Dans le cadre des
directives fixées par le Président de la République, Denis Olivennes, PDG de la FNAC a été chargé par la ministre de la Culture d'explorer les voies pour lutter contre la contrefaçon numérique et les moyens de développer une offre culturelle numérisée attractive. Le
gouvernement a donc confié, en septembre 2007, à Denis Olivennes, une mission sur « la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d'½uvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques ».
Le vendredi 12 octobre, l'
APRIL a été auditionnée par cette mission. À cette occasion, le représentant de l'
APRIL, ainsi que les représentants d'ODEBI, de StopDRM et un enseignant chercheur de l'École polytechnique, ont démontré en quoi les mesures souhaitées par les industries culturelles, comme la riposte graduée ou le filtrage, étaient des impasses. L'
APRIL s'est notamment appuyée sur le
rapport Cedras pour montrer que la riposte graduée et le filtrage ne peuvent être mis en ½uvre sans porter atteinte à des droits fondamentaux, et qu'elles n'auraient de toute façon qu'un impact limité sur le volume d'échanges de films et musiques entre particuliers. L'organisation a donc demandé la révision de la loi
DADVSI afin de rétablir la libre concurrence et de rendre ses droits au public.
Le texte complet de l'intervention de l'
APRIL est disponible
en ligne.
Il est assez surprenant de voir que quelques heures avant cette audition, un
communiqué du Ministère de la Culture,
faisant le point sur le déroulement des travaux de la mission, indiquait que
les positions exposées lors des auditions convergent vers trois points de consensus, avec notamment la riposte graduée et le filtrage des échanges par Internet. Un consensus qui n'est évidemment pas partagé par l'
APRIL, comme le titrent nos confrères de
PC INpact.
