Conférence sur la brevetabilité des logiciels

Posté par (page perso) . Modéré par Fabien Penso.
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11
nov.
2003
Justice
Une conférence est organisée le 20 novembre, de 9h à 11h par le CEJEM (Centre d'Etudes Juridiques et Economiques du Multimedia) et le DESS DMI (Droit du Multimédia et de l'Informatique) de l'université ParisII/Panthéon, sur ce thème (brevetabilité des logiciels) qui a déchainé tant de passions récemment.

Ouvaton sommé de fermer le site antipublicitaire Stopub

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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10
nov.
2003
Justice
Depuis jeudi 6 novembre, le site du collectif Stopub, qui a organisé les actions de détournement / dégradation des affiches publicitaires dans le métro parisien des vendredis 17/10 et 7/11 est menacé, et l'apparente fermeture du site a exacerbé les passions (en rénovation en fait). L'hébergeur ouvaton.org subit des pressions issues de la société Métropub (régie publicitaire de la RATP) : un huissier leur a réclamé la fermeture de ce site et demande déjà les noms des responsables.

Rappelons que la coopérative Ouvaton s'était mis en place pour résister aux pressions juridiques, et pensait avoir tiré les leçons de l'expérience d'Altern.org. Ces pressions exercées sur Ouvaton relancent, à quelques semaines du réexamen de la loi LEN par l'assemblée nationale, la question de la responsabilité des hébergeurs : seront-ils tenus de supprimer l'accès à un contenu potentiellement préjudiciable, dès qu'un tiers leur aura simplement notifié qu'il s'estimait lésé ?

Note du modérateur : nous ne cautionnons évidemment pas les pratiques de stopub, l'important de cette information est surtout la volonté de faire fermer un site en menaçant son hébergeur. Pour ce qui est de "recouvrir les espaces publicitaires", chacun de vous pourra se faire son avis.

SCO enfonce le clou.

Posté par . Modéré par jerome.
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1
nov.
2003
Justice
Comme indiqué sur Slashdot, Groklaw détaille certains points de la réponse faite par SCO aux dernières attaques d'IBM. La compagnie de Darl Mc Bride semble prendre un nouveau tournant avec ces allégations, en affirmant purement et simplement que la GPL "viole la constitution américaine".

NdM : Merci à Guinns, vinsz et patatorz pour avoir également soumis cette nouvelle. Tous les liens ont été regroupés.

Le W3C demande que soit ré-examiné le brevet logiciel "eolas"

Posté par (page perso) . Modéré par Fabien Penso.
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29
oct.
2003
Justice
Rappelons que Eolas Technologies Inc, possédant la licence de ce brevet, avait gagné un procès contre Microsoft et se voyait accorder 500 M$. Ce brevet concernait simplement l'affichage d'images (ou d'autres données) au sein même d'une page HTML à l'aide d'un plugin externe (au lieu de les afficher dans une nouvelle fenêtre). Microsoft avait indiqué qu'il faisait appel mais qu'il modifierait Internet Explorer en conséquence avec évidemment le risque de s'éloigner du standard. Le W3C, consortium chargé d'établir et de promouvoir les standards du web, a donc réuni un groupe qui vient d'envoyer une lettre à l'office des brevets leur demandant d'annuler ce brevet, avec à l'appui deux exemples de prior art.

Syntec Informatique : 7 Propositions pour "aider" les SSII en France

Posté par (page perso) . Modéré par Mouns.
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28
oct.
2003
Justice
Le Syntec Informatique avait, pendant l'été, parlé d'une possible réforme de la convention collective du même nom qui gère notamment le statut de la plupart des SSII (et également éditeurs de logiciels). Cette réforme pourrait notamment inclure une forme de statut d'intermittent de l'informatique.

Aujourd'hui, le Syntec Informatique présente ses 7 propositions pour améliorer la situation des SSII Françaises. 01Net propose une étude des propositions ainsi que les commentaires des organisations syndicales, dont le MUNCI (Mouvement d'Union National des Consultants en Informatique).

Un seul commentaire : c'est effarant.
Un point positif tout de même : la reconnaissance du MUNCI comme entité représentative des salariés des SSII.

NdM: Merci a Brice Favre et Fly_Fly pour leurs liens complémentaires.

Brevets logiciels : riposte des pro-brevets

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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27
oct.
2003
Justice
Encore une fois, les ennuis viennent du Royaume-Uni : le Royaume-Uni menace de faire pression pour annuler le texte qui a été voté en septembre, et pour faire adopter par le conseil des ministres un brouillon de texte datant de novembre 2002 beaucoup plus flou (et beaucoup moins restrictif). Bien sûr, ils essayent de faire passer ça en douce et rapidement, puisqu'une première réunion aura lieu le 23 octobre, et que la décision du conseil pourrait être prise le 10 novembre.

Note du modérateur : à propos de l'avis de la Commission, Alain Degreffe rajoute « Monsieur Bolkenstein nous livre son avis sur la directive amendée. Comme on s'y attendait, il déclare inacceptables les amendements qui bloquent les abus et dérives à l'américaine. En vrac, il rejette l'implication des forces de la nature, toute référence à Art 52 de EPC, l'obligation de breveter un produit (à comparer avec un programme), il rejette l'interdiction de breveter le traitement d'information. ». Et Lieben Laurent évoque la position de RMS sur le texte voté en première lecture.

Pleine page sur les brevets logiciels dans Libé ce matin

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27
oct.
2003
Justice
Une bonne surprise pour commencer la semaine, Libé publie dans ses pages Rebonds une pleine page signée Michel Rocard.

Il explique par le menu le cheminement qui a conduit au vote du parlement.
Sans parler directement du mouvement du libre, il note quand même que jamais pour un vote de directive les parlementaires n'avaient été soumis à autant de pressions directes, notamment par les centaines de mails que chacun d'eux ont reçus.

Évidemment il en profite pour se congratuler d'avoir été leader du premier groupe à proposer LA bonne solution.

Droit à la copie privée

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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24
oct.
2003
Justice
Un député décide enfin de s'opposer à la toute puissance des maisons de disques.

Il rappelle avec fermeté la loi sur la copie privée, faisant remarquer au passage qu'il y a une taxe qui doit garantir à l'usager son droit.

Ça fait du bien d'entendre un autre son de cloche rappelant que ce n'est pas parce que le téléchargement et la copie de musique est illégale lorsque l'on a pas l'accord de l'auteur que les maisons de disque peuvent s'arroger le droit de bafouer la loi.

Responsabilité du fait des hyperliens : nouvelle recommandation du FDI

Posté par . Modéré par Jaimé Ragnagna.
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23
oct.
2003
Justice
Le Forum des droits sur l'internet vient de rendre publique, le 23 octobre 2003, sa seconde recommandation sur les hyperliens. Celle-ci porte sur la responsabilité du fait des hyperliens vers des contenus illicites. Elle concerne les moteurs de recherche, les webmestres, les journalistes et tout internaute créateur d'hyperliens.

L'EUCD appliqué en Allemagne

Posté par (page perso) . Modéré par Mouns.
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14
oct.
2003
Justice
On craint tous les effets que peut avoir l'EUCD. L'Allemagne a déjà adopté la directive européenne sur le droit d'auteur, le 13 septembre, et il n'aura fallu attendre que quelques jours pour que des avocats de Macrovision interdisent la vente d'un logiciel permettant le contournement de leur système de protection.

SCO vs tout le monde : SGI mets son grain de sel

Posté par . Modéré par Nÿco.
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7
oct.
2003
Justice
SGI vient de finir de comparer les sources du noyau Linux et d'Unix System V (dont est dérivé Irix, l'Unix de SGI). Ils se sont intéressés aux ressemblances de code qui s'étalent au moins sur 200 lignes et ils en sont arrivés à la conclusion que depuis le noyau 2.4.22, il n'y avait plus aucune ressemblance.

Cette comparaison a été réalisée à l'aide de Comparator, un logiciel Open Source écrit par Eric Raymond..

Je tiens quand même à signaler que la demarche de SGI, n'est pas totalement désintéressée. SGI s'est fait retirer sa licence Unix par SCO il y a quelque temps.

Note d'un modérateur : 200 lignes pour les contributions de SGI seulement, et SCO a pour le moment seulement menacé de retirer la licence

Faiblesse des protocoles P2P

Posté par . Modéré par Nÿco.
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7
oct.
2003
Justice
L'article décrit les faiblesses des protocoles P2P. Ces faiblesses permettraient de faire héberger par des utilisateurs, à leur insu, des fichiers protégés par copyright.

Voilà de quoi alimenter la défense des utilisateurs poursuivis par la RIAA.

APRIL, AFUL, et FSF France s'expriment sur le vote européen sur la brevetabilité des logiciels

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
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6
oct.
2003
Justice
APRIL, AFUL et FSF France s'expriment sur le vote de la directive autour des brevets logiciels et des amendements qui n'auraient pas plu au pro-brevets !

Critiquant le lobbying des associations, Pierre Breese juge que le parlement européen pourrait abandonner la directives au profit "des délégations nationales d'experts en brevets".

De son coté, le commissaire européen Frits Bolkestein, chargé du marché intérieur, juge la question des brevets logiciels trop complexes pour être débattu au parlement européen !

Les députés européens, n'ayant pas voté comme l'entendaient certains pro-brevets, doivent être contournés au profit d'autre moyens "démocratiques".

SCO Vs Reste du monde Libre : IBM Contre-attaque (encore)

Posté par (page perso) . Modéré par Amaury.
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1
oct.
2003
Justice
IBM affirme (et a versé de nouvelles pièces au dossier à ce sujet) que SCO a bafoué la GPL couvrant un certain nombre de contributions (7) d'IBM à Linux.

Il s'agit de contributions pour lesquelles IBM n'a pas délégué le copyright à la FSF et que SCO a modifié/redistribué sous une licence autre que GPL après s'être retiré de l'aventure Linux (pour assurer le support client, mais en violant la GPL quand même).

NdM : Merci à tipaul, wismerhill et ROche qui ont aussi proposé cette dépêche.

Les pro-brevets préparent la riposte

Posté par . Modéré par Xavier Antoviaque.
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28
sept.
2003
Justice
Même si le parlement a voté la « protection du logiciel » et le « droit à l'interopérabilité » pour limiter les risques de monopoles (voir les deux premiers liens). Les instigateurs de la proposition de loi, maintenant opposés au texte amendé, contestent la décision du parlement et promettent de tout faire pour retourner au texte original.

Directive sur les brevets logiciels adoptée

Posté par (page perso) . Modéré par Benoît Sibaud.
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24
sept.
2003
Justice
Malgré la manifestation à Strasbourg hier, la proposition de loi sur les brevets logiciels a été adoptée aujourd'hui. Des amendements (modifications, améliorations) ont également été proposés et votés. Le détail n'est pas encore connu. Affaire à suivre !

NdM : « Le texte, présenté en première lecture, a été approuvé par 364 voix, contre 153 et 33 abstentions. ». Maxime Petazzoni a écrit dans son journal « le PSE et le PPE ont voté majoritairement pour, arguant de l'obtention d'un certain nombre d'amendements, notamment ceux des verts et des communistes, ainsi que certains de ceux de Rocard. Communistes et verts ont voté contre. ». Merci à tous ceux (très nombreux) qui ont proposé des dépêches. L'avis de Philippe Aigrain sur les amendements sur la liste escape_l.

01net fait une thématique sur les brevets logiciels

Posté par . Modéré par Nÿco.
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19
sept.
2003
Justice
Une thématique sur le brevetage des logiciels est présentée sur le site de 01net.

On a donc droit à un interview de Daniel Cohn-Bendit, membre du groupe des Verts et co-président du Parlement européen, qui prend donc parti contre le brevetage comme on s'y attendait. Il fait allusion au fait que le brevetage aille dans le sens contraire de ce qu'il prétend, c'est-à-dire qu'il risque de ralentir considérablement l'innovation et risque de mettre encore plus en dangers les entreprises européennes face au déboulement des géants d'outre-atlantiques. Les grosses entreprises seraient donc, selon Cohn-Bendit les seules à profiter de cette directive au détriment des PME, pas assez solides.

Il y a ensuite un pour/contre avec Andrée Muller, rédactrice en chef de 01 Informatique comme partisanne et Philippe Davy, grand reporter à 01 Informatique comme détracteur. Andrée Muller, au nom du principe marchand et parce que le logiciel obéit à la valeur d'échange et non à la valeur d'usage, pense que le brevet est nécessaire à condition qu'il soit différent de celui qui est appliqué par exemple pour les innovations industrielles. Phillipe Davy pense au contraire que le concept même de logiciel ne peut être en accord avec les brevets. Il y souligne l'aspect absurde et les dérives (Amazon) ainsi que le terrorisme juridique que les grands pourraient ainsi appliquer.

Mise à jour : Il y a maintenant une interview d'Alain Madelin ayant pour titre « Les brevets logiciels auront de redoutables effets pervers » et une de François Hollande « La brevetabilité du logiciel favorise les comportements prédateurs ».

Enjeux des Brevets Logiciels en Europe

Posté par (page perso) . Modéré par Pascal Terjan.
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15
sept.
2003
Justice
Je viens de soutenir mon mémoire sur le thème des «Enjeux des "Brevets Logiciels" en Europe (Aspects juridiques, techniques et économiques)» dans le cadre d'un DESS "Audit et Expertise en Informatique". Le but était de rendre cette problématique explicite aussi bien pour des non-juristes que des non-informaticiens ou des non-économistes.

J'espère que son contenu pourra être utile pour dégager des arguments précis ou pour vous aider à étayer vos propres argumentations. Sentez vous libre de le distribuer à quiconque serait de près ou de loin concerné par le sujet, surtout des euro-députés si possible! (la copie Verbatim est autorisée sur tous support.)

Tous commentaires, corrections, suggestions sont les bienvenus!

Des acteurs de l'édition scientifique en ligne prennent position contre le brevetage des logiciels

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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13
sept.
2003
Justice
Le mardi 9 septembre, le site revue.org suivi par d'autres sites de publications, dont entre autres Cyberthèses, Elvir.org et le CCSD, publie un communiqué rejoint par de nombreux scientifiques et personnes de l'universitaire dans lequel ils soulignent que le Logiciel Libre leur permet une indépendance technologique et leur procure des formats libres et respectant aussi les standards soutenus par la communauté internationale. Or ils craignent que si le brevetage est appliqué en Europe, alors les grosses Entreprises exercent un terrorisme juridique sur le Logiciel Libre comme on peut parfois le voir aux États-Unis (de nombreux projets libres ont été ralentis comme le format Ogg/Speex) ce qui aurait des conséquences néfastes.

Il semble donc qu'après la pétition, les économistes du monde entier, voilà que le milieu de l'édition du savoir sur le net proteste à son tour contre une directive qui ne va pas tarder à gagner le concours d'impopularité n'étant soutenu que par les trusts, les avocats, les ultralibéraux et une certaine Madame McCarthy.
Mais ce n'est pas tout car le Beuc (Bureau européen des unions de consommateurs), lobby assez puissant, va peut-être rejoindre le front anti-brevet. Mais tout cela suffira-t-il?

Il semble en effet que les USA, étant prêts à tout pour imposer les brevets en Europe, n'hésiteront pas à faire appel à l'OMC en accusant l'Union européenne de protectionnisme selon l'Eurodéputée UMP Dominique Vlasto.

Transposition allemande de l'EUCD

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13
sept.
2003
Justice
L'Allemagne vient de transposer la directive de mai 2001 sur la protection des mesures techniques

Le contournement de mesures techniques est donc désormais une infraction en soi mais le contournement de mesures techniques pour permettre la copie privée n'est pas considéré comme une infraction. De plus, certains droits du public devront être assurés par les éditeurs et ceux-ci devront garantir l'information du public.

La loi française correspondante ne devrait pas tarder à débarquer mais elle ne part pas dans les mêmes directions (interdiction de la copie privée, pas d'information préalable, etc.)

Brevets logiciels : conférence, manifestation, soutiens et positions

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12
sept.
2003
Justice
Une conférence sur les brevets logiciels est organisée le mercredi 17 septembre à Bruxelles avec notamment Tim Berners-Lee, ainsi que des représentants des pétitions des scientifiques et d'économistes évoquées précédemment.

Une manifestation à Strasbourg est en cours de préparation pour le mardi 23 septembre. Update : Le programme de la manifestation a été publié est est disponible sur le premier lien.

ATTAC a fait un communiqué de presse sur son opposition aux brevets sur le logiciel.

François Pellegrini et Loïc Dachary ont participé à une émission sur les brevets logiciels sur RFI.

Des acteurs de l'édition électronique en France s'opposent aux brevets logiciels.

Le sénateur René Trégouët présente dans sa lettre sur « l'Internet, l'informatique, les nouvelles technologies, les sciences de la vie, l'économie et les sciences de la terre » la position du gouvernement français.

Chat sur "Peut-on breveter le logiciel libre?" avec Philippe Schmitt, avocat

Posté par . Modéré par Pascal Terjan.
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10
sept.
2003
Justice
01net organise ce jeudi 11 septembre à 18 h pendant une heure un chat consacré au débat sur la brevetabilité des logiciels et cela 11 jours avant la date du premier vote. L'invité sera Philippe Schmitt, avocat à la Cour d'appel de Paris mais surtout directeur du département Brevets au sein du cabinet Alain Bensoussan-Avocats ce qui nous laisse penser que que celui-ci sera sur position plus pro-brevet que le contraire étant donné non seulement son boulot mais en plus avec qui il travaille.

À noter que sur la page de présentation du chat, la problématique est étendue à: "Les brevets logiciels constituent-ils un danger pour l'industrie informatique européenne ? Ou sont-ils au contraire un atout majeur de son développement ?"

La RIAA attaque 261 utilisateurs de réseaux P2P

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10
sept.
2003
Justice
Le New York Times consacre un dossier assez complet et plutôt bien rédigé sur le thème "la RIAA combat l'idée d'un internet libre".

La RIAA vient en effet de lancer des procédures judiciaires contre 261 utilisateurs particuliers de réseaux P2P qui échangaient des fichiers musicaux.

Au-delà des questions d'atteinte à la vie privée, le principal problème est que les poursuites de la RIAA ne sont pas destinées à faire respecter leurs droits mais à créer un gigantesque FUD.

Un enregistrement est nécessaire pour lire les articles du NYT mais il est gratuit.