Le 27 juin 2017, LaTeleLibre.fr mettait en ligne un court reportage intitulé La Guerre des Civic Tech.

Reportage pour lequel j’avais eu le plaisir d’être interviewé en tant chargé de mission affaires publiques pour l’April. Nouvelle occasion de rappeler que seul le logiciel libre apporte des garanties intrinsèques suffisantes pour que l’utilisation d’outils informatiques puisse réellement renforcer la participation citoyenne dans l’élaboration des lois.

Le collectif « Convergences Numériques », qui regroupe dix organisations professionnelles du numérique françaises, dont Numeum et le Cigref (mais pas le CNLL), avait organisé jeudi dernier une soirée pour à la fois présenter un « manifeste » concernant la politique européenne du numérique, et pour auditionner 7 représentants des listes candidates aux élections européennes de juin prochain.

Sur les 10 pages du manifeste, une seule proposition concerne le logiciel libre: « Encourager l’Europe à soutenir l’open source : largement adopté par les entreprises et administrations françaises, l’open source est un atout majeur pour répondre aux défis de l’indépendance technologique et de la transition écologique. » C'est peu, compte-tenu notamment du fait que le logiciel libre représente plus de 10% du chiffre d'affaire annuel de la filière informatique (logiciels et services) en France et un peu moins de 10% en Europe (source: étude Markess 2022 pour le CNLL, Numeum et Systematic), et que la stratégie de la Commission pour l'Open Source s'arrête à 2023.

Lors des auditions, seuls deux candidats ont parlé du logiciel libre, y consacrant chacun l'essentiel de leur temps de parole: Sven Franck, co-tête de liste du parti Volt, et Pierre Beyssac, numéro 2 de la liste du Parti Pirate. Sven Franck a notamment présenté l'intérêt du logiciel libre pour la souveraineté et la compétitivité européennes, et Pierre Beyssac l'importance d'une forme de souveraineté numérique « personnelle » en plus d'une vision plus « étatique » de la souveraineté.

Notons enfin que le CNLL a publié en mars un questionnaire adressés aux partis politiques qui souligne l'importance stratégique du logiciel libre pour la souveraineté numérique, l'innovation et les valeurs démocratiques de l'Europe. Il invite les candidats à partager leur vision et leurs propositions sur un large éventail de sujets liés au logiciel libre, notamment la gouvernance numérique, l'éducation et la formation, le soutien aux PME, l'innovation, les politiques spécifiques et la collaboration. Les questions portent sur des aspects concrets tels que la promotion du logiciel libre dans l'administration publique, l'accès aux marchés pour les PME, les programmes de financement, l'interopérabilité, l'inclusion sociale et la durabilité numérique.

À ce jour, aucune réponse n'a été reçue (malgré de multiples relances), et seuls Volt et le Parti Pirate se sont engagés à répondre. Notons pour finir que des propositions en faveur du logiciel libre sont détaillées dans leurs programmes (cliquez sur "lire la suite" pour en savoir un peu plus).

La traditionnelle table ronde politique des RMLL s'est tenue le jeudi 8 juillet 2010, entre 14h40 et 18h. Elle était animée par Benjamin Bayart, l'élégance geek personnifiée avec sa cravate XKCD, et comprenait 2 parties.

La première était un échange sur le rôle du Parlement dans le cadre de votes de lois ayant trait aux libertés numériques ; les intervenants étaient Tangui Morlier, membre actif de l'initiative Regards citoyens, et Nicolas Dupont-Aignan, député et maire d'Yerres (Essonne).

La seconde partie était une mise à jour des dossiers « qui nous intéressent » pour reprendre l'expression de Benjamin Bayart. Les intervenants étaient  : Frédéric Couchet, délégué général de l'April, Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de La Quadrature du Net, Jérôme Relinger, responsable national TIC auprès du Parti Communiste Français (PCF), Hervé Le Crosnier (maître de conférences, Université de Caen) et, par vidéo, Catherine Trautmann, député européenne PS et rapporteuse du Paquet Télécom. Voici un bref résumé de cette table ronde n'incluant pas les questions-réponses ayant suivi.

HADOPI sait comment attirer l'attention à elle : consultation publique avec des questions secrètes, les spécifications du mouchard de l'État... Pour agrémenter le tout, le recours de FDN devant le Conseil d'État a enfin été transmis aux destinataires ; NKM a gazouillé le transfert du dossier sur la neutralité du net à l'Assemblée et l'annonce du reboot possible d'Internet a fait son apparition. Vous avez dit vacances ?

Le 7 décembre 2017 aura lieu le hackathon de clôture du programme [Open Law] IA & droit — données d’apprentissage.

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law* Le droit ouvert, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française. Dans ce jeu, chaque paragraphe de plusieurs centaines de décisions de justice récentes a été typé à la main parmi plus de trente catégories (parties, avocats, magistrats, référence de la décision attaquée, exposé des faits et de la procédure, règle de droit applicable, argumentation du juge, solution…) avec le logiciel libre Brat. L’objet de ce jeu de données, publié sous licence ODbL, est de permettre d’apprendre par machine learning à reconnaître la structure d’une décision de justice.

Après la lutte anti-spam, une nouvelle époque arrive, la lutte contre les fausses nouvelles (ou infox, fake-news) et la désinformation. Quelques informations ont fuité d'un laboratoire bordelais et en voici la teneur.

Comme il est évident que la détection des fausses nouvelles par des méthodes algorithmiques serait aussi complexe que hasardeuse, c'est bien un système basé sur l'Intelligence Artificielle sous licence libre qui est mis en œuvre. La machine qui est actuellement en cours d'apprentissage serait opérationnelle prochainement.

Lors des six derniers mois, magistrats, avocats et juristes de l’association Open Law, dont la démarche est résolument orientée sur la production de ressources ouvertes, ont travaillé d’arrache‐pied pour créer un jeu de données de Natural Language Processing (NLP) en langue française.

Le 7 novembre prochain au Square, un événement est organisé pour faire se rencontrer juristes et développeurs afin de déterminer des cas d’usage concrets pour ce jeu de données. Affichage du plan des décisions, recherche ciblée dans la jurisprudence, extraction d’informations précises, outils de justice prédictive… Quels usages et quels services peuvent être créés grâce à ce jeu de données ? Telle est la problématique qui sera mise à l’honneur à l’occasion de ce prochain rendez‐vous, au cours duquel nous définirons ensemble les défis qui seront portés le 7 décembre prochain lors du Hackathon I. A. & Droit organisé dans le cadre du Paris Open Source Summit.

Date et lieu :

• mardi 7 novembre 2017 à 18 h 30
• Le Square, 3 passage Saint‐Pierre Amelot, 75011 Paris

Le cinéma Utopia de Toulouse et l'association Toulibre organisent le dimanche 7 décembre à 20h une projection des parties I & II de Steal this film, suivie d’une rencontre-débat avec Jérémie Zimmermann, du collectif La Quadrature du Net. Cette soirée aura lieu au cinéma Utopia de Toulouse, 24, rue Montardy en centre-ville. Tarif unique de 4€.

Tourné collaborativement et proposé en libre téléchargement, Steal this film raconte dans sa première partie un épisode du bras de fer entre The Pirate Bay et Hollywood, qui eut lieu en 2006. La deuxième partie du film propose une réflexion beaucoup plus vaste sur la notion de droit d’auteur, remontant jusqu’à l’invention de l’imprimerie. Composé d’interviews de célébrités du monde du peer to peer, ce film propose un point de vue peu médiatisé mais largement commenté sur la toile : celui des pirates (que le diable me patafiole !)…

La Quadrature du Net est un collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l'ère du numérique : « nous avons changé d’ère, certaines approches sont dépassées, il faut repenser collectivement notre façon d’aborder le contrôle de l’information. Selon nous, il est impossible de contrôler efficacement la circulation de l’information à l’ère du numérique par le droit et la technique, sans porter atteinte aux libertés publiques et freiner le développement économique et social. C’est ce que nous appelons la quadrature du net. »

Les « Causeries April » sont des entretiens ou des discussions organisées régulièrement, d'une durée d'une heure ou plus, sur un sujet donné. Elles sont réalisées techniquement via IRC et/ou Jabber. Les comptes-rendus sont publics ou privés suivant les sujets abordés.

Lors de la causerie April du 22 septembre, Alix Cazenave, responsable des affaires publiques, a répondu durant 3h30 (nouveau record) aux multiples questions reçues concernant les lois Hadopi et Hadopi 2. Les sujets abordés vont de l'origine de ces lois aux problématiques techniques et juridiques qu'elles posent. Un compte-rendu complet est disponible.

Merci à Alix, à Yoann Nabat pour la co-modération, et à tous ceux qui ont envoyé des questions par courriel, IRC, Jabber ou via LinuxFr.org et son système de proposition d'entretien.

Les précédentes causeries ont abordé des sujets variés (histoire et évolution de l'April, brevets sur les logiciels, extension des droits de la « propriété intellectuelle », vote électronique, Wikipédia, April et les entreprises, RMLL, Jabber/XMPP, traduction de la philosophie GNU, groupe d'utilisateurs Chtinux).

Dans le dossier des ventes liées Logiciels/Matériels, à l'occasion d'une nouvelle victoire devant une juridiction de proximité [4], le groupe de travail "non aux racketiciels" de l'AFUL diffuse un texte [1] abordant plusieurs points :

• une réaction à un document récent de la DGCCRF [3];
  
• une mise à jour de la FAQ sur l'intérêt des consommateurs, l'optionnalité, la préinstallation et la pré-activation [2] de ces logiciels;
  
• un appel aux consommateurs à faire jouer leur droit au remboursement, en attendant mieux.

L'appel aux consommateurs mérite d'être diffusé, car nous savons que les constructeurs ne souhaitent pas que les demandes de remboursement se multiplient.

L'équipe d'accompagnement reste néanmoins à la disposition des personnes qui veulent un vrai remboursement des logiciels dont ils ne veulent pas.

Un dépêche parue sur Osnews pourrait interpeller tous ceux qui se préoccupent des problématiques des droits d'auteurs et du libre usage des documents acquis par les consommateurs.

Un syndicat d'auteur s'en prend à Amazon parce que celui-ci commercialise un lecteur électronique doté d'une fonction de synthèse vocale. Les auteurs portent l'affaire en justice pour s'opposer à cette fonctionnalité.

Un tribunal fédéral a cassé le 24 Août 2009 un jugement de 2007 qui reconnaissait à Novell la propriété d'UNIX et sommait SCO de cesser ses attaques contre la communauté du libre.

Ce nouveau jugement permet à SCO de revenir sur le devant de la scène.

À quelques semaines de la finalisation de l'Agenda Numérique européen, la Commissaire chargée de la Stratégie numérique, Mme Neelie Kroes, subirait des pressions. But : exclure une bonne fois pour toutes les standards ouverts et l'interopérabilité du paysage numérique et politique de l'Europe.

Pour faire entendre votre voix et défendre nos libertés, diffusez et envoyez la lettre ouverte proposée par l'April !

EOLE (European Opensource & free software Law Event) est une conférence organisée depuis 2008 par un groupe de juristes européens et soutenue par différents partenaires issus de la recherche, du monde industriel et des cabinets d'avocats. l'événement itinérant, qui s'est déjà tenu à Paris, Bruxelles, Turin, Barcelone et Paris, retournera pour sa 6e édition à Bruxelles.

Cette édition aura lieu au Club de la Fondation Universitaire, rue d'Egmont 11, 1000 Brussels, Belgium, le 6 décembre de 9h à 18h sur le thème « Considering Free & Open Source in Cloud Strategies.».

Cette conférence a pour but de promouvoir le partage ainsi que la diffusion de la connaissance en matière de logiciels libres. Elle promeut le développement et le partage de bonnes pratiques en la matière et réunit chaque année un nombre important d'intervenants (essentiellement européens, mais avec quelques intervenants américains ou asiatiques).

Nous renouvelons donc cette année l'événement à Bruxelles avec une attention particulière sur les liens (existants ou à construire) entre le « Cloud » & l'Open Source. La journée est ouverte à tous (juristes d'entreprise, avocats, développeurs, décideurs, acheteurs, etc.), même si cette année une participation est demandée afin de prendre en charge certains frais (repas essentiellement) et de réduire les défections.

L’association Libre Accès vous invite à un concert à entrée libre présentant trois formations ayant fait le choix des licences libres et légales, en partageant leurs oeuvres sous licence Creative Commons. Ce concert est l’occasion de rassembler trois des meilleures formations entre folk et électro-rock, VS, Throw Panda Bat et Jullian Angel.

Rendez-vous donc à l’Espace Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, 75002 Paris. Venez nombreux !

Avec le soutien de la mairie du 2° arrondissement de Paris et son maire M. Jacques Boutault, et des associations April, La Quadrature du Net et FDN.

L'European OpenSource & Free Software Law Event (EOLE) est un événement qui a pour ambition de favoriser la mutualisation et la diffusion de connaissances juridiques relatives aux licences Open Source, ainsi que le développement et la promotion de bonnes pratiques. C’est une initiative née des besoins des praticiens du domaine avec pour objectif de développer une doctrine juridique dédiée à l’open source. Enfin, son orientation scientifique conduit à apporter une attention particulière à la délivrance d’informations neutres et de qualités.

Forts de l’expérience 2008 et conscients de l’intérêt croissant attaché à ces problématiques, nous organisons un nouveau séminaire cette année. Il se tiendra à Bruxelles, dans les prestigieux locaux du Parlement Européen et fera intervenir de nombreux spécialistes (certains étant déjà présents, en tant qu’intervenant ou spectateur, lors de la première édition). Pour élargir encore le public (et parce que le juridique se parle et se comprends mieux dans sa propre langue...), l'ensemble des interventions seront traduites simultanément en 10 langues.

Les thématiques de la journée sont « FLOSS Terminology » et « Mutual developpment in the cloud … and other experience » et un Comité Scientifique (coprésidé par Benjamin Jean et Philippe Laurent), composé d’une dizaine d’éminents spécialistes du domaine, a pris en charge la direction scientifique de l’événement. Enfin, la journée devrait donner naissance à un court glossaire concentrant les principaux apports du séminaire (en terme de vocabulaires et d’usages).

Pour les plus pressés, l’inscription est possible dès maintenant sur le site.

L'International Free and Open Source Software Law Review (IFOSS L. Rev.) (revue juridique internationale sur le FLOSS) est une publication collaborative sur le droit/le juridique, autour des questions liées au logiciel libre (droit d'auteur, utilisation des licences, interprétation des licences, standards ouverts, jurisprudence, etc.). Les articles sont en anglais. Certaines sections sont revues par les pairs. La publication est bisannuelle.

L'objectif est de fournir en « open access »/libre accès du contenu pour permettre les échanges de connaissance. Les licences acceptées sont certaines Creative Commons (de préférence avec permission d'oeuvres dérivées, obligatoirement avec permission d'utilisation commerciale), la GNU FDL et le domaine public.

La troisième édition a été publiée le 17 juin 2010. Voir les sommaires des trois premières éditions dans la suite de l'article.

Dans le cadre d'un projet de l'association « Open Law, le droit ouvert », plusieurs organisations (Inno³, DemocracyOS, Numa, Etalab et République Citoyenne avec le soutien d'Etalab et du CNNum) organisent les vendredi 22 et samedi 23 janvier 2016 au Numa (39 rue du Caire 75002 Paris) un événement sur le thème des outils libres et ouverts pouvant être utilisés dans le cadre de démarche de gouvernement ouvert et de démocratie participative (le premier thème étant celui de la consultation publique et de la place des outils libres et open source).

Les objectifs de ces deux jours sont d'encourager la réflexion autour des enjeux de la démocratie participative ouverte et connectée en réunissant les acteurs intéressés par ces problématiques et désireux d'y contribuer, tout en leur offrant le cadre nécessaire pour l'amélioration et le développement d'outils concrets pour répondre à ces défis.

Profoss organise le 28 avril un événement étudiant l'impact de l'utilisation et de la production de logiciels libres en milieu professionnel. Les sujets abordés vont de l'introduction aux licences libres et open source à leur impact sur les document contractuels, en passant par l'étude d'un cas vécu par un développeur libre, un présentation de la EUPL et l'outil Fossology.

NdR : Entrée le 28 avril à partir de 13:00, Début des conferences : 14h Fin des conferences 18h Cet événement aura lieu à l' International Press Center de Bruxelles, Résidence Palace – International Press Centre Rue de la Loi 155 – Bloc C 1040 Brussels Belgium

J'avais décidé de ne plus utiliser mon téléphone et surtout pas mon mobile qui peut fournir ma position en continu. J'avais banni les cartes de fidélité des supermarchés qui permettaient de collecter les informations sur mes goûts et de les revendre. J'évitais de même les sondages divers commerciaux. Je me disais qu'en payant en liquide (avec un risque de contrefaçon sur les billets certes) et en n'utilisant pas de pass dans le métro, je préserverais un peu de ma liberté. Poussant le raisonnement au bout, j'avais décidé d'organiser régulièrement des brèves rencontres avec des inconnus pour mettre dans un pot commun mes billets et mes tickets de métro, les mélanger et repartir ainsi avec des numéros de série anonymisés, par peur d'être suivi, et puis cela me permettait d'échanger des empreintes GnuPG.

Bien sûr j'utilisais des logiciels libres, car pourquoi ferais-je confiance à des logiciels propriétaires boîtes noires, contenant potentiellement des portes dérobées ou des espiogiciels. Je ne communiquais qu'en https, mes courriels étaient tous chiffrés, mes partitions aussi, et de toute façon mes remarques sur la météo et le sexe opposé ne circulaient que dans des images de gnous en utilisant de la stéganographie. Et je me croyais tranquille.

C'était sans compter sur le déploiement de nouveaux ordinateurs équipés en standard de TPM (oui l'informatique dite « de confiance », TCPA/Palladium, ayez confiance, tout ça) qui étaient déjà sur le marché. Et les imprimantes qui se mettaient à bavasser aussi. Sans compter aussi que certains aimeraient bien collecter toutes les données de trafic internet et téléphonique (le courrier postal n'intéresse personne...), en évoquant des questions de sécurité, voire créer des e-milices sur les réseaux (de toute façon on me proposait déjà de confier mes clés de chiffrement aux forces de police, sachant qu'ils savaient s'en passer si besoin). Ceci dit les débats sur la nouvelle carte d'identité électronique en France avaient laissé perplexe (identifiant unique, données biométriques, mélange de l'officiel et du commercial, etc.).

De son côté l'industrie de la musique et du cinéma promettait des mesures techniques de protection pour décider si et quand et combien de fois je pourrais lire le DVD que j'avais acheté, et avec quel matériel et quel logiciel, en arguant des cataclysmes apocalyptiques et tentaculaires causés par des lycéens de 12 ans ; on me promettait même des identifiants uniques sur chaque disque et un blocage de la copie privée pourtant légale. Finalement on me proposait de bénéficier des puces d'identification par radio-fréquences RFID aux usages multiples : traçage des étrangers, contrôle des papiers d'identité, implantation sous-cutanée...

Bah il ne me restait plus qu'à aller poser devant les caméras dans la rue (Paris, Londres, etc.), et à reprendre des pilules. Enfin ça ou essayer d'améliorer les choses.

« Nous avons neuf mois de vie privée avant de naître, ça devrait nous suffire. » (Heathcote Williams)

« Même les paranoïaques ont des ennemis. » (Albert Einstein)

Le magazine "jeune et linux" se voulait être une caricature d'un nouveau magazine sur linux.
Après avoir modifié la couverture d'un jeune et jolie, j'ai pompé un site féminin français du group PRISMA PRESS ( et non brisemoi press :) et modifié les noms et autres, pour mettre le tout sur jeuneetlinux.free.fr.
Cependant, c'était à ce point trompeur qu'une boite de communication belge m'a contacté pour avoir :

1. - prix tarif brut pour 1 page 4 couleurs
2. - prix négocié pour 9 parutions (octobre 2000 à juin 2001) 1 insertion par mois
3. - date de parution
4. - deadline pour les films
   
5. - adresses de livraison des éléments

pour l'un de ses clients.
Après quelques échanges de courrier electronique, j'ai dis que c'etait un magazine virtuel. La boite de comm. n'a pas du apprécié, car peu de temps après j'ai reçu une lettre de L'Agence pour la Protection des Programmes me signalant que j'avais bafoué le droit sur la propriété en pompant un site et m'invite à retirer le contenu incriminé.
Mais j'ai recu aussi une lettre d'avocat de Prisma me sommant de ne plus rendre accessible le site de "jeune et linux" ainsi que ma homepage. ( je ne sais pas pourquoi ma homepage , discours d'avocat ?).
Le site jeuneetlinux.free.fr a donc été fermé pour ne pas tomber sous le coup d'une inculpation de contrefacon/plagiat du magazin femme.
Je ne pensais pas que cela pouvait aller si loin.

La prochaine version, s'il y en a une, sera GPL et donc inattaquable :).

La semaine dernière, le tribunal de grande instance de Nanterre a choisi les experts qui vont analyser, si oui ou non on peut proposer des solutions viables dans l'affaire Yahoo (pour mémoire, plainte de la LICRA et de l'UJEF pour ventes aux enchères d'objets nazis sur le site US de Yahoo).

Eh bien, pour une fois le choix parait judicieux car outre un expert français, les 2 autres sont Vinton Cerf un des "papas" d'Internet et membre de l'Internet Society et le 2ème est Ben Laurie, membre du groupe Apache :-)

Au moins, ce coup-ci on peut penser que le juge va entendre une expertise claire, précise et indiscutable... vu la qualité des experts retenus.

Le site de jeuneetlinux.free.fr était une parodie du site de femme.fr.
Le contenu était semblable mais parlait de linux à un public féminin ( faites maigrir votre noyau avant l'été etc ...:). Le site femme m'a mis en demeure d'arréter immédiatement le site via l'agence de protection des programmes dénonçant un viol de la propriété intelectuelle, chose effectuée de suite: le site est fermé depuis le 15 septembre.
Cependant, en novembre je me suis retrouvé assigné en justice, ils me demandent un franc de dommages et interets avec 10 000 fr à payer pour leurs frais d'avocats (article 700 du nouveau code pénal).
Bref, le jugement aura lieu le 1er decembre.
Je souhaitais faire quelque chose d'amusant, ben je rigole pas trop :(.

Certains dirigeants de l'association "ligue française de défense des droits de l'homme et du citoyen" (en abrégé "LFDDHC", parfois résumé en "LFDH", voire en "LDH") ne ratent décidément pas une occasion de faire montre de leur bienveillance envers les droits de l'homme et du citoyen sur le Net. Dernièrement, sur le site de discussion regroupant leurs adhérents en ligne, géré par Philippe Moreau, une discussion sur la démocratisation de cette association avait eu lieu. La réaction des dirigeants ? La répression ! Si la liste de discussion discute, alors il faut, selon eux, soit la censurer, soit la faire disparaître ! C'est du sublime pour une association centenaire jusqu'ici si respectable !

Au sujet des lois sur les brevêts (informatiques, sur le genome, et les autres), on peut avoir l'idée de se reporter à la déclaration universelle des droits de l'homme, on y trouve l'article 27 intéressant notre sujet :

Article 27
1. Toute personne a le droit de prendre part librement à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent.

2. Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur.

La première partie de l'article dit que si votre compatriote agriculteur trouve une manière astucieuse et efficace d'irriguer son champs, vous pouvez jouir des bienfaits de ce progrès scientifique (vous êtes son compatriote).

La seconde partie de l'article dit que cet agriculteur rusé a le droit de garder sa découverte pour lui, d'échanger sa découverte contre la moitié de votre récolte, etc... propositions qui s'accordent mal avec le premier article.

Le débât sur la légitimité des brevêts est complexe. Je ne crois pas que l'on puisse de bonne foi proteger une invention, qui certainement n'est qu'une découverte, comme une propriété. Le savoir ne doit pas etre une propriété (qu'est-ce qui a gelé le développement scientifique dans le monde chretien de 800 à 1400?).

Aujourd'hui, il faut réfléchir sur la question des brevêts, engager le citoyen et faire agir l'étât.