Mardi 4 Janvier 2005, se tenait le procès de Guillermito suite à la plainte déposée par la société TEGAM. Pour mémoire, TEGAM est la société produisant l'antivirus Viguard. Le produit a été analysé par Guillermito en utilisant une version obtenue de manière illégale. Plus de détails dans le premier lien pour comprendre ce qui lui est reproché.

Au final, le procureur a requis 4 mois d'emprisonnement avec sursis, et 6500 euros d'amende et le jugement a été mis en délibéré au 8 Mars 2005. L'examen des dommages (en cas de condamnation) se ferait à une audience ultérieure. À noter que la somme de 900000 euros aurait été demandée.

Les liens suivants sont des blogs d'avocats ayant assisté aux débats. Le premier a par ailleurs très bien décrit les bases de la plainte en amont du procès et je m'en suis inspiré pour cette dépêche.

Bruxelles, le 10 janvier 2005 -- Une motion pour une résolution, signée par 61 députés du Parlement européen, appelle à une nouvelle première lecture de la directive sur les brevets logiciels. La motion a reçu un soutien appuyé de la part d’eurodéputés de Pologne et d’autres nouveaux états membres. Cependant, de nombreux anciens eurodéputés ont également accueilli favorablement l’initiative comme un moyen de sortir de la crise. Crise dans laquelle on a le sentiment que le Conseil a plombé le projet de directive en n’arrivant pas à conduire une véritable première lecture.

IBM a aujourd'hui annoncé autoriser les projets Open Source à utiliser 500 (sur environ 40 000) de ses brevets.

L'idée derrière cette opération telle qu'annoncée est claire : pour eux le monde de l'Open Source est une source d'innovations or ces innovations pourraient être gênées par leurs brevets. IBM, l'un des plus importants propriétaires de brevets logiciels, affirme donc publiquement que ces brevets, censés protéger l'innovation, la freinent également.

Le communiqué indique qu'IBM essaye de lancer par cette opération un "patent commons" et encourage les autres industriels à participer à l'effort, afin d'établir une plateforme commune pour continuer à innover. Une phrase très explicite : « While IP ownership is an essential driver of innovation, technological advances are often dependent on shared knowledge, standards, and collaborative innovation. » (« Alors que la propriété intellectuelle est un catalyseur essentiel de l'innovation, les avancées technologiques sont souvent dépendantes du partage des connaissances, des standards et de l'innovation collaborative. »).

NdM : merci aussi à Rafael Pinilla et Mickael Wolff pour leurs dépêches.

par Giulio Leben (g.leben@vita.it)

L'initiative "Scarichiamoli" est née, promue par Creative Commons Italie, après un débat entre quelques "commoners" (de la liste cc.it) et le Vert Mauricio Zammataro, collaborateur du sénateur Fiorello Cortiana, qui, à l'occasion du lancement des licences Creative Commons en Italie, avait demandé une collaboration en vue de redessiner la loi.

La réponse de la liste ne s'est pas fait attendre et peut être résumée ainsi: "ce qui est financé avec de l'argent public doit être dans le domaine public." "Les droits d'auteur patrimoniaux et les droits connexes relatifs à une oeuvre de l'esprit", peut-on lire dans le communiqué de CC.it, "devraient s'éteindre dans l'instant où l'oeuvre est produite/reproduite grâce à un financement public".

Vous vous souvenez du dernier épisode ?
Les promoteurs des brevets sur les logiciels et la connaissance avaient réussi à inclure l'adoption sans discussion de leur directive au milieu des discussions sur... la pêche !
Il a fallu toute la clairvoyance d'un ministre polonais pour éviter la catastrophe.

Hé bien, ils remettent le couvert : le 24 janvier, la "directive brevets logiciels" revient sur la liste des points A du Conseil de l'agriculture !

La FFII vient de publier une lettre adressée aux membres du Conseil de l'UE sur l'agriculture et la pêche afin de leur demander de rejeter ce point de leurs discussions. Cette lettre insiste autant sur le fond que sur la forme en raison d'irrégularités manifestes.
Par ailleurs, les parlementaires européens ont demandé de reprendre l'examen en première lecture.

Le groupe de travail « Produire et gérer les savoirs » des « Temps Nouveaux » organise une soirée débat le mardi 15 février de 19h à 21h à l'Assemblée Nationale sur le thème de la brevetabilité du logiciel en tant que tel.

Elle sera l'occasion de tracer un historique de la directive traitant de la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur, de confronter les opinions de certains acteurs en présence et de discuter des options de sortie d'une procédure d'examen tumultueuse.

Avec la participation de :
- Jean-François Abramatic, d'Ilog ;
- Gérald Sédrati-Dinet, de la Foundation for a Free Information Infrastructure (FFII) ;
- Thaima Samman, de Microsoft France.

Contre toute attente, la présidence luxembourgeoise (au conseil) semble se moquer de l'avis du Parlement européen et entend bien trouver un accord afin de renvoyer la directive non pas en première lecture mais bel et bien en seconde lecture. Si cela se confirme, nous risquons une seconde lecture très virulente de la part de nos eurodéputés.

Rocard sentait la moutarde lui monter au nez. Maintenant son nez doit bien tremper dans le pot. En effet, le vote du comité JURI avait été sans équivoque. Une majorité écrasante réclamait un retour à zéro de la procédure.

Arlene McCarthy, a déclaré que la position du conseil est légale mais non sans risques.

Pour rappel, il faut savoir que les règles de la deuxième lecture sont plus contraignantes et que le vote d'un amendement est différent puisqu'il requiert une majorité réelle, soit environ 360 voix au minimum !!!

À Madrid, le Sénat espagnol a voté aujourd'hui à l'unanimité une motion exigeant à son gouvernement de se prononcer contre les brevets logiciels dans l'UE, confirmant ainsi la position de l'Espagne contre la proposition du Conseil de la Compétitivité de la UE du 18 Mai 2004.

Les sénateurs exigent que la future directive européenne "exprime de manière claire et sans équivoque" la non brevetabilité des logiciels. Ils demandent au gouvernement de chercher avec d'autres pays de l'UE une "nouvelle majorité contraire à la proposition" du Conseil.

Après l'Allemagne, la Pologne, la Hongrie, les Pays Bas et la Lettonie, le Sénat espagnol est le sixième parlement d'un pays européen à se prononcer contre les brevets logiciels.

Le Parlement néerlandais a adopté hier, à une voix près, une motion exigeant de son gouvernement qu'il s'oppose à l'inscription en point A de la directive sur la brevetabilité des logiciels aux prochains agenda du Conseil tant que la Commission n'aura pas tranché sur la question du redémarrage de la procédure.

Cette motion, que la Secrétaire d'État aux Affaires Économiques Karien Van Gennip promet d'appliquer, devrait être un élément décisif dans la bataille des Brevets Logiciels. En effet, sans un tel veto d'un des pays membres, la directive aurait pu être adoptée sans discussion à la prochaine réunion du Conseil sur les Affaires Économiques et Financières (ECOFIN), le 17 février. Lors de précédentes réunions du Conseil, c'est la Pologne qui par deux fois nous avait épargné une telle issue, mais les rumeurs se confirment qui disent que, soumise à de trop forte pressions diplomatiques, elle ne serait pas intervenue une troisième fois. Le seul espoir jusqu'ici était donc une éventuelle opposition de l'Espagne, suite au vote unanime de son Sénat le 8 février, mais aucune garantie en ce sens de son gouvernement n'avait encore été donnée.

Il est ainsi acquis que la directive ne sera pas adoptée le 17 février, et que, ce même jour, la Commission Parlementaire JURI aura bien la possibilité de déposer sa demande de redémarrage en première lecture à la Commission. On voit mal maintenant ce qui pourrait l'empêcher d'aboutir.

À noter aussi que cette journée clef du 17 février sera l'occasion d'une manifestation à Bruxelles et sur le web, organisée entre autres par la FFII.

Mise à jour : Le point sur les Brevets Logiciels a été retiré de l'agenda du 17 Février.

Devant l'entêtement du Conseil des ministres européens à vouloir passer le texte du 18 mai en force, la FFII vous invite à vous mobiliser pour venir manifester ce jeudi 17 février à Bruxelles, dans le quartier européen.
Le 2 février dernier, le comité des Affaires Juridiques du Parlement Européen s'est prononcé pour un redémarrage de la procédure. Néanmoins, des rumeurs courent sur le fait que la Commission voudrait nier cette requête du Parlement, et pousser pour une seconde lecture.
Comme lors de la précédente manifestation, un service de car est organisé pour la journée entre Paris et Bruxelles.

Alors que la transposition de la directive européenne EUCD en droit français n'en finit pas d'être annoncée, l'UFC-Que Choisir a décidé de poursuivre Apple et Sony pour tromperie et vente liée. L'UFC reproche principalement à ces sociétés l'incompatibilité entretenue de leurs « dispositifs de contrôle de copie », incompatibilité qui leur sert pour faire de la vente liée matériel/service (ex : iPod/iTMS pour Apple).

Le même jour, la Commission européenne a annoncé qu'elle allait poursuivre son enquête sur le rachat par Microsoft et Time Warner du fournisseur de mesures techniques Content Guard et ce, indépendamment de l'entrée en scène de Thomson dans la procédure de rachat.

La Commission européenne avait ouvert une enquête approfondie en août car elle estimait que "cette acquisition conjointe [de Content Guard par MS et Time Warner] pourrait également freiner le développement de normes d'interopérabilité, de sorte que le marché des solutions DRM pourrait basculer en faveur de l'actuel fournisseur numéro un, à savoir Microsoft."[4]

Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel).

La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil.

L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.

PearPC est un logiciel libre permettant l'installation de Mac OS X, classiquement réservée aux architectures PPC, sur des architectures de type x86 (PC).

La société Maui X-Stream aurait repris l'intégralité du code de PearPC, ainsi qu'une partie du code du projet OpenVPN à son compte, pour sortir sa nouvelle version de CherryOS, sous licence propriétaire, et sous son propre copyright

En ces temps marqués par le débat sur la brevetabilité des logiciels, il peut être surprenant d'apprendre que la Commission européenne étudie la possibilité de promouvoir sa propre licence libre/Open Source.

La Commission a en effet commandé un rapport (réalisé par le CRID et Unisys) étudiant le passage de son logiciel CIRCA en licence libre. CIRCA est un logiciel de mise en ligne et gestion de contenu utilisé actuellement par la Commission.

On retrouve dans ce rapport une analyse des licences libres existantes ainsi qu'une recommandation pour une nouvelle licence mieux adaptée au cadre légal européen.

Il avait déjà été question dans ces colonnes du différend opposant le projet PearPC et la société Maui-X éditeur du logiciel CherryOS.

Daniel Foesch, le développeur américain du code Altivec de PearPC, en appelle désormais à la communauté en vue de financer un procès à l'encontre de la société Maui-X, suite à d'infructueuses tentatives d'arrangement à l'amiable.

L'Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre vient de publier un communiqué de presse sur un avant-projet de directive européenne baptisée « Fully Aware Counter Terrorism ». L'objectif du texte serait la « lutte contre le terrorisme et (...) contre les violations de propriété intellectuelle ».

Ce texte visiblement préparé par une faction de liberticides zélés utilise la peur de l'insécurité pour faire passer ses articles répressifs : le terrorisme y est employé régulièrement comme épouvantail, la copie d'oeuvres littéraires, artistiques ou de logiciels « non certifiés » y devient illégale et est rapprochée de la pédophilie et du négationnisme. La brevetabilité des logiciels y est entérinée et les écoutes à tout va y sont légalisées. La facture est donc lourde pour les droits et les libertés.

Les tenants des monopoles sur l'information et la connaissance et du tout-contrôle ont produit de facto le texte le plus dur de ces dernières années, dépassant de très loin la directive sur le droit d'auteur ou celle sur les brevets logiciels en cours de discussion. L'adoption de ce texte pour le moins curieux, en dehors de placer une chape de plomb sur les auteurs en général et de permettre une surveillance des citoyens, signifierait la fin du logiciel libre en raison de son article 3 alinéa 3 imposant le dépôt de toute version modifiée devant un organisme de certification.

En septembre 2003, le Parlement européen a voté pour réaffirmer que le logiciel était exclu de la brevetabilité. Depuis, la Commission et le Conseil ont ignoré ce vote et établi de nouveaux précédents dans l'élaboration non démocratique des lois. Les signataires appellent les différents acteurs à jouer leur rôle pour remédier à cette situation.

Merci de participer à cette action en cours. Note : si vous avez déjà signé les appels à l'action précédents vous pouvez sans doute vous connecter avec votre compte à la FFII.

NdM : la FFII se dit préoccupée par le non respect de la loi par l'OEB, le refus de la Commission et du Conseil de discuter avec le Parlement, le texte du Conseil et la façon dont les décisions ont été prises. Voir les demandes de la FFII dans la suite de l'article.

Georg Greve, le président de la Fondation pour le Logiciel Libre Europe a fait parvenir à Rudy Provoost, le président de l'EICTA une lettre expliquant pourquoi les brevets logiciels sont mauvais. L'EICTA, European Information & Communications Technology Industry Association est une association regroupant 32 associations nationales de 24 pays européens. Elle représente plus de 10000 entreprises en Europe, comptant plus de 2 millions d'employés. Elle soutient fortement la brevetabilité des idées.

Dans sa lettre, Georg Greve, explique que les brevets logiciels ne permettent pas de protéger l'innovation, mais l'empêchent, en citant Bill Gates, qui en 1991, déclarait dans un mémo : « Si les gens avaient compris comment les brevets pouvaient être validés lorsque la plupart des idées d'aujourd'hui ont été inventées et avaient déposé des brevets, l'industrie serait dans une situation de bloquage complète aujourd'hui. »

En utilisant le théorème de Pythagore comme exemple, il veut montrer pourquoi la brevetabilité des idées n'est pas une bonne idée. Il explique également qu'un logiciel utilise nécessairement plusieurs milliers d'idées, et que dans un monde avec des brevets sur les idées, il serait donc très difficile d'écrire un logiciel.

Georg Greve mentionne également IFRS, un standard de publication des données financières, que doivent respecter les sociétés européennes. Une société américaine détient des brevets dans le même domaine qui lui permettra de choisir quelles sociétés ont le droit d'implémenter ou non le standard IFRS.

Le président de la FSF Europe conclut en disant que le droit d'auteur est une protection suffisante pour l'innovation dans le domaine du logiciel.

D'après ZDNet, le vice-président des standards et de la propriété intellectuelle d'IBM, Jim Stallings, a vivement critiqué le processus actuel de validation des brevets à New York il y a deux semaines. Selon lui, les méthodes actuellement utilisées par l'office américain des brevets ne fonctionnent pas. Le nombre de brevets déposés devient de plus en plus important, surtout aux États-Unis, et d'après le responsable d'IBM, les examinateurs des brevets ne peuvent plus vérifier correctement les brevets. Un biais s'est créé en faveur de la validation de trop nombreux brevets.

Jim Stallings pense que la tâche de validation du brevet et d'inspection de l'état de l'art ne devrait pas être confiée seulement à un examinateur. Il propose par exemple que la communauté scientifique ou d'autres bénévoles puissent donner leur avis en ce qui concerne la nouveauté d'un brevet. Selon lui, les « brevets logiciels sont importants, mais ils ne devraient être validés que pour des choses réellement nouvelles ».

Toujours sur le front des brevets logiciels, un article du Stanford Law Journal propose de marquer les logiciels brevetés pour permettre au public de se rendre compte du nombre de brevets et d'obliger les entreprises déposant des brevets logiciels de respecter les mêmes règles que les détenteurs d'autres types de brevets.

Enfin, Gavin Hill, un étudiant en cinématographie, a réalisé un petit film de 4 minutes intitulé How software patents actually work. Ce film présente les dangers des brevets logiciels, aussi bien pour les individus que pour les entreprises.

Le rapporteur de la directive sur les brevets logiciels pour la Commission des Affaires Juridiques (JURI), Michel Rocard, vient de publier un document de travail où il expose les motivations et orientations de ses futures propositions d'amendements. Il y sépare bien les « inventions contrôlées par ordinateur » (formule destinée à remplacer l'ambigu « inventions mises en ½uvre par ordinateur ») des « programmes » et autres algorithmes, c'est à dire du traitement des données.

Hartmut Pilch, président de la FFII, commente :

Rocard explique la différence entre une science appliquée de la nature et le traitement de données. À partir de ce point, il résout le problème législatif de manière cohérente et appropriée, concoctant ce qu'attendaient les programmeurs, les économistes et la grande majorité des entreprises informatiques.

Ses propositions d'amendements devraient être livrées dans les jours qui viennent, puis votées d'abord par la commission JURI le 20 juin et enfin par le Parlement le 6 juillet. À l'issue de cette seconde lecture, le texte repartira devant le Conseil des Ministres.

NdM : Merci à Samuel DUBUS pour avoir également proposé une dépêche à ce sujet.

Ce soir, Monsieur le Ministre Brinkhorst (qui a mis à l'ordre du jour en toute dernière minute la directive sur les brevets logiciels lors du Conseil européen sur la pêche) sera interviewé à la radio par France Inter. C'est une occasion unique de pouvoir mettre en évidence les lacunes démocratiques de fonctionnement de l'Union Européenne. Vous pouvez poster les questions suivantes sur le formulaire de l'émission "Le Téléphone Sonne":

"Voici 3 questions à l'intention de M. Brinkhorst et du contrôle démocratique des Parlements sur les membres du Conseil européen des Ministres, qui est un point clef de la constitution:

1. Lors du dernier conseil des ministres compétitivité du 7 mars, l'intervention de monsieur le Ministre de l'Économie Brinkhorst a été censurée de la délibération publique, alors que celui-ci avait une motion parlementaire à suivre. Le service audiovisuel du Conseil a été incapable de fournir un enregistrement de ce qui s'est passé durant ce conseil. Est-ce que M. Brinkhorst pourrait fournir un tel enregistrement aux auditeurs et à son parlement?

2. Lors de ce même conseil des ministres, 3 pays ont demande à la présidence luxembourgeoise de réouvrir les débats, ce que la Présidence a refusé en prétextant que ce n'était pas possible pour des raisons de procédure. Après vérification de la procédure, il apparaît qu'il était bien possible de réouvrir les débats. Est-ce que M. Brinkhorst est d'accord avec cette conclusion? (Choisissez Oui ou Non)

3. Lors du Conseil des Ministres du 18 mai où la directive sur les brevets logiciels a été adoptée, M. Bolkestein et l'Allemagne a proposé un amendement de dernière minute. Comment les Parlements nationaux font-ils pour contrôler ce type de pratique et les compromis de dernière minute?

Maui X-Stream, la société qui avait été accusée par Daniel Foesch, l'auteur de l'émulateur PowerPC nommé PearPC, de contrefaçon de code source GPL pour son application propriétaire concurrente CherryOS, a maintenant stoppé la distribution de ce dernier et semblerait vouloir mettre en place un projet opensource autour de celui-ci comme le laisserait croire le site CherryOS.

Happy End ? Pas si sûr ! Gabest, l'auteur de Media Player Classic (MPC), un lecteur multimédia libre sous licence GPL pour Microsoft Windows, ainsi que de nombreux filtres DirectShow aurait de forts soupçons à l'encontre du nouveau fleuron de Maui X-Stream, le lecteur multimédia VX30, un lecteur bien sûr payant et propriétaire.

La société Maui X-Stream, qui semble vouloir ravir à SCO le titre de société la plus détestée de la communauté Open Source, a dans ces dernières semaines fait quelques pas décisifs, qui, s'ils ne sont pas suffisants pour la victoire, lui assureront sans doute une place sur le podium.

Suite à son excellent article sur les rapports entre CherryOS et PearPC, Michael Bell (aka DrunkenBatman) a reçu des menaces de poursuites judiciaires de la part de la société Maui X-Stream. Cela n'a fait que l'inciter davantage à entamer une enquête approfondie sur les autres soupçons de contrefaçon de code Open Source qui planaient sur leurs autres produits, notamment le lecteur multimédia VX30. Cette enquête a abouti à un rapport extrêmement minutieux, qui met à jour une série d'éléments accablants sur l'utilisation illégale du code des projets XviD, Media Player Classic, LAME, SHOUT cast et JPEG. Au passage, il mentionne également que les auteurs de phpAdsNew avaient de très fortes raisons de croire que VX30 Ad Stats, un autre produit de Maui X, était directement inspiré du leur, sans, bien sûr, en respecter la licence.

Rakaz, un des auteurs de phpAdsNew, qui a fourni à Michael Bell de précieux éléments pour son enquête, détaille ses accusations contre Maui X-Stream sur son blog. Il a fini par recevoir un e-mail dans lequel Maui X-Stream reconnaît que leur produit est dérivé de phpAdsNew. Le produit étant en PHP, difficile de ne pas redistribuer le code source en même temps. Maui X-Stream en conclut donc être en règle avec la GPL. Léger détail que souligne Rakaz : ils ont supprimé toutes les mentions du copyright original.

"Cerise sur le gâteau" (désolé), la version Open Source de CherryOS, qu'ils avaient promise pour le 1er mai 2005 et supposée prouver leur innocence, n'a finalement pas vu le jour. Le produit commercial a été arrêté.

Avec cette série d'affaires, on peut craindre que Maui X-Stream ne soit que la première d'un nouveau type de sociétés, pour qui le vol de code Open Source n'est pas un expédient occasionnel mais un véritable business model.

Ils avaient jusque début mai pour faire part de leur propositions d'amendements à la directive sur les brevets logiciels. Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'il n'ont pas oublié de se faire entendre et qu'ils n'ont pas digéré la légèreté avec laquelle leurs avis avaient été considérés par la commission !

En effet, ce sont pas moins de deux cent propositions d'amendements qui ont été rendues. Un vote doit maintenant avoir lieu avant l'été (chaque proposition devant être adoptée à la majorité absolue).

À noter, la proposition d'amendement de Michel Rocard : « le traitement, la manipulation, la représentation et la présentation de l'information par un programme informatique ne sont pas techniques. »

À noter qu'après le vote du parlement, le document retourne en conseil des ministres pour un vote. Si celui-ci le refuse, un comité de conciliation est mis en place pour trouver un compromis entre les parties.

Rien n'est donc perdu...

La semaine prochaine, plusieurs événements concernant la directive Brevets Logiciels auront lieu.
Une première conférence est organisée par la FFII le mercredi 1er Juin au Parlement Européen.
Une deuxième conférence organisée par les Verts Européens sur le thème "Free Software and Software Patents" aura lieu le Jeudi 2 Juin.
Le même jour, des associations belges organisent une manifestation a Bruxelles, et ont appelé a manifester en ligne.
Le vote du Parlement sur la directive est proche, le comité responsable (JURI) doit voter le 21 juin et le vote en séance plénière à Strasbourg aura lieu le 6 juillet.

Autre info (merci à Olivier HOUTE pour l'info) : R. Stallman, président de la FSF, vient d'adresser au Parlement Italien une lettre ouverte afin de montrer les dangers et les dérives possibles de la brevetabilité des logiciels (version italienne, version française). Il se met à la portée de tous en comparant l'écriture d'un logiciel à celui d'un roman. Si on pouvait breveter une scène, un état d'esprit... ça deviendrait un casse tête d'écrire un roman sans tomber sous de multiples procès ! Le 17 mai, une motion, signée par 99 députés, contre la brevetabilité des logiciels était discutée au Sénat italien.