Il semble que les associations françaises se réveillent enfin : Reporters Sans Frontières, qui habituellement fait plutôt des communiqués concernant des dictatures, s'est fendu d'un communiqué bref mais bien senti demandant (entre autres) la libéralisation totale de la cryptologie en France à l'occasion du vote prochain de la loi LSI. En fait, RSF critique la rédaction actuelle du projet LSI. Mais le symbole est là : depuis la glorieuse époque de PGP (en juin 1991, cela fait déjà dix ans), on attendait que les LDH, Amnesty ou RSF disent que le droit de protéger sa vie privée est un droit de l'Homme.

Danone a gagné son procès contre "jeboycottedanone.com". Le site, destine à protester contre le plan social de la compagnie Gervais-Danone, avait été crée par un particulier. La pétition proposée sur le site avait déjà reçu de nombreuses signatures. Le tribunal de grande instance de Paris a interdit l'utilisation des marques de la compagnie Danone, entrainant la fermeture du site. Non contente de cette décision, Danone demande 100.000F de dommages et intérêts pour "atteinte à la renommée de la marque".
D'accord, l'appel au boycott est interdit en France. Cependant, vu que les appels au boycott dans les autres média (publics, radio, presse, tv...) n'ont pas subi le meme traitement, on se rend compte qu'il existe deux poids deux mesures lorsqu'il s'agit de juger la liberté d'expression dans les média "classiques" et celle sur Internet. La methode classique du procès d'un particulier par une grosse compagnie a encore fait ses preuves...

En février, nous avions vu sortir l'ouvrage d'Edwin Black, intitulé IBM et l'holocauste, qui avait suscité une foule de commentaires (la news du 13 février). Sans connaitre son contenu et avoir une connaissance poussée du sujet, il aurait été douteux de donner un jugement catégorique sur l'ouvrage. A l'occasion d'un article, dans l'Histoire (#254, mai 2001) sur l'industrie de l'Holocauste, de Norman Finkelstein, Annette Wierworka, directrice de recherche au CNRS, historienne du génocide, a eu l'opportunité de donner un avis, qu'on peut supposer éclairé, sur l'ouvrage d'Edwin Black. En voici un extrait :

" [...] IBM et l'holocauste, c'est en effet ce qu'on peut appeller un « coup médiatique » : un livre préparé dans le plus grand secret, dont les droits ont été vendus - probablement très cher - à la maison d'édition Robert Laffont. Et dont le lancement répond aux lois du marketing.
Seuls certains journaux ont eu l'exclusivité des épreuves et de l'interview de l'auteur. Du fait de l'embargo posé par l'éditeur, personne, avant la sortie du livre, n'a eu la possibilité de vérifier les informations et la documentation de l'auteur.
Le contenu du livre mérite à peine qu'on s'y arrete. Edwin Black dénonce le role supposé central d'IBM dans l'extermination des juifs d'Europe. Il dit que les dimensions de la Shoah sont liées à l'utilisation des machines IBM. Ce qui n'est aucunement étayé. [...] "

De quoi se faire un avis plus objectif sur la teneur de l'ouvrage et l'implication d'IBM dans l'holocauste, n'est-ce pas...

Voici un communiqué d'ouvaton et l'autre net. Je le copie/colle, il est très interressant, et (pour une fois dans un communiqué !) l'essentiel y est dit. Bonne lecture.

L'Autre Net et Ouvaton s'inquiètent à propos du jugement en référé rendu au sujet du site parodique http://www.jeboycottedanone.com et de ses suites.

L'Autre Net et Ouvaton, nés de la fermeture d'Altern consécutive à la loi du 1er août 2000 relative à la liberté de communication, comptant plus de 1200 membres fondateurs, coopérateurs, associés et webmestres, s'inquiètent du jugement rendu lundi 23 avril 2001 par la juge Evelyne Delbes dans l'affaire qui oppose Danone à Olivier Malnuit, créateur du site jeboycottedanone.com. Olivier Malnuit a été condamné à payer 5000 francs à Danone, et l'usage du logo de Danone, même à des fins parodiques, lui est interdit, dans l'attente du jugement sur le fond, prévu pour le 30 mai.

[...] (voir la suite dans le lien)

Phénomène connu : l'industrie et les auteurs tentent - c'est bien normal - de restreindre autant que possible la prolifération de fichiers illégaux sur l'internet.

On sait que les attaques ciblées sur la fin de la chaîne de distribution sont souvent victorieuses juridiquement, mais peu efficaces en pratique (par exemple, l'interdiction partielle de Napster a surtout favorisé l'essor de concurrents mais n'a pas résolu le problème).

L'industrie tente donc aussi de restreindre les fuites en début de chaîne. C'est à ce titre qu'elle combat depuis des mois la divulgation des codes qui protègent les DVD ou les fichiers musicaux. Là où les choses se corsent, c'est quand elle prétend également contrôler la recherche universitaire.
Le concours organisé par le SDMI

SDMI est un consortium de firmes de l'industrie du loisir formé pour élaborer des solutions au piratage par voie numérique. SDMI tente principalement de mettre au point des outils techniques de protection harmonisés et efficaces.

L'an passé, SDMI organisait un concours international en vue de tester la fiabilité d'une série de techniques dites "watermark", destinées à empêcher la copie de fichiers musicaux. Une sorte "d'invitation à hacker" en toute légalité pour être certain que la protection est inviolable, ou à tout le moins pour en connaître les faiblesses et les corriger.

Les plus grandes universités se sont prises au jeu. Parmi celles-ci, l'équipe du professeur Felten de la prestigieuse université de Princeton. Le professeur a du reste remporté le concours en brisant trois des cinq protections proposées.

La semaine passée, le professeur s'apprêtait à publier l'ensemble de ses travaux et à en faire une présentation lors d'un colloque qui devait rassembler de nombreux universitaires.

La mise en demeure du SDMI:

Le 9 avril, le professeur Felten est stupéfait de recevoir une mise en demeure du SDMI l'enjoignant de ne pas publier le résultat de ses recherches sous peine de poursuites judiciaires. La lettre se fonde sur le Digital Millenium Copyright Act (DMCA).

Le jugement jeboycottedanone sanctionnait une contrefacon du logo. Cependant cette imitation n'avait pas pour objectif de se mettre en concurrence mais plutot de proposer une caricature.

Un autre jugement "Leonardo" débattu au tribunal de Nanterre vient d'apporter cet éclaircissement:

la reproduction d´une marque n´est prohibée que pour des produits et services identiques ou similaires à ceux visés par le dépôt de marque. (Code de la Propriété Intellectuelle)

Le rapport du parlement européen sur le système d'espionnage ECHELON est en ligne sur le site Du Droit des Nouvelles Technologies.

Il nous dévoile les dessous de ce système complexe qui à certainement permis aux USA de faire de l'espionnage industriel à grande échelle.

2600 est toujours en procès contre la MPAA pour la divulgation du code de DeCSS (Le logiciel qui permet de contourner l'interdiction imposée par les majors de pouvoir regarder les DVD qu'on leur achète...)

Il a été demandé aux deux parties de donner leur avis (par écrit) sur la conformité du DMCA avec le (fameux) premier amendement de la constitution américaine. La rédaction devrait être facile pour 2600 vu le nombre d'argumentation sur le sujet que l'on peut trouver sur le net.

Si 2600 arrive à convaincre la cours d'appel américaine, pourrait-on voir s'effriter le DMCA ?

(source : Internet-Actu)

On a déjà parlé sur linuxfr des problèmes du vote électronique et de disponibilité des codes sources, particulièrement en Belgique.

Le GULL (Groupe des Utilisateurs Linux du Léman) nous apprend que l'Etat de Genève lance un projet-pilote (au niveau Suisse) de vote par Internet, qui pose encore plus de problèmes que le seul vote électronique. En particulier, il semblerait que la solution choisie soit propriétaire, et le GULL craint que la transparence du vote n'en soit affectée. Afin de défendre le point de vue que la démocratie impose l'utilisation de logiciels open-source, une lettre ouverte a été écrite à l'intention des autorités genevoises. La liste de liens qu'ils ont commencé à rassembler sur le sujet est intéressante, n'hésitez pas à y contribuer.

Une autre nouvelle intéressante citée sur le "portail" du GULL concerne l'utilisation de logiciels libres dans le secteur médical en Suisse, et un rapport aux arguments peu convaincants qui est reproduit sur le site http://www.medecin.ch.

Un autre article sur le site du Droit des Nouvelles Technologies: "Loftstory, probablement l'émission TV française la plus controversée de ces dernières années, relance de manière insoupçonnée le débat sur la cybersurveillance des travailleurs".

Vous y trouverez aussi d'autres articles, des références aux lois et de la jurisprudence sur ce sujet sensible qu'est la surveillance de l'utilisation de l'internet sur le lieu de travail.

Ca tient en quelques mots : Onetel (le FAI qui prosait un forfait illimité l'an dernier) s'est à nouveau fait condamner ...

Ca me fait marrer quand je repense qu'il y a à peu près un an, j'avais demandé à la "téléopératrice" : vais-je avoir des problèmes avec vous, comme précédemment j'en avais eu avec WOL et qu'on m'avait répondu un truc du genre : "non monsieur, il n'y a aucune arnaque dans notre offre" ...

AT&T attaque Microsoft pour violation d'un brevet sur la transmission à haut débit d'appels téléphoniques et de données vidéo via le protocole IP. Cette technologie permet de coder/décoder la voie sur IP et donc de faire de la visioconférence. Ce brevet est utilisé dans TrueSpeech et Netmeeting qui sont intégrés à tous les versions de Windows récente.
Le plus "marrant" est que Microsoft est actionnaire d'AT&T et y a injecté 5 milliard de dollars.

Le gouvernement français planche sur le projet de loi de la société communauté de l'information. Pour moi un point positif : Art. 43-8-2 -> c'est une bonne nouvelle pour altern, les hébergeurs ne sont plus tenus de jouer les cyber policiers sur le contenu de leurs pages hébergées.
Un point négatif : internet est toujours associé aux sociétés privées et je ne vois nul part la mention de certification électronique par l'état dans les mairies (comme pour les pièces d'identité ou les photocopies).
Regardez les différentes critiques des acteurs d'internet.

La loi sur la société de l'information, en préparation depuis le discours d'Hourtin de 1999, doit faire entrer la France dans l'ère du numérique et lui permettre de rattraper un retard colossal en termes de transposition de directives.

Le 13 juin 2001, le conseil des ministres a approuvé le texte mis en ligne ci-après.

Les principales dispositions du projet de loi sont les suivantes : - il favorise l'accès des citoyens à l'information sous forme numérique ; - il garantit la liberté de communication en ligne ; - il clarifie le cadre juridique applicable au commerce électronique ; - il favorise le développement des réseaux numériques ; - enfin, il renforce les moyens de lutte contre la cybercriminalité.

L'article complet ainsi que les textes adoptés sont disponibles sur le site du Droit des Nouvelles Technologies

Alors qu'on entend partout parler d'Adobe et de KIllustrator il serait bon de signaler qu'AOL a demandé aux auteurs de Gaim, un client Aol Instant Messenger, de changer le nom de celui-ci, qui serait trop proche d'AIM d'après AOL.

Evidemment AOL a oublié que Gaim existait depuis 2 ans avant qu'ils ne déposent le nom AIM...

D'autres clients libres (Kaim...) sont également concernés.

Yahoo publie une interview de Bernard Lang intitulée "un document hypocrite" qui fait suite au triste avis donné par l´académie des technologies, et prônant la brevetabilité des logiciels.

En substance, L'Europe à l'image des Etats Unis pourrait devenir la proie des lobbies extrêmement riches, puissants et organisés, qui ne défendent que leurs seuls interêts. Les voix discordantes ont très peu de moyens de se faire entendre.

l'Electronic Frontier Foundation et Adobe ont annoncé, par un communiqué de presse commun, qu'ils appelaient les autorités fédérales à relâcher le programmeur russe Dmitry Sklyarov.
Adobe renonce entre autres raisons parce que le logiciel d'elcomsoft n'est plus disponible sur le territoire US, ce qui de cette perspective, représente une victoire du DMCA, selon eux.

N'oubliez pas de visiter le site de l'EFF.

Les moteurs de recherche traffiquent-ils les résultats des recherches ? Quand on lance une recherche sur un mot-clef, est-ce bien que l'algorithme qui sert de critère pour afficher les résultats, ou les annonceurs paient-ils pour être "en tête de liste" ? Et s'ils paient, s'agit-il d'une publicité déguisée ?

L'association commercial alert a pour but de défendre les enfants et les citoyens contre la commercialisation à outrance.

Elle a déposé plainte devant la FTC (Federal Trade Commission) américaine pour pratique déloyale contre 8 moteurs de recherche : AltaVista Co., AOL Time Warner Inc., Direct Hit Technologies, iWon Inc., LookSmart Ltd., Microsoft Corp. and Terra Lycos S.A.

Elle leur reproche de se faire payer pour afficher les résultats, et ainsi d'effectuer de la publicité qui ne dit pas son nom.

Note du modérateur : A noter que Google refuse cette politique. Bref, vous savez quel moteur utiliser ...

Un pointeur, à partir de /., vers des articles expliquant comment les
histoires de brevets aux US tournent, avec l'exemple de sociétés dont la seule occupation est de racketter en justice en prétendant avoir été spoliées sur un brevet.

A Intel, paraît-il, cela coûte des _milliards_ de dollars par an.

En Europe, on va passer à l'euro histoire que le montant fasse "pas cher".

Articles que les gouvernants feraient bien de lire. Mais il est vrai qu'ils sont en vacances, et que la continuité de l'état est assurée par les lobbies qui sont chargés de rédiger les lois.

Bon appétit messieurs ! [quel estomac !]

Lu dans Libération du lundi 6 août :
Dmitry Sklyarov a été arrêté aux USA à cause d'un programme, qu'il a crée, et qui permet de faire sauter les verrous qui protègent les livres électroniques publiés par Adobe. Avec ce logiciel ouvre-boîte, l'utilisateur peut traduire le livre qu'il achète dans le langage «PDF», un type de fichier très commode pour la lecture, et le faire glisser vers son Palm Pilot ou son ordinateur portable.

Note du modérateur : Nous en avions déjà parlé ici, mais il est bon de rappeler qu'il est toujours enfermé à ce jour, et que rien n'a bougé pour le moment.

Lu dans une info AFP :
Le jeune développeur russe Dimitri Skliarov, 26 ans, arrêté le 16 juillet dernier pour infraction à la législation américaine sur les droits d'auteur après avoir donné une conférence à la convention de pirates informatiques DefCon, a été libéré sous caution, mais ne sera vraiment remis en liberté que lundi prochain.

Tout est bien qui finit bien ?

Après Adobe & co, au tour des éditions Albert René! Et l'affaire est pour le moins étrange: Werner Heuser, le gérant du site mobilix.org n'a pas cru ses yeux quand il a recu un courrier des avocats de l'editeur leur demandant de céder sa marque.

Mobilix.org est un site qui informe gratuitement ses lecteurs via web et mailing lists sur les systemes unix mobiles. La marque "Mobilix" est enregistrée en tant que "Hardware et Software pour systèmes informatiques mobiles", et n'a vraiement pas grand chose à voir avec le petit gaulois...

Mais les avocats ne laissent pas prise (des deux coté, logique, ce sont... des avocats), et l'auteur a dressé une liste de noms semblables à mobilix. Pourquoi ne pas attaquer par exemple: "SkroBelix", "Informix", "Lunetix", "aumix", "voicetronix" ou encore mon nick name "swix" ? (ah non!) :) Qu'en pensez-vous ?

Lu sur Linux Weekly News :

"Matthew Pavlovich en procès en Californie. L'affaire Dmitry est le sujet chaud du moment, mais l'affaire des DVD est loin d'être finie. Dernièrement la cour d'appel de Californie a jugé que le développeur LiViD Matthew Pavlovich pourrait être forcé à être jugé en Californie pour son rôle dans la publication du code DeCSS. Aucune importance que ses actes soi-disant illégaux n'aient pas été réalisés en Californie. Le fait qu'Internet arrive en Californie est suffisant pour permettre à la loi californienne de s'appliquer au-delà des frontières de la Californie."

C'est la mode des procès à l'encontre des développeurs libres aux Etats-Unis. Il faut attendre les jugements, mais j'ai bien peur que le DMCA ne fasse des ravages là-bas.
Quant à la cour californienne qui applique sa loi au monde... souvenons nous d'une certaine affaire Yahoo! similaire en France.

Le Canada est en train de plancher sur la révision des lois concernant les divers droits d'auteurs et leurs retombées judiciaires.

Selon un article de ZDnet, le gouvernement a donc lancé une consultation sur internet concernant l'instauration d'une loi apparentée au DMCA Américain.

Il est a souligner qu'il semble qu'une partie de l'opinion publique et des instances dirigeantes (suite aux excès américains entrainés par le DMCA), ne soit pas favorable a l'instauration d'une loi aussi restrictive.

C'est l'été aussi de nombreuses lois arrivent pendant que vous bronzez tranquillement. En revenant de vacances vous aurez la surprise à moins qu'en septembre on oublie de vous le dire. Libération consacre un dossier aux nouvelles lois considérées comme liberticides par de nombreux internautes.