EUCD.info : « Moins de copie privée et des mouchards sur les oeuvres »

Posté par . Modéré par Xavier Antoviaque.
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10
mai
2003
Justice
À la suite d'une "fuite" d'un projet de loi du Ministère de la Culture et de la Communication, l'initiative EUCD.info émet ses plus vives inquiétudes au sujet de cette transposition de la directive européenne.

Non respect de la vie privée et érection de monopoles et privatisation de la justice, tels sont les principaux dangers de cette loi qui, rappelons-le, n'est pas seulement française mais aussi européenne.

IBM réfute les accusations de SCO

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
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7
mai
2003
Justice
Aprés les dernières attaques lancées par SCO, voici venir les premières réponses officielles.
C'est donc IBM qui le premier réfute en bloc les accusations de SCO, mais ce dernier n'a pas l'air de vouloir en démordre...

Dernièrement, le PDG de SCO avait même été jusqu'à dire que des portions de code SCO avaient été copiés-collés dans Linux.

Une question à se poser : puisque SCO distribue lui-même un noyau libre comprenant "son" code breveté, comment peut-il en interdire l'utilisation aux autres (cf GPL) ?

NdM : merci à Epsos et Sparky pour avoir également proposé la news.

Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide.

Posté par . Modéré par Benoît Sibaud.
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3
mai
2003
Justice
Suite du feuilleton Les Classiques des Sciences Sociales vs. PUF :

Devant le danger, non seulement pour la bibliothèque virtuelle "Les Classiques des Sciences Sociales" mais aussi pour l'avenir du droit et des pratiques concernant le domain public en général, Jean-Marie Tremblay lance un appel à l'aide. Nous (NdM : l'auteur de la dépêche) proposons dans un premier temps d'envoyer un message de protestation aux éditions PUF. Si celles-ci continuent leur action en justice, nous proposerons alors une action de désobéissance civile. Abonnez-vous à la liste de diffusion pour rester informé.

Extraits : "Il semble n'exister aucune jurisprudence sur de tels différends. L'université n'a pas d'argent à dépenser dans un procès, ni moi non plus d'ailleurs. Mais allons-nous laisser une corporation étrangère plus riche déterminer ce que les Canadiens ont le droit ou non de faire ? Allons-nous au moins soulever la question ? C'est comme l'avenir du numérique, du domaine public, la protection accordée par notre loi qui est en danger.

NdM. : si vous envoyez un courrier électronique, restez courtois ! À rapprocher d' O'Reilly utilise le « Copyright de coute durée »

Manifestation contre les Brevets Logiciels ce jeudi à Bruxelles

Posté par . Modéré par Nÿco.
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3
mai
2003
Justice
Une manisfestation de protestation contre les Brevets Logiciels aura lieu ce jeudi 8 mai, place du Luxembourg vers midi. Nous vous attendons nombreux, c'est le dernier jet de pierre avant la décision finale début juin au Parlement Européen. Les petites et moyennes entreprises (PME) du logiciel seront les premières menacées par le système de brevets tel que voulu par la Commission et les grandes entreprises du secteur.

SCO-Caldera attaque RedHat et SuSe

Posté par (page perso) . Modéré par Amaury.
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30
avr.
2003
Justice
Aprés l'action en justice de SCO-Caldera contre IBM pour "vol" de propriété intellectuelle, SCO-Caldera récidive et attaque RedHat et SuSe car leurs versions du noyau Linux incorporerait du code leur appartenant.

La version "Linus" du noyau est pour l'instant épargnée par SCO-Caldera, mais vont ils vraiment s'arrêter là ?

Un but marqué par le P2P, face à la RIAA

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
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28
avr.
2003
Justice
On n'a pas l'habitude de voir des décisions juridiques un peu logiques en rapport avec le peer-2-peer, mais en voici au moins une.
Il s'agit de Grokster et Morpheus, dont il a été décidé que les services pouvaient très bien avoir une utilité légale !

Brevets logiciels à Bruxelles

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
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28
avr.
2003
Justice
Francois PELLEGRINI nous a annoncé :
« Les groupes Verts et ELDR (libéraux) du Parlement Européen organisent le 8 mai une conférence "Brevets logiciels et PME". Le panel est prestigieux.

Ceci entre dans le cadre d'un événement plus large organisé par la FFII, les 7 et 8 mai, toujours à Bruxelles, au cours duquel parleront Lawrence Lessig, Brian Kahin, etc. »

Ano nous signale dans son journal la prise de position de 30 scientifiques contre les brevets logiciels.

Souriez, vous êtes (encore plus) fliqués !

Posté par . Édité par Benoît Sibaud. Modéré par Xavier Antoviaque.
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26
avr.
2003
Justice
Un simple amendement du sénat risque de bouleverser la donne en matière de poursuite des "pirates" sur Internet.

En effet, jusqu'à maintenant dans le projet de loi, seules certaines personnes morales (justice, administration) pouvaient collecter les adresses IP en matière de recherche d'infraction. L'amendement propose d'étendre ce droit aux personnes morales victimes d'infraction, en l'occurence les sociétés d'édition.

On se retrouve donc avec un système qui dérive de plus en plus vers une police/justice privée : n'oublions pas que les FAI seront tenus de couper les accès dès qu'ils auront connaissance d'un fait délictueux, au risque d'être considéré complices...

Super DMCA : une victime

Posté par . Modéré par Fabien Penso.
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22
avr.
2003
Justice
La première victime (NdM: il y en a sûrement d'autres) de cette Super Législation aux États-Unis est Tom Liston, le développeur de LaBrea, un logiciel « open source » de « déverminage » (Nimda killer). Il a donc cessé de distribuer son logiciel pour ne pas encourir la peine de cinq ans de prison échue à tout contrevenant dans l'Illinois et dans plusieurs autres États. Les logiciels libres devront se conformer à cette nouvelle législation s'ils veulent être distribués aux États-Unis. Il est à noter que pas mal de logiciels propriétaires ne sont pas non plus conformes.

Jurisprudence Tati/Kitetoa ?

Posté par (page perso) . Modéré par Nÿco.
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19
avr.
2003
Justice
Une analyse assez intéressante des conséquences de la relaxe en appel de Kitetoa.

On y apprend notamment (l'auteur ayant mené une contre-enquête) que l'intrusion n'a "pas été rendus possibles par l'utilisation des fonctionnalités habituelles d'un navigateur, mais par l'utilisation d'un outil spécifique et non documenté intégré à Netscape Navigator qui permettait la détection et l'administration à distance des serveurs de la marque".
C'est à dire que Kitetoa ajoutait "/quelquechose" à la fin de l'url, laissant penser que l'url existait, alors qu'avec n'importe quel autre navigateur on aurait eu une erreur 404.

Cachez ce domaine public que je ne saurais voir

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18
avr.
2003
Justice
Les Presses Universitaires de France menacent un site québécois ayant mis en ligne grâce à des bénévoles des oeuvres du domaine public (au Canada) en arguant que ces oeuvres ne sont pas encore dans le domaine public en France. En effet, la protection est de 50 ans après la mort de l'auteur au Québec contre 70 en France.

Le site incriminé affiche maintenant un texte indiquant que les utilisateurs doivent se conformer aux lois de leur pays, mais aussi une pétition contre le « Mickey Act » qui vise à la prolongation de la protection de 20 ans supplémentaires aux États-Unis.

Quatre réseaux universitaires attaqués en justice par la RIAA

Posté par . Modéré par Xavier Antoviaque.
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4
avr.
2003
Justice
La RIAA, qui représente les plus grandes maisons de disques mondiales dont celles liées aux groupes Vivendi Universal, Sony, AOL Time Warner, EMI Group Plc et Bertelsmann AG, a porté plainte jeudi contre les administrateurs de réseaux informatiques installés sur trois campus universitaires américains. La fédération réclame 150.000 dollars, par oeuvre, aux quatre étudiants à titre de dommages et interêts ! La RIAA imputerait au piratage en ligne 9% de baisse des ventes de CD sur l'année passée.

Internet sera-t-il déclaré secret défense ?

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31
mar.
2003
Justice
Il y a déjà le DMCA. Et TCPA Palladium.
Cela continue... Un décret du président G.W. Bush indique que des informations publiques dites sensibles (scientifiques, technologiques, etc.) peuvent être requalifiées de secret défense... De là à vouloir les retirer, les interdire,...

8 états des USA veulent interdire le NAT

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28
mar.
2003
Justice
Les états américains Texas, Massachusetts, South Carolina, Florida, Georgia, Alaska, Tennessee et Colorado veulent "améliorer" le DMCA au point qu'il soit interdit d'utiliser, de vendre ou de posseder des technologies qui dissimulent la source ou la cible de communications électroniques. En bref, les NAT (Network Address Translation) et de ce fait presque toutes les passerelles internet/intranet seraient interdites. De plus, utiliser l'email via ssh serait aussi illégal : voyez l'article pour plus de détails affligeants. Nous vivons dans un monde moderne...

Les aspects criminologiques des hackers

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26
mar.
2003
Justice
La question principale de ce mémoire porte sur la pertinence des moyens mis en œuvre pour lutter contre la criminalité informatique.

L'étude de la motivation des hackers a permis de souligner que si leurs actes pouvaient trouver leurs origines tant dans le plaisir simplement intellectuel tout autant que dans l’intérêt financier, entre autres, le passage à l'acte était fortement dépendant de l’aspect de facilité présenté par la criminalité informatique. L'aspect de facilité créera véritablement l'opportunité.

Le concept d’opportunité amène à parler du troisième point le plus important de ce mémoire que ce sont les moyens de lutte mis en œuvre. Il y a évidemment d'une part la prévention situationnelle, et d'autre part, la répression.

Note du modérateur : les classiques remarques terminologiques hacker/cracker, crime/délit (droit français) et pirate/délinquant informatique vont resurgir, mais l'article est intéressant.

L'UE durcit le ton contre les cybercrimes

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17
mar.
2003
Justice
Le conseil des ministres de l'UE veut punir de cinq ans d'emprisonnement les intrusions informatiques et la diffusion de virus. La France est déjà en train de renforcer en ce sens son arsenal juridique (projet de loi sur l'économie numérique).

La bonne nouvelle c'est que l'UE cherche enfin à unifier les lois des états membres concernant les "agressions informatiques", par contre il faut espérer que l'approche ne soit pas en décalage avec le problème, dans le sens ou on a affaire ici à des personnes qui sont généralement physiquement dans un autre pays/continent où les lois sont complétement différentes; le fait de punir plus sévérement n'aura, dans ce cas, aucune incidence.

Ainsi, par exemple, on apprend qu'Ils encourent à présent jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende, s'ils introduisent «frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé», ou s'ils suppriment ou modifient «frauduleusement les données qu'il contient»., mais si la personne ayant lancé le virus est en Corée du sud ?

Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?

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13
mar.
2003
Justice
"Les développeurs de logiciels libres peuvent-ils engager leur responsabilité civile ?" C'est la question à laquelle répond l'étude intitulée "Les logiciels libres sous l'angle de la responsabilité civile" que Pierre-Paul Lemyre, un étudiant de l'Université de Montréal, vient de publier sur Juriscom.net...

On y parle notamment de la qualification des licences libres, des obligations contractuelles des développeurs et des clauses d'exclusion de responsabilité.

L'intérêt de cette étude doit-il être démontré ? :)

La LEN adoptée par l'assemblée

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7
mar.
2003
Justice
La LEN (Loi sur l'Economie Numérique) a été adoptée par l'assemblée nationale et sera présentée au Sénat mi avril.

Au chapitre des bonnes nouvelles, la libération de la cryptographie (enfin).

Au chapitre des beaucoup moins bonnes nouvelles (voire carrément mauvaises), l'officialisation de la responsabilité des hébergeurs de forums avec obligation de censure, l'officialisation de l'"opt-out".

L'UFC Que Choisir lance un appel à témoignage à propos de la copie privée

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5
mar.
2003
Justice
La très répandue Union Fédérale des Consommateur s'intéresse de plus en plus aux problèmes liés à la copie privée.

Aux dernières nouvelles, Que Choisir cherche des témoignages sur les problèmes rencontrés pour écouter des CD achetés légalements.

Lexmark, la concurrence et le DMCA

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4
mar.
2003
Justice
Le constructeur d'imprimantes américain Lexmark vient d'obtenir une injonction d'un tribunal américain interdisant à la société Static Control Component (SCC) de commercialiser sa puce Smartek qui permettait d'utiliser des cartouches d'encre moins chères et recyclées.

Le juge a visiblement estimé que SCC avait enfreint le DMCA en contournant une mesure technique de protection. Ceci est d'autant plus étrange que la puce proposée devait permettre au consommateur de choisir ses consommables comme il le désire et non pas d'accéder illégalement à une oeuvre protégée.

En Europe, une telle décision semble inenvisageable au regard de la directive sur le recyclage des déchets électroniques.

Confiance dans l'économie numérique

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27
fév.
2003
Justice
Le projet de loi « Confiance dans l'économie numérique », transposition des directives européennes en la matière, a été adopté en première lecture par l'assemblée nationale française. Il porte sur la communication en ligne, le commerce électronique, la sécurité dans ledit commerce et des systèmes satellitaires.

Etude sur la loi américaine DMCA

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26
fév.
2003
Justice
J'ai écrit en collaboration avec un collègue une étude en français sur la loi américaine DMCA. Il s'agit de voir si le texte constitue une menace pour la recherche scientifique et les libertés des consommateurs. Nous avons essayé tout au long de l'étude de rester impartial en séparant les intérets divergents de chacun.

nopatent.org est ouvert

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25
fév.
2003
Justice
Comme promis le 29 novembre 2002, j'ai fait un site pour promouvoir le copyright pour les logiciels. Il s'agit d'un petit site qui a pour but de donner des arguments et des liens pour que le projet de brevet logiciel ne soit pas voté en Europe.
Je propose que les personnes intéressées par recevoir ou transmettre des infromations à ce sujet s'inscrivent sur la mailing-list. Ainsi on va pouvoir être informés rapidement des dernières informations concernant ce projet de brevet en Europe.

MobiliX.org devient TuxMobil.org

Posté par . Modéré par Nÿco.
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21
fév.
2003
Justice
Vous pouvez lancer un s/mobilix/tuxmobil/g sur vos fichiers de bookmarks !

MobiliX.org change donc de nom et devient TuxMobil.org.

Cependant, Werner Heuser, le mainteneur du site, ne compte pas abandonner la partie et compte faire appel de cette décision en "haute cour". Ce genre d'appel prend en moyenne 4 ans. Mais ses avocats sont toutefois confiants quand à la décision finale de la "haute cour".

Entre temps, à moins de payer 200000 EURO, il doit changer de nom de domaine. La procédure continue donc, ce qui n'empêche pas, semble-t-il, "Les Edition Albert René" de poursuivre d'autres sites/produits/projets en "ix" ...

EUCD : Entrevue avec Loïc Dachary

Posté par (page perso) . Modéré par Fabien Penso.
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19
fév.
2003
Justice
Un interview de Loïc Dachary est paru hier sur Grandlin Music News. Il est l'occasion d'un tour d'horizon très complet et accessible des problèmes posés par l'EUCD.

A faire lire d'urgence aux personnes qui ne se sont pas encore penchées sur le sujet; les exemples et les métaphores, bien choisis, sauront peut-être faire prendre conscience des enjeux liés à la directive européenne.