Pierre Kihn et Richard M. Stallman vont présenter leur points de vue divergents par rapport aux brevets logiciels, lundi 27 septembre 2004 a 18:00, au centre de Recherche Public Henri Tudor, à Luxembourg.
La conférence sera en anglais, gratuite, mais une réservation est nécessaire.
Les 9 et 10 novembre prochain, la FFII - en collaboration avec le Groupe des Verts, l'alliance CEA-PME, et l'Open Society Institute - organise une conférence de 2 jours à Bruxelles sur le thème "Regulating Knowledge: Costs, Risks, and Models of Innovation".
La directive européenne sur les brevets logiciels doit être approuvée de manière formelle le 25 novembre prochain lors du prochain Conseil des Ministres, et le vote sera plus que décisif pour l'avenir de la directive.
Attendues depuis longtemps par certains, les licences Creative Commons arrivent enfin en France. Le travail effectué par le CERSA va au delà d'une simple traduction car il a fallu adapter les licences au droit français.
Pour rappel, ces six licences sont particulièrement adaptées à la publication d'½uvres en ligne, qu'il s'agisse de texte, de musique ou encore de photos. Elles permettent facilement de choisir les modalités de redistribution et/ou de modification des ½uvres publiées. Chacune d'entre elles est disponible sous forme d'un résumé explicatif totalement accessible aux utilisateurs non juristes.
Difficile aujourd'hui de se faire une idée globale d'une entreprise. Alors que les regards sont tournés vers l'affaire Linux/Novell/SCO, IBM, que l'on connait comme étant le plus grand détenteur de brevets du monde, en ouvre une autre.
Silicon.fr titre en effet : « Après les accords passés avec les grands fabricants d'ordinateurs, IBM va t-il s'attaquer aux intégrateurs afin de licencier ses technologies présentes sur les compatibles PC qui font l'objet de brevets ? »
Un article intéressant sur Transfert récapitulant l'état des forces en présence dans le combat final contre les brevets logiciels et soulignant à nouveau certains des principaux problèmes posés par les brevets.
À lire et à utiliser pour informer votre entourage.
No pasaran !
Note du modérateur : extrait « La Communauté européenne s'est bâtie sur l'idée de notre auto-suffisance énergétique d'abord, avec la CECA, puis alimentaire ensuite avec la PAC. Ici, il s'agit de notre auto-suffisance informationnelle, une des ressources vitales de ce siècle, comme le charbon pouvait l'être au siècle passé »
Fin mars 2003, le MR (parti libéral belge) avait demandé son avis au Conseil d'Etat, à propos d'un projet de décret obligeant les institutions publiques bruxelloises à utiliser du logiciel libre. L'avis est tombé : l'institution régionale n'a aucune compétence en matière de marchés publics.
NdM : J'ai rajouté un lien vers une opinion de Tim O'Reilly, qui s'interrogeait sur le bien-fondé de ce type de démarche.
NdM2 : Un autre point de vue sur le sujet, issu du Linux Journal, a été proposé par Zyvad et ajouté à la liste des liens. Merci également à guhh pour le lien vers l'article du Soir.
NdM3 : autre info par R. Viseur, « DAD (filiale de Belgacom), Certipost (une co-entreprise de la Poste et de Belgacom) et Arafox (un spécialiste belge du logiciel libre) viennent d'obtenir un contrat pour réaliser le portail de la Région Bruxelloise. L'ensemble sera entièrement basé sur du logiciel libre, excepté un outil de gestion de contenu, Ektron, coûtant moins de 4.000 euros. »
Dépêche sur Ecocentric
France Culture consacrait le 26 mars dernier son émission Science-Frictions aux Brevets logiciels.
Au programme, une interview-débat entre 2 hommes : Michel Rocard (Député européen), souvent présent pour défendre cette cause, et Pierre Breeze (Physicien et Juriste, conseil en propriété industrielle).
Voila une émission radio (format Real Audio) intéressante d'une demi-heure qui explique clairement les enjeux contradictoires des brevets logiciels tout en conservant un ton très correct.
NdM : Ce qui suit est un texte d'opinion, il n'engage que son auteur et ne représente pas forcément les opinions des administrateurs du site Linuxfr.
Depuis plusieurs années, je participe au mouvement des Logiciels Libres, et je suis donc de près l'actualité qui touche au Logiciel Libre. En particulier, le sujet des brevets m'a dès le départ interpellé, et j'ai donc réfléchi à la question au fur et à mesure de l'aventure des brevets logiciels en Europe. Il est clair que le système actuel des brevets, tel qu'utilisé par l'OEB et les entreprises, ne fonctionne pas correctement. Mais au delà du discours prônant le rejet complet des brevets qu'on retrouve souvent sur LinuxFR, il me semble que certaines questions n'ont pas été correctement traitées. Une réflexion sur le fond est peut-être nécessaire.
Tout d'abord, il faut distinguer deux choses : les brevets tels qu'ils sont décrits dans les lois, et le fonctionnement actuel du système d'attribution des brevets, aux États-Unis ou en Europe. Afin d'argumenter correctement face aux pro-brevets, il est important de faire cette distinction. Qu'est-ce qui fait qu'un système qui fonctionne dans de nombreux domaines n'est pas adapté à l'informatique ? Si les brevets logiciels existaient en Europe, que faudrait-il changer dans le système actuel pour l'adapter à l'informatique ?
Une rencontre au sommet
Le jeudi 19 mai 2005, de 13h à 17h, les étudiants en DESS Droit Public des Nouvelles Technologies et Systèmes d'Information de l'Université de Paris X Nanterre ont organisé une rencontre intitulée « Le libre: la porte ouverte au téléchargement? ».
Le programme abordait
- les aspects purement juridiques, avec Maître Antoine Gitton, avocat de droit d'auteur, pour un état bien entendu non-exhaustif de la jurisprudence dans ce domaine,
- la licence légale, avec Guillaume Gomis, membre du comité éditorial de juriscom.net,
- une ouverture vers le logiciel libre, avec Ludovic Pénet, vice président de l'APRIL (Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre)
- et enfin le point de vue de la SACEM, avec Hubert Tilliet, directeur juridique dans cette société civile.
La réunion était animée et modérée par Alexandre Piquard, journaliste très au fait de ces questions. C'était une réunion au sommet de l'intelligence, au sens de l'entente mutuelle et cordiale, empreinte d'une volonté commune de faire converger les points de vue, au sein d'un débat démocratique, précis et constructif.
fr.wikiquote.org a reçu une mise en demeure d'un site de citations français : cette entreprise accuse le site collaboratif de citation de lui avoir volé son contenu. Les administrateurs de wikiquote.org ont tenté de mobiliser la communauté francophone sans grand succès. Le délai de trois semaines fixé par le demandeur est arrivé à expiration.
Il est néanmoins encore temps d'en débattre comme invite à le faire la fondation Wikimedia.
Il y a actuellement sur la lkml (Linux kernel mailing list) un fil de discussion plutôt intéressant concernant un routeur/point d'accès WiFi qui tourne sous Linux + busybox + d'autres logiciels sous GPL sans que le site du constructeur ou la documentation du produit mentionne la GPL ou bien fournisse les sources de ces outils comme le stipule pourtant la GPL.
Au fil de la discussion d'autres matériels tournant sous Linux sont cités avec à tous les coups l'omission de la GPL et des sources ... simple omission involontaire ? ou acte prémédité "ce qui est à vous est à moi, et ce qui est à moi est à moi" ?
Outre l'aspect juridique il apparaît donc que Linux soit finalement bel et bien rentré dans la vie de tous les jours sans que l'on ne s'en aperçoive, non ?
Connaissez vous des matériels réseaux "courants" qui fonctionnent sous Linux ?
Yann Gauteron nous parle de la téléconférence de SCO du 30 mai. « Il semblerait que SCO ait décidé de présenter le code mis en cause aux licenciés qui ont signé un NDA ("Non disclosure agreement", accord de non-divulgation). »
gloups nous signale que LinuxTag a dobtenu la fermeture du site Internet allemand de SCO.
De nombreuses personnes ont soumis des dépêches sur une accusation de violation de la GPL par SCO.
Jérôme Pinot a proposé des articles allant dans l'autre sens :
SCO marque des points face à IBM [VNUnet], communiqué de presse
« SCO Confirms Copyright Ownership of UNIX® and UnixWare® », et un résumé sur
The SCO Threat: A professional Linux User's Perspective [OSnews]
Après les CD et les DVD enregistrables, les disquettes font désormais l'objet d'une redevance au titre de la taxe sur la copie privée !
C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003.
Désormais, les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
En plus de cette manne, ces ayants droit de l'écrit et des arts visuels (sic) percevront également une imputation de 1,25 centime d'euro sur les sommes déjà perçues (sans augmentation du taux définis en 2001) sur les CDR et les RW Data.
Le site Juriscom.Net, qui traite du droit des technologies de l'information, nous propose un dossier comparant le droit français et le droit américain dans la protection des oeuvres disponibles sur Internet.
NdM : rappel : copyright != droit d'auteur
Le projet de loi DADVSI (Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) va être examiné en urgence par l'Assemblée nationale française courant décembre. Il s'agit de la transposition en France de la directive européenne sur le droit d'auteur (EUCD), équivalent du Digital Millenium Copyright Act (DMCA) américain. Le projet (Titre I, articles 11 à 15) considère comme un délit de contrefaçon les faits de porter atteinte à une mesure technique de protection (MTP), de créer un logiciel destiné à permettre ou faciliter un contournement, d'en détenir un, d'en faire la publicité, de communiquer avec la même finalité. Et la peine prévue est de 300.000 EUR et 3 ans de prison.
Il fait l'impasse sur les problèmes d'interopérabilité, de création de monopoles, de disparition du droit à la copie privée, du contrôle de l'usage, de la pénalisation de l'utilisation, du développement et de la diffusion des logiciels libres, etc.
Je vous propose donc une liste non exhaustive de faits susceptibles d'être assimilés à des délits de contrefaçon par ce texte, survenus dans les dernières années (parfois d'ailleurs déjà attaqués au nom du DMCA). Les membres du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) et le Ministère de la Culture qui ont rédigé ce projet de loi auraient-ils condamné, et si oui à quelles amendes et peines de prison les personnes physiques ou morales concernées (J. Johansen, D. Sklyarov, E. Felten, B. Screamer, D. Jackson, J. Halderman, Real, Microsoft, la FNAC, Sony, Linuxfr.org, moi, etc.).
Après avoir expliqué en long, en large et en travers que le projet de loi
DADVSI (transposition de l'
EUCD en France) posait de multiples problèmes (contrôle et traçage de l'usage privé, atteinte au droit à la copie privée, attaque contre les logiciels libres, problèmes d'interopérabilité, de monopoles, etc.),
Après avoir demandé à de multiples reprises un siège au
CSPLA et un vrai débat sur le sujet,
Constatant la volonté du gouvernement de passer en catimini ce projet de loi de nuit pendant les fêtes de Noël avec une procédure d'urgence,
l'initiative EUCD.info a lancé une grande pétition demandant le retrait de l'ordre du jour parlementaire du projet de loi DADVSI.
Cette pétition a déjà reçu le soutien de plusieurs milliers d'individus et de dizaines d'associations (du logiciel libre, de bibliothécaires, d'internautes, etc.) mais aussi de groupes d'artistes, de sociétés, de webradios, etc. LinuxFr, qui depuis longtemps vous informe sur le sujet (voir plus bas), fait bien sûr partie des signataires et vous invite à signer et à faire signer cette pétition.
Vous pouvez aussi agir en contactant
les présidents de groupe et
les députés pour leur demander de s'élever contre le passage en urgence du DADVSI. Inspirez vous de
la lettre du député François Brottes ou de la
la lettre type EUCD.INFO.
À la veille de la reprise de l'examen du projet de loi DADVSI, l'amendement VU qui avait mis le feu aux poudres en décembre est de retour. Le principe reste le même : faire peser sur les éditeurs de logiciels de communication des obligations beaucoup trop lourdes pour la plupart des auteurs de logiciels libres.
Voici donc une lettre type que nous vous invitons à décliner à votre député(e) ou à son assistant(e) par téléphone (la manière la plus rapide et efficace de joindre un député) ou par courrier !
Nous vous invitons également à lui demander de soutenir la liasse d'amendements EUCD.INFO.
Elle s'accompagne d'une analyse de Gilles Gravier, responsable Stratégie «Technologies de Sécurité» de la société Sun Microsystems (Sun est signataire de la pétition EUCD.INFO).
Vous pouvez également attirer l'attention de votre député sur ce rapport parlementaire australien qui vient d'être rendu, et qui conclut sur la nocivité de la surprotection juridique des MTP, et la nécessité d'établir des exceptions à la pénalisation de leur contournement.
Notons par ailleurs que l'APRIL vient de publier une compilation de citations des députés ayant intervenu lors de DADVSI 1.0, classée par thèmes.
L'initiative EUCD.INFO a pris connaissance du projet de loi relatif à la lutte contre la contrefaçon, transposition d'une directive européenne dont le rapporteur était Janely Fourtou, la femme du PDG de Vivendi. Cette directive était déjà particulièrement favorable aux grandes entreprises. Le gouvernement français a décidé d'aller encore plus loin.
Le projet de loi du gouvernement qui passe au Sénat en seconde lecture demain est la continuation de la dérive amorcée lors de la révision de la loi Informatique et Libertés. Ce texte facilite la mise en place de polices privées du net et l'utilisation de mesures portant atteinte aux droits de la défense. C'est une pièce maîtresse pour réprimer massivement les échanges non autorisés de musique et de films sur internet, au prix s'il le faut de bavures numériques. Loin de ne viser que les contrefacteurs industriels comme le prévoyait la directive, le texte vise en effet tous les internautes à titre préventif. Il aggravera par ailleurs l'insécurité juridique dans laquelle évolue les acteurs du logiciel, notamment.
Le gouvernement considère que le texte va être voté conforme, qu'il passera même comme une lettre à la poste, ce qui mettra fin à la navette parlementaire. Il est vrai que ni le groupe PS, ni le groupe UDF ne se sont opposés aux dispositions problématiques lors de la première lecture, ni au Sénat, ni à l'Assemblée. Ils ont voté pour le texte.
L'initative EUCD.INFO appelle donc les internautes à contacter d'urgence les sénateurs pour qu'ils votent contre ce texte. Plus largement, l'initiative EUCD.INFO appelle tous les internautes à contacter les élus d'opposition pour qu'ils se préparent à saisir le Conseil Constitutionnel, la transposition proposée ne respectant pas le principe de proportionnalité.
NB : Pour l'instant seuls les verts et les communistes ont voté contre ce texte.
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »
Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »
Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »
Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin
Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique.
Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés aujourd'hui par la communauté européenne.
Le Syntec adopte actuellement une position ni oui - ni non. Il reste donc à le convaincre de prendre un positionnement plus ferme pour provoquer une information plus forte sur le sujet.
Les dirigeants de PME ont un pouvoir significatif sur les politiciens locaux peu sensibles actuellement à ce sujet...
Ndm: Position à rapprocher de la décision de la commission juridique du Parlement européen (voir la news donnée en lien)
Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg !
Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.
Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !
Dans le cadre des actions pour éviter un vote en faveur des brevets logiciels, trois LUG de l'Ouest se sont organisés pour envoyer un courrier (oui, un snail mail avec enveloppe et timbre) à chacun des députés européens.
Le courrier est volontairement centré sur les conséquences, car c'est ce qui importe actuellement.
J'ai écrit à quelques députés hier, dont à certains Belges par erreur, et, surprise, l'un d'eux m'a répondu hier dans la journée, mais en flamand.
Après traduction par un ami, je vous livre sa réponse, qui est plus qu'encourageante.
Je ne vois pas pourquoi les députés belges seraient différents des députés francais, c'est donc la preuve qu'écrire aux députés ca marche, alors allez-y !
Il y a plusieurs exemples de lettres dans le lien donné ci dessous, qu'il faut un peu personnaliser pour éviter que les députés recoivent 1000 fois le même mail ....
NdM: J'ai remanié la traduction de la lettre, remplaçant les 'brevets de software' en 'brevets logiciels'
Le feuilleton continue (synthèse des nombreuses dépêches reçues) :
- un article de LWN démontant l'argumentaire de SCO (lien projet Trillian)
- un contributeur du noyau qui menace SCO
- un invité qui dévoile les parties des sources visées
- SCO réclame 3 milliards à IBM, traite Torvalds de plagiaire et révoque la licence accordée à IBM qui parle de FUD
- Le Provo LUG manifeste devant les locaux de SCO
Merci à tous ceux qui ont envoyé des dépêches.
Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour que soient exclus de la brevetabilité les logiciels, «éléments du savoir humain».
Nous avons donc maintenant deux mois devant nous pour convaincre les groupes qui ne le seraient pas encore du bien fondé de nos positions. Cette frayeur passagère aura au moins montré que nous sommes nombreux et déterminés, alors ne relâchons pas la pression, informons jusqu'au bout.
Note d'un modérateur : évitez les textes tous prêts à faire suivre, préférez un courrier personnalisé et ne surchargez pas les boîtes des députés (attention au rapport signal/bruit)
