Le Forum des droits sur l'internet a sorti sa recommandation sur la responsabilité des organisateurs de forums de discussion le 8 juillet dernier. Deux paragraphes sont d'ailleurs consacrés à Linuxfr.org !
Ce document ne nous apprend pas grand chose sur le fonctionnement des forums mais présente lintérêt de comparer plusieurs techniques d'organisation.
Philippe Rigaut (auteur de "Au delà du virtuel") y évoque également un phénomène sociologique amusant, comparable à celui dit de l'"alliance cathartique" qui consiste, dans certaines civilisations, à sinsulter lors de la première rencontre !
Le FDI propose ensuite une "grille de lecture" au juge pour qu'il puisse faire la distinction entre les forums qui font de l'exploitation éditoriale (et doivent donc assumer une responsabilité forte) et ceux qui ne font qu'assurer l'hébergement des messages postés par les contributeurs (responsabilité plus faible).
S'agissant des organisateurs, il leur est notamment recommandé d'adopter une charte de participation claire. Sur ce sujet, le FDI propose une charte type que chacun peut aménager à sa manière.
L'émission « Le téléphone Sonne » va discuter ce soir du contrôle d'Internet.
Voici la présentation du sujet :
« L'internet en partie sous contrôle mais toujours pas sans risques...
Entre pornographie, pédophilie, racisme et négationnisme
Comment protéger nos « cyberenfants », que dit la loi, quelles en sont ses limites ? Que fait la police ? »
Une présentation aussi tendancieuse du problème du droit sur Internet laisse malheureusement augurer d'un abord biaisé du problème. Mais il est possible d'intervenir en posant des questions à vos claviers !
Le Conseil d'Analyse Economique, organisme de réflexion et de conseil du gouvernement, vient de rendre public un rapport (le numéro 41) qui porte sur la propriété intellectuelle et qui traite entre autres des brevets logiciels.
Le congrès américain étudie une loi qui sanctionnerait de $250,000 et 5 ans de prison pour «l'upload» d'un fichier sur un réseau P2P.
Certes les réseaux P2P sont utilisés par les pirates de contenus audiovisuel, mais cette loi priverait beaucoup d'utilisateurs légitimes d'un outil devenu bien précieux.
Le 9,10 et 11 juillet, le quotidien "Le Monde" avait organisé un chat sur son site à propos des brevets logiciels et avait invité dans l'ordre Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées, Bernard Lang, directeur de recherche à l'Inria et Bertrand Warusfel, avocat. On peut reprocher au journal d'avoir invité deux juristes et seulement un seul chercheur. Même si Bertrand Warusfel a paru moins "apologiste du brevetage" que Alain Bensoussan, on pensait que le journal aurait pu inviter un juriste qui critique le texte.
Face aux propos de Bensoussan, Bernard Lang a fait un commentaire du débat qui a eu lieu avec ce dernier sur son site. Il y critique entre autres le flou qu'utilise le juriste pour embrouiller, son idéologie à quelques égards et également la désinformation dont fait preuve le spécialiste (volontairement ou involontairement?).
Bref, à lire pour y réfléchir afin de reprendre des arguments et des contre-arguments si vous comptez continuer à prévenir les politiques, les media ou les entreprises...
Il s'agit du titre d'un (long) article de recherche que je viens de publier. Il s'inspire d'une présentation déjà annoncée sur Linuxfr.
Cet article analyse et critique les arguments habituels justifiant les brevets logiciels : protection des inventions, vente de licences compensant les investissements et valorisation des actifs immatériels auprès d'investisseurs. Il aborde enfin les dangers sociaux des brevets logiciels.
Suite à l'envoi d'une lettre envoyée à la responsable du PPE, voici le positionnement d'un des grands partis européens sur les brevets logiciels :
"Les amendements proposés suffisent à rendre le texte raisonnable"
Depuis sa création, la société IDEALX ne s'était jamais prononcée contre les brevets logiciels...
Dans un article ZDNet du 7 juillet 2003, Olivier Guilbert, PDG d'IDEALX, se prononce contre les brevets logiciels.
On peut ainsi lire en première page de ZDNet France :
« Olivier Guilbert expose ses arguments pour s'opposer à un projet européen sur les brevets logiciels, qui menacerait l'indépendance technologique du Vieux Continent. »
Alors que beaucoup d'autres sociétés de services spécialisées dans les logiciels libres (dont certaines ont disparu) revendiquent des positions anti-brevets logiciels depuis des années, IDEALX communique enfin sur le sujet.
3 chats sont prévus cette semaine sur le site www.lemonde.fr :
- Mercredi 9 juillet, 14 h 30
Débat avec Me Alain Benssoussan, avocat, spécialiste du droit des technologies avancées
- Jeudi 10 juillet, 14 h 30
Débat avec Bernard Lang, chercheur à l'Inria
- Vendredi 11 juillet, 15 h
Débat avec Bertrand Warusfel, avocat et maître de conférences à la Faculté de Droit Paris-V
En même temps qu'une dépêche précédente mentionnait que la CNIL avait publié son rapport annuel, son équivalent en Suisse, le Préposé Fédéral à la Protection des Données, publie le sien !
Une foule de thèmes sont traités, certains recoupant des sujets traités dans le rapport français, mais certaines parties sont particulièrement intéressantes pour les fans d'informatique et spécialement de logiciels libres. Ainsi, une section intitulée "Sécurité du système sans la publication du code source (logiciels Open Source/logiciels libres)" qui dit "Dans un environnement dans lequel les exigences envers la protection et la sécurité des données sont élevées, il est absolument nécessaire que le code source soit accessible ou qu'il soit publié", ou "si le code source n'est pas librement accessible, la protection des données ne peut pas être garantie".
Plus généralement, on y trouve aussi un paragraphe sur le vote électronique, un sur TCPA et un autre sur l'effacement physique des données sur supports magnétiques.
La CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) vient de publier son rapport annuel et son contenu n'est pas des plus réjouissants !
En effet, c'est une véritable explosion des saisines que la CNIL a enregistrée au cours de l'année 2002 : 5 076 plaintes, soit une augmentation de 42 %. Cependant, pour la seule année 2002, la CNIL a dénoncé au Parquet 7 affaires et a délivré 2 avertissements.
Interviewé par libération, Michel Rocard a indiqué son point de vue sur les brevets logiciels.
Il commence par expliquer le problème posé et pourquoi c'est très grave : « Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain.».
A la fin, il parle également des effets plus concrets sur l'économie : «On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes. Des milliers de PME, souvent des regroupements de copains, partent sur des idées de ce genre.»
Bref, très intéressant à lire. Il faut maintenant espérer que d'autres quotidiens à grand tirage abordent ainsi le sujet.
Ndm : Michel Rocard, comme nous le rappelle lezardbreton, est actuellement Président de la Commission de la culture au Parlement européen,
Selon Xavier Dutrenit, assistant du député européen socialiste Gilles Savary, le vote sur le projet McCarthy a été, lors d'une réunion ce matin, reporté au mois de septembre. Monsieur Dutrenit a aussi confirmé la volonté de la délégation socialiste française de faire amender le texte pour que soient exclus de la brevetabilité les logiciels, «éléments du savoir humain».
Nous avons donc maintenant deux mois devant nous pour convaincre les groupes qui ne le seraient pas encore du bien fondé de nos positions. Cette frayeur passagère aura au moins montré que nous sommes nombreux et déterminés, alors ne relâchons pas la pression, informons jusqu'au bout.
Note d'un modérateur : évitez les textes tous prêts à faire suivre, préférez un courrier personnalisé et ne surchargez pas les boîtes des députés (attention au rapport signal/bruit)
Dans le cadre des actions pour éviter un vote en faveur des brevets logiciels, trois LUG de l'Ouest se sont organisés pour envoyer un courrier (oui, un snail mail avec enveloppe et timbre) à chacun des députés européens.
Le courrier est volontairement centré sur les conséquences, car c'est ce qui importe actuellement.
Le feuilleton continue (synthèse des nombreuses dépêches reçues) :
- un article de LWN démontant l'argumentaire de SCO (lien projet Trillian)
- un contributeur du noyau qui menace SCO
- un invité qui dévoile les parties des sources visées
- SCO réclame 3 milliards à IBM, traite Torvalds de plagiaire et révoque la licence accordée à IBM qui parle de FUD
- Le Provo LUG manifeste devant les locaux de SCO
Merci à tous ceux qui ont envoyé des dépêches.
Notre objectif essentiel était de parler des problèmes soulevés par ce projet de directive européenne dans un langage compréhensible par tout un chacun, quelque soit ses rapports avec l'informatique en général.
En une 1/2 heure tout n'a pas pu être dit, mais l'article (cf lien) comble une partie de ce déficit.
Ainsi que de nombreux liens de références...
Note du modérateur : émission passée sur Divergence-FM, radio locale de la région de Montpellier
J'ai écrit à quelques députés hier, dont à certains Belges par erreur, et, surprise, l'un d'eux m'a répondu hier dans la journée, mais en flamand.
Après traduction par un ami, je vous livre sa réponse, qui est plus qu'encourageante.
Je ne vois pas pourquoi les députés belges seraient différents des députés francais, c'est donc la preuve qu'écrire aux députés ca marche, alors allez-y !
Il y a plusieurs exemples de lettres dans le lien donné ci dessous, qu'il faut un peu personnaliser pour éviter que les députés recoivent 1000 fois le même mail ....
NdM: J'ai remanié la traduction de la lettre, remplaçant les 'brevets de software' en 'brevets logiciels'
Lu sur 01net, Microsoft fait l'objet d'une plainte d'InterTrust, société appartenant à Philips et Sony. Celle-ci l'accuse d'avoir violé 11 de ses brevets dans ses technologies de Digital Right Management (DRM). Ces technologies sont utilisées dans le système d'exploitation Windows, la suite Office, le lecteur Windows Media Player ainsi que dans la technologie .NET et le projet Athena (ex-Palladium). Le procès s'est ouvert il y a une semaine à Oakland, en Californie. Si la justice donne raison à InterTrust, Microsoft pourrait se voir obligé de retirer bon nombre de ses produits du marché.
Les développeurs de Freecraft ont reçu une injonction de la part de Blizzard, l'éditeur des jeux Warcraft et Starcraft, exigeant qu'ils cessent la diffusion de leur jeu car son nom et son concept sont trop proches de ceux des jeux édités par Blizzard. Le site de Freecraft est actuellement inaccessible.
Freecraft est un jeu de stratégie temps réel clone libre de Warcraft II.
Mc Carthy a réussi à mettre le vote concernant le brevet logiciel dans le planning de la séance plénière du 30 juin à Strasbourg !
Tout le monde pensait que rien ne serait voté avant septembre (Les verts les premiers) et pourtant même les plus pessimistes seront étonnés de la rapidité dont a fait preuve cette très chère député pour faire adopter cette accélération du calendrier par le collège des présidents... Il faut comprendre qu'elle veut à tout prix prendre les lobbyistes anti-brevets de court. Tous les députés ne sont pas encore conscients de l'enjeu de ce vote et c'est bien là dessus qu'elle compte.
Enfin , il faut savoir que ce sujet est le point 4 de la séance plénière ce qui veut dire que le vote aura lieu en soirée dès le premier jour, moment où peu de députés sont présents !
Le site Juriscom.Net, qui traite du droit des technologies de l'information, nous propose un dossier comparant le droit français et le droit américain dans la protection des oeuvres disponibles sur Internet.
NdM : rappel : copyright != droit d'auteur
Le Syntec informatique représente les intérets des sociétés liées aux métiers de l'informatique.
Or il apparaît que les PME, principales entreprises concernées par les brevets logiciels, sont aussi les plus mal informées des risques associés aux brevets logiciels tel qu'ils sont proposés aujourd'hui par la communauté européenne.
Le Syntec adopte actuellement une position ni oui - ni non. Il reste donc à le convaincre de prendre un positionnement plus ferme pour provoquer une information plus forte sur le sujet.
Les dirigeants de PME ont un pouvoir significatif sur les politiciens locaux peu sensibles actuellement à ce sujet...
Ndm: Position à rapprocher de la décision de la commission juridique du Parlement européen (voir la news donnée en lien)
Une des commissions du Parlement européen (la commission juridique) a adopté un rapport qui autorise le brevetage illimité des logiciels. « Ce vote assure la domination des multinationales du logiciel et représente un réel danger de faillite pour les petites entreprises et le logiciel libre européen. »
Daniel Cohn-Bendit a déclaré : « le brevet logiciel est une insulte au principe même du libre échange : sous couvert de protéger l'invention, il permet aux multinationales de verrouiller l'accès au marché. »
Ce vote est en opposition avec « l'avis du Conseil économique et social, de la commission Industrie, de la commission culture, de 140 000 pétitionnaires, de 30 scientifiques et spécialistes du logiciel européen ainsi que les 95% de réponses négatives que la Commission européenne a reçu lors de sa consultation publique. »
Mise à jour : rajout d'un lien sur les documents du Parlement pour la session du 16 juin
Après les CD et les DVD enregistrables, les disquettes font désormais l'objet d'une redevance au titre de la taxe sur la copie privée !
C'est dans une certaine discrétion que la commission Brun-Buisson vient d'élargir l'assiette de la taxe sur la copie privée au cours de sa séance du 10 juin 2003.
Désormais, les disquettes sont soumises à une redevance à raison de 1,5 centime d'euro par unité au profit des ayants droit de l'écrit et de l'image fixe (presse écrite, photographie, édition, artiste peintre et musique imprimée).
En plus de cette manne, ces ayants droit de l'écrit et des arts visuels (sic) percevront également une imputation de 1,25 centime d'euro sur les sommes déjà perçues (sans augmentation du taux définis en 2001) sur les CDR et les RW Data.
Yann Gauteron nous parle de la téléconférence de SCO du 30 mai. « Il semblerait que SCO ait décidé de présenter le code mis en cause aux licenciés qui ont signé un NDA ("Non disclosure agreement", accord de non-divulgation). »
gloups nous signale que LinuxTag a dobtenu la fermeture du site Internet allemand de SCO.
De nombreuses personnes ont soumis des dépêches sur une accusation de violation de la GPL par SCO.
Jérôme Pinot a proposé des articles allant dans l'autre sens :
SCO marque des points face à IBM [VNUnet], communiqué de presse
« SCO Confirms Copyright Ownership of UNIX® and UnixWare® », et un résumé sur
The SCO Threat: A professional Linux User's Perspective [OSnews]
