3 chats sont prévus cette semaine sur le site www.lemonde.fr :
- Mercredi 9 juillet, 14 h 30
Débat avec Me Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées
- Jeudi 10 juillet, 14 h 30
Débat avec Bernard Lang, chercheur à l'Inria
- Vendredi 11 juillet, 15 h
Débat avec Bertrand Warusfel, avocat et maître de conférences à la Faculté de Droit Paris-V
En même temps qu'une dépêche précédente mentionnait que la CNIL avait publié son rapport annuel, son équivalent en Suisse, le Préposé Fédéral à la Protection des Données, publie le sien !
Une foule de thèmes sont traités, certains recoupant des sujets traités dans le rapport français, mais certaines parties sont particulièrement intéressantes pour les fans d'informatique et spécialement de logiciels libres. Ainsi, une section intitulée "Sécurité du système sans la publication du code source (logiciels Open Source/logiciels libres)" qui dit "Dans un environnement dans lequel les exigences envers la protection et la sécurité des données sont élevées, il est absolument nécessaire que le code source soit accessible ou qu'il soit publié", ou "si le code source n'est pas librement accessible, la protection des données ne peut pas être garantie".
Plus généralement, on y trouve aussi un paragraphe sur le vote électronique, un sur TCPA et un autre sur l'effacement physique des données sur supports magnétiques.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel et son contenu n'est pas des plus réjouissants !
En effet, c'est une véritable explosion des saisines que la CNIL a enregistrée au cours de l'année 2002 : 5 076 plaintes, soit une augmentation de 42 %. Cependant, pour la seule année 2002, la CNIL a dénoncé au Parquet 7 affaires et a délivré 2 avertissements.
Interviewé par libération, Michel Rocard a indiqué son point de vue sur les brevets logiciels.
Il commence par expliquer le problème posé et pourquoi c'est très grave : « Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain.».
A la fin, il parle également des effets plus concrets sur l'économie : «On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes. Des milliers de PME, souvent des regroupements de copains, partent sur des idées de ce genre.»
Bref, très intéressant à lire. Il faut maintenant espérer que d'autres quotidiens à grand tirage abordent ainsi le sujet.
Ndm : Michel Rocard, comme nous le rappelle lezardbreton, est actuellement Président de la Commission de la culture au Parlement européen,
Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour que soient exclus de la brevetabilité les logiciels, «éléments du savoir humain».
Nous avons donc maintenant deux mois devant nous pour convaincre les groupes qui ne le seraient pas encore du bien fondé de nos positions. Cette frayeur passagère aura au moins montré que nous sommes nombreux et déterminés, alors ne relâchons pas la pression, informons jusqu'au bout.
Note d'un modérateur : évitez les textes tous prêts à faire suivre, préférez un courrier personnalisé et ne surchargez pas les boîtes des députés (attention au rapport signal/bruit)
Dans le cadre des actions pour éviter un vote en faveur des brevets logiciels, trois LUG de l'Ouest se sont organisés pour envoyer un courrier (oui, un snail mail avec enveloppe et timbre) à chacun des députés européens.
Le courrier est volontairement centré sur les conséquences, car c'est ce qui importe actuellement.
Le feuilleton continue (synthèse des nombreuses dépêches reçues) :
- un article de LWN démontant l'argumentaire de SCO (lien projet Trillian)
- un contributeur du noyau qui menace SCO
- un invité qui dévoile les parties des sources visées
- SCO réclame 3 milliards à IBM, traite Torvalds de plagiaire et révoque la licence accordée à IBM qui parle de FUD
- Le Provo LUG manifeste devant les locaux de SCO
Merci à tous ceux qui ont envoyé des dépêches.
Notre objectif essentiel était de parler des problèmes soulevés par ce projet de directive européenne dans un langage compréhensible par tout un chacun, quelque soit ses rapports avec l'informatique en général.
En une 1/2 heure tout n'a pas pu être dit, mais l'article (cf lien) comble une partie de ce déficit.
Ainsi que de nombreux liens de références...
Note du modérateur : émission passée sur Divergence-FM, radio locale de la région de Montpellier
J'ai écrit à quelques députés hier, dont à certains Belges par erreur, et, surprise, l'un d'eux m'a répondu hier dans la journée, mais en flamand.
Après traduction par un ami, je vous livre sa réponse, qui est plus qu'encourageante.
Je ne vois pas pourquoi les députés belges seraient différents des députés francais, c'est donc la preuve qu'écrire aux députés ca marche, alors allez-y !
Il y a plusieurs exemples de lettres dans le lien donné ci dessous, qu'il faut un peu personnaliser pour éviter que les députés recoivent 1000 fois le même mail ....
NdM: J'ai remanié la traduction de la lettre, remplaçant les 'brevets de software' en 'brevets logiciels'
Lu sur 01net, Microsoft fait l'objet d'une plainte d'InterTrust, société appartenant à Philips et Sony. Celle-ci l'accuse d'avoir violé 11 de ses brevets dans ses technologies de Digital Right Management (DRM). Ces technologies sont utilisées dans le système d'exploitation Windows, la suite Office, le lecteur Windows Media Player ainsi que dans la technologie .NET et le projet Athena (ex-Palladium). Le procès s'est ouvert il y a une semaine à Oakland, en Californie. Si la justice donne raison à InterTrust, Microsoft pourrait se voir obligé de retirer bon nombre de ses produits du marché.
Les développeurs de Freecraft ont reçu une injonction de la part de Blizzard, l'éditeur des jeux Warcraft et Starcraft, exigeant qu'ils cessent la diffusion de leur jeu car son nom et son concept sont trop proches de ceux des jeux édités par Blizzard. Le site de Freecraft est actuellement inaccessible.
Freecraft est un jeu de stratégie temps réel clone libre de Warcraft II.
Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg !
Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.
Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !
Le site Juriscom.Net, qui traite du droit des technologies de l'information, nous propose un dossier comparant le droit français et le droit américain dans la protection des oeuvres disponibles sur Internet.
NdM : rappel : copyright != droit d'auteur
Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique.
Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés aujourd'hui par la communauté européenne.
Le Syntec adopte actuellement une position ni oui - ni non. Il reste donc à le convaincre de prendre un positionnement plus ferme pour provoquer une information plus forte sur le sujet.
Les dirigeants de PME ont un pouvoir significatif sur les politiciens locaux peu sensibles actuellement à ce sujet...
Ndm: Position à rapprocher de la décision de la commission juridique du Parlement européen (voir la news donnée en lien)
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »
Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »
Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »
Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin
Après les CD et les DVD enregistrables, les disquettes font désormais l'objet d'une redevance au titre de la taxe sur la copie privée !
C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003.
Désormais, les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
En plus de cette manne, ces ayants droit de l'écrit et des arts visuels (sic) percevront également une imputation de 1,25 centime d'euro sur les sommes déjà perçues (sans augmentation du taux définis en 2001) sur les CDR et les RW Data.
Yann Gauteron nous parle de la téléconférence de SCO du 30 mai. « Il semblerait que SCO ait décidé de présenter le code mis en cause aux licenciés qui ont signé un NDA ("Non disclosure agreement", accord de non-divulgation). »
gloups nous signale que LinuxTag a dobtenu la fermeture du site Internet allemand de SCO.
De nombreuses personnes ont soumis des dépêches sur une accusation de violation de la GPL par SCO.
Jérôme Pinot a proposé des articles allant dans l'autre sens :
SCO marque des points face à IBM [VNUnet], communiqué de presse
« SCO Confirms Copyright Ownership of UNIX® and UnixWare® », et un résumé sur
The SCO Threat: A professional Linux User's Perspective [OSnews]
Fin mars 2003, le MR (parti libéral belge) avait demandé son avis au Conseil d'Etat, à propos d'un projet de décret obligeant les institutions publiques bruxelloises à utiliser du logiciel libre. L'avis est tombé : l'institution régionale n'a aucune compétence en matière de marchés publics.
NdM : J'ai rajouté un lien vers une opinion de Tim O'Reilly, qui s'interrogeait sur le bien-fondé de ce type de démarche.
NdM2 : Un autre point de vue sur le sujet, issu du Linux Journal, a été proposé par Zyvad et ajouté à la liste des liens. Merci également à guhh pour le lien vers l'article du Soir.
NdM3 : autre info par R. Viseur, « DAD (filiale de Belgacom), Certipost (une co-entreprise de la Poste et de Belgacom) et Arafox (un spécialiste belge du logiciel libre) viennent d'obtenir un contrat pour réaliser le portail de la Région Bruxelloise. L'ensemble sera entièrement basé sur du logiciel libre, excepté un outil de gestion de contenu, Ektron, coûtant moins de 4.000 euros. »
Dépêche sur Ecocentric
Il y a actuellement sur la lkml (Linux kernel mailing list) un fil de discussion plutôt intéressant concernant un routeur/point d'accès WiFi qui tourne sous Linux + busybox + d'autres logiciels sous GPL sans que le site du constructeur ou la documentation du produit mentionne la GPL ou bien fournisse les sources de ces outils comme le stipule pourtant la GPL.
Au fil de la discussion d'autres matériels tournant sous Linux sont cités avec à tous les coups l'omission de la GPL et des sources ... simple omission involontaire ? ou acte prémédité "ce qui est à vous est à moi, et ce qui est à moi est à moi" ?
Outre l'aspect juridique il apparaît donc que Linux soit finalement bel et bien rentré dans la vie de tous les jours sans que l'on ne s'en aperçoive, non ?
Connaissez vous des matériels réseaux "courants" qui fonctionnent sous Linux ?
Un article intéressant sur Transfert récapitulant l'état des forces en présence dans le combat final contre les brevets logiciels et soulignant à nouveau certains des principaux problèmes posés par les brevets.
À lire et à utiliser pour informer votre entourage.
No pasaran !
Note du modérateur : extrait « La Communauté européenne s'est bâtie sur l'idée de notre auto-suffisance énergétique d'abord, avec la CECA, puis alimentaire ensuite avec la PAC. Ici, il s'agit de notre auto-suffisance informationnelle, une des ressources vitales de ce siècle, comme le charbon pouvait l'être au siècle passé »
Difficile aujourd'hui de se faire une idée globale d'une entreprise. Alors que les regards sont tournés vers l'affaire Linux/Novell/SCO, IBM, que l'on connait comme étant le plus grand détenteur de brevets du monde, en ouvre une autre.
Silicon.fr titre en effet : « Après les accords passés avec les grands fabricants d'ordinateurs, IBM va t-il s'attaquer aux intégrateurs afin de licencier ses technologies présentes sur les compatibles PC qui font l'objet de brevets ? »
Microsoft et AOL Time Warner ont finalement décidé de s'arranger à l'amiable concernant l'affaire IE/Navigator. AOL, propriétaire de Netscape, avait porté plainte début 2002 contre la firme de Redmond pour pratiques anti-concurentielles. Se basant sur les conclusions du procès anti-trust reconnaissant Microsoft coupable d'abus de position dominante, AOL réclamait des dommages et interêts en réparation des parts de marchés perdues par son navigateur.
Suivant les termes de l'accord, Microsoft doit verser 750 millions de dollars à AOL et autorise ce dernier à exploiter pendant 7 ans gratuitement les technologies sous jacentes à Internet Explorer et à Windows Media (cf article news.com). Microsoft s'engage donc à collaborer avec AOL pour faire d'Internet cette galerie marchande ultra-sécurisée que nous attendons tous.
pepepotamo a écrit : « Novell a rendu public mercredi un communiqué de presse qui casse point par point les thèses de SCO sur l'utilisation du code Unix dans Linux. Après l'avoir accusé de raconter n'importe quoi sans présenter des preuves, lui annonce gentillement que de toute façon le copyright d'Unix System V appartient toujours à Novell.
SCO se fait "punir" dans son cours de bourse : -24% pour la séance de mercredi, malgré avoir présenté des excellents résultats pour le 2ème trimestre.
SCO répond à la lettre de Novell et menace d'amener Linus Torvalds au tribunal. »
NdM : merci aussi à tous ceux, nombreux, qui ont proposé des dépêches. Des liens supplémentaires
What if SCO wins? [ZdNet],
Is SCO Trying to Renege on Clearing Linux Kernel ?[MozillaQuest] et
Novell Tries to Torpedo SCO Unix IP Claims [LinuxPlanet].
Après les conférences au Parlement européen le 7 et 8 mai derniers, le combat contre les brevets logiciels doit se poursuivre pour éviter la « mort économique du logiciel libre ».
01Net a publié un article sur le sujet, parlant notamment des menaces sur les PME, du comportement de l'Office Européen des Brevets, et sur la diversité économique posée par les brevets logiciels.
Merci à Bip d'avoir signalé l'article 01Net.
J'ai exercé une activité de développeur il y a peu de temps dans une société qui « exploite » du logiciel libre mais n'en produit pas. Et bien évidemment en droit français mes droits d'auteurs sur ce code produit sont délégués automatiquement à mon employeur. Je mets ceci en rapport avec le cas de SCO (encore eux) qui avaient embêté un de leurs ex-employé qui maintenait les drivers NetWare de Linux. Je pense que cette loi de lègue des droits d'auteurs est un reniement de la part personnelle qui est présente dans le code. Je m'explique :
