Un interview de Loïc Dachary est paru hier sur Grandlin Music News. Il est l'occasion d'un tour d'horizon très complet et accessible des problèmes posés par l'EUCD.

A faire lire d'urgence aux personnes qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet; les exemples et les métaphores, bien choisis, sauront peut-être faire prendre conscience des enjeux liés à la directive européenne.

Ce 26 novembre, une conférence animée, entre autres, par Richard Stallman tentera de répondre la question du brevetage des logiciels. Elle aura lieu dans l'enceinte du Parlement Européen à Bruxelles. Le vote qui aura lieu au premier trimestre 2003 est capital, et ce, aussi bien pour les défenseurs du "pour" que ceux du "contre". Le moyen de convaincre efficacement le politique de l'enjeu et d'avoir une participation massive à cet évènement.

C'est sans doute une des dernières occasions de faire pencher la balance du bon côté. Journalistes, étudiants, professionnels ou chef d'entreprises, tout le monde est invité. Seule contrainte : s'inscrire car l'accès au bâtiment est contrôlé...

Mise à jour : « Alain Degreffe » nous signale que « d'après ses renseignements qui sont de première main, le nombre d'inscrits à la conférence (...) ne depasserait pas les 80... La partie n'est pas encore perdue mais presque... »

Vu sur les listes APRIL,

« L'un des meilleurs documents de synthèse sur la position actuelle contre la révision de la CEB est je pense dispo dans le document de la FFII » (CEB : Convention Européenne des Brevets)

Il s'agit d'un état des lieux et de propositions pour améliorer les choses (être constructifs). Un bon document très complet (62 pages en PDF) pour comprendre les enjeux et pour convaincre.

Louvain-Li-Nux organise une conférence sur le thème :

EUCD: quelles influences sur les libertés citoyennes et le logiciel libre ?
Les orateurs invités sont :

* Sénateur Philippe Monfils (PRL) : président du groupe PRL-FDF-MCC au Sénat, il est promoteur de la directive EUCD au niveau national.
* Pr Jean-Jacques Quisquater (UCL) : professeur à l'Université Catholique de Louvain, il est spécialisé dans la recherche en cryptographie.
* Alexandre Dulaunoy (AEL) : expert en sécurité informatique et fondateur de l'Association Electronique Libre (AEL), il est actif dans le domaine de la protection des libertés dans la société de l'information.

Quand ? : mercredi 27 novembre, 20h
Où ? : auditoire Sciences 10, Louvain-La-Neuve (Belgique)

Dernière escalade sécuritaire aux USA : un fournisseur d'accès internet par câble a fait arrêter par le FBI des clients qui avaient débloqué leur modem câble.

Là où un FAI "normal" aurait simplement déconnecté les fautifs, Buckeye Cable a préféré la répression. Et parmi les prévenus, on notera la présence d'un spécialiste DRM de Microsoft !

J'ai écrit en collaboration avec un collègue une étude en français sur la loi américaine DMCA. Il s'agit de voir si le texte constitue une menace pour la recherche scientifique et les libertés des consommateurs. Nous avons essayé tout au long de l'étude de rester impartial en séparant les intérets divergents de chacun.

Comme promis le 29 novembre 2002, j'ai fait un site pour promouvoir le copyright pour les logiciels. Il s'agit d'un petit site qui a pour but de donner des arguments et des liens pour que le projet de brevet logiciel ne soit pas voté en Europe.
Je propose que les personnes intéressées par recevoir ou transmettre des infromations à ce sujet s'inscrivent sur la mailing-list. Ainsi on va pouvoir être informés rapidement des dernières informations concernant ce projet de brevet en Europe.

"Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?" C'est la question à laquelle répond l'étude intitulée "Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile" que Pierre-Paul Lemyre, un étudiant de l'Université de Montréal, vient de publier sur Juriscom.net...

On y parle notamment de la qualification des licences libres, des obligations contractuelles des développeurs et des clauses d'exclusion de responsabilité.

L'intérêt de cette étude doit-il être démontré ? :)

La Commission Nationale Informatique et Libertés vient de rendre publics les résultats de l'opération « boîte à spams » lancée il y a déjà un certain temps dans le but de quantifier l'ampleur du phénomène en France. Au final, des résultats sans surprise, mais aussi... des procès, signe probable d'une volonté d'action réelle.

ZDnet nous fait savoir que le gouvernement a finalisé un "avant projet de loi" concernant l'économie numérique. Il s'agit ni plus ni moins que de la loi dont parlait le premier ministre il y a quelques temps (news passé sur DLFP) et qui régit (entre autre) la responsabilité des hébergeurs et FAI (avec une logique "n'est responsable que si il est au courant du caractère illicite et n'a pas agit")

IRIS ("imaginons un réseau solidaire", association) nous publie ce texte de projet et le commente. Ils trouvent innacceptable la position de justice privé auquel seront soumis les hébergeurs.

La pétition continue. Elle est soutenue par l'Alliance EuroLinux en partenariat avec des entreprises européennes et des associations d'utilisateurs de logiciels libres. Son but est de prévenir les autorités européennes des dangers des brevets logiciels. Faites connaître SVP cette pétition à votre entourage ou à toute personne concernée par les brevets logiciels.

Continuez à soutenir le logiciel libre. (NdM : 131842 signataires actuellement)

Fabian Padilla nous signale aussi : « la conférence du mardi 26 novembre 2002, au parlement européen à été une réussite. La salle était pleine et tous les participants sauf un avaient un point de vue similaire (contre les brevets), mais ceci risque de ne pas suffire car les personnes pour le brevet sont des juristes et pour un politique, un juriste est de fait une référence pour une nouvelle législation. (à suivre) »

Un article de ce matin dans Libération nous apprend que le gouvernement est en train de reprendre une directive européenne de 2001 qui légitime le droit des éditeurs d'utiliser des protection contre la copie. Ainsi la copie privé devient de fait impossible si tous les éditeurs utilisent ces protections.

La loi en préparation interdit de «porter atteinte», de «fabriquer, [d']importer ou [de] mettre à disposition», et même de «diffuser une publicité» ou de «faire connaître» tout moyen de faire sauter les dispositifs anticopie.
Le plus fort est que la taxe Tasca sur la copie privée ne serait pas remis en cause.

Meci à presence-pc pour la source. En lien, le communiqué de l'APRIL sur le sujet.

NdM: Merci à Thierry, Nicolas et Fred pour avoir aussi proposé la dépêche.

update2 : nouvel article Libé « Le gouvernement revoit sa copie sur la copie privée ». Rappelons que l'EUCD ne concerne pas que la copie privée et a bien d'autres effets pervers (copie de sauvegarde des logiciels, sécurité, etc)

Les états américains Texas, Massachusetts, South Carolina, Florida, Georgia, Alaska, Tennessee et Colorado veulent "améliorer" le DMCA au point qu'il soit interdit d'utiliser, de vendre ou de posseder des technologies qui dissimulent la source ou la cible de communications électroniques. En bref, les NAT (Network Address Translation) et de ce fait presque toutes les passerelles internet/intranet seraient interdites. De plus, utiliser l'email via ssh serait aussi illégal : voyez l'article pour plus de détails affligeants. Nous vivons dans un monde moderne...

Cette semaine aura lieu le procès tant attendu depuis un an : celui de Adobe contre Sklyarov. L'enjeu pour le journal est de définir juridiquement le droit à partager ses données.

Comme nous l'avons souvent vu sur DLFP, dans le cadre de l'EUCD, la loi sur la société d'information(LSI) ou bien l'avant projet de loi "relatif au droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information", notre liberté en tant qu'utilisateur et donc "consommateur" d'informatique est menacée.

Contre cela, pour nous défendre, il faut réagir et ne pas seulement compter sur les associations.

Update : Le site est en cours de mise en place ici. Tous les DNS ne sont peut être pas à jour.

update bis : le site recense toutes les informations que vous voudrez savoir sur l'EUCD.

Voici quelques articles sur le droit d'auteur, les brevets et la copie privée.

J'ai écrit ces articles pour présenter certaines de mes recherches sur les récentes évolutions du droit de la propriété intellectuelle en Europe et aux Etats-Unis. Dans ces textes, il y a environ une quarantaine de liens sur le sujet, principalement en français. Les sources sont très diverses, de Libération au Monde, en passant par des rapports de députés, des documents officiels, des communiqués de presse ou des compte-rendus de groupement d'interêts. On trouve aussi des liens vers l'UFC Que Choisir, l'EFF, la FSF et d'autres associations cherchant à défendre les droits des consommateurs, des internautes et du public.

Il y a déjà le DMCA. Et TCPA Palladium.
Cela continue... Un décret du président G.W. Bush indique que des informations publiques dites sensibles (scientifiques, technologiques, etc.) peuvent être requalifiées de secret défense... De là à vouloir les retirer, les interdire,...

La RIAA, qui représente les plus grandes maisons de disques mondiales dont celles liées aux groupes Vivendi Universal, Sony, AOL Time Warner, EMI Group Plc et Bertelsmann AG, a porté plainte jeudi contre les administrateurs de réseaux informatiques installés sur trois campus universitaires américains. La fédération réclame 150.000 dollars, par oeuvre, aux quatre étudiants à titre de dommages et interêts ! La RIAA imputerait au piratage en ligne 9% de baisse des ventes de CD sur l'année passée.

La première victime (NdM: il y en a sûrement d'autres) de cette Super Législation aux États-Unis est Tom Liston, le développeur de LaBrea, un logiciel « open source » de « déverminage » (Nimda killer). Il a donc cessé de distribuer son logiciel pour ne pas encourir la peine de cinq ans de prison échue à tout contrevenant dans l'Illinois et dans plusieurs autres États. Les logiciels libres devront se conformer à cette nouvelle législation s'ils veulent être distribués aux États-Unis. Il est à noter que pas mal de logiciels propriétaires ne sont pas non plus conformes.

Le jury fédéral de San José rejette le DMCA, dans le cadre de l'affaire ElcomSoft.

Après trois jours de délibérations, le jury a innocenté la société ElcomSoft, sociéte russe, d'avoir violé le DMCA. Le jury a blanchi la société des septs accusations portées sur elle, et a, après avoir rendu son verdict, dit que le plaignant n'avait pas pu prouver qu'ElcomSoft avait enfreint la loi.

Note du modérateur : Digital Millennium Copyright Act (DMCA), une définition non objective

La Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a adopté un certain nombre d'amendements pour « renforcer » le projet de loi Sarkozy (qui sera examiné le 14 lanvier).

Parmi les amendements proposés, on trouve des éléments pour autoriser les perquisitions informatiques et l'accès aux données des opérateurs téléphoniques et élargir les inscriptions obligatoires dans le fichier des personnes recherchées, de même que le champ du fichier des empreintes génétiques..

Selon la lettre d'information du GILC, un institut de recherche allemand a découvert que Google censure une partie des liens trouvés lors de recherches sur google.fr et google.de. Ces liens ne sont pas censurés lors des recherches sur google.com.

Selon les « responsables » de Google, ces liens sont filtrés au regard du risque de procès encouru par Google.

Vous trouverez dans la dépêche complète dans la lettre diffusée par le GILC.

Francois PELLEGRINI nous a annoncé :
« Les groupes Verts et ELDR (libéraux) du Parlement Européen organisent le 8 mai une conférence "Brevets logiciels et PME". Le panel est prestigieux.

Ceci entre dans le cadre d'un événement plus large organisé par la FFII, les 7 et 8 mai, toujours à Bruxelles, au cours duquel parleront Lawrence Lessig, Brian Kahin, etc. »

Ano nous signale dans son journal la prise de position de 30 scientifiques contre les brevets logiciels.

On n'a pas l'habitude de voir des décisions juridiques un peu logiques en rapport avec le peer-2-peer, mais en voici au moins une.
Il s'agit de Grokster et Morpheus, dont il a été décidé que les services pouvaient très bien avoir une utilité légale !

Aprés l'action en justice de SCO-Caldera contre IBM pour "vol" de propriété intellectuelle, SCO-Caldera récidive et attaque RedHat et SuSe car leurs versions du noyau Linux incorporerait du code leur appartenant.

La version "Linus" du noyau est pour l'instant épargnée par SCO-Caldera, mais vont ils vraiment s'arrêter là ?