Paru au Journal du Net un excellent article sur les problèmes liés aux forums de discussions sur Internet. L'auteur (Etienne Papin : Avocat à la Cour, Cabinet Salans) met en avant ces problèmes et termine par une ouverture à débat. Introduction : Trois décisions de justice rendues récemment au sujet des forums de discussion posent à nouveau la question de la responsabilité de l'organisateur du forum quant au contenu des messages transmis.
Nouvel espace de discussion publique, les forums de discussion sont, au même titre que les autres moyens de communication, susceptibles de véhiculer des messages dont le contenu est condamnable. A s'en tenir à la législation française, l'intervention d'un internaute sur un forum peut engager sa responsabilité à plusieurs titres[...]

Combattre le piratage est l'actuelle lubie des maisons de disques et de certains artistes. La plupart du temps les protections envisagées sont fortement désagréables pour l'utilisateur, que celui ci posséde ou non une version originale de l'oeuvre. Cependant certains artistes ont décidé de changer de tactique. Ainsi, Slashdot nous apprend que le groupe de rock Bon Jovi a décidé de mettre un numéro de série unique sur chaque disque. Le but n'est pas de dire qui a acheté tel ou tel disque, mais de proposer aux acheteurs qui le désirent quelques bonus tels que l'accès à des titres non-édités, à l'achat en avant premiére de places de concerts...
Espérons que les maisons de disques se rendront bientôt compte que le tout répressif n'est pas la meilleure méthode pour endiguer le piratage, juste la meilleure méthode pour ennuyer l'acheteur.

Au USA, deux parlementaires républicains ont soumis un projet de loi au Congrès, répondant au nom de DMCRA.

Les auteurs de ce projet réagissent à la suite de nombreux projet de loi mettant à mal selon eux les droits des consommateurs américains.

Selon l'un des deux parlementaires, « on assiste à une déferlante de voix au niveau national en faveur d'un rééquilibrage des lois sur le copyright, et ce afin de rendre justice aux droits des utilisateurs ».

Il déclare également que « Pour le bien de la société toute entière, il faut revoir la législation avant que l'accès à l'information soit complètement contrôlé de manière irréversible ».

La nouvelle sur ZDNet nous indique cela :
« Le texte apporterait également trois révisions au DMCA, pour permettre au public, dans certains cas, de contourner des systèmes de protection en toute légalité. Ainsi, les chercheurs travaillant sur ces systèmes doivent pouvoir publier sans problèmes le contenu de leur travail, même si cela implique de dévoiler des codes sensibles. Par ailleurs, ne soit pas être considéré comme une violation de la loi fédérale le fait de contourner une protection, tant que cela ne conduit pas à violer le copyright protégeant l'oeuvre. »

Tout ceci, si cela est mis en place, est plutôt une bonne nouvelle. Mais ne sous-estimons pas les majors...

L'Electronic Frontier Foundation publie un bilan après quatre ans de DMCA aux Etats-Unis (avec de nombreux exemples).

- attaques contre la liberté d'expression et la recherche scientifique
- négation du « fair use » (lié au copyright américain, à rapprocher des exceptions sur la copie privée par exemple pour la France)
- menace contre l'innovation et la compétition

Pas brilliant. Et tandis que les Américains prennent conscience d'être allés trop loins, les Européens préparent pire avec l'EUCD...

Il y a du nouveau dans l'affaire "l'état norvégien (et surtout la MPAA) contre "DVD Jon" Johansen (et surtout ceux qui veulent lire des DVD comme ils veulent où ils veulent)".
La division Oekokrim de la justive norvégienne, responsable des crimes "en col blanc", a décidé de faire appel du jugement favorable rendu envers Johansen dans l'affaire.
Pour rappel, Johansen avait diffusé DeCSS, le programme permettant de casser les clefs CSS (par ailleurs utilisées pour le zonage) des DVD, ce qui permet au passage de pouvoir lire des DVD sous Linux.

Les dispositions avaient été vivement critiquées avant le dépôt du projet de loi. Aujourd'hui, elles sont adoptées sans aucun débat.

Le 16/01/2003, le Parlement a adopté plusieurs amendements permettant aux autorités judiciaires d'avoir un accès direct et à distance aux données de connexion nous concernant.

Cela va nécessiter de la part des FAI de mettre en place de telles connexions directes avec les 200.000 officiers de police judiciaire...

NdM: ceci est un amendement à la déjà tristement célèbre lsi. Cf lien LSI jolie

Etant donné les décisions qui se succèdent et le flou qui se fait de plus en plus autour de la responsabilité des créateurs et des intervenants dans les forums sur internet, j'ai tenu à écrire ce petit texte sur le sujet...

J'espère qu'il sera déjà suffisant pour apporter des réponses juridiques claires et précises ainsi que pour montrer les voies de défenses possibles pour les internautes qui se sentent leur liberté d'expression menaçée!

Les solutions que je dégage devraient pouvoir s'appliquer aussi bien aux forums qu'aux mailing-lists ou aux autres méthodes de discussion sur internet et je pense que c'est un texte qui devrait intéresser pas mal de gens.

N'hésitez pas à réagir et à me faire part de vos critiques ou à me demander des précisions.

«Il semble inenvisageable d'instaurer une jurisprudence répressive dont il résulterait une véritable insécurité permanente, juridique et judiciaire, pour les internautes, certes avisés, mais de bonne foi, qui découvrent les failles de systèmes informatiques manifestement non sécurisés.» C'est ce que le parquet général de la cour d'appel de Paris a donné comme explications afin de relaxer le journaliste de kitetoa.com.

Il était temps que la justice se rende compte que derrière chaque internaute ne se cache pas un Jean-Kevin et que les administrateurs ou webmasters ont des responsablilités et un minimum de précautions à prendre avec leurs données.

Il faudra tout de même attendre le 30 novembre pour connaître le verdict.

La chambre de la cour d'appel de Paris a relaxé le 30 octobre, les responsables du site Kiteota.

Rappelons qu'ils avaient été condamnés à une très lourde amende pour avoir publié sur leur site l'information comme quoi ils s'étaient introduits avec un simple navigateur dans le site de Tati et y avaient découvert des données personnelles.

Comme prévu, l'EUCD va être transposé en droit français. Le Ministre de la Culture vient d'annoncer la présentation du projet de loi visant à transposer cette directive portant sur le droit d'auteur et les droits voisins. (Source : Direction du Développement des Médias).

J'ai un peu étudié le texte et j'ai écris un petit article présentant brièvement l'EUCD et accompagné de mon avis sur cette directive. Le texte contient pas mal de liens sur le sujet.

De plus, la Commission Européenne va présenter en novembre un projet de directive visant à lutter contre la copie illégale. (Source : ZDNet).

Le discours de Raffarin prononcé hier a de quoi laisser un léger goût amer. En effet, les prestataires techniques (comprenez les FAI et hébergeurs) devront prendre les mesures adéquates (comprenez supprimer) les propos illicites. Ainsi, ces fameux prestataires seront chargés d'apprécier le caractère licite ou non d'un contenu ce qui va relever de l'exploit pour certains.
Au passage, pour les forums de discussion, rien n'est prévu élaborant un véritable statu-quo et confirmant la responsabilité des responsables ...

Note du modérateur. Je mets une partie du discours dans l'article. Quid des sites tels LinuxFr, si nous sommes responsables ? Devrais-je donner le site à un ami américain, avec des modérateurs américains, pour éviter tout problème ? Un LinuxFr sans aucune modération, qui ne serait qu'une passerelle usenet, ou alors un LinuxFr basé sur un système de P2P ?

Le parlement finlandais vient de rejeter l'adaptation en droit local de la directive européenne EUCD. La raison en est l'extrême controverse l'entourant, ainsi que son manque de clarté. Par ailleurs, le numéro deux du parti conservateur s'inquiète du fait que cette loi pourrait nuire à la compétitivité de la Finlande en tant que société de l'information.

Un interview de Loïc Dachary est paru hier sur Grandlin Music News. Il est l'occasion d'un tour d'horizon très complet et accessible des problèmes posés par l'EUCD.

A faire lire d'urgence aux personnes qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet; les exemples et les métaphores, bien choisis, sauront peut-être faire prendre conscience des enjeux liés à la directive européenne.

L'AFUL se félicite de la nouvelle reconnaissance apportée à son action par le dernier rapport du Commissariat Général du Plan, aussi bien pour ce qui est du rôle essentiel du logiciel libre pour l'économie qu'en ce qui concerne les dangers qu'impliquerait une extension inconsidérée de la brevetabilité au logiciel et aux méthodes intellectuelles.

Malheureusement, le Gourvernement ne semble pas de cet avis, et s'apprète à laisser la Commission Européenne légaliser les brevets logiciels en Europe.

Seul moyen d'éviter ça à présent: contactez votre député européen ou écrivez à Raffarin.

J'ai écrit en collaboration avec un collègue une étude en français sur la loi américaine DMCA. Il s'agit de voir si le texte constitue une menace pour la recherche scientifique et les libertés des consommateurs. Nous avons essayé tout au long de l'étude de rester impartial en séparant les intérets divergents de chacun.

Ce 26 novembre, une conférence animée, entre autres, par Richard Stallman tentera de répondre la question du brevetage des logiciels. Elle aura lieu dans l'enceinte du Parlement Européen à Bruxelles. Le vote qui aura lieu au premier trimestre 2003 est capital, et ce, aussi bien pour les défenseurs du "pour" que ceux du "contre". Le moyen de convaincre efficacement le politique de l'enjeu et d'avoir une participation massive à cet évènement.

C'est sans doute une des dernières occasions de faire pencher la balance du bon côté. Journalistes, étudiants, professionnels ou chef d'entreprises, tout le monde est invité. Seule contrainte : s'inscrire car l'accès au bâtiment est contrôlé...

Mise à jour : « Alain Degreffe » nous signale que « d'après ses renseignements qui sont de première main, le nombre d'inscrits à la conférence (...) ne depasserait pas les 80... La partie n'est pas encore perdue mais presque... »

Vu sur les listes APRIL,

« L'un des meilleurs documents de synthèse sur la position actuelle contre la révision de la CEB est je pense dispo dans le document de la FFII » (CEB : Convention Européenne des Brevets)

Il s'agit d'un état des lieux et de propositions pour améliorer les choses (être constructifs). Un bon document très complet (62 pages en PDF) pour comprendre les enjeux et pour convaincre.

Louvain-Li-Nux organise une conférence sur le thème :

EUCD: quelles influences sur les libertés citoyennes et le logiciel libre ?
Les orateurs invités sont :

* Sénateur Philippe Monfils (PRL) : président du groupe PRL-FDF-MCC au Sénat, il est promoteur de la directive EUCD au niveau national.
* Pr Jean-Jacques Quisquater (UCL) : professeur à l'Université Catholique de Louvain, il est spécialisé dans la recherche en cryptographie.
* Alexandre Dulaunoy (AEL) : expert en sécurité informatique et fondateur de l'Association Electronique Libre (AEL), il est actif dans le domaine de la protection des libertés dans la société de l'information.

Quand ? : mercredi 27 novembre, 20h
Où ? : auditoire Sciences 10, Louvain-La-Neuve (Belgique)

Dernière escalade sécuritaire aux USA : un fournisseur d'accès internet par câble a fait arrêter par le FBI des clients qui avaient débloqué leur modem câble.

Là où un FAI "normal" aurait simplement déconnecté les fautifs, Buckeye Cable a préféré la répression. Et parmi les prévenus, on notera la présence d'un spécialiste DRM de Microsoft !

Comme promis le 29 novembre 2002, j'ai fait un site pour promouvoir le copyright pour les logiciels. Il s'agit d'un petit site qui a pour but de donner des arguments et des liens pour que le projet de brevet logiciel ne soit pas voté en Europe.
Je propose que les personnes intéressées par recevoir ou transmettre des infromations à ce sujet s'inscrivent sur la mailing-list. Ainsi on va pouvoir être informés rapidement des dernières informations concernant ce projet de brevet en Europe.

"Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?" C'est la question à laquelle répond l'étude intitulée "Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile" que Pierre-Paul Lemyre, un étudiant de l'Université de Montréal, vient de publier sur Juriscom.net...

On y parle notamment de la qualification des licences libres, des obligations contractuelles des développeurs et des clauses d'exclusion de responsabilité.

L'intérêt de cette étude doit-il être démontré ? :)

Les états américains Texas, Massachusetts, South Carolina, Florida, Georgia, Alaska, Tennessee et Colorado veulent "améliorer" le DMCA au point qu'il soit interdit d'utiliser, de vendre ou de posseder des technologies qui dissimulent la source ou la cible de communications électroniques. En bref, les NAT (Network Address Translation) et de ce fait presque toutes les passerelles internet/intranet seraient interdites. De plus, utiliser l'email via ssh serait aussi illégal : voyez l'article pour plus de détails affligeants. Nous vivons dans un monde moderne...

La Commission Nationale Informatique et Libertés vient de rendre publics les résultats de l'opération « boîte à spams » lancée il y a déjà un certain temps dans le but de quantifier l'ampleur du phénomène en France. Au final, des résultats sans surprise, mais aussi... des procès, signe probable d'une volonté d'action réelle.

ZDnet nous fait savoir que le gouvernement a finalisé un "avant projet de loi" concernant l'économie numérique. Il s'agit ni plus ni moins que de la loi dont parlait le premier ministre il y a quelques temps (news passé sur DLFP) et qui régit (entre autre) la responsabilité des hébergeurs et FAI (avec une logique "n'est responsable que si il est au courant du caractère illicite et n'a pas agit")

IRIS ("imaginons un réseau solidaire", association) nous publie ce texte de projet et le commente. Ils trouvent innacceptable la position de justice privé auquel seront soumis les hébergeurs.

La pétition continue. Elle est soutenue par l'Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d'utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels.

Continuez à soutenir le logiciel libre. (NdM : 131842 signataires actuellement)

Fabian Padilla nous signale aussi : « la conférence du mardi 26 novembre 2002, au parlement européen à été une réussite. La salle était pleine et tous les participants sauf un avaient un point de vue similaire (contre les brevets), mais ceci risque de ne pas suffire car les personnes pour le brevet sont des juristes et pour un politique, un juriste est de fait une référence pour une nouvelle législation. (à suivre) »