Vu sur Portalux, un article assez long de JP Smets (animateur de www.freepatents.org). On y apprend que la bataille pour le droit de programmer est loin d'etre gagnée, car les gros industriels font pression pour que la loi sur les brevets logiciels passe, mais qu'il reste encore quelques espoirs si on se mobilise. NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/01/2000 à 18h05, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le congrès américain étudie une loi qui sanctionnerait de $250,000 et 5 ans de prison pour «l'upload» d'un fichier sur un réseau P2P.

Certes les réseaux P2P sont utilisés par les pirates de contenus audiovisuel, mais cette loi priverait beaucoup d'utilisateurs légitimes d'un outil devenu bien précieux.

Un "Workshop" sur les DRM (gestion des droits numériques), organisé par la Commission Européenne, s'est déroulé le 28 février 2002 à Bruxelles. Le sujet exact est "The promotion of open, flexible and interoperable Digital Rights Management Systems (DRMS)" (attention au terme open, qui signifie plutôt à ouvert entre constructeurs et appareils, donc pas d'un point de vue de l'usager ou du mouvement Open Source). Plusieurs intervenants, allant des lobbyistes jusqu'à des associations des usagers et des consommateurs, sont venus présenter leurs réflexions sur le problème des droits numériques.

Note du modérateur : l'info est loin d'être fraîche, mais discuter des DRM vus les changements législatifs récents et à venir me semble important. J'ai rajouté le texte de RMS sur les « Digital Restrictions Management ». Voir aussi les archives de LinuxFr pour d'autres liens sur le DRM http://linuxfr.org/index.php?file=recherche.html&recherche=DRM

L'émission « Le téléphone Sonne » va discuter ce soir du contrôle d'Internet.

Voici la présentation du sujet :

« L'internet en partie sous contrôle mais toujours pas sans risques...
Entre pornographie, pédophilie, racisme et négationnisme… Comment protéger nos « cyberenfants », que dit la loi, quelles en sont ses limites ? Que fait la police ? »

Une présentation aussi tendancieuse du problème du droit sur Internet laisse malheureusement augurer d'un abord biaisé du problème. Mais il est possible d'intervenir en posant des questions — à vos claviers !

Le Forum des droits sur l'internet a sorti sa recommandation sur la responsabilité des organisateurs de forums de discussion le 8 juillet dernier. Deux paragraphes sont d'ailleurs consacrés à Linuxfr.org !

Ce document ne nous apprend pas grand chose sur le fonctionnement des forums mais présente l’intérêt de comparer plusieurs techniques d'organisation.

Philippe Rigaut (auteur de "Au delà du virtuel") y évoque également un phénomène sociologique amusant, comparable à celui dit de l'"alliance cathartique" qui consiste, dans certaines civilisations, à s’insulter lors de la première rencontre !

Le FDI propose ensuite une "grille de lecture" au juge pour qu'il puisse faire la distinction entre les forums qui font de l'exploitation éditoriale (et doivent donc assumer une responsabilité forte) et ceux qui ne font qu'assurer l'hébergement des messages postés par les contributeurs (responsabilité plus faible).

S'agissant des organisateurs, il leur est notamment recommandé d'adopter une charte de participation claire. Sur ce sujet, le FDI propose une charte type que chacun peut aménager à sa manière.

Le Parlement Européen a mis en ligne les rapports sur le programme "Echelon" de la NSA américaine. Disponible en français, en format PDF. Merci à www.macplus.net pour l'info :-) NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 26/02/2000 à 22h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Serge Humphich, qui avait trouvé une faille dans la sécurité des cartes
bleues, et l'avait exposé aux banques afin qu'elles corrigent ce trou de
sécurité, vient d'être condamné à 10 mois de prison avec sursit.
A être trop honnête…

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/02/2000 à 16h07, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Vous avez tous entendu parler d'Amazon, voici une occasion de réagir.
Tim O'Reilly a écrit une lettre ouverte à Jeff Bezos, que vous pouvez
signer sur le net.
source: liste de diffusion de l'April

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/02/2000 à 23h08, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ce forum se tiendra à Issy-Les-Moulineaux, le jeudi 25 et vendredi 26 septembre.

Son thème principal est "Liberté et Sécurité à l'ère du numérique".

Il regroupera des élus du monde entier, des spécialistes de tous horizons. Le programme est bien trop long pour être copié ici mais voici quelques thèmes de tables rondes :

"Vote par Internet : retour d'expériences"
"Quels impacts les TIC ont et auront sur les métiers de l'administration ?"
"2004 - l'e-Gouvernement pour des e-services efficaces et fiables. Identité Electronique - de la théorie à la pratique"
"Administration électronique, jusqu'où peut-on aller ? "
"Renforcer la Sécurité numérique : impératif stratégique ou menace pour la démocratie ?"

SCO, suite semble-t-il, au procès intenté par Red Hat, vient de révéler le prix des licences d'utilisation de Linux, qu'elle compte imposer de force à tous les utilisateurs. Et le pire, c'est que ce n'est semble-t-il qu'une promotion de "lancement"...

"Les députés français vont enquêter sur le réseau planétaire
d'interception Echelon, dirigé par les services de renseignements
américains et qui, depuis la confirmation officielle de son existence il y
a quelques semaines, suscite l'inquiétude de l'Union européenne."
Et bien, il était temps qu'on s'enerve un peu …

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 29/02/2000 à 18h37, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Apparemment nous ne pourrons bientot plus faire de résumé d'articles,
ou de lien vers ces articles. C'est ce que nous prépare le "Geste".
Net2one a du soucis à se faire (nous aussi je pense).

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 05/03/2000 à 11h19, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Je sais que la news est déjà passée, mais 360 signatures c'est pas
beaucoup.
Faudrait se bouger !

Note du modérateur: Effectivement il faut absolument aller signer cette
pétition.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 30/03/2000 à 10h59, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

En janvier 2003, Bruxelles avait présenté un projet de directive destiné à consolider l'arsenal juridique européen contre la contrefaçon et le "piratage" (c'est-à-dire, je suppose, de la copie illicite). Ce projet avait à l'époque été considéré comme trop peu sévère à l'égard des pirates par la valeureuse et brillante industrie phonographique.

Heureusement pour tout le monde, les arguments de ces héros, grands défenseurs des artistes, ont été pris en compte.

Le résultat : une nouvelle proposition de directive (alias DMCA-mais-en-pire). Ross Anderson publie ses commentaires sur le sujet. A lire.

La proposition doit etre débattue en septembre (comme les brevets logiciels, donc). Rentrée chargée sur le front de la "propriété intellectuelle".

Mise à jour : IP Justice (organisation internationale pour une « propriété intellectuelle » juste) vient de sortir un communiqué de presse contre la directive « IP Enforcement », décrivant ses travers. Il est cosigné par de nombreuses associations dont l'EDRi, ANSOL, AEL, AFUL, APRIL, etc.

Face aux attaques que subissent aujourd'hui la copie privée et le P2P, j'ai écrit ce petit article sur le P2P face au droit d'auteur.

Je reste ouvert à toutes les suggestions pour le modifier, l'améliorer, etc. Notamment n'hésitez pas à me faire savoir si j'ai commis des contresens ou s'il y'a des imprécisions trop lourdes.

Alors que l'OMPI [1] envisageait d'organiser une rencontre entre ses membres et des avocats des biens publics, les Etats-Unis, via leur représentant, l'USPTO [2], ont fait savoir qu'ils s'opposaient à la tenue d'un tel évènement.

D'après James Love, responsable du Consumer Project on Technology [3], cette décision ferait suite aux pressions de certains éditeurs de logiciels propriétaires, dont Microsoft, qui refusent catégoriquement que des partisans de l'Open Source s'expriment à l'OMPI.[4]

Le BSA a d'ailleurs fait savoir que ses membres étaient opposés à l'idée que des droits de propriété intellectuelle trop exclusifs puissent nuire dans certains cas à l'innovation technologique et à la croissance économique.[5]

Trois députés socialistes proposent de généraliser l'usage des
standards ouverts, l'accès au code source et introduisent le "droit à la
compatibilité".
Sur le site : exposé des motifs, les articles de loi, le communiqué de
presse, FAQ, forum.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/04/2000 à 19h54, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ca n'est pas un scoop, juste un article de plus sur le sujet.
Slashdot en parle aussi :)

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/04/2000 à 14h09, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Sur le site de la CNN : en mai, une directive américaine va punir toute
personne utilisant le logiciel Gnutella (genre ICQ linux), au nom de la
propriété intellectuelle.

Note du modérateur: En faite ceci regroupe les logiciels napster, gnutella,
wrapster, etc.
Incroyable… A lire absolument !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/04/2000 à 16h20, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

SCO a enfin dévoilé une toute petite partie du code copié dans le noyau Linux, et Bruce Perens le décode pour nous avec élégance ;o)
D'aprés SCO 829.000 lignes ont été copiées dans Linux, et ils semblent confiant quand à l'issue de leur procès.
Pour ceux que ça intéresse, ils parlent aussi de leur futur logiciel, mais apparemment ce n'est pas ce qui a interessé le plus les gens lors de leur conférence ...

Enfin, SCO se permet de critiquer et d'attaquer la légalité de la licence GPL ...

Dans tous les cas je refuse toujours de payer une licence pour l'utilisation de GNU/Linux, et je pense aprés tout ça que ce sera bientôt légal de ne pas le faire ... ;o)

Yann Forget nous informe ensuite que :
Bruce Perens a analysé ce code. En fait, il s'agit du code d'une version d'Unix datant des années 70 sous licence BSD.

L'histoire de ce code est assez complexe. Il a notamment faire l'object d'un procès entre AT&T et BSD Inc. et l'université de Californie, lequel procès a montré que ce code est libre de diffusion (je simplifie). Et comble de l'histoire, SCO a diffusé lui-meme ce code dans une précédente version de son Unix.

Pierre Chatel réagit :
Dans sa (discutable) politique actuelle de "protection" de ses biens intellectuels prétendus cachés dans le noyau linux, SCO s'apprête maintenant à mettre en justice les utilisateurs linux. Peut-être est il temps de réagir ? L'EFF peut être ?

LeAg remarque que :
L'équipe Samba vient de publier une lettre montrant le double langage de SCO (aka Caldera) qui critique la licence GPL.
Selon ces derniers, la GPL ne rend pas les logiciels libres, elle détruit leur valeur.
Mais on peut voir qu'ils incluent Samba (sous GPL) dans leur Unix(c) SCO(c) OpenServer(c)

Grumz nous informe que
Eben Moglen commente sur ZDnet les chances de réussite de SCO au sujet de leur attaque envers la GPL.

Les seuls arguments que les avocats de SCO ont trouvé sont le fait que la loi américaine sur le copyright interdit la copie illimitée d'une oeuvre copyrightée. Seul une copie est autorisée pour les backups.

Donc, si SCO avance cet argument devant un tribunal et que ce dernier est accepté, cela fera tomber du même coup toutes les autres licences libres (Apache, BSD, MIT/X11) ainsi même que certaines de Microsoft comme la Shared Source ou les licences multipostes, ce qui ne serai pas très bien vu par Redmond qui a financé SCO dans ce procès.

Il conclut en disant que les développeurs et utilisateurs open source n'ont aucun soucis à ce faire de ce coté là :

"...If this argument were actually presented to a court, it would certainly fail. The release of this astounding statement is actually good news for developers and users of free software. It shows that SCO has no defense whatsoever against the GPL..."

Une société américaine, E-Data, a déposé en 1985 un brevet sur le concept de « téléchargement payant allant ailleurs que sur un disque dur ». Il est « valable » sur la musique gravée, sur les places de spectacle imprimées, ...

Et ça lui sert de business plan : elle a attaqué les sociétés américaines concernées pour obtenir, en retour du « droit » d'utiliser le brevet, une part de leur chiffres d'affaires.

Depuis peu, elle attaque en justice les sociétés européennes...

Ben voilà, nos amis communistes n'ont rien trouvé de mieux que de faire
supprimer l'amendement sur le dégroupage de la boucle locale.
Nous voilà donc revenus dans une situation de monopole pour FT. La
démocratisation à grande échelle des telecoms en France n'est encore pas
pour demain :(

Source: Journal de France-Inter ce matin

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 27/04/2000 à 10h47, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Suite au retrait de l'ammendement concernant le degroupage le parti
communiste s'explique.
A vous de juger.

Source : Adim

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 05/05/2000 à 17h01, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

J'ai recu ca ce matin dans mon mail à propos de wappup…
"Wappup n'est probablement qu'une de ses startups aux longues dents qui
cherche à se faire de la publicité. Un site web a fait une petite
enquete…"

Allez voir:

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 19/05/2000 à 03h57, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Ce qu'on craignait est arrivé. Sous la pression des industries des logiciels propriétaires et constructeurs de matériel unies dans le BSA (Business Software Alliance), la réunion organisée par l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle) sur l'Open Source n'aura pas lieu. Ayant fait pression sur le département d'État américain et sur le Bureau américain des brevets et des marques, le BSA est parvenu à convaincre de la nécessité d'annuler une telle réunion.

Rappelons que le CPT (Consumer Project on Technology) avait décidé d'organiser une réunion avec l'impulsion de l'OMPI sur la propriété intellectuelle. Dès lors, les cabinets d'avocats des BSA ont tiré la sonnette d'alarme craignant une mise en danger de leurs clients.
Cela a d'autant plus échoué que Ralph Nader, le chef de CPT n'est autre qu'un ancien candidat du parti vert aux USA et adversaire de Bush. Bref, cela démontre encore une fois de plus l'importance des lobbies.