud maintenant.
Autant en ce qui concerne les méthodes commerciales, le texte est clair: non, autant en ce qui concerne les logiciels, il devient moins enthousiasmant sur la fin.
En clair, ils veulent garder les choses comme elles sont: ne pas étendre les brevets, d'accord, mais garder la brevabilité des logiciels associés à un effet technologique (ou quelque chose dans ce style de jargon). Ils disent vouloir par contre clarifier la situation d'un point de vue légal, bien que ne sachant pas comment faire.
Mais c'est certain qu'ils vont essayer puisque "Dans cette partie du marché, il y a moins de participants et ce sont de puissantes sociétés."
PS: je ne suis pas un traducteur pro, n'hesitez pas à signaler les erreurs

Une table ronde est organisée le mercredi 28 mars 2001 de 18h30 à 20h30 à l'Ecole des mines de Paris 60, bd Saint Michel. Elle pose la question de la brevetabilité logicielle, avec la participation de :

- L. Cohen-Tanugi, avocat au barreaux de Paris et de New-York, associé au cabinet Cleary, Gottlieb, Steen & Hamilton, auteur de "Le nouvel ordre numérique" chez Odile Jacob
- F. Lévêque, professeur d'économie à l'Ecole des mines de Paris
- F. Bastok, Directeur Général et co-fondateur de Mandrake Soft
- A. de Pena, Directeur de la propriété intellectuelle, International Business Machine

Ci-joint l'invitation et un rapide coup d'oeil au problème

Suite aux ennuis rencontrés par Charles pour Jeune & Linux, je me demandais si la création d'un "pot commun", destiné à aider ceux qui finissent au tribunal pour avoir diffusé une parodie, un texte de chanson (de Jean Ferrat par ex.), un lien estimé abusif, un gif animé dont les droits d'utilisation n'auraient pas été payés, etc...

Un compte en banque, un paiement sécurisé via Internet, et la définition de ce qu'est une affaire en justice justifiant qu'on puisse dans ce fond pour payer les frais de justice et/ou l'amende (voir les colis d'oranges en cas d'emprisonnement).

Il est évident que c'est une belle idée concrètement difficile à réaliser mais je pense que c'est une bonne idée. Et vous?

J'ai réussi à obtenir le jugement( S.N.C. Prisma Presse & E.U.R.L.Femme c/ Monsieur V.) sur un site web de Montréal.
C'est un document pdf de 7 pages. Le contenu de ce document explique clairement les raisons du jugement.
En résumé:
Etant donné que la copie et la reproduction de certaine partie a été constaté ( texte, image, nom de personne ), je suis condamné à payer 1 fr symbolique pour contrefaçon. Pour ce qui est du dénigrement et du parasitage , prisma et femme ont été débouté.
Cependant, mon avocat avait mal compris certaine close du jugement ( un "chacune" lui avait echappé ), lors de notre entretien téléphonique. Le tribual me condamne à payer à Prisma Press et Femme la somme de 5.000f "chacune" sur le fondement de l'article 700 du NCPC. Si j'ai bien compris cela fait:
1 fr
+ 5000 fr pour Femme
+ 5000 fr pour Prisma Press
+ ( frais d'huissier proche de mille francs ).
= une addition salée de l'ordre de 11 000 francs.

Certains dirigeants de l'association "ligue française de défense des droits de l'homme et du citoyen" (en abrégé "LFDDHC", parfois résumé en "LFDH", voire en "LDH") ne ratent décidément pas une occasion de faire montre de leur bienveillance envers les droits de l'homme et du citoyen sur le Net. Dernièrement, sur le site de discussion regroupant leurs adhérents en ligne, géré par Philippe Moreau, une discussion sur la démocratisation de cette association avait eu lieu. La réaction des dirigeants ? La répression ! Si la liste de discussion discute, alors il faut, selon eux, soit la censurer, soit la faire disparaître ! C'est du sublime pour une association centenaire jusqu'ici si respectable !

Il y a quelque temps, l'ART refusait le recours gracieux déposé par France Télécom à propos des tarifs et dispositions de son offre d'accès à la boucle locale. Et bien maintenant FT qui n'a pas l'air vraiment content de tout ça saisit le conseil d'Etat !
Comme dirait un slogan bien célèbre, "jusqu'ou iront-ils" ?

Hier en Afrique du Sud, s'est ouvert un procès opposant les grandes firmes pharmaceutiques et l'état Sud-Africain, qui autorise la fabrication de génériques bien moins chers pour la lutte contre le sida (qui touche 10% de la population).
Les labos bloquent depuis 2 ans l'application de cette loi, qui présente des aspects assurément scandaleux pour leur porte-feuille comme: "une clause prévoyant que les pharmaciens doivent présenter à leurs clients l'option de médicaments génériques, face à un médicament de marque prescrit."
Jusqu'à présent, les labos jouaient de pressions (via le gouvernement américains), mais cette fois ci, il s'agit d'une confrontation directe.
Profitons en pour bien rappeler que les brevets ne sont pas des garanties de moralité ou de bien pour l'humanité, contrairement à ce que propagent certains. Bon, je sais, ici, je prêche des convertis :-), mais parlez en autour de vous à ceux qui doutent, cet exemple les fera peut-être réfléchir...