Un très bon dossier dans le journal l'Echo (quotidien belge de l'économie et de la finance) qui parle des limites de la propriété intellectuelle au coeur du débat sur les brevets logiciels. On peut y lire : « Une directive est actuellement en discussion au Parlement européen. La lutte d'influence bat son plein entre l'industrie informatique et les adeptes du modèle d'échange libre.». L'article du journal fait quand même une pleine page, ce qui n'est pas mal pour un journal financier.

Les développeurs de Freecraft ont reçu une injonction de la part de Blizzard, l'éditeur des jeux Warcraft et Starcraft, exigeant qu'ils cessent la diffusion de leur jeu car son nom et son concept sont trop proches de ceux des jeux édités par Blizzard. Le site de Freecraft est actuellement inaccessible.

Freecraft est un jeu de stratégie temps réel clone libre de Warcraft II.

Empire Strike Back ! Le titre d'un film de science fiction ? Pas seulement, car l'industrie de la musique a bel et bien décidé de mettre fin au mouvement de résistance rebelle. Celui-ci doit faire face à une véritable offensive qui prend la forme d'actions judiciaires, un peu partout dans le monde.

Aux Etats-Unis tout d'abord, comme annoncé dans ces pages, la RIAA (Recording Industry American Association) a obtenu plusieurs ordonnances contre des fournisseurs d'accès pour obtenir les noms des utilisateurs de P2P. Ces utilisateurs ont ensuite été informés du fait que des actions judiciaires pourraient avoir lieu contre eux : l'association évoque des sanctions de l'ordre de 150 000 $ par oeuvre contrefaite !

Cette délicieuse utilisation de la justice arrive à nos portes. Premier pays touché : le Danemark où une société de gestion de droit a adressé plus de 150 injonctions de payer à plusieurs utilisateurs. Second pays dans le collimateur de l'Empire : l'Espagne où le cabinet d'avocat Landwell a indiqué qu'il allait entamer des poursuites judiciaires à l'encontre de 4000 utilisateurs de la plate-forme d'échange de fichiers Kazaa !

Bien entendu, ces actions ne visent pour le moment que les plus visibles des rebelles, souvent les plus jeunes d’ailleurs : ceux qui procèdent à l’échange massifs de fichiers illégaux. Elles sont également un puissant outil de communication pour rappeler au grand public que l'échange massif de musiques en ligne, c’est mal.

Autre outil de communication : la loi. Plusieurs projets sont actuellement à l'étude pour criminaliser l'échange de fichiers contrefaits et/ou le fait de distribuer ou de détenir un logiciel de P2P conçu à cet effet.

Ainsi un projet de loi suédois destiné à transposer l'EUCD vise précisément le P2P. Ceci sans parler du projet un peu fou déposé le 16 juillet dernier devant le Parlement américain qui pose la fiction suivante : tout individu permettant l’accès à une œuvre numérique protégée sans le consentement du détenteur des droits est réputé avoir commis la distribution d’au moins 10 copies illégales de l’œuvre en question, infraction pouvant donner lieu à une peine d’emprisonnement de 5 ans maximum.

Une manifestation contre le projet de directive sur les brevets logiciels [1] est organisée à Bruxelles le mercredi 27 août devant le Parlement Européen sur la place du Luxembourg.

La manifestation organisée par des activistes belges et soutenue [2] par Eurolinux.org et Ffii.org est prévue de 12H00 à 14H00. Ceci est peut-être la dernière occasion pour les simples citoyens d'influencer le débat démocratique en montrant leur opposition à une extension de ce qui est brevetable aux logiciels.

Il est évident que les 160.000 signataires de la pétition d'Eurolinux [3] ne pourront pas être présents mais nous espérons que des gens se déplaceront de France. Pour tous ceux qui ne pourrait pas venir en personne et qui sont webmestres, responsables de projet logiciel ou tout simplement possède une page web, nous proposons de participer [4] à une protestation virtuelle.

Alors que le processus de rédaction de la GPLv3 suit son cours, du coté des développeurs du noyau Linux des voix s'élèvent contre les modifications apportées dans cette GPLv3.

Linus Torvalds avait déjà exprimé ses doutes quant à cette nouvelle licence. Cette fois-ci, c'est un sondage informel auprès des 25-30 contributeurs au noyau Linux les plus actifs les 18 derniers mois qui indique que cet avis est partagé par d'autres : la moyenne et la médiane du vote indiquent que les développeurs du noyau considèrent que la GPLv3 est nettement moins bien que la GPLv2, sachant qu'aucun développeur n'a jugé positives les améliorations apportées par cette licence.

La suite dans l'article complet...

La cour fédérale des comptes (Bundesrechnungshof) vient de publier un rapport épinglant la mauvaise gestion des finances de l'État fédéral. Elle fait état d'un gaspillage de 1,9 milliard d’euros dont une bonne partie est imputable aux TIC (Technologies de l'information et de la communication).

Aussi, la cour fédérale des comptes recommande fortement d'utiliser des logiciels libres pour les 300 000 ordinateurs de l'administration. Elle dénonce aussi la monoculture informatique qui asservit les utilisateurs à un éditeur.

Il y a quelques années, la ville de Munich a montré le chemin. La cour des comptes exhorte maintenant tout le pays à suivre son exemple.

La traduction ci-dessous est due à François Pellegrini.

Le Parlement Européen a adopté jeudi 10 avril 2008 une résolution qui montre qu'une large majorité de députés européens considère la riposte graduée comme contraire aux droits fondamentaux (voir le communiqué et la revue de presse de la Quadrature du Net).

Ce vote est une claque cinglante pour le gouvernement français, d'autant plus que ce dernier a vainement tenté de convaincre les eurodéputés que son approche respectait les droits fondamentaux. Le Secrétariat des Affaires Générales Européennes (SGAE), service sous l'autorité directe du Premier Ministre, François Fillon, a ainsi envoyé mardi matin, une note aux eurodéputés (probablement en réplique à la lettre envoyée la veille par la Quadrature du Net).

Le cabinet de Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, explique cependant à la presse que les eurodéputés sont « hors sujet », et annonce que « le projet va être présenté en conseil des ministres fin mai, et examiné par le Parlement pendant une session extraordinaire cet été, en juin ou juillet ».

Alors que, depuis 2006, l'ombre de la loi DADVSI planait sur les logiciels libres permettant de lire des DVD vidéos protégés, l'April vient d'obtenir gain de cause auprès du Conseil d'État pour que cette loi soit revue de façon à ne pas nuire au développement et à l'utilisation des logiciels libres.

L'April avait, en effet, déposé un recours auprès du Conseil d'État en vue de faire annuler le décret n°2006-1763 de cette loi.

Le Conseil d'État ne l'a pas annulée, mais a clarifié l'interprétation juridique qui devait être faite de cette loi au bénéfice de logiciels libres comme le lecteur multimédia VLC, par exemple, qui se trouvaient menacés.

Selon Alix Cazenave, chargée de mission de l'April, « Cette décision sécurise juridiquement le développement et l'utilisation de logiciels libres ».

Un mail a été envoyé aux personnes qui ont participées au forum de
discution du parlement sur l'utilisation des logiciels libres dans
l'administration :

"Après 1403 contributions et 102.000 consultations, les Sénateurs ont
décidé de clore le forum et de déposer une nouvelle proposition de loi
(numéro 117) qui tient compte des débats ayant eu lieu sur le forum."

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 16/12/1999 à 19h46, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Pas de rapport avec linux, mais le libre en prends un coup…
Le résumé trouve sur alternB :
* Les auteurs de sites web doivent donner leur identité à leur hébergeur
préalablement à toute communication publique.
* En l'absence d'identification les hébergeurs sont responsable des
contenu.
* En conséquence l'hébergement gratuit sans contrepartie commerciale est
condamné.

A vous de conclure sur le futur d'internet en France…

Note du modérateur: A lire absolument !

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 24/03/2000 à 09h30, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

"Liberté" est il un droit qu'il faut oublier ?
vu sur altern :

23 mars 2000.

j'hébergeais calimero.org, les héritiers du petit poussin font un proçes en
contrefaçon de marque contre altern et l'auteur du site, assignés
conjointement.

Bref j'ai été condamné à 60000ff de dommages, 20000ff d'article 700 et
100000ff de publication judiciaire.
L'auteur du site a lui été condamné à 300000ff.
Plus d'info lundi quand j'aurais le texte exact du jugement.

Bien entendu les textes de loi votés à l'assemblée nationale le 22 mars et
au sénat m'otent toute responsabilité dans cette affaire (l'auteur est
identifié et condamné).

C'est un jugement de premiere instance sur le fonds, je vais donc faire
appel. D'ici la la loi votée en deuxiéme lecture le 22 mars sera passée et
j'espére être relaxé.

NdM. : cette dépêche a été initialement publiée le 25/03/2000 à 20h30, perdue lors d'une migration du site, retrouvée et remise en ligne le 1er mai 2012 (les éventuels commentaires initiaux ont été perdus).

Le gouvernement devrait publier cette semaine un décret instaurant le dégroupage de la boucle locale pour le le 1er janvier 2001, qui mettra fin de facto au monopole de l'opérateur historique sur les communications locales.

Cela vaut peut etre le coup d'attendre avant de souscrire a l'offre ADSL de chez wanadoo, non ?

Note du modérateur : Voir la news sur le dégroupage ADSL

slashdot dévoile les manigances de sun...

Sun diffuse des binaires du travail de Donald Becker, sans les sources, en arguant que la licence "dit que quiconque l'utilise a la responsabilité de s'assurer que son usage ne viole pas la licence, et ça ce n'est pas le problème de Sun".

On approche de la BigBrotherisation totale de Sun.

CISCO dépose un brevet sur la technique du NAT (Network Address Translation) grandement inspiré (!) du RFC 1631.....
On croit rever ...

Internet Actu fait le point sur les brevets logiciels et leur possible autorisation en Europe, en interviewant l'un des animateur de la campagne européenne contre les brevets logiciels, Stéphane Fermigier. Selon lui, une victoire, ou tout au moins un délai de réflexion supplémentaire est encore possible, mais ce n'est pas ce que j'entend dire du côté des conseillers en brevets. Qui a raison ?

Vu sur fr.comp.securité,

une affaire trouble sur laquelle la justice française se prononce va établir une jurisprudence la confidentialité ou non du courrier électronique. J'aimerai autant que le mél soit considéré privé comme le courrier postal mais il est vrai qu'un mél peut faire des dégâts (virus, troyen, spam) alors qu'une enveloppe piégée est plus rare (quoique certains glissent des lames de rasoir dedans...). Bref à suivre.

Ps: il est toujours possible de chiffrer et/ou de signer ses méls importants (avec GPG notamment)

Voici un petit aperçu de ce qui nous attend si on laisse passer les brevets logiciels...

Vous êtes sûr qu'une start-up aura les moyens de tenir le choc si ca passe?

Le département de la Justice a demandé mardi à la Cour d'appel de limiter le temps nécessaire à chaque partie pour déposer ses argumentaires dans le cadre du procès en appel contre Microsoft.

L'encyclopédie mathématique en ligne de Eric Weisstein vient d'ëtre fermée, pour cause de poursuite judiciaire par l'éditeur de la version papier de ce site. Mathworld était une ressource extrêmement utile, d'une très grande richesse, qui va manquer à pas mal de monde, y compris moi :(

il est possible d'envoyer des mails de soutient à l'auteur du site qui en a gros sur la patate (comme la news est sur slashdot, il a vraisemblablement déja reçu beaucoup de mails)

Cette nouvelle loi interdit le "reverse engineering" sur les oeuvres musicales et vidéo. Ceci interdit donc la création d'alternative libre à la lecture de fichier crypté en format propriétaire !
C'est donc la porte ouverte aux nouveaux format multimédia pour lesquels les softs seront disponiblent uniquement sous windows.

Dans la suite de notre pétition contre les brevets logiciels en Europe, nous encourageons les citoyens belges à envoyer une lettre écrite au ministre de l'Economie, M. Charles Picqué, pour lui faire part de l'inquiétude vis-à-vis de la position prise par la Belgique en faveur des brevets sur les logiciels.

Cette démarche aura un impact certain sur la décision que pourrait prendre le Ministre... Vous pouvez également faire signer votre entourage et vos amis.
Vous trouverez toutes les infos en suivant le lien ci-dessous.

Association Louvain-Li-nux.


PS: Voor onze vlaamse vrienden, er is al een nederlandse versie op onze web site.

EuroLinux.org m'a écrit ce matin pour me demander d'exprimer mon opinion sur la brevetabilité des logiciels...
Je suppose que tous ceux qui ont signé la pétition vont recevoir ce courrier.
Vous pouvez donc exprimer la vôtre (d'opinion) à consultation@eurolinux.org
Vous pouvez écrire en français, votre message sera ensuite renvoyé à la commission européenne.

Si il y a des gens intéressés par la totalité du message d'origine, je le posterai en commentaire de cette news !

Qu'il déçoive ou rassure, le verdict qui tombera lundi sera un scoop. Le juge Gomez, président du Tribunal de grande instance de Paris, doit se prononcer une dernière fois sur l'affaire Yahoo! L'entreprise américaine avait déjà été jugée coupable, le 22 mai dernier, d'héberger des sites de ventes aux enchères d'objets Nazis accessibles à partir du territoire français. L'ordonnance qui avait été délivrée demandait à Yahoo! inc. d'empêcher le public français d'accéder à ce type de contenu "portant atteinte à la mémoire de l'humanité".

Un collège d'expert a ensuite été nommé pour déterminer de quelle manière Yahoo! pourrait respecter la première ordonnance du juge. C'est sur la base de ce rapport - à propos duquel les avis demeurent mitigés - que le juge doit rendre sa décision finale. Celle-ci doit avoir lieu ce lundi 20 novembre 2000. Quelqu'en soit le verdict, il fera du bruit. Si d'avanture Yahoo! est sommé de prendre certaines des mesures techniques envisagées avec réserves par les experts, il est fort possible que notre conception actuelle du "Cyberespace" - espace de communication transfrontière/réseau décentralisé n'obéissant à aucune autoristé souveraine - soit à revoir.

Cet article du Minirezo.net montre que certaines banques françaises [BNP et Paribas pour ne pas les nommmer ;-) ] bloquent les courriers de l'association ATTAC à destination de leurs utilisateurs.

Cela s'apparente à de l'ingérence dans la vie privée de ses employés sans les en avoir prévenu.

Je rappelle qu'ATTAC est une association qui milite pour la taxation des échanges financiers (taxe Tobin) entre autres. On comprendra donc aisément les mesures prises par le groupe BNP-Paribas :-(

Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a obligé lundi Yahoo à empêcher les internautes français d'accéder à son site américain de vente aux enchères d'objets nazis dans un délai de trois mois sous astreinte de 100.000 francs (15.000 euros) par jour de retard.